Mot du président

13 décembre 2016 - Assemblée Générale élective de la CNCPI
Ont été élus :
Au poste de Président :

  • Guylène Kiesel le Cosquer

Aux postes de Vice-présidents :

  • Emmanuel Potdevin
  • Aurore Simon-Druon
  • Patrice Vidon

 

Au poste de Secrétaire :

  • Céline Pirès

Au poste de Trésorier:

  • Stéphanie Célaire

Aux postes de MembreS sans attribution :

  • Charlotte Montaud
  • Christophe Pelèse
  • Jean-Chriostophe Rolland

Les membres de ce bureau ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2017.

"Je remercie sincèrement tous ceux qui m’ont fait confiance mardi et m’ont apporté leur voix.
Votre choix s’est aussi porté sur l’élection à la Vice-Présidence d'Emmanuel POTDEVIN et Patrice VIDON qui avaient mené campagne avec moi, et Aurore SIMON-DRUON qui avait été sollicitée par Marc BETHENOD.
De même, ont été élus Stéphanie CELAIRE au poste de Trésorière, Céline PIRES au poste de Secrétaire et Christophe PELESE et Charlotte MONTAUD aux postes de Membres sans attribution.
Tous, nous aurons à cœur, dans ce prochain Bureau d’être à l’image de notre Compagnie, dynamique, unie et ayant le sens de l’intérêt général.
De nombreux dossiers abordés lors des discussions menées durant la campagne nécessitent d’ores et déjà mon attention.
Nous avons le devoir de ne pas vous décevoir, et nous vous rendrons compte de l’avancée de nos travaux périodiquement.
 Très confraternellement,
Cordialement"
Guylène KIESEL LE COSQUER
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8 décembre 2016 - Décision du Conseil Constitutionnel - Projet de Loi Sapin2, Demande de brevet provisoire, certificat d'utilité, missions de l'INPI, cliquez ici

Juillet 2016 - IPSOS - 2ème partie de l'Enquête sur la profession de Conseil en Propriété Industrielle.
Télécharger le Communiqué de presse, cliquez ici
Retour sur la brève suite à la présentation de cette 2ème partie d'enquête, cliquez ici

6 juin 2016 - Retour sur la Journée Opt Out - Conférence et Mock Trial, cliquez ici

3 mai 2016
- Publication de l'Arrêté du 25 avril 2016 relatif à la FCO des Conseils en Propriété Industrielle, cliquez ici

 

23 mars 2016 - Retour sur la Conférence CNCPI sur l'Administration judiciaire de la preuve de la Contrefaçon, Accès au film d'animation sur la Saisie-Contrefaçon, cliquez ici

29 février 2016 - Réponse de la CNCPI à la Consultation OEB sur la Saisine G1/15 de la grande Chambre de Recours, cliquez ici

24 novembre 2015 - Décision de la Cour d'Appel de Paris sur le caractère confidentiel des échanges entre Avocats et Conseils en Propriété Industrielle
Lire l'article en cliquant ici

Novembre 2015 - Publication du Décret n°2015-1436 du 6 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application au principe «silence vaut acceptation»
Télécharger le Décret, cliquez ici



La Compagnie


PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA COMPAGNIE : BUREAU, ÉQUIPE PERMANENTE ...

Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).

Missions du CPI


LES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SONT DE VÉRITABLES EXPERTS

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale, qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992.