Pourquoi se protéger

La propriété intellectuelle, un atout stratégique pour les entreprises

Présentation

Dans un environnement mondialisé fortement concurrentiel, où la puissance se construit sur toujours plus d’inventivité et de protection des créations et où il est de plus en plus difficile de faire face à la concurrence de pays à faible coût de main d’œuvre, la propriété intellectuelle constitue un atout économique et stratégique de premier plan pour les entreprises mais aussi pour les Etats.

Pour l’entreprise, plus qu’une simple protection, la propriété intellectuelle est un instrument de conquête et de communication.

Une politique raisonnée de propriété intellectuelle est un apport considérable :

• Pour la défense et la conquête des marchés 
• Pour l’image que l’entreprise souhaite donner d’elle-même 
• Pour la valorisation de ses titres de propriété industrielle car elle peut les céder ou les concéder en licence. 

Une entreprise qui attaque et qui sait se défendre se fait respecter et gagne en notoriété.

Le portefeuille de titres de propriété industrielle constitue une richesse de l’entreprise, et celle-ci peut en tirer des bénéfices importants du point de vue de la valorisation de son actif.

La CNCPI préconise de lancer un plan innovation et propriété intellectuelle incisif pour inciter les entreprises à utiliser la Propriété Intellectuelle :

• Développer dans les entreprises une culture générale de la propriété intellectuelle pour mieux appréhender les mécanismes généraux de la Propriété Intellectuelle, son caractère stratégique et son impact économique
• Prévoir des mesures incitatives et de support aux entreprises pour qu’elles aient davantage recours à la Propriété Intellectuelle, notamment le crédit impôt recherche
• Faire de la France une place judiciaire attractive en matière de Propriété Intellectuelle avec un véritable pôle d’excellence dans ce domaine à Paris, regroupant et renforçant les compétences des magistrats
• Développer une offre de service globale et rapprocher les professions de conseil en propriété industrielle et d’avocat.

Questions -Réponses

En quoi la propriété intellectuelle représente-t-elle un atout stratégique pour les entreprises ?
Un brevet, une marque, un modèle ou un droit d’auteur confère le droit d’interdire aux tiers l’exploitation de ce qui est protégé. Plus généralement, si les entreprises exploitent toutes les ressources de la propriété intellectuelle, elle est à la fois source d’information, peut être valorisée par le biais de contrats et doit être évaluée dans le cadre des nouvelles normes comptables internationales (IFRS).

Pour l’entreprise, la propriété intellectuelle est un instrument de conquête et de communication ; une politique raisonnée de propriété intellectuelle est un apport considérable pour la défense et la conquête des marchés ainsi pour l’image que l’entreprise souhaite donner d’elle-même.

• Arme défensive, la propriété intellectuelle protège les droits des inventeurs et des entreprises innovantes 
• Arme offensive, elle donne à tous les opérateurs économiques les moyens de gagner des marchés 
• Arme de dissuasion, sa menace suffit dans bien des cas à éviter les procédures

Dans un contexte de compétition internationale, la propriété intellectuelle est pour les entreprises un moyen stratégique de concurrence car elle permet de manière légale de contraindre les compétiteurs, limitant leur liberté de manœuvre, les plaçant en situation de dépendance, à l’extrême les excluant du marché. C’est pourquoi les pays leaders ou les plus agressifs commercialement sont si soucieux et actifs au sujet de la propriété intellectuelle.

L’entreprise peut en tirer d’importants bénéfices, tant en termes de profit qu’en valeur d’image.

Quels axes d’action propose la CNCPI pour que les entreprises prennent davantage conscience des atouts de la propriété intellectuelle ?

Comprendre, former, favoriser, inciter, donner confiance et communiquer, tels sont les six axes d’action que la CNCPI préconise : 

• Comprendre mieux les mécanismes de l’innovation et de la propriété intellectuelle, en développant les études et la recherche en la matière
• Former tous ceux qui, dans les entreprises, ont à faire à des questions de propriété intellectuelle pour leur apporter les outils leur permettant une maîtrise stratégique et économique de la propriété intellectuelle
• Favoriser le développement de la propriété intellectuelle, et tout d’abord une filière professionnelle française de la propriété intellectuelle attractive, dynamique et audacieuse à l’export
• Inciter, en prenant toute mesure réellement incitative, par exemple, en faveur du financement des hauts de bilan, ou afin que la valeur des droits de propriété intellectuelle soit mieux appréhendée par les organismes financiers, ou afin de renforcer les liens entre la recherche publique et la recherche privée, ou sur le plan fiscal
• Donner confiance, en étant très attentifs à la question de la qualité des brevets, des marques et modèles
• Communiquer, en montrant l’utilité et les mécanismes de la propriété intellectuelle, qui restent encore trop méconnus.

Comment les entreprises peuvent-elles optimiser la gestion de leurs droits de propriété industrielle ?

1 - Bien se protéger c'est, avec son Conseil en Propriété Industrielle, en France et à l'étranger :

En matière de brevet : 

• S'assurer de la brevetabilité de son invention en évitant notamment toute divulgation avant le dépôt de la demande de brevet  
• Vérifier la liberté d'exploitation de l'invention au regard des droits des tiers  
• Définir qui sera titulaire du brevet en fonction du statut de l'inventeur

En matière de marque :

• Vérifier la disponibilité du signe (marques, noms de domaine, noms de société…)  
• Définir qui sera le titulaire de la marque (personne physique, morale)  
• S'assurer de la validité du signe (non descriptif, distinctif…)  
• Définir le libellé des produits et services le plus adapté et le plus fiable juridiquement  
• Compléter la protection par la réservation d'un ou plusieurs noms de domaine Internet  
• Choisir la meilleure formule pour déposer à l'étranger (voies nationale/internationale/européenne)

2 - Bien gérer c'est, avec le concours de son Conseil en Propriété Industrielle : 

• Anticiper en déposant dès que possible  
• Faire régulièrement l'inventaire de ses droits (forces et faiblesses)  
• Sélectionner les marques à renouveler et/ou les brevets à maintenir ou à abandonner  
• Valoriser ses droits en concédant par exemple des licences  
• Exploiter ses marques pour éviter les actions en déchéance  
• Surveiller les délais (et pas seulement celui du renouvellement)  
• Etablir les contrats qui accompagnent l'exploitation du brevet ou de la marque.

3 - Bien s'organiser c'est : 

• Définir une véritable stratégie avec son Conseil en Propriété Industrielle  
• Former son personnel (marketing, juridique…) à la propriété intellectuelle  
• Faire naître dans l'entreprise une culture "propriété intellectuelle"  
• Communiquer sur ses droits  
• Définir des objectifs à court et moyen terme 
• Surveiller la concurrence  
• Réaliser régulièrement un audit juridique et financier de l'ensemble de son portefeuille afin de calculer le retour sur investissements découlant de la propriété intellectuelle  
• Evaluer ses brevets et ses marques notamment en vue de nouveaux partenariats, d'une cession ou d'un apport…  
• Etre conscient de la valeur de ses droits  
• Faire respecter ses droits et attaquer en contrefaçon

Gérer ses marques et ses brevets ce n'est donc pas seulement déposer et renouveler mais bien construire une politique et une stratégie, élaborée avec son Conseil en Propriété Industrielle pour maîtriser l'ensemble des aspects parfois complexes et techniques qui nécessitent l'assistance au quotidien d'un spécialiste.

Organismes externes :

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IEEPI - Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle