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Imitation


Notion utilisée essentiellement en matière de marques, de dessins ou modèles et de droit d'auteur. La loi ne sanctionne pas uniquement la contrefaçon par reproduction d’une marque, d’un dessin ou modèle ou d’une œuvre protégeable.

L’imitation constitue également un acte de contrefaçon. Ainsi en matière de marques, le fait d’utiliser un signe présentant des ressemblances d’ensemble importantes avec une marque antérieure pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés par la marque antérieure constitue un acte de contrefaçon par imitation, s’il est démontré un risque de confusion sur l’origine commerciale desdits produits et/ou services, dans l’esprit du public.



Voir aussi :
Contrefaçon