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DERNIERS DEVELOPPEMENTS DU DOSSIER 
RAPPROCHEMENT CPI AVOCATS

Rapprochement avocat CPI - Avril - Mai Juin Juillet 2010

Assemblée Générale de la CNCPI - Février 2010 

L'acte d'avocat - Février 2010

Lettre de Christian Derambure et communiqués presse - janvier 2010

Lettre de Christian Derambure aux CPI - 9 décembre 2009

Rencontre du Président Sarkozy, de Mme Alliot-Marie, Garde des Sceaux et des membres de la Commission Darrois à l'Elysée - 26 août 2009 

Congrès FNUJA - 20 au 24 mai 2009

Déclaration de l'ASPI - 15 mai 2009 

Rapport Darrois - 8 avril 2009

Proposition de loi adoptée au Sénat - 11 février 2009

Projet d'Unification des professions d'avocat et de CPI

Divers

18 DECEMBRE 2008 : ASSEMBLEE GENERALE DE LA CNCPI
Election du nouveau bureau :

Christian DERAMBURE, président
Alain MICHELET, vice-président
Luc SANTARELLI, vice-président
Virginie ZANCAN, vice-présidente
François POCHART, secrétaire
Cyra NARGOLWALLA, trésorière
Thierry DESBARRES, membre sans attribution
Jean-Baptiste DURANTON, membre sans attribution
Xavier DEMULSANT, membre sans attribution

SUITE AU COLLOQUE DU 21 NOVEMBRE 2008 : COUR D'EUROPEENNE DES BREVETS, QUELLES PERSPECTIVES? QUELLES ATTENTES?
Dans le cadre du colloque organisé conjointement par les Barreaux français et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, nous vous proposons:

17 OCTOBRE 2008 : DISCOURS DE MADAME RACHIDA DATI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Clôture de la Convention du Conseil National des Barreaux - Lille
« La fusion avec les conseils en propriété industrielle a fait l'objet de réflexions très approfondies entre vous et mes services. Le Gouvernement est prêt à la réaliser. »

15 OCTOBRE 2008 : ASSEMBLEE GENERALE DE LA CNCPI 
L’assemblée générale de la CNCPI s'est tenue le mercredi 15 octobre 2008 à l'ASIEM, Paris.
La résolution
- adoptant le projet d'unification selon le rapport commun CNCPI/CNB du 23 juillet 2008 et
- donnant mandat au président de la CNCPI assisté du bureau de mettre en œuvre ce projet d'unification
est adoptée.

Les résultats du vote sont les suivants:
Votants: 585, sur un total de 674 CPI, soit un taux de participation de 86,6%
Bulletins blancs: 3
Bulletin nul: 1
Exprimés: 581
Oui à la résolution: 329
Non à la résolution: 252

UNIFICATION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET DE CPI

Documents complémentaires récents 2009 

Résolutions et votes de la CNCPI et du CNB

Communiqués de presse (CNCPI et CNB)

Retrouvez d'autres documents concernant l’Unification:

Questions et réponses, blog
Vous pouvez poser directement votre question à unification@cncpi.fr
Consultez les réponses
Le blog du rapprochement est en ligne à l’adresse suivante : www.cncpi.fr/blog  

MISSION ET METIER DE CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Pourquoi et comment protéger vos innovations ?
Vous êtes créatif et innovant. Les Conseils en Propriété Industrielle sont là pour vous aider. Protéger et valoriser votre portefeuille de propriété intellectuelle est stratégique pour l’entreprise et sa compétitivité. Plus qu’une simple protection, la propriété intellectuelle est un outil stratégique au service de votre performance face à la concurrence internationale. 
En savoir plus :

Que vous apporte le Conseil en Propriété Industrielle ?
Professionnel indépendant hautement qualifié doté d’une formation juridique et / ou technique, le CPI se situe au cœur d’un réseau européen et international. Il conseille, assiste et représente les innovateurs et créateurs pour l’obtention, la défense et l’exploitation de leurs droits de PI.  Son métier : protéger et valoriser vos innovations
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La CNCPI est l’organisme représentatif de la profession. Il est par nature une force de proposition dans le domaine de la propriété industrielle.

Ce site est dédié à tous ceux qui placent la propriété intellectuelle au cœur de leur stratégie d’entreprise et la considèrent comme un instrument de conquête.
N’hésitez pas à contacter et consulter les Conseils en Propriété Industrielle.
Christian Derambure, Président de la CNCPI