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Caractère distinctif


Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services qu'il entend distinguer, et au moment du dépôt de cette marque. En effet, une marque doit permettre de distinguer l'origine d'un produit ou d'un service d'une entreprise ou d'un particulier de ceux de concurrents.

Ne possède pas de caractère distinctif un signe qui est nécessaire, générique, ou usuel pour le produit ou service considéré, ou s'il peut en décrire une caractéristique telle que sa qualité ou quantité, mais également s'il est constitué exclusivement de la forme imposée par la nature ou fonction du produit, ou s'il confère à ce dernier sa valeur substantielle.

Le caractère distinctif peut, dans certains cas, s'acquérir par un long usage antérieur.