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Imitation Notion utilisée essentiellement en matière de marques, de dessins ou modèles et de droit d'auteur. La loi ne sanctionne pas uniquement la contrefaçon par reproduction d’une marque, d’un dessin ou modèle ou d’une œuvre protégeable. Voir aussi : Contrefaçon Imitation
Importation
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Inscription
Internet
Inventions biotechnologiques
Inventions brevetables
Inventions de salariés
IMITATION : marquecontrefaçon Notion utilisée essentiellement en matière de marques, de dessins ou modèles et de droit d'auteur. La loi ne sanctionne pas uniquement la contrefaçon par reproduction d’une marque, d’un dessin ou modèle ou d’une œuvre protégeable. Voir aussi : Contrefaçon |
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