Rencontres, manifestations en 2017

 20 juin 2017 - Matinale DIRECCTE Sans Contrefaçon - Tours

La DIRECCTE, en partenariat avec l’INPI, Tours Métropole et MAME ont organisé une Matinale "SANS CONTREFAÇON" à Tours.
 
De nombreux acteurs de ce domaine ont pu intervenir de la stratégie de propriété industrielle aux voies de recours, et d'autres points encore.

Sont intervenus Martine Danière et Fabrice Blazquez, représentants de la DIRECCTE, Julie Hervé et Patrice Frutos de l'INPI, Jean-Luc Chesneau, Conseil en propriété Industrielle, membre de la CNCPI, Gislaine Le Paih et Marie-Laure Madre de la Direction régionale des Douanes et droits indirects, Angélique Monneraye de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Guillaume Nocella de chez PSA Peugeot Citroën.

A droite : Fabrice Blazquez pendant son intervention lors de la Matinale

 19 juin 2017 - Journée PCT - CNCPI Paris

Comme chaque année, une Journée dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI.

Didier Adda, Responsable de l’organisation de la réunion , Fabienne Paris, Co-présidente de la Commission Brevets, Jean-Yves Plaçais, Président de la Commission Relations avec les Offices, et Jean-Christophe Rolland, Membre du Bureau de la CNCPI ont accueilli environ 35 CPI et collaborateurs de cabinets.

Cette journée a permis de faire le point sur :

  • État des lieux du PCT en 2016 (2017)
  • Rectification d’erreur évidente (Règle 91) devant RO/ISA/IPEA/EP
  • Mise à jour de la pratique à l’OEB ; nouveau service « PCT Direct » ?
  • Retour sur quelles bonnes pratiques à adopter avec le Bureau international
  • Ouverture de la phase nationale/PCT-PPH
  • Mise à jour des discussions sur le brevet à effet unitaire
  • Modifications récentes du règlement d’exécution 2016-2017
  • Discussions lors du Groupe de travail 2017
  • Brève démonstration de ePCT

Ces différents sujets ont été présentés par Christine Bonvallet, Juriste principale, Section Affaires Juridiques PCT de l'OMPI et Camille Bogliolo, Juriste, Direction Affaires Juridiques et Internationales de l'OEB.

L'après-midi était consacré aux points suivants :

  • Keiichi Ota, mandataire japonais, est intervenu au sujet des Computer software related inventions (CSI) au Japon
  • Nicolas Seckel, mandataire américain, est intervenu sur les procédures PPH et les autres procédures spéciales, prioritaires et accélérées à l’USPTO
  • Stéphane Ambrosini, mandataire anglais, est intervenu au sujet des prévisions de l’incidence du « Brexit » au niveau des brevets au Royaume-Uni.


De gauche à droite:
Jean-Yves PLaçais, Camille Bogliolo, Nicolas Seckel, Christine Bonvallet, Stéphane Ambrosini, Jean-Christophe Rolland, et Didier Adda

 16 juin 2017 - Conférence Dialogue sur l’Europe avec Michel Barnier - Lyon

Michel Barnier, Négociateur en chef de l'Union européenne chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, donnait une conférence sur le thème Dialogue sur l'Europe à la CCIR de Lyon.
 
Parmi les nombreux sujets capitaux abordés par Michel Barnier sur le Brexit et les enjeux pour l'Europe, le brevet européen à effet unitaire et les enjeux en matière de R&D ont été soulignés.
Pour information, les négociations débutent le 19 juin 2017.
 
A cette occasion, la CNCPI était représentée par Charlotte Montaud, Membre du Bureau et Conseil en Propriété Industrielle.



Michel Barnier pendant son exposé sur le Réglement financier

 8 juin 2017 - Connec'Sud - Montpellier

La 8ème édition de Connec’Sud s'est tenue au Parc des Expositions de Montpellier pendant deux jours.
Connec’Sud est un évènement dédié aux entrepreneurs pour trouver les outils et compétences afin de développer leurs entreprises en Occitanie.
Cette année, 6 pôles de solutions étaient proposées : marketing, e-business, financement, systèmes d'informations, ressources humaines et réseaux d'appui.

A cette occasion, Jérôme Ferrando, Correspondant régional Languedoc Roussillon - Occitanie, Nurhak Agdogan, Françoise Cormier Reiss, Cécile Fromen, Sophie Perrrier Léonard, Vincent Rémy et Alain Rhein, tous Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, se sont relayés sur le stand de la Compagnie et ont répondu à toutes les questions portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises soumises par les visiteurs.

 8 juin 2017 – Groupe AIPPI France - Colloque sur les Contrats – Paris

Le Groupe français de l'AIPPI organisait une réunion ouverte sur le thème "Et vous, vous en êtes où sur les contrats ? Echanges et réflexions sur l’actualité des contrats".
Cette conférence s'est tenue à l'Espace Hamelin, à Paris.
 
A cette occasion, Charlotte Montaud, Conseil en Propriété Industrielle et Membre du Bureau de la CNCPI, est intervenue sur les "Accords de confidentialité et les bonnes pratiques" et Katia Pouilly-Riou, Conseil en Propriété Industrielle et Présidente de la Commission Contrats de la CNCPI, est intervenue sur "La gestion des droits d’auteur des salariés".

 1er juin 2017 - Riviera Network - Antibes Juan-les Pins

Riviera Network s'est tenu le 1er juin au Palais des congrès d’Antibes Juan-Les-Pins sur le thème L’innovation : enjeu d’aujourd’hui, richesse de demain.
Riviera Network proposait de nombreux rendez-vous d'affaires auprès d'experts dans les domaines du marketing, l’e-commerce, l’informatique, les services aux entreprises, les ressources humaines et bien d’autres sujets.

A cette occasion, Marie-Andrée Vautard, Correspondante Régionale PACA de la CNCPI, Nathalie Grynwald, Christophe Macquet et Rick de Zeeuw, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur ce Salon. Ils ont pu répondre aux questions relatives au domaine du droit de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.

A gauche : Rick de Zeeuw et Marie-Andrée Vautard
A droite : Natahlie Grynwald

 1er juin 2017 - Journée des Consuls - Nancy

La CCI International Lorraine, en collaboration avec le Corps Consulaire du Grand-Est et l'ensemble des partenaires régionaux du commerce extérieur ont proposé le 1er juin une Journée des Consuls sur le thème "Quand la diplomatie économique facilite le business !".
Cette journée s'est tenue à la CCI de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

Cette journée s'adressait aux entreprises exportatrices ou à celles qui souhaitent se développer à l'international. Des rencontres et des échanges avec les consuls généraux et honoraires du Grand Est, les attachés économiques d'ambassades, les conseillers experts de 28 pays étaient au programme.

A cette occasion, Philippe Ocvirk, Correspondant Régional Lorraine - Grand Est de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI a pu rencontrer les entreprises présentes et échanger sur les stratégies de propriété intellectuelle à mettre en place dans le cadre de développement à l'international.

 24 mai 2017 - Rencontre avec une Délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis - Chancellerie Paris

La CNCPI était invitée à participer au Ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, à un atelier de travail, pour présenter le droit et les acteurs de la propriété intellectuelle à une délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis.

A la suite d'une participation de la CNCPI le 3 mai 2017 à un colloque organisé par l'AFPI, le CEIPI, l'INPI, l'OMPI et la CNCPI et à une rencontre d'une délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis à la Sorbonne à Abu Dhabi , la CNCPI a été conviée par l'intermédiaire de Carole BREMEERSCH de l'INPI à Abu Dhabi, à participer le 24 mai 2017 à un atelier de travail organisé par le Ministère de la Justice à Paris ayant pour thème « La propriété intellectuelle : droit et acteurs », pour développer plus avant les premiers échanges avec la délégation émirienne du Ministère de la Justice.


Une partie des membres intervenants pendant la réunion de travail

La délégation émirienne était présidée par Son Excellence Jassim BOU ASEYBA, Directeur du département des investigations judiciaires au Ministère émirien de la Justice. Elle était également composée de Son Excellence Abdallah AL MAJED, Directeur de la division des services de support au Ministère émirien de la Justice, de Son Excellence Mohammad AL KAABI, Président de tribunal de première instance, Chef de la section stratégique au Ministère émirien de la Justice, et de M. Georges OKAIS, Conseiller du Ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis.

Les membres de la délégation émirienne avaient souhaité que leur soient présentés le système judiciaire de la PI en France sur le plan législatif et réglementaire, mais également les acteurs principaux du secteur de la PI. Sont ainsi intervenus M. Fabrice DURAND, Magistrat, Attaché régional de Coopération Justice à l’Ambassade de France en Jordanie, Mme Stéphanie ROBIN-RASCHEL, Magistrate au Bureau du droit commercial général de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice, Mme Noémie DAVODY, Magistrate, Adjointe au chef du Bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique de la Direction des affaires criminelles et de la grâce au Ministère de la Justice, M. Raphaël GREFF, Inspecteur principal des douanes et droits indirects auprès de la Direction des affaires criminelles et de la grâce au Ministère de la Justice, M. Max BRUNNER, Chargé de mission auprès du chef du service des affaires européennes et internationales au Ministère de la Justice, M. Benjamin RAJBAUT, Magistrat spécialisé, Président à la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Paris, Mme Martine CLEMENTE, Directrice de l’Action économique à l’INPI, et Mme Christine LESAUVAGE, Chargée de mission au sein du service contentieux de l’INPI.

La CNCPI était représentée par Mme Charlotte MONTAUD, M. Jean-Christophe ROLLAND, membres du Bureau, et par M. Manuel ROCHE, co-Président de la Commission des Relations Internationales. Tous trois ont détaillé l’organisation de la profession de CPI en France et les règles gouvernant l’accès à la profession et l’exercice de la profession, notamment les règles déontologiques. Charlotte MONTAUD, Jean-Christophe ROLLAND et Manuel ROCHE sont par ailleurs intervenus à plusieurs reprises pour répondre aux nombreuses questions des membres de la délégation émirienne ou apporter des précisions sur les mécanismes du système de la PI en France. La délégation émirienne s’est en effet montrée particulièrement intéressée par les présentations qui lui ont été faites, et notamment sur les thèmes suivants : saisie-contrefaçon, droit à l’information, mesures provisoires, expertises judiciaires, brevet unitaire et brevet européen, juridiction unifiée des brevets, déontologie et formation de la profession de CPI. Les représentants de la CNCPI ont ainsi pu faire preuve du haut niveau de qualification, d'expertise, de maîtrise et de technicité des CPI sur ces points.

Les différents intervenants se sont appliqués à démontrer également l'efficience de l'écosystème de la propriété intellectuelle en France, notamment à travers une collaboration étroite entre les CPI, les avocats et les magistrats spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle.

De gauche à droite :
Charlotte Montaud, Caroline Bremeersch, Caroline Gontran, l'interprète, S.E Mohammad Al Kaaki, Max Brunner, S.E Jassim Bou Aseyba, Jean-Christophe Rolland, S.E Abdallah Al Majed, Christine Lesauvage, Benjamin Rajbaut, Stéphanie Robin-Raschel, Martine Clémente, Manuel Roche, Georges Okais, Fabrice Durand

 13 mai 2017 – Rencontre avec le CNIPA – Munich

Les membres du CNIPA ont tenu leur première réunion de l'année à Munich.
Des échanges très constructifs sur les problèmes d'actualités de la PI dans les différents pays européens ont fait l'objet des discussions y compris sur les conditions légales d'exercice dans les différents pays.
 
En particulier, l’organisation des examens de qualification nationaux a fait l’objet d’échange sur les différentes pratiques. Il en est ressorti que derrière chaque particularité nationale, il est nécessaire que l’organisation de cet examen ne puisse pas donner lieu à une suspicion de conflit d’intérêt.

Les deux grands sujets d’actualité que sont la JUB/Brevet Unitaire et le BREXIT ont également été discutés avec un point particulier sur les discussions en cours en Grande-Bretagne sur le devenir des titres de l’Union Européenne.

A cette occasion, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était accompagnée d'Emmanuel Potdevin et Patrice Vidon, Vice-présidents ainsi que Marc Bethenod, Président de la Commission Europe de la CNCPI, Trésorier du CNIPA.

 12 mai 2017 - Forum de la Création et de la Reprise d'Entreprises - Concarneau

La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organisait la 9ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise le vendredi 12 mai 2017.

Le Forum proposait aux visiteurs un Espace FORUM avec les stands tenus par les partenaires institutionnels, associatifs et privés du réseau local d'accompagnement ainsi qu'un Espace Détente/Echanges.

Agathe Conter, Conseil en Propriété Industrielle Marques, et Stéphane Masi, ingénieur brevet ont tenu le stand de la CNCPI.
Ce Forum réunissant une trentaine de stands a connu, pour cette année encore, une bonne fréquentation.

Agathe et Stéphane ont répondu aux nombreuses questions des visiteurs portant notamment sur la protection des signes distinctifs (marques, dénominations sociales), des modèles et des brevets.
Quelques questions ont concerné l’évaluation des droits de PI et leur exploitation. Il a également été question de la reprise d’entreprise et des démarches à réaliser en matière de PI dans un tel contexte.

Le forum s’est achevé par un cocktail déjeunatoire permettant de poursuivre les échanges entre partenaires.

Agathe Conter, CPI et Stéphane Masi, ingénieur brevets, lors d'un entretien avec une visiteuse.

 3 mai 2017 – Colloque AFPI – Protecting Innovation – Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis)

L'Université Paris Sorbonne d'Abou Dhabi organisait, avec le soutien de l'OMPI, le CEIPI, l'INPI, l'AFPI, la CNCPI, du Ministère de la Justice des EAU (Emirats Arabes Unis) et de l'Institut d'Etudes Judiciaires des EAU, un colloque le 3 mai sur le thème "Protecting Innovation - Legal and Strategic Aspects".

A l'occasion de ce colloque, Charlotte Montaud, Membre du Bureau de la CNCPI, et Conseil en Propriété Industrielle, est intervenue pour introduire cette conférence et présenter le sujet "Different types of Protection for Inventions - When and how to use them ? / Keeping an innovation secret, a better protection than Patent ?".

Ce fut un colloque extrêmement intéressant et riche devant près d'une centaine de participants, dont une majorité de magistrats. A l'issue de ce colloque, les représentants du Ministère de la Justice des EAU ont souhaité rencontrer les intervenants.


Rencontre entre les intervenants et les représentants du ministère de la justice des EAU

Les sujets de discussions et les échanges avec les différents représentants du Ministère de la Justice des EAU ont été très denses et fructueux. Ils souhaitent approfondir ces débats en créant une éventuelle coopération pour le développement de la PI aux EAU. Une visite de leur part est programmée à Paris en 2017.

La CNCPI tient à remercier plus particulièrement Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace - ‎CEIPI, Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du M2 "Droit des activités numériques" à ‎l'Université Paris Descartes et Caroline Bremeersch, Représentante de l'INPI, basée à l'Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis, d'avoir associé la CNCPI à l'organisation de qualité de ce colloque, qui participe au rayonnement à l'international de notre profession.


L'ensemble des intervenants et des représentants du Ministère de la justice des EAU à l'issue du Colloque


Les intervenants Français, de gauche à droite :
Charlotte Montaud, Pauline Darnand, Yann Basire, Nicolas Eréséo, Pierick Rousseau, Caroline Le Goffic, Isabelle Leroux, Carole Bremeersch, Laure Aldebert

 5 & 6 avril 2017 - Salon de l'Entreprise Nouvelle Aquitaine - Bordeaux

Le Salon de l’Entreprise Nouvelle Aquitaine s'est tenu les 5 et 6 avril au Palais des Congrès de Bordeaux. Il a réuni une centaine de partenaires pour accompagner, informer et conseiller les porteurs de projet dans leurs différentes phases de développement (stade de l’idée, création, reprise/transmission ou développement d’entreprises).

A cette occasion, Jean-Marc Coquel, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI,  intervenait lors d'un atelier/conférence le jeudi 6 avril sur le thème "Comment protéger son idée ?".
Ce thème était développé suivant cette accroche "La Propriété Intellectuelle est essentielle pour l’entreprise: que ce soit au moment de sa création ou tout au long des différentes phases de son développement.
La Propriété intellectuelle n’est pas simplement une boîte à outils permettant de protéger ses innovations, elle est également source de création de valeur et de croissance.
Encore faut-il bien évaluer son innovation pour identifier la ou les protections qui lui correspondent et ce, en amont du projet.
Quels sont les bons réflexes à avoir ? Et quelle est la forme de protection la plus adaptée pour mon projet ? Quelles sont les aides financières ? "

Une quinzaine de participants y ont assisté avec de nombreuses questions notamment sur les marques :

  • Les Marques Notoires,
  • La possibilité de déposer un nom de domaine alors qu’il existe une marque déposée par un tiers,
  • Les éléments à considérer pour une recherche de disponibilité pour une marque.

Des échanges très intéressants et une bonne interactivité.


Jean-Marc Coquel pendant son intervention

 30 & 31 mars 2017 - Futurallia - Poitiers Futuroscope

La 21ème édition de Futurallia, forum B2B international,  s'est déroulée au Palais des Congrès du Futuroscope.
Ce forum de partenariat international et multisectoriel s’adressait prioritairement aux dirigeants de PME/PMI/ETI qui ont la volonté de se développer à l’international sous forme de speed meeting dédié aux PME.
L’objectif était de réunir en un même lieu des centaines de dirigeants et décideurs de PME/PMI pour leur permettre de se développer à l’international et d’initier des alliances.

Des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, Sophie SmissaertCorrespondante Régionale Poitou-CharentesClaudine CarréJean-Marc Coquel et Philippe Rodhain étaient présents. Ils ont pu répondre à toute question portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises.
On peut cependant déplorer le peu de rendez-vous malgré l'édition de cette année qui était axée sur l'innovation.


A gauche : Sophie Smissaert en consultation - A droite : Philippe Rodhain en compagnie de Alexis Yegnon, HISOFT Technologies, exposant.

 27 & 28 mars 2017 - Session IEEPI CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - Paris

Suite au succès des 3 sessions proposées en 2016, l'IEEPI et la CNCPI proposent cette année encore trois nouvelles sessions dont une qui se déroulera à Lyon en septembre 2017.

Pour la première session 2017, Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie, a accueilli les 27 et 28 mars une vingtaine de participants.

Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :

  • Les évolutions à intégrer
  • Le métier de CPI
  • Créer et entretenir la relation clientèle
  • Les aspects financiers
  • Conclusion

Ce fut encore une session très animée avec de nombreuses questions.

 23 mars 2017 – Forum Financement - Montpellier

La CCI de l'Hérault a organisé un Forum sur le thème du Financement à l'Altrad Stadium de Montpellier.

Ce forum proposait aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et de l’offre privée.
Les entreprises ont pu rencontrer près d'une cinquantaine d’acteurs publics et privés du financement et des experts présents.
L’objectif était de leur faciliter l’accès à de nombreuses solutions complémentaires à l’offre bancaire traditionnelle, de la plus simple à la plus innovante.

Sur ce dernier point, les Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, Jérôme Ferrando, Correspondant Régional Languedoc Roussillon,  avec à ses côtés Cécile Fromen et Nurhak Akdogan (voir photo pendant une consultation), ont pu répondre aux diverses questions qui leur ont été posées par des représentants de sociétés et des porteurs de projets, notamment sur la stratégie de PI, la protection des actifs de PI et leur valorisation.
De nombreuses autres personnes se sont présentées spontanément en dehors des plannings de rendez-vous établis.

 16 mars 2017 - Matinale BU & JUB - Asiem Paris

La Commission BU & JUB de la CNCPI a organisé une Matinale le 16 mars 2017  sur le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet. Cette matinale s'est tenue à l’ASIEM à Paris 7ème.

Une grande partie des acteurs de la propriété industrielle était présente à l'invitation du Bureau de la CNCPI, tels des représentants de l'INPI, de l'ASPI, Association des Spécialistes de la PI en industrie, des Avocats en PI.

Après un discours d'ouverture de Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et une introduction du sujet par Christian Derambure, Président de la Commission BU & JUB, sont intervenus Max Brunner, Chargé de mission au Secrétariat Général du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, Cécile Viton et Julie Saint-Paul du bureau du droit commercial général de la DACS du Ministère de la Justice.

Ils ont porté à la connaissance des participants les tout derniers développements sur ce dossier suite à la dernière réunion du Comité Préparatoire de l'UPC (Unified Patent Court) qui s’était tenue la veille. De nombreuses questions ont été posées par les participants.

Bertrand Loisel et Patrick Marollé, CPI, sont intervenus à leur tour sur le rétro planning et les premières mesures à prendre ainsi que sur la problématique de l'Opt-out.

Patrick Marollé, pendant son intervention

Patrice Vidon, Vice-président de la CNCPI est intervenu sur l'EPLIT, Association des Mandataires en brevets agréés près l’Office Européen des Brevets.

Guylène Kiesel Le Cosquer a conclu cette matinale très dense en soulignant l'engagement pour la JUB de Madame Marie Courboulay, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Magistrate spécialiste des questions de propriété intellectuelle, qui a indiqué être prête à participer à une prochaine Matinale sur ce sujet.

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants de cette Matinale qui s’est tenue devant une salle d’environ 150 participants.

De gauche à droite:
Bertrand Loisel, Marie Courboulay, Laurent Mulatier, Max Brunner, Christian Derambure, Guylène Kiesel Le Cosquer, Patrice Vidon, Julie Saint-Paul et Cécile Viton

Verbatims recueillis suite à la Matinale parmi les participants :

« Excellente initiative de la CNCPI, qui nous a associé à cet évènement »
« Les intervenants étaient excellents; des nouvelles toutes fraiches de la situation de la JUB »
« Ce type d'échange devrait se multiplier entre la CNCPI et l'ASPI. Même combat. »
Pierre Gendraud, Directeur de la Propriété Industrielle PSA, Administrateur ASPI

« Nouveauté, compétence, expertise, stratégie, réussite, pourraient définir cette première matinale organisée par la CNCPI et ayant pour thème le brevet unitaire et la JUB.
Nous attendons avec impatience la prochaine matinale car encore beaucoup d'interrogations sur ce paquet législatif sur le brevet de l'Union Européenne. »

Martine Planche, Membre d'honneur ASPI, Ancienne Directrice Générale déléguée INPI 

« Je m’associe à M. Gendraud pour saluer cette initiative de la CNCPI à laquelle l’ASPI a été conviée. Ont été exposés les travaux du Ministère de la Justice menés en particulier avec l’INPI pour l’étude des impacts juridiques de cette Cour sans précédent.
Pour concilier le Brexit et la participation à une Cour qui a pour objectif le Marché unique (1er considérant de l’Accord), il faut du pragmatisme. »

Pascale Jeune, Trésorier ASPI

« Une rencontre importante dans une période d'incertitudes.
Les représentants du Ministère de la Justice ont évoqué les derniers événements appelant notre vigilance à l'égard d'une tout à fait possible entrée en vigueur, à brève échéance,  du Brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet.
Bertrand Loisel et Patrick Marollé ont très pertinemment rappelé les nouveaux choix à arbitrer au vu des futurs enjeux. »
Guillaume de La Bigne, CPI, Trésorier de l’UJUB

« La réunion  organisée par la CNCPI a permis d'apporter des informations attendues sur le projet de la JUB, les étapes déjà parcourues et le calendrier des étapes à venir, mais également des échanges fructueux entre les différents participants à  ce projet et les futurs utilisateurs.
D'autres réunions seront certainement à programmer et j'aurai plaisir à participer à l'une d'entre elles. »

Marie Courboulay, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Magistrate spécialiste des questions de propriété intellectuelle

« La séance de la CNCPI du 16 mars dernier a été menée avec maestria par Guylène Kiesel Le Cosquer et Christian Derambure. Une séance en plein cœur de l’actualité, organisée au lendemain de la dernière réunion du comité préparatoire de la JUB.
Max Brunner, Chargé de mission au Secrétariat Général du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, nous a transmis les informations toutes récentes à l’issue de ce  dernier comité préparatoire de la JUB. Sa présentation fut d’une grande clarté. Et on ne peut que remercier son engagement de tous les instants pour porter ce magnifique projet qu’est la JUB.

Dommage que la Chancellerie ne veuille pas communiquer l’emplacement du siège de la future JUB, alors que les Allemands et les Anglais sont si prompts à communiquer ; l’image de la France en souffre. »
Me Marianne Schaffner, Avocat à la Cour, Cabinet Dechert

« Bravo à la CNCPI pour cette conférence très réussie et merci aux intervenants, avec une mention particulière pour Max Brunner, Cécile Viton et Julie Saint-Paul de la Chancellerie. Le futur brevet européen à effet unitaire est un formidable outil pour la croissance et la compétitivité de nos entreprises. La France, en 2e position des principaux déposants de brevets européens, a un rôle crucial à jouer dans l'aboutissement de ce projet. La perspective de faire de Paris la grande place du contentieux des brevets en Europe est un superbe défi, désormais à notre portée.  »
Jean-Michel Flu, Directeur juridique, Membre du Cercle Montesquieu

 7 mars 2017 - Matinale Cyber Contrefaçon - Rennes

Une Matinale pilotée par la Direction générale des entreprises, la Direccte de Bretagne, les Douanes, l’INPI et la CCI Innovation Bretagne s'est tenue sur le thème de la Cyber Contrefaçon à la CCI d’Ille-et-Vilaine (Rennes).
 
Pour débattre sur le sujet et proposer des solutions, de nombreux acteurs de la propriété intellectuelle sont intervenus pour présenter leurs points de vue. Des entreprises étaient présentes afin d’illustrer, par leur expérience en tant que titulaire, de l’ampleur du phénomène.

Les sujets abordés :

  • Quelles précautions prendre ?
  • Quelles défenses et actions d’anticipation face à la contrefaçon constatée spécifiquement sur Internet ?

A cette occasion, Caroline Huguet et Soazig Thémoin, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, sont intervenues aux côtés des acteurs de l’Etat en matière de lutte contre la contrefaçon, pour présenter les enjeux et quelques solutions offertes aux entreprises.

Avec plus de 70 inscrits cette matinée fut, de l’avis général, un succès.

Laure Cattoni, Correspondante régionale Bretagne de la CNCPI était présente à cet atelier.


Soazig Thémoin et Caroline Huguet pendant leur intervention

 23  février 2017 – Journée Déontologie - CNCPI

En vue de la tenue prochaine des examens VAE « Brevets » et « Marques », la CNCPI a organisé une nouvelle session de la « journée déontologie », dans ses locaux.

Cette formation était destinée notamment aux candidats souhaitant accéder à la profession de Conseil en Propriété Industrielle, mais également aux Conseils déjà inscrits souhaitant développer et mettre à jour leur connaissances en déontologie.

Cette formation était animée par Patrick Marollé et Julien SciclunaConseils en Propriété Industrielle.
Le programme proposait de répondre à la question :

  • Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?

Après une partie introductive, de nombreuses thématiques ont été évoquées, notamment:

  • Présentation de la profession de la CPI
  • Structures d’exercice de la profession
  • Règles de conduite du CPI, y inclus les principes essentiels, l’indépendance, le respect du secret professionnel, la prohibition des conflits d’intérêt, les règles de publicité, les aspects économiques, et les règles régissant la transmission des dossiers
  • Responsabilité du CPI
  • Procédure disciplinaire

Les développements récents dans ce domaine (nouveau règlement intérieur, règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée, sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, etc.) ont été détaillés.    

Une quarantaine de personnes ont assisté à cette journée, au cours de laquelle de nombreuses questions et cas pratiques ont pu être discutés.
Un grand succès pour cette session.


Les intervenants : Patrick Marollé et Julien Scicluna

 15 février 2017 - Atelier Enjeux de la PI à l'international - Bayonne

La CCINA, Chambre Commerce International Nouvelle Aquitaine, a proposé un Atelier sur le thème Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international à la CCI Bayonne Pays Basque.

A l'identique de l'atelier qui s'est tenu la veille à Périgueux, cet évènement proposait un programme en deux parties, Protection des droits de la propriété intellectuelle et Valorisation/défense des droits. (Voir brève du 14/02/2017 ci-dessous)

L'ensemble du programme était animé par Gabrielle Radault, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.

 14 février 2017 - Atelier Enjeux de la PI à l'international - Périgueux/Coulounieix-Chamiers

La CCINA, Chambre Commerce International Nouvelle Aquitaine, a proposé un Atelier sur le thème Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international à la CCI Dordogne.

Cet atelier proposait un programme en deux parties, Protection des droits de la propriété intellectuelle et Valorisation/défense des droits.

De nombreux points ont pu être abordé lors de cet atelier dont :

  • Que peut-on protéger ?
  • Quels sont les outils de protection ?
  • C’est quoi une marque, un brevet ?
  • Quels sont les professionnels qui peuvent assister les entreprises ?
  • Comment protéger et valoriser mes marques, mes brevets ?
  • Comment faire face à la contrefaçon et aux pratiques déloyales ?

Cet atelier était co-animé par l'INPI et la CNCPI :

  • Caroline Marquet, Adjointe à la Délégué INPI Aquitaine, juriste
  • Clara Cellier, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI (ci-dessous pendant son intervention)

 1er & 2 février 2017 – Salon des Entrepreneurs – Palais des Congrès Paris

Le 24ème Salon des Entrepreneurs de Paris a ouvert ses portes les 1er & 2 février 2017 à 64 000 visiteurs.

De nombreux Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, se sont succédés pendant ces deux journées sur un stand. Ils ont pu répondre aux questions des nombreux visiteurs portant sur les problématiques de brevets, et de marques, droit d’auteur, valorisation… et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises.

   

Ci-dessus à droite : Sophie Houguenague, Karine Pertays, Céline Pirès

Lors d’une conférence organisée par l’INPI sur le thème « Brevets, marques, dessins et modèles : comment bien protéger, développer et valoriser vos innovations ? », Sophie Delaveau et Jean-Charles Nicollet, Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, sont intervenus aux côtés de Julie Zerbib et Erwan Chapelier, respectivement Chargée d’affaires/Juriste et Ingénieur/ Chargé d'affaires PI de l’INPI.
Valérie Anne, Dirigeante de la société Cœur de Couleur, participait à cette conférence afin d'apporter son témoignage en tant qu'entrepreneur.

De gauche à droite :
Erwan Chapelier, Julie Zerbib, Valérie Anne, Sophie Delaveau, Jean-Charles Nicollet

 30 janvier 2017 - Conférence CNAC - Brexit et Propriété Intellectuelle- Sénat, Paris

Le CNAC, Comité National Anti-Contrefaçon, a proposé une conférence sur le thème "Les incidences du brexit en matière de propriété industrielle".

Cette conférence s'est tenue au Sénat/Palais du Luxembourg à Paris devant un public nombreux.

A cette occasion Emmanuel Potdevin, Vice-président de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, a traité de la partie Brevets.
A ses côtés, Yann Basire, Maître de conférences à l'UHA, chargé d'enseignement au CEIPI, Centre Paul Roubier, a traité de la partie Marques.

Monsieur le Sénateur Richard Yung assurait la modération de cet échange.

Ci-dessus de gauche à droite:
Emmanuel Potdevin, Yann Basire, Monsieur le Sénateur Richard Yung
Crédit photo CNAC

 29 au 31 janvier 2017 - Salon VINISUD - Montpellier

VINISUD, salon leader des vins méditerranéens, a ouvert ses portes les 29, 30 et 31 janvier 2017 au Parc des expositions de Montpellier.

Esther Dupain et Cécile Fromen (photo de gauche), Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Languedoc Roussillon, membres de la CNCPI, étaient présentes sur un stand et ont répondu aux questions des visiteurs, notamment en matière de marques.
Suite à cette participation, Esther Dupain et Cécile Fromen pensent qu'il serait bon d'envisager, pour une prochaine édition, d'animer un atelier/conférence pour plus de visibilité sur les domaines d'expertise de la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

 20 janvier 2017 - Rencontre avec Stéphanie Leparmentier, Conseillère régionale PI pour l'Asie du Sus-Est - CNCPI

Stéphanie Leparmentier de l’INPI, Conseillère régionale en PI pour l’Asie du Sud-Est, détachée à l’Ambassade de France à Singapour, a pris ses fonctions en décembre 2016.

A l’occasion de son passage à Paris, un petit-déjeuner de travail a été organisé avec la CNCPI afin de dresser un état des lieux quant aux questions de PI dans la zone géographique (*) dont elle a la charge.

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, et plusieurs CPI, membres de la Commission Relations Internationales, ont pu échanger avec Stéphanie Leparmentier et transmettre leurs retours d’expériences notamment sur les difficultés rencontrées par les acteurs économiques français dans les pays ciblés.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des liens entre la Commission Relations Internationales de la CNCPI et les Délégués Internationaux de l'INPI afin de mutualiser les efforts de chacun dans la promotion de la PI française et européenne non seulement auprès des organismes officiels et des praticiens étrangers mais également directement auprès des acteurs économiques locaux.

(*) Singapour, Malaisie, Indonésie, Vietnam, Thaïlande, Birmanie, Laos, Philippines, Cambodge  et Bruneï