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 Application industrielle C'est l'une des trois conditions exigées par le Code de la Propriété Intellectuelle pour qu’une invention soit brevetable. Cette condition est remplie si l’objet de l’invention peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture. Pour les deux autres conditions, voir Activité inventive et Nouveauté. Accord de Londres
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APPLICATION INDUSTRIELLE : Activité inventiveNouveauté C'est l'une des trois conditions exigées par le Code de la Propriété Intellectuelle pour qu’une invention soit brevetable. Cette condition est remplie si l’objet de l’invention peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture. Pour les deux autres conditions, voir Activité inventive et Nouveauté. |
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