Mot du président

La CNCPI vous présente ses voeux pour 2016, cliquez ici

SAVE THE DATE - 24 MARS 2016 - Conférence CNCPI - Administration judiciaire de la preuve de la Contrefaçon
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24 novembre 2015 - Décision de la Cour d'Appel de Paris sur le caractère confidentiel des échanges entre Avocats et Conseils en Propriété Industrielle
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16 novembre 2015
La CNCPI partage la peine des victimes des attentats terroristes du vendredi 13 novembre et de leurs proches.
Nous recommandons à chaque cabinet de s'associer à la minute de silence organisée dans le cadre du deuil national à midi aujourd'hui.
Après l'expression de cette sympathie, nous devons continuer à vivre dans la liberté chacun selon ses valeurs.
ALAIN MICHELET, Président
Le Bureau de la CNCPI

Novembre 2015 - Publication du Décret n°2015-1436 du 6 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application au principe «silence vaut acceptation»
Un nouveau décret organisant la gestion des délais dans le domaine de la PI vient d'être publié. Il est entré en vigueur le 8 novembre et affecte de très nombreuses procédures.
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Très approximativement, il indique pour ces procédures ce qu'il  advient en cas de non réponse de l'administration (acceptation ou rejet, à l'échéance de quel délai). Dans un certain nombre de cas, des dispositions spécifiques d'interruption du délai sont prévues.
Ce décret a été préparé en réponse aux difficultés que, avec d'autres professionnels de la PI, la CNCPI avait mises en évidence.
Il entre en vigueur avant que les dispositions antérieures de rejet des CCP ne soient applicables.
Son analyse détaillée devra confirmer qu'il répond à toutes nos objections. Nous savons d'ores et déjà que certaines incertitudes créées antérieurement ne pouvaient être levées par un texte qui, bien entendu, ne peut avoir d'effet rétroactif.
L'INPI a  prévu l'adaptation de ses Directives.

Juillet 2015 - Consultation UPC sur les "Rules on Court Fees" : Réponse de la CNCPI
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Juin 2015 - Consultation OEB sur les Chambre de Recours : Réponse de la CNCPI
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Conférence CNCPI "La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l'innovation ?".
Deux économistes, Benjamin Coriat et Yann Ménière, ont débattu dans le cadre d'un monde globalisé, du décryptage, des enjeux et mutations de la propriété intellectuelle.
Cette conférence s'est tenue le 11 juin 2015 au Musée Guimet en présence d'Alain Michelet, Président de la CNCPI et de Benoît Battistelli, Président de l'OEB
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CP CNCPI - Enqûete IPSOS sur la profession de CPI
Fin 2014, la CNCPI, dans le cadre de sa commission Prospective, a commandé une étude dans les buts de faire un état des lieux du dynamisme, du rôle et des missions de la profession, et de nourrir la réflexion en terme de prospective.
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La Compagnie


PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA COMPAGNIE : BUREAU, ÉQUIPE PERMANENTE ...

Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).

Missions du CPI


LES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SONT DE VÉRITABLES EXPERTS

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale, qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992.