Mardi 24 septembre 2024
9h30-17h30 - Espace Hamelin - Paris
SYNTHÈSE DESSINS ET MODÈLES - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Cette synthèse permet aux participants de faire l’état de l’actualité du « paquet dessins et modèles » et de la jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.
- 9h30 : Actualités
- 10h -12h30 : Un an de jurisprudence en matière de dessins et modèles : Obtention et exploitation du droit - Questions / Réponses
- 14h-16h30 : Un an de jurisprudence en matière de droit d’auteur d’entreprise : Acquisition et exploitation du droit - Questions / Réponses
- 17h : Clôture
Les travaux du Parlement européen visant à l’adoption du « paquet dessins et modèles » annonce une mutation majeure du régime de
protection du design industriel. Cette mutation justifie l’observation des meilleurs spécialistes universitaires, représentants membres de
l’EUIPO, et professionnels usagers. La première partie de la matinée sera dédiée à cette présentation, le reste de la journée étant consacré à
l’étude de la jurisprudence relative à l’obtention et l’exploitation du droit de modèle ainsi qu’au droit d’auteur dans ses applications à
l’industrie.
Intervenants
- Christophe CARON, Professeur agrégé des facultés de Droit, Université Paris-Est, Avocat à la Cour de Paris
- Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste Lawyer at EUIPO
- Pierre GENDRAUD, Expert PI auprès de la Cour d’appel de Paris
- Christian LE STANC, Professeur honoraire des facultés de Droit, Université de Montpellier, Avocat à la Cour
- Isabelle PIERRE, Head of Legal- Intellectual Property- Legal dept.Groupe SEB
- Jacques RAYNARD, Professeur agrégé des facultés de Droit,Université de Montpellier et CEIPI
7 heures de formation de 9h30 à 17h30, en présentiel :
Espace Hamelin
17 rue de l’Amiral Hamelin - 75116 Paris
Tarif normal
810€ HT - 972€ TTC
Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / APRAM :
750€ HT - 900€ TTC
Inscriptions
En ligne :
https://www.fnde.asso.fr/synthese-dessins-et-modeles-propriete-litteraire-et-artistique/
Par mail : adupont@fnde.asso.fr
Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir contacter la FNDE
Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now
qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of
monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a
hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of
patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.
The
Academy of European Law (ERA) and
Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.
Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :
- Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
- Trier, 10-14 February 2025
- Trier, 12-16 May 2025
After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.
For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website :
www.patentlitigationcertificate.eu
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Synthèse Droit économique
Jeudi 26 septembre 2024
Synthèse Droit des Marques
Jeudi 10 octobre 2024
Synthèse Droit des Brevets
Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024
Informations et inscriptions sur notre site
www.fnde.asso.fr
Pascal Faure,
Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle a le plaisir de vous convier à la conférence célébrant l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, labellisée dans le cadre du Festival de la Francophonie.
Mercredi 2 octobre à 10h00, à la Maison des Polytechniciens
12, rue de Poitiers 75007 Paris
(accueil à partir de 9h30)
Alors que la France s’apprête à accueillir les 4 et 5 octobre 2024 le prochain Sommet de la Francophonie, dont la thématique est : « Créer, innover, entreprendre en français », les acteurs majeurs des écosystèmes de l’innovation dans les pays francophones officialiseront le 2 octobre prochain la création d’une Alliance francophone de la propriété intellectuelle.
Cette conférence mettra à l’honneur une francophonie ouverte sur le monde, dynamique, créative et inventive.
Pour participer, cliquez ici : inscription
Inscription avant le 20 septembre
Dans la limite des places disponibles
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Synthèse Droit des Marques
Jeudi 10 octobre 2024
Synthèse Droit des Brevets
Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024
Informations et inscriptions sur notre site
www.fnde.asso.fr
Le CEIPI célèbre son 60ème anniversaire avec les « États généraux de la propriété intellectuelle ».
15 et 16 octobre
Parlement Européen et Palais Universitaire, Strasbourg
Inscription : lien
Programme complet : lien
Date limite d'inscription : 27 septembre 2024
Cet événement réunira des étudiants, universitaires, et représentants d’organisations nationales et internationales de la propriété intellectuelle, comme l'OMPI, l'EUIPO, l'EPO, l'INPI France, et le Community Plant Variety Office, ainsi que des experts du secteur industriel et juridique.
La conférence mettra en lumière l'importance de la propriété intellectuelle face aux enjeux géopolitiques, économiques, environnementaux et culturels. Organisée autour de 8 thématiques, chaque session sera animée par un keynote speaker de renommée internationale et suivie de tables rondes.
Soutenu par des partenaires institutionnels, professionnels et l'Université de Strasbourg, l’événement bénéficiera également de l'appui d'EBRAND, Questel, LexisNexis France, Fovea IP, PAPERZ IP, et d'associations professionnelles telles que l'ACPI, AACEIPI, AIPPI France, ASPI, CNCPI, et LES France.
Cet événement célèbre 60 ans d'innovation et de réflexion en matière de propriété intellectuelle.
Réservez vos places dès maintenant !
Les inscriptions aux sessions de préparation à l’
Examen de Qualification Européen (
EQE)
2025 organisées par l’
ASPI, en partenariat avec la
FNDE, sont ouvertes.
Ce programme de tutorat vise à familiariser les candidat(e)s aux sujets de l’examen. En étant accompagné(e)s dans la connaissance et la réalisation des épreuves, ils/elles peuvent se préparer efficacement et améliorer leurs performances.
L’ASPI et le CEIPI collaborent pour établir des programmes de préparation compatibles et complémentaires.
Structure du Tutorat
Le Tutorat se compose de deux séries d’épreuves :
I. Épreuves en conditions libres (à réaliser à domicile) :
- Retour des épreuves : au plus tard le 6 septembre 2024
- Dates de correction des épreuves en conditions libres :
Module F : 4 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 2 octobre 2024, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 3 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 3 octobre 2024,de 14h00 à 17h00
A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Cours Méthodologie » du CEIPI de mi-septembre avant les corrections des épreuves en conditions libres proposées par l’ASPI début octobre.
II. Épreuves en conditions « d’examen » :
Module F : 6 décembre 2024, de 9h30 à 16h10
Epreuve A : 28 novembre 2024, de 9h30 à 13h30
Epreuve B : 3 décembre 2024, de 9h30 à 13h00
Epreuve C : 5 décembre 2024, de 9h30 à 16h15
Epreuve D : 26 novembre 2024, de 9h30 à 16h45
A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Séminaires de préparation » du CEIPI avant des épreuves en conditions « d’examen ».
Dates de correction des épreuves « d’examen » :
Module F : 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 22 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 22 janvier 2025, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 23 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 23 janvier 2025, de 14h00 à 17h00
Nouveauté pour l’EQE 2025 :
Les épreuves proposées pour le module F seront originales et entièrement conçues par les tuteurs de l’ASPI. Elles permettront aux candidat(e)s de bénéficier d’une préparation spécifique et fourniront une première approche de cette nouvelle épreuve, introduite pour la première fois lors de l’EQE 2025.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur
ce lien.
Pour plus d’informations :
ASPI Formation EQE
Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now
qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of
monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a
hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of
patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.
The
Academy of European Law (ERA) and
Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.
Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :
- Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
- Trier, 10-14 February 2025
- Trier, 12-16 May 2025
After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.
For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website:
www.patentlitigationcertificate.eu
Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now
qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of
monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a
hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of
patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.
The
Academy of European Law (ERA) and
Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.
Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :
- Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
- Trier, 10-14 February 2025
- Trier, 12-16 May 2025
After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.
For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website:
www.patentlitigationcertificate.eu
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Ouverture des inscriptions
Présentation
Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires
agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d’un autre office national), ainsi qu’aux examinateurs des offices, qui
souhaitent élargir leurs connaissances juridiques nécessaires à l’évolution de leur profession d’origine.
Durée
Du 24/10/24 au 27/06/25
6 sessions de 3 jours + 1 session d'une semaine
Modalités
Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)
Candidatures
Du 20 mai au 30 septembre
Tarifs
En formation continue : 4 950€ - Éligible au financement CPF
Tarif préférentiel (M2 Propriété industrielle + D.U. Contentieux des brevets en Europe) : 7 030€
Nouveauté !
Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.
Pour plus d'informations :
Téléphone : +33 3 68 85 88 00
Email : scolarite_ceipi@ceipi.edu
Site : https://www.ceipi.edu/
Le
CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) lance l’édition
2024/2025 de son
Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe ». Ce programme de formation professionnelle s'adresse aux mandataires auprès de l’OEB, avocats, et autres experts souhaitant approfondir leurs connaissances en litige des brevets et se préparer à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Objectifs :
Le diplôme propose une immersion dans les procédures de contentieux des brevets en Europe, la plaidoirie devant la JUB, et d'autres domaines tels que le droit de la concurrence et les certificats complémentaires de protection. Il met l’accent sur les aspects pratiques avec des cours magistraux, études de cas, exercices et un procès fictif.
Admission :
Sont éligibles les professionnels expérimentés dans le domaine des brevets. Des exceptions peuvent être faites pour ceux démontrant une expertise avérée.
Calendrier :
• Modules de formation : Octobre 2024 - Juin 2025, en format hybride (présentiel/ligne)
• Examen écrit : 22 mars 2025 (en ligne)
• Examen oral : 6-7 juin 2025 (sur place)
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au
22 septembre 2024.
Contact :
Responsable(s) de parcours : Franck Macrez : franck.macrez@ceipi.edu
Autres contacts :
Emmanuel Gougé : Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe
Pour tout renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à : enrolment_du_litigation@ceipi.edu ou tel. 03 68 85 80 27
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, consultez le site du
CEIPI.
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