Mot du président

L’année 2017 s’est clôturée sur un bilan positif pour notre profession avec de nombreuses actions accomplies par la CNCPI. Nous nous sommes impliqués tout au long de l’année dans nos relations institutionnelles et notre dialogue, notamment avec le Gouvernement et la Commission Européenne, en tant qu’institution représentante de la profession de conseils en propriété industrielle.

Nos actions pour l’année 2018 entrent dans une logique de continuité : nous poursuivrons notre implication dans ces domaines de prédilection pour les conseils en propriété industrielle, pour l’économie française, européenne et les particuliers concernés par nos actions. Nous continuerons à renforcer nos liens avec tous les acteurs de l’écosystème de la propriété industrielle, à tisser des relations fortes avec les autres professions réglementées du droit, notamment les avocats, et à représenter les conseils en propriété industrielle en  France et à l’étranger auprès de nos homologues, mais aussi auprès des entreprises et des organismes contribuant à leur croissance.

La formation à la propriété intellectuelle, que ce soit auprès des nouvelles générations mais également auprès des entreprises, sera un de nos principaux combats. Dans le cadre de l’élaboration en cours du PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le Gouvernement a repris l’examen du brevet et plusieurs propositions que nous avons mises en avant lors de nos échanges et travaux avec les Parlementaires et chefs d’entreprises. La CNCPI continuera également à travailler sur l’implémentation de la Directive Marques qui permettra de moderniser et faciliter pour les entreprises et les titulaires de marques l’obtention et la défense de droits de marques forts.

A côté des titres de propriété industrielle historiques que le conseil en propriété industrielle gère, défend et valorise, notre profession évolue au cœur des sujets économiques majeurs d’aujourd’hui : les nouvelles technologies, les transferts de données, l’usage de la blockchain dans la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, les échanges contractuels de connaissances et leur mise en œuvre par les smart contracts

A cet égard, une réflexion et des actions collectives sont à mener pour que la révolution numérique, avec son corollaire, l’innovation ouverte, véritable système disruptif, ne soit pas vécue comme la chronique d’une mort annoncée des droits de PI. Elle devrait au contraire, susciter une prise de conscience du rôle central de la propriété intellectuelle comme bouclier essentiel des titres de PI dans l’économie de la connaissance qui se propage à travers le monde.

L’écosystème de la propriété intellectuelle français est dynamique et compétent. Nous œuvrons pour soutenir la réussite des entreprises, et de l’ensemble des acteurs de l’innovation et de la recherche, par la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. C’est l’ambition de la CNCPI pour 2018 que de continuer à agir dans ce sens avec les décideurs publics et privés de premier plan, et d’y contribuer avec succès.



La Compagnie


PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE LA COMPAGNIE : BUREAU, ÉQUIPE PERMANENTE ...

Les Conseils en Propriété Industrielle sont tous membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété industrielle (CNCPI).

Missions du CPI


LES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SONT DE VÉRITABLES EXPERTS

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession libérale, qui a plus de 200 ans. Elle est actuellement réglementée par la loi 90-1052 du 26 novembre 1990 et le décret 92-360 du 1er avril 1992.