La Commission
Procédures Amiables de la CNCPI a le plaisir de vous convier à un
webinaire organisé uniquement
en distanciel, sous la forme d'un « jeu de rôles » illustrant des points clés d’une médiation en Propriété Intellectuelle.
Cet évènement se déroulera le
vendredi 15 novembre 2024 de 11h à 12h et comprendra un temps d’échange.
Animateurs :
- Jacques BARBOU
- Armelle Chrétien
- Jean-Marc COQUEL
- Florence JALABERT
- Katia POUILLY-MAZUER
- Marie PUSEL
- Clémence TOUILLIER
Nous vous invitons à vous inscrire au plus tard le mercredi 13 novembre 2024 à 12h, en cliquant sur
ce lien, et vous espérons nombreux.
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Nous vous informons de l’organisation par la CNCPI, en collaboration avec l'IEEPI, d’une session de la formation "Fiscalité".
Cette session sera organisée
à distance du
lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024 selon les horaires suivants :
• Lundi 18 novembre > de 14h00 à 17h30
• Mardi 19 novembre > de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
• Mercredi 20 novembre > de 09h00 à 12h30
Equipement requis : un PC (avec webcam et micro) et une simple connexion internet suffisent.
Pour mémoire, cette formation :
- est éligible au titre de la FCO des CPI, est ouverte à tous mais prioritairement destinée aux CPI récemment inscrits afin de répondre à l'obligation de suivre, au cours des deux premières années d’exercice professionnel, une formation incluant 10 heures au moins portant sur la gestion d’un cabinet, la déontologie et le statut professionnel ;
- sera subventionnée par la CNCPI à hauteur de 25 % des frais d'inscription.
Inscriptions, dans la limite des places disponibles : informations sur notre site
ieepi.org
Merci d’envoyer le bulletin d’inscription dûment rempli
avant le 08/11/2024 au plus tard à
ieepi@ieepi.org.
Bien confraternellement.
Conférence ASPI "Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?"
L’ASPI organise une conférence en partenariat avec le Blog Chine PI, qui aura pour thème : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
- Dans le contexte mondial actuel, où on sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ?
- Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Certains intervenants seront sur place, d’autres à distance depuis la Chine. Les intervenants s’exprimeront en français.
Quand ? : le
26 novembre 2024 de 8h45 à 12h30 à l’Espace Hamelin, Paris 16ème.
Les participants qui souhaitent aborder un sujet lors de la table ronde sont invités à poser leurs questions sur blog@chinePI.com.
Cette conférence sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.
Programme complet et inscription :
suivre ce lien
Les inscriptions aux sessions de préparation à l’
Examen de Qualification Européen (
EQE)
2025 organisées par l’
ASPI, en partenariat avec la
FNDE, sont ouvertes.
Ce programme de tutorat vise à familiariser les candidat(e)s aux sujets de l’examen. En étant accompagné(e)s dans la connaissance et la réalisation des épreuves, ils/elles peuvent se préparer efficacement et améliorer leurs performances.
L’ASPI et le CEIPI collaborent pour établir des programmes de préparation compatibles et complémentaires.
Structure du Tutorat
Le Tutorat se compose de deux séries d’épreuves :
I. Épreuves en conditions libres (à réaliser à domicile) :
- Retour des épreuves : au plus tard le 6 septembre 2024
- Dates de correction des épreuves en conditions libres :
Module F : 4 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 2 octobre 2024, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 3 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 3 octobre 2024,de 14h00 à 17h00
A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Cours Méthodologie » du CEIPI de mi-septembre avant les corrections des épreuves en conditions libres proposées par l’ASPI début octobre.
II. Épreuves en conditions « d’examen » :
Module F : 6 décembre 2024, de 9h30 à 16h10
Epreuve A : 28 novembre 2024, de 9h30 à 13h30
Epreuve B : 3 décembre 2024, de 9h30 à 13h00
Epreuve C : 5 décembre 2024, de 9h30 à 16h15
Epreuve D : 26 novembre 2024, de 9h30 à 16h45
A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Séminaires de préparation » du CEIPI avant des épreuves en conditions « d’examen ».
Dates de correction des épreuves « d’examen » :
Module F : 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 22 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 22 janvier 2025, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 23 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 23 janvier 2025, de 14h00 à 17h00
Nouveauté pour l’EQE 2025 :
Les épreuves proposées pour le module F seront originales et entièrement conçues par les tuteurs de l’ASPI. Elles permettront aux candidat(e)s de bénéficier d’une préparation spécifique et fourniront une première approche de cette nouvelle épreuve, introduite pour la première fois lors de l’EQE 2025.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur
ce lien.
Pour plus d’informations :
ASPI Formation EQE
Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now
qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of
monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a
hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of
patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.
The
Academy of European Law (ERA) and
Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.
Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :
- Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
- Trier, 10-14 February 2025
- Trier, 12-16 May 2025
After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.
For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website:
www.patentlitigationcertificate.eu
Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now
qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of
monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a
hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of
patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.
The
Academy of European Law (ERA) and
Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.
Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :
- Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
- Trier, 10-14 February 2025
- Trier, 12-16 May 2025
After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.
For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website:
www.patentlitigationcertificate.eu
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Ouverture des inscriptions
Présentation
Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires
agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d’un autre office national), ainsi qu’aux examinateurs des offices, qui
souhaitent élargir leurs connaissances juridiques nécessaires à l’évolution de leur profession d’origine.
Durée
Du 24/10/24 au 27/06/25
6 sessions de 3 jours + 1 session d'une semaine
Modalités
Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)
Candidatures
Du 20 mai au 30 septembre
Tarifs
En formation continue : 4 950€ - Éligible au financement CPF
Tarif préférentiel (M2 Propriété industrielle + D.U. Contentieux des brevets en Europe) : 7 030€
Nouveauté !
Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.
Pour plus d'informations :
Téléphone : +33 3 68 85 88 00
Email : scolarite_ceipi@ceipi.edu
Site : https://www.ceipi.edu/
Le
CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) lance l’édition
2024/2025 de son
Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe ». Ce programme de formation professionnelle s'adresse aux mandataires auprès de l’OEB, avocats, et autres experts souhaitant approfondir leurs connaissances en litige des brevets et se préparer à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Objectifs :
Le diplôme propose une immersion dans les procédures de contentieux des brevets en Europe, la plaidoirie devant la JUB, et d'autres domaines tels que le droit de la concurrence et les certificats complémentaires de protection. Il met l’accent sur les aspects pratiques avec des cours magistraux, études de cas, exercices et un procès fictif.
Admission :
Sont éligibles les professionnels expérimentés dans le domaine des brevets. Des exceptions peuvent être faites pour ceux démontrant une expertise avérée.
Calendrier :
• Modules de formation : Octobre 2024 - Juin 2025, en format hybride (présentiel/ligne)
• Examen écrit : 22 mars 2025 (en ligne)
• Examen oral : 6-7 juin 2025 (sur place)
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au
22 septembre 2024.
Contact :
Responsable(s) de parcours : Franck Macrez : franck.macrez@ceipi.edu
Autres contacts :
Emmanuel Gougé : Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe
Pour tout renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à : enrolment_du_litigation@ceipi.edu ou tel. 03 68 85 80 27
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, consultez le site du
CEIPI.
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