19 janvier 2012 - José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, intervient pour débloquer le dossier sur le brevet unitaire
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso est monté au créneau, le 18 janvier au Parlement européen, pour faire avancer la mise en place du futur brevet unitaire de l’UE. « Nous devons de toute urgence...
Lire l'article, cliquez ici
Source: Europolitique.info

9 décembre 2011 - Communiqué de Presse commun sur le futur siège de la Juridiction Européenne
La communauté française de la propriété industrielle soutient la candidature de Paris pour accueillir le siège de la division centrale de la future juridiction européenne des brevets d'invention.



Dans le cadre du Conseil de la compétitivité de l’Union européenne, les instances représentatives des professionnels de la propriété industrielle, l’AFEP et le Medef soutiennent vigoureusement la candidature de la France pour accueillir le siège de la division centrale de la future juridiction européenne des brevets.
Thierry Sueur, président du comité Propriété intellectuelle du Medef indique « vouloir agir de concert avec les pouvoirs publics français pour promouvoir énergiquement cette candidature auprès de nos homologues européens. C’est une formidable opportunité pour l’attractivité de la France et pour le secteur de la propriété industrielle ».
Installer cette future juridiction européenne en France contribuerait au nécessaire équilibre des institutions européennes de la propriété industrielle, tant d’un point de vue géographique que pour réaliser la synthèse des différentes pratiques judiciaires en Europe. A cet égard, il ne serait pas opportun que la juridiction en charge, notamment, du contrôle de la validité des brevets délivrés par l’Office européen des brevets, soit située à proximité de cet Office, ni même dans l’État qui l’accueille.
Paris bénéficie d’une longue et forte tradition en matière de protection de la propriété industrielle.Au quatrième rang dans le monde et au deuxième rang en Europe pour le contentieux des brevets d’invention, la France a centralisé à Paris, au sein d’un pôle judiciaire spécialisé, l’ensemble des litiges en la matière sur son territoire. Les différents acteurs de la propriété industrielle tant publics que privés, magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie ont développé un écosystème performant et ouvert sur l’Europe.

Liste des organisations s’associant à cette démarche :
AAPI : Association des Avocats de Propriété Industrielle
ACPI : Association des Conseils en Propriété Industrielle
AFEP : Association Française des Entreprises Privées
AIPPI : groupe français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
APEB : Association des Praticiens Européens des Brevets
ASPI : Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie
CNCPI : Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
LES France : Licensing Executives Society France
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

Télécharger le communiqué de presse :
Version FR, cliquez ici
Version UK, cliquez ici
Version DE, cliquez ici


2 DECEMBRE 2011 - COMMUNIQUE COMMUN DE LA CNCPI ET L'ACPI SUR LA JURIDICTION EUROPEENNE UNIFIEE DES BREVETS
La France a officiellement déclaré sa candidature pour accueillir la Division Centrale de la future Juridiction Européenne Unifiée des Brevets à Paris.
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) soutiennent cette candidature.
L'action de la France en faveur du système des brevets est reconnue.
La France occupe le deuxième rang européen en termes de volume de contentieux.
Le contentieux national des brevets est centralisé à Paris au sein d'un Pôle Judiciaire spécialisé.
Les acteurs de la Propriété Industrielle, tant publics que privés, ont développé un écosystème performant et ouvert à l'Europe.
Le choix de la place de Paris, d'un accès aisé depuis les grandes métropoles, contribuera au nécessaire équilibre géographique des institutions européennes de la propriété industrielle, étant rappelé que l'Office Européen des Brevets est notamment présent en Allemagne et aux Pays-Bas, tandis que l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques et modèles de l'UE) est présent en Espagne.
La CNCPI et l'ACPI sont convaincues que le choix de Paris pour la Division Centrale contribuera au succès de la future Juridiction Européenne Unifiée des Brevets.

Pour le Bureau de la CNCPI                                                         Pour le Bureau de l'ACPI
Xavier Demulsant, Président                                                        Didier Intès, Président



MISSION ET MÉTIER DE CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Pourquoi et comment protéger vos innovations ?
Vous êtes créatif et innovant. Les Conseils en Propriété Industrielle sont là pour vous aider. Protéger et valoriser votre portefeuille de propriété intellectuelle est stratégique pour l’entreprise et sa compétitivité. Plus qu’une simple protection, la propriété intellectuelle est un outil stratégique au service de votre performance face à la concurrence internationale.
En savoir plus :

• Strategie PI.pdf
• Droits PI.pdf
• CNCPI_bon a savoir.pdf
• Metier de CPI.pdf
  


Professionnel indépendant hautement qualifié doté d’une formation juridique et / ou technique, le CPI se situe au cœur d’un réseau européen et international. Il conseille, assiste et représente les innovateurs et créateurs pour l’obtention, la défense et l’exploitation de leurs droits de PI. 
Son métier : protéger et valoriser vos innovations.

Que vous apporte le Conseil en Propriété Industrielle ?

La CNCPI est l’organisme représentatif de la profession
Il est par nature une force de proposition dans le domaine de la propriété industrielle. 

• CNCPI presentation.pdf
• PI France UE et Monde.pdf
• CNCPI_propositions.pdf