Mot du président

Juillet 2016 - IPSOS - 2ème partie de l'Enquête sur la profession de Conseil en Propriété Industrielle.
Télécharger le Communiqué de presse, cliquez ici
Retour sur la brève suite à la présentation de cette 2ème partie d'enquête, cliquez ici

6 juin 2016 - Retour sur la Journée Opt Out - Conférence et Mock Trial, cliquez ici

3 mai 2016
- Publication de l'Arrêté du 25 avril 2016 relatif à la FCO des Conseils en Propriété Industrielle, cliquez ici

23 mars 2016 - Retour sur la Conférence CNCPI sur l'Administration judiciaire de la preuve de la Contrefaçon, Accès au film d'animation sur la Saisie-Contrefaçon, cliquez ici

29 février 2016 - Réponse de la CNCPI à la Consultation OEB sur la Saisine G1/15 de la grande Chambre de Recours, cliquez ici

24 novembre 2015 - Décision de la Cour d'Appel de Paris sur le caractère confidentiel des échanges entre Avocats et Conseils en Propriété Industrielle
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Novembre 2015 - Publication du Décret n°2015-1436 du 6 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application au principe «silence vaut acceptation»
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CP CNCPI - Enqûete IPSOS sur la profession de CPI
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La Compagnie


PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA COMPAGNIE : BUREAU, ÉQUIPE PERMANENTE ...

Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).

Missions du CPI


LES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SONT DE VÉRITABLES EXPERTS

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale, qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992.