Le mot du président - Dernières actualités de la PI

CP CNCPI - Conférence CNCPI "La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l'innovation ?".
Deux économistes, Benjamin Coriat et Yann Ménière, ont débattu dans le cadre d'un monde globalisé, du décryptage, des enjeux et mutations de la propriété intellectuelle.
Cette conférence s'est tenue le 11 juin 2015 au Musée Guimet en présence d'Alain Michelet, Président de la CNCPI et de Benoît Battistelli, Président de l'OEB
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CP CNCPI - Enqûete IPSOS sur la profession de CPI
Fin 2014, la CNCPI, dans le cadre de sa commission Prospective, a commandé une étude dans les buts de faire un état des lieux du dynamisme, du rôle et des missions de la profession, et de nourrir la réflexion en terme de prospective.
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L'INPI informe que les premières « briques » des directives marques, attendues depuis longtemps, viennent d’être mises en ligne sur son site. Pour l’heure, elles concernent la procédure d’examen des demandes d’enregistrement de marques, ainsi que la procédure d’opposition et de renouvellement.
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Publication du Decret Formation Continue des CPI et suppression du CSPI.
L'application de ce décret pour la FCO est soumise à un arrêté (indépendant du règlement Intérieur de la Compagnie)
Décret n°2015-515 du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, cliquez ici

Projet de taxes de la Juridiction Unifiée des Brevets soumis à consultation jusqu'à fin juillet:
Le Comité Préparatoire vient de publier son projet de redevances, cliquez ici
Public consultation open until 31 July 2015, cliquez ici

Publication de l'Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’INPI
Arrêté du 10 juin 2015, cliquez ici
 



La Compagnie


PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA COMPAGNIE : BUREAU, ÉQUIPE PERMANENTE ...

Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).

Missions du CPI


LES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SONT DE VÉRITABLES EXPERTS

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale, qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992.