Consultations gratuites Paris et Régions

ATTENTION : (*)
Compte-tenu de la situation sanitaire, toutes les consultations gratuites effectuées par des Conseils en Propriété Industrielle sont FAITES PAR TELEPHONE UNIQUEMENT ou si necessaire en visioconference.

A noter : La CCI de Troyes et aube reçoit les rendez-vous en présentiel à compter de septembre 2021 

Dans le cadre de sa mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 25 ans, des consultations juridiques gratuites à Paris, ainsi que dans plusieurs villes en région, uniquement sur rendez-vous. 

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil (INPI, CCI, CRCI), de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Les Permanences à Paris et en Région

Pour Paris et Île-de-France, les consultations, uniquement sur rendez-vous en appelant le 01 56 65 89 98 choix 1 (numéro gratuit), se déroulent sous forme de réunions téléphoniques, de 13h30 à 17h30, les :

• lundi, mardi et jeudi pour les Marques, Dessins et Modèles
• mercredi pour les Brevets.

En Région, ces consultations gratuites se déroulent au sein des délégations ou antennes INPI, CCI, CRCI, DIRECCTE entre autres.
Actuellement tous les RV se déroulent selon  le message ci-dessus (*)

2024 - ALSACE - CCI Mulhouse, INPI Strasbourg, cliquez ici
2024 - AQUITAINE - CCI Bayonne, INPI Bordeaux, CCI Pau, cliquez ici
2024 - AUVERGNE - CCI Puy-de-Dôme, cliquez ici
2024 - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - CCIR Besançon, CCIR Dijon, cliquez ici
2024 - BRETAGNE - CCI Ille et Vilaine, INPI Rennes, cliquez ici
2024 - CENTRE VAL DE LOIRE - CCI des villes : Blois, Bourges, Chartres, Fleury les Aubrais, Tours, cliquez ici
2024 - CHAMPAGNE ARDENNES - CCI Troyes, cliquez ici
2024 - HAUTS DE FRANCE - INPI Lille, cliquez ici
2024 - LANGUEDOC ROUSSILLON - INPI Marseille, CCI Occitanie Pérols, cliquez ici
2024 - LORRAINE, INPI Strasbourg, cliquez ici
2024 - MIDI-PYRENEES Occitanie - CCI Montauban, INPI Toulouse, cliquez ici
2024 - PACA Est - via INPI Nice, cliquez ici
2024 - PACA Ouest - INPI Marseille, cliquez ici
2024 - PAYS DE LOIRE - CCI Nantes-St Nazaire, Le Mans Innovation, cliquez ici
2024 - POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort, cliquez ici
2024 - RHÔNE-ALPES - CCI Ain, INPI Lyon, INPI Grenoble, cliquez ici

Carte des Responsables Actions en Régions de la CNCPI, cliquez ici

Annuaire des Cabinets de Propriété Industrielle et des Conseils en PI:

• Annuaire en ligne, cliquez ici 
• Annuaire téléchargeable complet actualisé (fichier pdf), cliquez ici