Rencontres, manifestations en 2017

 13 décembre 2017 - Journée de formation SPE - CNCPI Paris

La publication, en date du 05/05/2017, des décrets d’application de la loi Macron du 06/08/2015 et de l’ordonnance du 31/03/2016, relatifs à la société pluriprofessionnelle d’exercice, permet désormais l’association des conseils en propriété industrielle avec les avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les notaires, huissiers et commissaires-priseurs, les administrateurs et mandataires judiciaires et les experts-comptables.
 
Dans ce cadre, la CNCPI a organisé une journée de formation qui a porté, en matinée sur les aspects juridiques et l’analyse des textes relatifs à la SPE, et l’après-midi, sur les aspects pratiques de la création de SPE.
 
Cette journée de formation était animée par Bastien Brignon, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (Institut de droit des affaires), et Julien Scicluna, CPI et ancien Secrétaire de la CNCPI. Cette journée s'est tenue dans les locaux de la CNCPI et a été suivie par une  trentaine de CPI.

 8 décembre 2017 - Forum LA PLACE CREATIVE - Montpellier

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault organisait au Corum de Montpellier la 18ème édition du Forum de la Création d'Entreprise qui, cette année, a évolué et devient la PLACE CREATIVE.

Cette manifestation se veut un "phare" de la création d’entreprise en Région et s’adressait à tous les entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité : de la TPE traditionnelle, à la start-up la plus innovante.
Ce rendez-vous devenu incontournable pour les entrepreneurs, « La Place Créative » a affirmé sa capacité à générer de l’énergie entrepreneuriale, en proposant toutes les solutions pour créer et développer son projet.
L'objectif était de permettre aux créateurs et porteurs de projets de rencontrer tous les acteurs du développement économique. Des animations ont permis aux entrepreneurs d’échanger afin de développer leur projet différemment.

Sylvette Benquet, Françoise Cormier Reiss, Georges Cornuejols, Cécile Fromen, Sophie Perrier-Léonard, Armelle Léonard, Alain Rhein, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand aux côtés du Correspondant régional Languedoc Roussillon - Occitanie, Jérôme Ferrando.
Ils ont pu répondre aux questions des visiteurs dans le domaine de la propriété intellectuelle, contrats, dépôts, licensing, protection des titres, valorisation ...

A cette occasion, Armelle Léonard, CPI, et Stéphane Taliana, de la CCI Languedoc Roussillon ont animé un atelier sur le thème PI démarches et protection.


Les Conseils en Propriété Industrielle recevant les visiteurs sur le stand

 5 & 6 décembre 2017 - INOV'DIA - La Roche sur Yon

Oryon, Laval Mayenne Technopole, et Atlanpole se sont associés il y a 8 ans pour créer Inov'dia, manifestation dédiée à l’innovation.
Pour cette 8éme édition, Inov’dia s'est tenu au Centre de Ressources en Innovation à La Roche sur Yon sur deux jours avec pour thème « Innovation & manufacturing ».

Inov’dia proposait un programme laissant une place prépondérante à l'interactivité, aux ateliers et aux rencontres interprofessionnelles.
L'ensemble des participants ont pu découvrir les démarches d’innovation pour toute entreprise (TPE, PME, Grandes Entreprises).

Les objectifs de cette manifestation étaient de sensibiliser et informer les entreprises aux enjeux de l'innovation, mettre en réseau les entreprises innovantes, les porteurs de projets, les donneurs d’ordre et les structures d’accompagnement à l’innovation afin de favoriser les collaborations, informer les donneurs d’ordre des innovations existantes dans le domaine du « manufacturing » et valoriser les entreprises innovantes et les porteurs de projets.

Cet évènement était organisé en collaboration avec des acteurs du développement économique mais aussi des experts et partenaires travaillant auprès des industriels et artisans de production, afin de faire émerger de nouveaux projets et de nouvelles collaborations.

A l'occasion d'Inov’DiaPhilippe BenezethCécile DescampsSophie Gaillard et Jean-Michel Le BihanConseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, se sont succédés afin de répondre aux visiteurs sur toutes les questions touchant à la propriété intellectuelle tant en marques qu’en brevets.

Cette année, Inov’Dia accueillait aussi Les Rencontres de la Robotique organisées par PROXINNOV.

 5 décembre 2017 - Session IPForBusiness - Lille

A Lille, était organisée une journée d’information pour les entreprises innovantes et actives à l’international sur leur stratégie de brevet avec un point d’actualité sur le brevet unitaire européen par un expert de l‘Office européen des brevets et une étude de cas de PME.
Cette initiative de 12 sessions dans 12 pays a été lancée par l’Office Européen des Brevets (EPO) avec l’appui du European IPR Helpdesk, réseau de la Commission européenne d’experts en PI,

du Réseau Enterprise Europe  (CCI International Hauts de France), qui apporte une aide aux PME innovantes et internationales, de l’INPI de Lille, Institut national de la propriété Industrielle, qui accueille l’évènement en France et de la de la CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, qui a soutenu cet évènement.
L'INPI a accueilli cet évènement dans ses locaux de Lille.

Au programme était proposé :

  • Discours d’ouverture par des représentants de l’INPI, l’OEB et de l'European IPR Helpdesk
  • Prendre une avance commerciale et stratégique grâce à la Propriété Industrielle – étude de cas de Fractus SA issue des études de cas PME récemment dévelopés par l’académie de l’Office Européen des Brevets
  • Remise des prix « Les talents INPI » avec les témoignages de 5 entreprises régionales
  • Les bénéfices du brevet européen unitaire
  • « Coaching PI » les différents outils à la disposition des acteurs régionaux
  • Stratégie de PI à l’international

 30 novembre 2017 - Trophées Alsace Innovation- Colmar

La soirée de la 14ème édition des Trophées Alsace Innovation soutenus par la Région Grand Est - Alsace Champagne Ardenne Lorraine et la CCI Alsace Eurométropole, s’est tenue le jeudi 30 novembre à Colmar et a connu un très vif succès !
Ces Trophées sont portés en collaboration avec tous les pôles de compétitivité présents en Alsace, Alsace BioValleyFibres EnergivieVéhicule du FuturHYDREOS. Ils ont été rejoints cette année par le cluster Numérique Rhénatic et l’incubateur SEMIA.

Cinq thématiques de filières d’excellence étaient proposées cette année : Santé, Systèmes constructifs et transition énergétique, Mobilités, Eau, Numérique.


Crédit Photo - Alsace Innovation
L'ensemble des Lauréats, Partenaires et représentants d'Alsace Innovation

La CNCPI et les cabinets de CPI Alsaciens participants, Bleger-Rhein-Poupon, Hégé Conseils, Laurent Charras, Nithardt, Novagraaf et Proxip ont tenu à contribuer à cet évènement.
Sur le stand de la CNCPI, les CPI des cabinets Alsaciens ont pu rencontrer de nombreux prospects et apporter des éléments aux différentes demandes.

Crédit Photo - Alsace Innovation
Frank Gabriel, Ellen Monsnergue, Norbert Merckling, Conseils en Propriété Industrielle

C'est Frédéric HégéConseil en Propriété IndustrielleReprésentant de la CNCPI et Pierre-Etienne BindschedlerPDG de l’entreprise SOPREMA à Strasbourg, qui ont remis conjointement un des Trophées d'une valeur de 5000€ à l'un des lauréats, KEEY AEROGEL, représenté par son PrésidentFrancisco RUIZ pour la Filière d’Excellence « Systèmes constructifs durables et transition énergétique ».


Crédit Photo - Alsace Innovation
De gauche à droite :
Francisco Ruiz, Muriel Meynlé, Directrice de la communication de SOPREMA,  Jean-François DE VOLDER, Trésorier du Pôle Fibres Energivie et Frédéric Hégé

Présentation de KEEY AEROGEL La silice en lice pour isoler
L’aérogel de silice est un nanomatériau composé à 98% d’air aux propriétés isolantes thermiques et acoustiques exceptionnelles mais qui coûte aujourd’hui très cher. En comparaison avec les isolants existants à l’heure actuelle, il  ne demande que 15% de l'épaisseur nécessaire pour obtenir les mêmes résultats. Keey Aerogel vise à récupérer la silice contenue dans les déchets de construction et de démolition (béton, laine de verre, sable…) pour la transformer sous forme d’aérogel et la réutiliser dans l’isolation des bâtiments à un prix très compétitif. Des tests réalisés avec les déchets de l’entreprise Lafarge ont permis de valider la maîtrise de la technologie pour laquelle un brevet a été déposé. De plus, Keey Aerogel construit actuellement une usine pilote brevetée pour produire de l’aérogel en continu. L’entreprise, qui travaille en collaboration avec Soprema ainsi qu’avec d’autres entreprises européennes, d’Amérique du sud et des Emirats Arabes Unis, a pour objectif de céder ses licences  de technologie à des industriels intéressés par ces produits.
KEEY AEROGEL - 4 allée de la Hardt - 68440 SCHLIERBACH - 03 89 39 00 78 - Contact mail  - Site Internet

Revue de Presse des Trophées Alsace Innovation, cliquez ici
Site Alsace Innovation, retour sur cette soirée, cliquez ici
Photos ACœur de la soirée, cliquez ici

 30 novembre 2017 - Forum Entreprendre en Vienne - Poitiers

La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture de la Vienne ont organisé le Forum Entreprendre en Vienne de 9h à 18h au Parc des Expositions de Poitiers.

L'objectif de ce forum était de pouvoir rencontrer les professionnels de l’entreprise, lors de rendez-vous individuels de 30 minutes, participer aux ateliers thématiques proposés, et prendre connaissance de plus de 300 annonces de vente d’entreprises du département de la Vienne.

A cette occasion, Sophie SmissaertCorrespondante Régionale Poitou-Charentes - Nouvelle Aquitaine, membre de la CNCPI, était présente avec Claudine Carré et Muriel AupetitConseils en Propriété Industrielle. Elles ont pu recevoir une vingtaine de porteurs de projets tout au long de la journée.
Il est à noter que ces visiteurs avaient bien identifié la CNCPI par rapport à l'INPI, office d'enregistrement des titres de PI, et avaient bien saisi l'intérêt d'être accompagné par les CPI dans la mise en place d'une stratégie de PI.
Les questions abordées ont porté essentiellement autour des marques et dénominations, ainsi que quelques questions techniques sur les brevets.


Sophie Smissaert recevant une visiteuse

 29 novembre 2017 - Petit-déjeuner des CPI - Rencontre avec la DGA - Déclaration de dépôt de demandes de brevet - CNCPI

La Commission Brevets de la CNCPI a organisé un Petit-déjeuner afin de mieux définir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de déclaration de dépôt de demandes de brevet prévue à l’article L. 2332-6 du Code de la Défense.

Lionel Vial, Président de la Commission Brevets ainsi qu'Emmanuel Potdevin, Vice-président de la CNCPI, ont accueilli Monsieur Philippe Le Louarn, Chef du bureau de la propriété intellectuelle à la Direction Générale de l’Armement (DGA), accompagné de Messieurs Ivan Le Bouteiller et Christophe Jugé.

Plus d'une trentaine de Conseils en Propriété Industrielle ont pu participer à la présentation de Monsieur Le Louarn.

De nombreux points ont été abordés :

  • Le BPI
  • Article L2332-6 – Généralités
  • Article L2332-6 – Zoom sur les nouveaux textes
  • En pratique...


De gauche à droite :
Emmanuel Potdevin, Ivan Le Bouteiller, Christophe Jugé, Philippe Le Louarn et Lionel Vial

 28 novembre 2017 - Journée PI et Numérique - Paris

La 15ème Journée de formations juridiques Propriété Intellectuelle et Numérique organisée par Legiteam s'est tenue à l'Espace saint Martin à Paris.

C'était l'occasion pour de nombreuses professions juridiques de se pencher ensemble sur les grandes problématiques posées par la révolution numérique.
Protection des marques et des noms de domaine, encadrement des produits numériques, ou plus-value apportée aujourd’hui par les données numériques récoltées par les sociétés…

Les conférences qui étaient proposées :

  • RGPD : quel impact pour la gestion des actifs immatériels ?
  • Actifs digitaux et surveillances de noms de domaines : les stratégies étendues
  • Les groupes de contrats : Comment sécuriser vos projets complexes multi-acteurs ?
  • Comment protéger un site internet, une application mobile et défendre ses droits ?
  • La propriété intellectuelle dans le monde numérique : les questions de « Risk & Compliance »
  • Actualités du droit des marques et des dessins et modèles : bilan et conséquences pratiques
  • Les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique

A cette occasion deux Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, Alexandra Di Maggio et Philippe Rodhain, Président de la Commission Marques, sont intervenus sur la conférence concernant Les accords de coexistence de marques à l’ère du numérique.
Plusieurs Conseils en Propriété Industrielle, membres des commissions de la CNCPI ont pu assister à cette Journée de formation.

De gauche à droite :
Anaïs Duviver-Varnier, de la Commission Communication
Andreï Koudine, de la Commission Brevets
Alexandra Di Maggio et Philippe Rodhain, intervenants,
Karine Mamou, de la Commission Avenir de la Profession et Numérique

 23 novembre 2017 - Rencontres Performances - Atelier PI - Chartres

Les Rencontres Performances® sont proposées par la CCI Eure-et-Loir afin d’apporter des informations et mettre à disposition des réseaux de compétences pour le dirigeant et les collaborateurs des entreprises.
Dans le cadre de ces Rencontres, un atelier sur le thème Comment protéger et valoriser son innovation ? s’est tenu dans les locaux du CEEI-Chartres, au COUDRAY.

C'est Damien Debay, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, qui a animé cet atelier devant une quinzaine de participants.

Les objectifs de cet atelier étaient de faire découvrir les différents types de protection existants : brevet, droit d’auteur, dépôts de dessins et modèles ainsi qu'acquérir les bons réflexes et définir une stratégie de propriété intellectuelle.

 23 novembre 2017 - Colloque IFPPC - Comment valoriser les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ? - Paris

L'IFPPC, l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, a organisé un colloque sur le thème Comment valoriser les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ?, Fonds de commerce et autres actifs incorporels : applications pratiques dans l’entreprise.
Ce Colloque s'est déroulé à l'Eurosites George V à Paris.

200 personnes ont participé à cet événement et échangé sur la question de la valorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'entreprise en crise afin de permettre à toutes les professions concernées de mieux les appréhender.

Ce colloque était placé sous la direction scientifique de Lionel Escaffre, Professeur des Universités, Commissaire aux comptes.
Les discours d'ouverture et d'introduction ont été prononcés par Vincent Rousseau, Président de l'IFPPC, Georges Richelme, Président de la CGJCF et Lionel Escaffre.

Les différentes tables rondes qui étaient proposées :

  • Comment identifier les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ?
  • Comment évaluer les actifs incorporels dans l’entreprise en difficulté ?
  • La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté ?

Ces tables rondes étaient animées par (par ordre alphabétique) :

  • Étienne André, Doctorant
  • Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire
  • Anne De La Fontaine, Directrice des affaires spéciales, Banque Populaire Rives de Paris
  • Manuel Guillorit, Directeur du contentieux, Banque Populaire Rives de Paris
  • François Legrand, Mandataire judiciaire
  • Marc Leviels, Conseil en propriété industrielle, Membre de la CNCPI
  • Georges Richelme, Président de la CGJCF
  • Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire et Président de l’IFPPC.

Lionel Escaffre et Vincent Rousseau ont pris la parole en conclusion de ces échanges.


Crédit photo IFPPC
De gauche à droite :
Vincent Rousseau, Lionel Escaffre, Georges Richelme et Marc Levieils

 23 novembre 2017 - Les Talents de l'Innovation - Obernai

L'INPI a créé récemment une communauté des « Talents de la PI » rassemblant les entreprises ayant une bonne pratique de la Propriété Intellectuelle.

Afin de célébrer ces entreprises qui ont mis en place une gestion saine de leurs actifs de PI (les Talents), mais aussi les praticiens de la PI du territoire alsacien (CPI, CEIPI, IEEPI), un évènement festif Les talents de l'Innovation a eu lieu dans les locaux de la Société Hager qui accueillait cet évènement dans un esprit collaboratif.
Philippe Borne, Délégué INPI Grand Est, a reçu de nombreuses entreprises et acteurs de la PI.

Laurent Nuss, Correspondant régional Alsace - Grand Est, a pris la parole au nom de la profession. De nombreux Conseils en Propriété Industrielle des cabinets alsaciens Bleger-Rhein-Poupon, Laurent Charras et Nuss, partenaires aux côtés de la CNCPI, étaient présents lors de cette soirée plein de surprise, notamment avec un concert donné par un groupe animé par Monsieur Pierre Albe, Directeur des Brevets du Groupe Hager.

Des comédiens sont intervenus ayant pour mission d'être le fil conducteur de la soirée.


Crédit photo Hager
Les représentants des entreprises et des différents acteurs de la PI autour de Philippe Borne, 6ème personne à partir de la gauche.
Laurent Nuss, Correspondant régional Alsace - Grand Est de la CNCPI est le 2ème sur la droite.

 17 novembre 2017 - Forum Terre d'Entreprises - Brest

Terre d’entreprises, le forum de la création et reprise d’entreprise, co-organisé par Brest métropole, la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère, et la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne ouest - Brest, et avec le soutien de Quimper Bretagne occidentale, s'est tenu au Quartz, à Brest.

Ce forum, organisé dorénavant en alternance avec Quimper une année sur deux, a pour objectif d'apporter des réponses aux créateurs ou porteurs de projets en réunissant sur une journée l’ensemble des professionnels liés à l’entrepreneuriat.
La manifestation proposait un salon réservé aux professionnels, experts de l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises. Lors de l’édition brestoise précédente en 2015, le salon avait accueilli 70 exposants et attiré 1 100 visiteurs.

A cette occasion Hortense Mouget et Anne-Catherine Schihin, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI étaient présents sur un espace exposant et ont pu répondre à toute question sur les problématiques de brevets, de marques, de modèles, de contrats et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises, les porteurs de projets et les créateurs. Stéphane Masi, Ingénieur Brevets était aux côtés des CPI.

Hortense Mouget, Anne-Catherine Schihin, CPI, et Stéphane Masi, Ingénieur Brevets

A l'occasion de cette Journée ont été remis des prix de l’édition finistérienne 2017 des Espoirs de l’économie.

 16 novembre 2017 - Matinale PME 2.0 - Prenez en main votre destin numérique - Reims

La CNCPI était présente à la conférence PME2.0.
Cette matinée était co-organisée par la DIRECCTE, la Région Grand Est, la CNCPI, l’INPI, ID Champagne-Ardenne, le CESI, le cluster CINESTIC, le cluster RHENATIC, CAP’TRONIC JESSICA France.

Près de 90 participants étaient réunies dans la salle et près de 40 ont suivi la diffusion en ligne de cette manifestation. Cette initiative a réussi à rassembler de multiples acteurs du développement économique pour discuter des moyens à mettre en place pour se protéger dans l’environnement numérique.

Stéphane Oudin, Correspondant Régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, était intervenant au sein de la troisième Table Ronde « Nouveaux usages numériques : évoluer et se sécuriser en développant les opportunités ».
Par ailleurs, cette manifestation a été l’occasion de distinguer plusieurs entreprises du territoire au travers des talents INPI 2017.

 16 novembre 2017 - Rencontres [Entre-Preneurs] - Chartres

La CCI d'Eure-et-Loir a organisé les Rencontres [Entre-Preneurs] 2017.
Cette journée s'est déroulé à la CCI d'Eure-et-Loir à Chartres.

Cette manifestation avait pour objectif de construire et d'accélerer les projets de création, de reprise et de développement d'entreprise autour d'un évènement professionnel, dynamique et novateur.

Cet évènement proposait une journée pour répondre aux questions des entrepreneurs qui souhaitent se lancer ou développer de nouveaux projets. Ils étaient environ 300 participants lors de ces Rencontres.

Damien Debay, Louis-Paterne Bouan et Frédéric Wagret, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand et ont pu répondre à toute question portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs et repreneurs de projets ainsi que les entreprises.
De nombreux porteurs de projets sont venus les consulter pour des questions de marques pour beaucoup, mais également quelques sujets sur les brevets.


Louis-Paterne Bouan avec un visiteur sur le stand CNCPI.

 14 novembre 2017 - Salon Créer sa Boîte en Alsace - Strasbourg

Le Salon CREER & DEVELOPPER SA BOITE EN ALSACE était organisé dans le cadre de la Semaine de l’Entrepreneur Européen par la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole et la Chambre des Métiers d'Alsace.
Ce Salon s'est déroulé de 9h à 19h au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.

Les visiteurs ont pu rencontrer tous les opérateurs de la création et de la reprise d’entreprise;
Cette année ce salon s'adressait aussi aux jeunes entrepreneurs pour les accompagner dans leur développement.

Les visiteurs ont pu bénéficier des conseils et de l’expertise des professionnels de la création / reprise, des partenaires et membres du réseau Ocre et de prestataires de services.

Laurent Nuss, Correspondant Régional Alsace de la CNCPI, et des Conseils en Propriété Industrielle de cabinets alsaciens, membres de la CNCPI, étaient présents sur ce Salon.

Ecaterina Bonin, Carole Debuchy, Eric Enderlin, Frédéric Hégé, Denis Littolff, Ellen Monsnergue et Laurent Nuss ont pu répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.

De gauche à droite :
Ecaterina Bonin, Ellen Monsnergue, Frédéric Hégé

Ellen Monsnergue, Conseil en Propriété Industrielle, est aussi intervenue aux côtés de Sylvie Woehl de l'INPI Strasbourg lors d'un atelier dont le thème était « Bien protéger son nom – sa marque – son produit – c’est construire sa boîte sur de solides fondations ».


Eric Enderlin avec une visiteuse

 13 novembre 2017 - Rencontres Economiques DEV-UP - Orléans

L'Agence Régionale de Développement Economique DEV-UP Centre-Val de Loire a proposé les Rencontres économiques DEV-UP qui se sont tenues au Centre des Conférences d'Orléans.

Les visiteurs ont pu assister à :

  • 24 tables rondes
  • 2 mini-conférences
  • 1 grande conférence

A cette occasion, deux Conseils en Propriété Industrielle de la région Centre-Val de Loire, membres de la CNCPI, ont proposé deux sujets lors de tables-rondes :

  • L’intérêt stratégique d’un dépôt de brevet, animé par Louis-Paterne Bouan avec à ses côtés en tant que témoin, Florent Colliau, Directeur Général de NLX.
    Ont participés à cette table ronde des institutionnels mais également des porteurs de projet. Les questions ont principalement porté sur l’intérêt pour les entreprises de déposer des brevets, les institutionnels souhaitant mieux comprendre pour pouvoir orienter les entreprises qu’ils rencontrent. La présence du témoin a permis de mettre en avant les avantages de l'accompagnement d'un CPI, à ses côtés pour son entreprise.

    Crédit photo DEV-UP
     
  • La Propriété Industrielle : moyen d’attaque, de défense ou de négociation ? animé par Frédéric Wagret avec à ses côtés en tant que témoin, Philippe Leroux, Directeur Général Délégué des Etablissements LEROUX SA. Le sujet a soulevé plusieurs questions. Malgré l’aspect éclectique de l’assistance, les échanges ont permis de convaincre de l’importance et la nécessité de se protéger, en cela appuyé par l’expérience et le témoignage de Mr Leroux, en tant que dirigeant d’une PME.

    Crédit photo DEV-UP

 10 au 14 novembre 2017 - Visite d'une Délégation CNCPI à Singapour et au Japon

Une délégation de la CNCPI composée de sa Présidente, Guylène Kiesel Le Cosquer, Stève Félix, Co-Président de la Commissions Relations Internationale, et Jérémie Palacci, Conseil en Propriété Industrielle, s’est rendue le vendredi 10 novembre à Singapour pour y rencontrer la section propriété intellectuelle de la Law Society of Singapore, l’Association of Singapore Patent Attorneys (ASPA) mais aussi M. Cheng Huta HO, Executive Vice President de la Division « IP Management » de l’ETPL de Singapore en charge de la valorisation des brevets de Singapour.

A l’occasion de ces rencontres officielles, la Délégation a mis en avant la qualité des CPI français et insisté sur la perspective française du Brexit dans un contexte de forte concurrence européenne. La JUB a bien évidemment été évoquée concernant les récents et futurs développements. Les questions de structuration de notre profession ont également attirées beaucoup de question et d’intérêt.

La veille la Délégation avait eu la chance de rencontrer M. Antoine Chery, Head of the French Economic and Financial Service in Asean at the French Embassy et Mme Stéphanie Leparmentier, Conseillère régionale en Propriété Intellectuelle pour l’Asie du Sud-Est (DG Trésor - INPI).

La Délégation, enrichie de Aujain Eghbali, Robert Balsters, Guillaume de la Bigne, Soazig Thémoin, Julien Scicluna, Patrick Trabe, Conseils en Propriété Industrielle, s’est ensuite rendue à Tokyo le lundi 13 novembre pour une journée de conférence auprès de la JPAA où les sujets suivants ont été traités :

  • CNCPI's recent change - Guylène Kiesel Le Cosquer
  • CNCPI - Priority Right at the EPO - Jérémie Palacci
  • French Attorneys expertise and advantages in Europe - Guylène Le Cosquer
  • Patent protection in Europe : the reasons to consider French Attorneys - Aujain Eghbali & Jérémie Palacci
  • The French and European Design - System : interests, specificities, The tips and tricks for the protection of your design - Julien scicluna & Soazig Thémoin
  • The specificities of the Utility models in France - Guillaume de La Bigne

L’accueil de notre groupe par nos confrères japonais a été chaleureux et les retours extrêmement positifs suite aux présentations réalisées par la CNCPI.

Les représentants de la JPAA et de la CNCPI à l'issue des échanges

Le mardi 14 novembre, notre délégation a pu initié une première approche auprès de la Japan IP Association (JIPA) et de l’Unifab Tokyo, rencontres qui méritent d’être renouvelées afin de créer un lien fort avec ces acteurs de la PI au Japon.

Les représentants de la JIPA et de la CNCPI à l'issue des échanges

La visite officielle s’est terminée par une visite de l’Orange Fab Asia in Tokyo Demo Day qui a permis d’échanger avec de nombreuses start up françaises présentes sur place.

 9 novembre 2017 - Forum Destination "International" - Toulouse

La 11ème édition du Forum Destination International s'est tenu au Centre de Congrès Pierre Baudis à Toulouse.

Ce Forum s'adressait en priorité à tous les dirigeants d’Occitanie.
Avec une thématique générale particulièrement attractive pour les entreprises sur les nouveaux dispositifs d’aide et de financement pour l’international, ce Forum s’est inscrit définitivement comme le point de convergence de l’expertise de tous les acteurs régionaux au service des entreprises du territoire.

A cette occasion, Stéphanie Devyver, Correspondante Régionale Midi-Pyrénées de la CNCPI, était accompagnée de Mathieu Bringer, Jean-Luc Hartmann, Léonard Pirastru, Katy Suzer, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.  Ils étaient présents pour répondre à toute question sur la propriété intellectuelle, les stratégies de PI et l'ensemble des problématiques liées aux brevets et aux marques.

 9 novembre 2017 - Conférence Dante AFJE - Mode et Propriété Intellectuelle – Marcq-en-Bareuil

D@nte, Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies de l'Université de Paris-Saclay et l'AFJE, Association Française des Juristes d'Entreprise ont organisé en partenariat avec Mobilis et Fidal, une conférence sur le thème Mode et Propriété Intellectuelle : la copie peut-elle devenir légale dans le domaine de la mode ?
Cette conférence s'est déroulée à la Cité des Echanges, à Marcq en Bareuil.

Les participants ont pu suivre les interventions de :

  • Bruno CONTESTIN, Représentant AFJE Hauts-de-France - Mot d’accueil
  • Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur agrégée - Université de Versailles Saint-Quentin (Paris Saclay) - Laboratoire  DANTE - Les risques de la copie dans le domaine de la mode
  • Olivier BOMSEL, Directeur de la Chaire des Médias et des Marques - MINES ParisTech -    Parasitisme des produits de luxe
  • Caroline MARZIN, Juriste Propriété Intellectuelle - HAPPYCHIC - Le point de vue de l’entreprise
  • Frédéric BOURGUET, Avocat associé Fidal - Responsable du pôle Propriété intellectuelle & Technologie de l’information - Le point de vue du praticien
  • Hugues de POMMEREAU, Directeur général de MOBILIS - Conclusion

A cette occasion, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, dont Denis Boubal, Correspondant Régional des Hauts de France de la CNCPI, ont été conviés pour suivre ces interventions et participer aux débats.

 7 novembre 2017 - Workshop CNCPI - Business Digital et enjeux PI - 10 villes de France

La CNCPI et notamment les Commissions Marques, Actions en Région et Communication, ont organisé la 6ème édition du Workshop des CPI avec pour thème "Business Digital et enjeux PI ?"

Cet atelier s'est déroulé à la même date et même heure dans les 10 villes suivantes :
Amiens, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Paris, Sophia Antipolis, Strasbourg et Tours.

Ce sont plus d'une trentaine de Conseils en Propriété Industrielle et Correspondants régionaux de la CNCPI qui se sont mobilisés pour animer ces ateliers.
Une très belle réussite, grâce aussi aux différents partenaires tels que Chambres de Commerce et d'Industrie, Agences Régionales de l'Innovation, Réseau Entreprendre, Ecoles supérieures, et Incubateurs, extrêmement actifs au niveau régional. La CNCPI les en remercie.

Plus de 270 participants ont assisté à cet atelier.

Pour voir la galerie photos, merci de cliquer ci-dessus.

 31 octobre 2017 - Séminaire annuel ECCK (European Chamber of Commerce in Korea) – Séoul

La Chambre de Commerce Européenne en Corée (ECCK), dans le cadre de son séminaire annuel sur la PI, a reçu de nombreux participants le 31 octobre à Séoul.
Plusieurs experts renommés du monde de la PI sont intervenus pendant la matinée.

L'après-midi était consacré à 3 sessions simultanées sur :

  • IPR in Practice,
  • Patents,
  • Respect for IPR.

Ces sessions ont permis à des spécialistes des secteurs public et privé de présenter des développements pertinents en matière de droits de propriété intellectuelle en Corée et en Europe.

A cette occasion les représentants de la Chambre de Commerce européenne de Corée avait convié la CNCPI pour intervenir.
Stève Félix, Co-Président de la Commission Relations Internationales de la CNCPI, est intervenu sur le thème IP Enforcement in France.


Ci-dessus : Stève Félix pendant son intervention

Un grand remerciement à Anne Catherine Milleron, Conseiller international de l’INPI en Corée, qui a permis de coordonner cette intervention.

Compte-rendu sur le site ECCK, cliquez ici
Source photos ECCK

 25 octobre 2017 - Rencontre Franco-Colombienne - Ateliers thématiques - CCI Paris

La CCI Paris IDF et son service « Doing Business in Paris » ont organisé en partenariat avec Procolombia, Agence de Développement de la Colombie en France, des Rencontres d'affaires France-Colombie.
La matinée des Ateliers thématiques a rassemblé 200 entreprises colombiennes tous secteurs confondus, animés par différents experts.
Cet évènement se tenait 2, place de la Bourse, au siège de la CCI Paris.

Ces ateliers thématiques ont porté sur les secteurs suivants :

  • Agro-alimentaire
  • Mode -Accessoires
  • Déco-Artisanat
  • Audiovisuel-TIC

Après un accueil petit déjeuner pour les participants, un mot de bienvenue a été prononcé par Felipe Jaramillo, Président de PROCOLOMBIA et par Jean-Pierre Chedal, membre élu de la CCI Paris.

Deborah Vincze, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenue sur deux des ateliers proposés, Mode-Accessoires et Décoration. Photo ci-dessous.
Sont aussi intervenus Maria Luisa Arce et Samuel le Cacheux, Conseils en Propriété Industrielle, dans le cadre de l’atelier Audiovisuel / TIC.

 18 au 21 octobre 2017 - Convention Nationale des Avocats - Bordeaux

La Convention Nationale des Avocats s'est tenue au Parc des Expositions de Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017.
Cette septième édition coïncidait avec les 25 ans du Conseil national des barreaux.

Pour cette Convention Nationale, le thème proposé était « Economie, Numérique et Territoires : les nouvelles stratégies pour l’avocat ».

Plusieurs interventions lors du discours d'ouverture :

  • Pascal Eydoux, Président du CNB,
  • Philippe Buisson, Maire de Libourne,
  • Virginie Calmels, 1ère adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'économie, de l'emploi et de la croissance durable,
  • Jean-Luc Gleyze, Président du conseil départemental de la Gironde,
  • Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine.

A l'occasion de cette Convention, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était conviée pour intervenir lors de la Table ronde intitulée « l’avocat sans juge, sans tribunal et sans robe » le vendredi 20 octobre.
Cette table Ronde était animée par Frédéric Sicard, Bâtonnier du barreau de Paris,
Avec la participation de :

  • Olivier Leurent, Directeur de l’École Nationale de la Magistrature,
  • Eve d’Onorio di Méo, Avocate fiscaliste, Membre de la commission Incubateur du barreau de Marseille,
  • Gilles Babinet, Responsable des enjeux de la société numérique pour la France auprès de la Commission européenne,

Guylène Kiesel Le Cosquer a pu présenter les réflexions menées par la profession sur le numérique, les enjeux du futur et la vision des CPI pour s’approprier les nouveaux outils de l’intelligence artificielle.


Crédit photo : Brian du Halgouet
De gauche à droite :
Eve d'Onorio di Méo, Guylène Kiesel Le Cosquer, Frédéric Sicard, Olivier Leurent et Gilles Babinet.

Source Vidéos - Chaine You Tube du CNB
Pour accéder à la Table Ronde L’avocat sans juge, sans tribunal et sans robe - Début 1h53mn32s jusqu'à 2h56mn21s

 17 & 18 octobre 2017 – 10ème édition des RV Carnot - Paris

L'Association des Instituts Carnot et Proximum ont organisé la 10ème édition des Rendez-vous CARNOT.
Cet évènement se tenait à l'Espace Champerret.

Les acteurs de la R&D étaient présents. De nombreux exposants, des laboratoires, l'Institut Carnot, des Centres techniques, des Structures de valorisation et d'accompagnement, centres de recherche européens, ....

Françoise Cormier, Audrey Decorchement, Denis Le Guen, Isabelle Magnin-Feysot et Aurore Simon-Druon, Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI se sont relayés sur les deux jours afin de répondre aux différents rendez-vous pris en amont.

Le public reçu était constitué majoritairement d’entreprises, startups, porteurs de projets et d’établissements institutionnels.
Un certain nombre d'entre eux ne connaissaient pas forcément la profession de CPI.
De nombreuses questions pertinentes de Propriété Industrielle ont été abordées sur les brevet, marque, contrat, veille et recherche d’antériorité et demande de financement PI ...


Françoise Cormier Reiss recevant une visiteuse lors des RV Carnot

Les cinq Conseils en Propriété Industrielle qui ont participé sous le chapeau de la CNCPI aux RV Carnot s'accordent pour dire que leur présence est incontournable lors de cet évènement afin de renforcer la visibilité de la profession.

 17 & 18 octobre 2017 – Objectif TPE – Nancy

Le ClubTPE Lorraine organisait l'évènement Objectif TPE, Salon du Développement qui s'est tenu au Centre Prouvé de Nancy, 1 Place de la République.

Ce Salon s'adressait aux créateurs, repreneurs et chefs d'entreprises (TPE et PME prioritairement).
Au programme 80 exposants, tous acteurs du développement de l'entreprise, à travers 3 pôles d'activités : protection & financement, développement digital, commercial & international, conseil & accompagnement.
Parallèlement, des conférences, tables rondes, ateliers ont traité des sujets d'actualité et des grands enjeux préoccupant les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain.

Yves Brungard, Caroline Delleniaut, Fabienne Klein et Christof Vièl, Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI étaient présents sur un stand et ont pu répondre à toute question sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour toute taille d'entreprise ou porteur de projets.

Un atelier sur le thème "Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les TPE et PME" était animé par Yves Brungard et Fabienne Klein.


Crédit photo : Vincent Zobler
Degauche à droite :
Fabienne Klein, CPI, Léa Grandemange, futur CPI et Christof Vièl, CPI

 17 octobre 2017 - Session Déontologie - CNCPI

Dans le cadre de la préparation aux oraux des EQF Brevets et Marques et de la VAE, la CNCPI a organisé une  journée visant à former les candidats à la Déontologie des Conseils en Propriété Industrielle. Cette réunion s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI. 21 personnes étaient inscrites à cette Session.

Julien Scicluna et Patrick Marollé, Conseil en Propriété Industrielle, ont animé cette journée Déontologie.

 16 au 18 octobre 2017 - EDO 2017 - Entreprendre dans l'Ouest - Rennes

ENTREPRENDRE DANS L'OUEST 2017 s'est déroulé du 16 au 18 octobre 2017 et se tenait au Parc Expo de Rennes Aéroport.

Cet évènement regroupait deux salons :

  • le salon des JRCE dédié à la création, à la reprise et au développement de l’entreprise
  • le salon Franchise Event dédié à la franchise et au commerce associé.

Ainsi, environ 8000 visiteurs sont venus, créateurs, repreneurs, dirigeants, franchisés, franchiseurs, étudiants, …

De nombreux Conseils en Propriété Industrielle, CPI, membres de la CNCPI, étaient présents sur ce Salon afin de répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.

Les CPI ont aussi proposé deux Ateliers :

  • Le premier atelier était animé par Laure CattoniCorrespondante Régionale Bretagne de la CNCPI, et Caroline Huguet-Braun :
    « Trouver sa marque et la protéger » : Marque, nom, logo… dotez votre entreprise de signes distinctifs forts et sachez les protéger. Des experts vous détaillent les étapes essentielles et les enjeux de la protection de marque.
  • Le second était animé par Ioana Donescu-Bagshaw et Françoise BomerConseils en Propriété Industrielle :
    « Identifier, protéger, exploiter et transférer son innovation technologique par le brevet »
     : Quelle attitude adopter pour éviter que votre innovation ne vous échappe, que vous souhaitiez l’exploiter vous-même ou que vous souhaitiez la transférer en tout ou partie à un partenaire? Avec quels outils? Des experts abordent ces questions pour vous guider dans le monde de la Propriété Industrielle.

 11 & 12 octobre 2017 - Colloque P2i - Strasbourg

P2I2017, le colloque « Propriété Intellectuelle et Innovation » à l'initiative de 3AF, Société Savante de l'Aéronautique et de l'Espace, s'est tenu à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole de Strasbourg.

Ce colloque visait à promouvoir l’Innovation et à placer la Propriété Intellectuelle en tant que fonction stratégique des différents acteurs du domaine (grandes entreprises, PME, organismes de recherche…). De nombreuses sessions plénières ont jalonné ces deux journées avec la volonté de favoriser les échanges et les partages d’expériences.

P2i2017 réunissait les professionnels de la propriété intellectuelle et de l’innovation dans tous les secteurs d’activités : responsables PI, chargés de valorisation, juristes, responsables Innovation, ingénieurs brevets, conseils en propriété industrielle, acteurs du développement économique et technologique...


Laurent Nuss pendant son intervention

A cette occasion, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, et collaborateurs de cabinets de PI, sont intervenus lors de ce colloque.

  • Laurent Nuss, du Cabinet du même nom, Correspondant Régional Alsace - Grand Est de la CNCPI, a proposé le sujet "Politique de PI dans le Monde" dans le cadre de la Session n°1 : Aux quatre coins de la PI.
  • Lors de cette session, il est à noter l'intervention de Charlène Karsten, Ingénieur brevets du Cabinet Bleger-Rhein-Poupon sur le thème "Du brevet Européen vers un Brevet Unitaire en passant par une Juridiction Unifiée des Brevets"
  • Pierre-Louis Desormière, du Cabinet Beau de Loménie, a proposé "La jurisprudence marquante des tribunaux français en matière de contrefaçon" dans le cadre de la Session n° 3 : Anticiper les risques.
  • Blandine Tarrère, du Cabinet Santarelli, a présenté "La gestion des inventions de salariés" dans le cadre de la Session n°5 : Sécuriser sa PI.

La Présidence de Session n° 8 : Jouer Collectif, dédié à la CNCPI a été assurée par Norbert Merckling, du Cabinet Laurent Charras.


A gauche : Charlene Karsten, ingénieur Brevets
A droite : Laurent Nuss, Correspondant Régional Alsace - Grand Est et CPI

 12 octobre 2017 - Forum I'NOV PRO - Mérignac

I'NOV PRO, organisé par Transtech, proposait une Journée de business et de rencontres professionnelles autour d'innovations.
Cette 9ème édition d'I'NOV PRO s'est tenue à la Maison des Associations de Mérignac.

Cette journée, permettait de mettre en relation, notamment à travers l’espace Forum et les rendez-vous de l’innovation, des porteurs de projets innovants, des professionnels (prestataires, développeur d’inventions, industriels, investisseurs,…), structures et acteurs de l’innovation.

Yann Couillard, Marie-Pierre de Lambilly, Vincent Mauriac et Christian Schmit, Conseils en Propriété Industrielle membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand. Ils ont répondu à diverses problématiques soumises par les porteurs de projets et entrepreneurs venus les rencontrer.

Lors de ces rendez-vous, les CPI ont relevé l'intérêt des visiteurs sur la protection par un brevet. Ils n’ont pas manqué de souligner l’importance de la réflexion à mener en parallèle sur la protection par des marques, dessins ou modèles. Des questions sur les contrats ont été aussi abordées.


Ci-dessus : Marie-Pierre de Lambilly et Yann Couillard

Lors de cet évènement, Marie-Pierre de Lambilly et Vincent Mauriac ont participé à deux jurys pour l'attribution des Trophées qui s'est tenue lors de la soirée.
Les candidats devaient présenter leur invention en 3mn et les perspectives de marché, les deux ou trois meilleurs bénéficiaient de 10mn supplémentaires pour approfondir leur présentation et répondre aux questions. La qualité des candidats rendait le choix du jury cornélien.

Cette remise des Trophées s'est tenue en présence des représentants des sponsors, de la région, du département et de Bordeaux Métropôle.
Trois catégories techniques avaient été prédéfinies, Vie pratique / équipement de la maison, Sports et loisirs, Bricolage / Technologies et procédés de fabrication, ainsi qu'un Prix du public.


Les Lauréats

 10 & 11 octobre 2017 - Salon de l'Entreprise et du Numérique - La Rochelle

Le Salon régional de l’Entreprise 2017, est un rendez-vous économique majeur de la région Poitou-Charentes.
Cet évènement s'est tenu à l'Espace Encan de La Rochelle>.

Plateforme d'échanges, d'informations et de rendez-vous business, le salon a rassemblé pendant 2 jours plus de 120 professionnels.

Claudine Carré, Jean-Marc Coquel, Laëtitia Canezza et Sophie Smissaert, Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI se sont succédés sur un stand et ont pu répondre aux questions des visiteurs, entrepreneurs ou créateurs de projets.
Les sujets abordés étaient plutôt orientés marques/droit d’auteur, voire dessins et modèles. Très peu de problématiques sur les brevets.


A gauche : Sophie Smissaert pendant son intervention lors de l'Atelier Entrepreneurs, Ayez les bons réflexes Propriété Industrielle !
A droite : Jean-Marc Coquel, sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes - Nouvelle Aquitaine, Conseil en Propriété Industrielle, est intervenue lors d'un atelier devant une dizaine de participants. Le thème proposé : Entrepreneurs, Ayez les bons réflexes Propriété Industrielle !

 6 au 8 octobre 2017 - Rencontre CNIPA - Vienne (Autriche)

Les membres du CNIPA ont tenu leur réunion d'automne à Vienne.

Toujours de nombreux échanges constructifs sur les problèmes d'actualités de la PI dans les différents pays européens.
 Les deux grands sujets d’actualité que sont la JUB/Brevet Unitaire et le BREXIT ont encore été discutés.

A cette occasion, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était accompagnée de Marc Bethenod, Président de la Commission Europe de la CNCPI, Trésorier du CNIPA.

 5 octobre 2017 - International Connecting Day 2017 - Nantes

La 9ème édition de l'International Connecting Day, ICD, conçu par les CCI Nantes St-Nazaire et leurs partenaires s'est déroulée à la CCI Nantes St-Nazaire.

ICD est une journée internationale destinée à informer les entreprises des Pays de la Loire sur les opportunités de développement à l’international, dans une logique d’échanges et de partage d’informations et de réseaux.

Les participants à cet évènement ont pu assister à des ateliers, des RV experts, des rencontres animées par des chefs d’entreprise, des séances de travail et de networking ainsi que des "rencontres filières" pour échanger et trouver des réponses auprès d’experts sur le développement international de ces secteurs

Des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur cette édition afin de répondre aux questions relatives au domaine du droit de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place pour développer leurs activités à l'international.


De gauche à droite:
Claudine Le Cloirec, Fabrice Pigeaux, Aline Savarin et Stéphane Masi - Isabelle Cotonnec et Aline Savarin

Cinq Conseils en Propriété Industrielle ont proposé un Atelier/Table-Ronde sur le thème Les avantages d'une protection à l'international en Brevets, Marques, Dessins et Modèles.
Cette Table ronde était animée par Valérie Godineau, Correspondante Régionale Pays de Loire de la CNCPI. Ce sont succédés à ses côtés Isabelle Cotonnec, Benjamin Fièvre, Fabrice Pigeaux et Aline Savarin.


De gauche à droite :
Benjamin Fièvre, Isabelle Cotonnec, Aline Savarin, Valérie Godineau, Fabrice Pigeaux

 5 octobre 2017 - Strasbourg - 25ème congrès de l'ACE Association des Avocats Conseils d'Entreprises

La CNCPI était conviée à intervenir lors de la séance solennelle d’ouverture du 25ème congrès de l'ACE, sur le thème de l'ouverture et de l'interprofessionalité.

Charlotte Montaud représentait la CNCPI et intervenait aux côtés de Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE, Pierre Berlioz, Professeur agrégé des facultés de droit et ancien conseiller du garde des sceaux Urvoas, Kami Haeri, Avocat Associé chez August & Debouzy, auteur du rapport «l’Avenir de la Profession d’Avocat », Roland Rodriguez, Vice-Président du CNB et Michel Chassang, Président de l’UNAPL.


De gauche à droite :
Pierre Berlioz, Michel Chassang, Stéphanie Fougou, Kami Haeri, Roland Rodriguez, Charlotte Montaud et Denis Raynal, Président de l'ACE, modérateur

 3 octobre 2017 – Forum Odyssée – Orléans

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Centre-Val de Loire a organisé le Forum Odyssée au Centre des Conférences d'Orléans.

Odyssée est un évènement régional, biennal, regroupant les partenaires publics et privés acteurs du commerce international et les entreprises en un même lieu.
Cet évènement proposait des ateliers thématiques, des rendez-vous experts pays, des tables rondes, une conférence et des réunions de réseaux d’entreprises.

L'objectif d'Odyssée était de sensibiliser les entreprises à l’international et leur permettre d’accéder aux informations essentielles pour aborder les marchés étrangers, répondre à leur problématique de développement, créer des échanges avec tous les acteurs qui interviennent dans le processus international (publics et privés) et enfin, à dynamiser leur développement et accélérer la progression de leur chiffre d’affaires (Networking).

A cette occasion, Frédéric Wagret et Louis-Paterne Bouan (photo ci-dessous), Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI étaient présents sur un stand et ont répondu aux questions sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises.

 25 septembre 2017 - Rencontre KPAA et CNCPI – Paris

Une délégation de la KPAA, Korean Patent Attorneys Association, menée par son Président, Monsieur Kyuwhan OH, a été reçue par Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, Stève Félix et Manuel Roche, co-Présidents de la Commission Relations Internationales, aux côtés des membres de la Compagnie dans ses bureaux à Paris pour une après-midi d'échanges.

Les sujets abordés lors de cette après-midi par la délégation de la KPAA :

  • The Recent changes to the Korean Patent Act and Practice
  • An introduction to Patent and trademark infringement proceedings before Korean courts
  • Recent practice of industrial designs prosecution in Korea
  • Strategy and recommendation for filing patent applications in Korea

Du côté de la CNCPI :

  • Role of a patent attorney and a lawyer in infringement proceedings at French Civil Cour
  • An introduction to the recent practice of ‘Saisie contrefacon’
  • Unitary Patent and the Unified Patent Court
  • The implementation into French law of the new EU directive on trademarks

A l'invitation de la CNCPI, Marie Courboulay, magistrat et présidente de chambre au TGI de Paris, ainsi qu’Olivier Hoarau, de la Direction juridique de l’INPI, sont intervenus respectivement sur les deux derniers thèmes.
Ces échanges se sont déroulées devant une quarantaine de participants.

En clôture de cette rencontre, les membres de la KPAA et de la CNCPI se sont retrouvés autour d'un diner convivial au Restaurant Drouant.


De gauche à droite :
Jinseok Park, Olivier Hoarau, Manuel Roche, Marie Courboulay, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente CNCPI, Kyuwhan OH, Président KPAA, Tae Jun Suh, Dookyu Kim, Jae-Hyoung Lee, Stève Félix, Jong Sun Kim

 18 & 19 septembre 2017 - Session IEEPI CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - Lyon

Suite aux deux premières sessions de mars et juin 2017 qui se sont tenues à Paris, l'IEEPI et la CNCPI ont proposé une session à Lyon.

A l'identique des sessions précédentes, les participants au nombre de 21 pour une parfaite formation, ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie.

Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :

  • Les évolutions à intégrer
  • Le métier de CPI
  • Créer et entretenir la relation clientèle
  • Les aspects financiers
  • Conclusion

Ce fut encore une session très animée avec de nombreuses questions.

 13 septembre 2017 - Séminaire AFPI JPAA sur le Brexit - Tokyo

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était invitée à Tokyo lors du Séminaire organisé conjointement par l'AFPI, Association Francophone de la Propriété Intellectuelle, et la JPAA, Japan Patent Attorneys Association, le 13 septembre.

Le thème du séminaire portait sur le Brexit. Devant près de 130 participants, sont intervenus :

  • Brexit: Présentation du livre blanc « great repeal bill » et la place de la PI dans les négociations BREXIT, Jean-Christophe Roda, Professeur de Droit privé à l'Université Lyon III
  • Marques de l’EU et D&M communautaires, Guylène Kiesel Le Cosquer
  • Les problèmes du Marché Intérieur, Edouard Treppoz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
  • Indications géographiques, Amélie Favreau, Maître de conférences à l'université de Grenoble

Guylène Kiesel Le Cosquer a souligné au nom de la profession l’impact du Brexit sur les marques, dessins et modèles, lors de son intervention sur le thème « The future EUTM and EUD system after Brexit, finding a strategy to protect trademarks/designs after the Brexit ».


Guylène Kiesel Le Cosquer pendant son intervention


Les membres de la JPAA et de l’AFPI ainsi que Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, à l’issue du Séminaire.

 12 septembre 2017 - Salon Créer - Atelier INPI CNCPI - Lille

Le Salon Créer, grand rendez-vous des créateurs et dirigeants d’entreprises, s'est tenu pour une 11ème édition les 11 & 12 septembre à Lille.

Les visiteurs ont pu y découvrir les nouvelles tendances entrepreneuriales de la Région Hauts-de-France et les solutions concrètes à leur disposition.

De nombreuses activités étaient proposées, conférences, afterwork inédit, business breakfast, ...

A cette occasion, Simon Vandenbossche, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenu aux côtés de Jean-Louis Mouton, de l'INPI et de Laurent Albouy, Dirigeant d’une jeune entreprise dans le cadre d'un atelier organisé par la CCI Grand Lille sur le thème Innovation : comment et pourquoi déposer un brevet.

Ont été aborbés : La PI et le processus d’innovation, la protection par brevet, la stratégie à mettre en place, les financements à disposition des jeunes entreprises.

Cet atelier a permis aux participants d'échanger sur les questions stratégiques et techniques auxquelles, entrepeneurs et porteurs de projets font face.
Cet Atelier a démontré la nécessité d'être entourés de spécialistes de la propriété industrielle pour mieux connaitre les outils adaptés au bon développement de l'innovation.

Denis Boubal, Correspondant Régional Hauts de France de la CNCPI et Conseil en Propriété Industrielle, était présent lors de cet atelier.


De gauche à droite :
Laurent Albouy, Dirigeant d'entreprise, Simon Vandenbossche, Conseil en Propriété Industrielle et Jean-Louis Mouton, Ingénieur et Chargé de Mission INPI

 7 septembre 2017 - Rencontre avec des Entreprises brésiliennes - CCI Paris IDF

La CCI Paris IDF et son service « Doing Business in Paris » ont organisé une Rencontre entre une Délégation d’entreprises brésiliennes du secteur de la Bijouterie place de la Bourse, dans les locaux de la CCI pour une matinée.

L’objectif de cette rencontre était de présenter à ces entreprises brésiliennes, différents acteurs institutionnels, économiques ou du droit français.

Le mot de bienvenue était prononcé par Madame Irmgard François, Responsable Doing Business in Paris et Madame Lia Horta, Conseiller International – CCI PARIS.

Au programme de cette matinée, plusieurs interventions :

  • Présentation du secteur de la Bijouterie en France - La réglementation du commerce des métaux précieux par  Madame Sandrine Marcot, Présidente – UBH-Union de la Bijouterie Horlogerie
  • L’import de bijoux en France : Les formalités douanières – Le dédouanement par Monsieur Nicolas Conrard, Direction Régionale des Douanes de Paris - Conseil aux Entreprises
  • La protection des marques et modèles et la lutte contre la contrefaçon par Messieurs Manuel Roche et Stève Félix, Co-Présidents de la Commission Relations Internationales de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et Conseils en Propriété Industrielle
  • Les aspects interculturels – Comment travailler efficacement avec des acheteurs français ? par Madame Hélène Palluau, Responsable AIME Consulting
  • Comment se développer et s’implanter sur le Marché Français ? : L’Agent commercial, le bureau de liaison, succursale ou filiale ? par Monsieur Antony Goichon, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Associé fondateur – Cabinet Audit CPA
  • Témoignage d’un créateur de bijoux brésilien installé à Paris par Monsieur Denis JacobOI Designer

A l’issue de cette matinée, un déjeuner réunissait les Membres de la Délégation du Brésil, les organisateurs et les intervenants.


Les intervenants pendant les différentes présentations

 6 septembre 2017 - Rencontre avec les Délégués internationaux INPI avec le Bureau et les membres de la CNCPI - Paris

En cette rentrée, la CNCPI a reçu pour la 2ème année consécutive les Délégués Internationaux de l'INPI à l'occasion de leur rassemblement annuel en France.

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, Charlotte Montaud et Christophe Pelèse, Membres du Bureau ont accueilli la Délégation de l’INPI, présidée par Martine Clemente, Directrice en charge de la Direction de l’action économique de l’INPI.

En présence et avec le soutien de plusieurs consœurs et confrères, Guylène Kiesel Le Cosquer a rappelé les nombreuses implications et actions de la Compagnie sur la scène internationale, que ce soit dans le cadre de manifestations multipartites ou au travers des relations bilatérales établies avec des associations homologues étrangères.

L’accent a naturellement été mis sur le renforcement des liens entre la Commission Relations Internationales de la CNCPI et les Délégués Internationaux de l'INPI afin de mutualiser les efforts de chacun dans la promotion de la PI française et européenne et de la profession des CPI non seulement auprès des organismes officiels et des praticiens étrangers mais également directement auprès des acteurs économiques locaux. Des actions concertées devraient prochainement voir le jour pour concrétiser cette volonté commune.


Les Délégués internationaux INPI et les Membres de la CNCPI à l'issue des échanges

Pour rappel, le site de l’INPI fournit la liste de ses experts à l'international :
Brésil - São Paulo, Chine – Pékin, Corée du sud - Séoul, Émirats arabes unis - Abu Dhabi, États-Unis – Washington, Inde - New Delhi, Israël – Tel-Aviv, Maroc - Rabat, Russie - Moscou, Singapour, Turquie - Istanbul.

 5 & 6 septembre 2017 - Salon PIAC 2017 - Beijing

La 8ème édition du PIAC, Patent Information Annual Conférence of China, s'est tenue à Beijing au China National Convention Center.

Le PIAC a réuni de hauts dirigeants et de nombreux professionnels sur deux jours de discussions concernant les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle. Cet évènement a aussi permis aux visiteurs d'échanger des idées et tisser des liens avec les acteurs de la propriété intellectuelle.

Des Conseils en Propriété Industrielle, Membres de la CNCPI, étaient présents et ont pu répondre aux différentes problématiques soumises par les visiteurs dans ce domaine.

A cette occasion, Patrice Vidon, Vice-Président de la CNCPI a pris la parole pour une conférence sur le thème «IP strategy related to European patent transactions ».

Julien Scicluna, ancien Secrétaire de la CNCPI, a proposé le thème « Advantages to File European Patents via French Patents» et Vincent Rémy (ci-contre avec Yu Wang , collaborateur de Julien Scicluna, sur le stand de la CNCPI) sur «Nespresso: how to stay ahead by using patents? ».

 

Julien Scicluna pendant sa conférence

 5 juillet 2017 - Conférence Unitary Patent & Unified Patent Court 2017 - OEB, Munich

Premier Cercle a organisé le mercredi 5 juillet 2017 à Munich à l'OEB, la 5ème édition Unitary Patent & Unified Patent Court 2017 sous le titre " The Unitary Patent System on the launchpad ".

Cette conférence a pu offrir aux professionnels spécialisés les dernières nouvelles des instances politiques et administratives préparant l’entrée en vigueur de l'UP et de l'UPC.

En ouverture de cet évènement, sont intervenus :

  • Willem Hoyng, Président de la Conférence
  • Benoit Batistelli, Président de l'OEB

Principaux sujets qui ont été abordés :

  • Comité préparatoire de la JUB : état des lieux
  • Processus de sélection des juges, profil des candidats et perspectives sur les modalités de mise en oeuvre du droit procédural de la JUB
  • Etat d’esprit actuel des principaux pays détenant le pouvoir de confirmer le lancement de la Juridiction Unifiée 
  • Dépôt des brevets européens et unitaires : mise à jour des stratégies actuelles et futures 
  • Impact du brevet unitaire sur les gros portefeuilles de brevets de l’industrie 

A cette occasion, Patrice VidonVice-Président de la CNCPI, est intervenu dans une session qui s’est tenue de 16h35 à 17h30  sur le thème :
Applying for Unitary Patents and filing submissions at the UPC including opt-outs

  • UPC Case Management System
  • Requesting unitary effect at the EPO and UP Register
  • Users' view


Patrice Vidon pendant son intervention                  Crédit Photo Premier Cercle

 29 juin 2017 – Rencontre avec une Délégation de l’INNORPI de Tunisie– CNCPI Paris

Guylène Kiesel Le CosquerPrésidente de la CNCPI a reçu une Délégation de l'INNORPIInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle de Tunisie accompagnée de Représentantes de L'INPI aux côtés de Stève Félix et Manuel RocheCo-Présidents de la Commission Relations Internationales.

La Délégation INNORPI était composée de Mr Nebil Ben BachirDirecteur généralMr Mokhtar Hamdien charge de la Coopération Internationale et Mme Nawel Daghmaen charge des Relations Extérieures. Côté INPIMme Martine ClementeDirectrice en charge de 
la direction de l'action économique
Mme Christine Lesauvagede la Direction du contentieux et Mme Caroline RolshausenChargée de mission et Conseillère Régionale PI pour les pays du Maghreb, se sont jointes aux discussions.

L'INNORPI souhaite que la qualité de mandataire soit officiellement reconnue en Tunisie et rencontrait la CNCPI dans l’optique de s’inspirer du modèle français de la profession de Conseil en propriété industrielle. Les discussions ont également permis d’exposer les liens entre la CNCPI et l’INPI.

 23 juin 2017 - Matinale BU & JUB - CNCPI - Paris

Après le succès rencontré par la 1ère Matinale du 16 mars dernier sur le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet, la Commission BU & JUB de la CNCPI a organisé une 2ème Matinale le vendredi 23 juin 2017. Elle s'est tenue au Centre Sèvres à Paris 7ème.

Nombre d’acteurs de la propriété industrielle étaient présents à l'invitation de la CNCPI.

Après une allocution d'ouverture de Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et une introduction du sujet par Christian Derambure, Président de la Commission BU & JUB, sont intervenus :

  • Margot Froehlinger, Directrice principale des Affaires juridiques européennes et internationales de l'OEB, sur :
    - Mesures d’accompagnement au niveau de l’UE et au niveau national visant à compléter le cadre du Brevet Unitaire : CPC, validations  nationales en cas de rejet de la demande d’effet unitaire, double protection par des brevets unitaires et des brevets nationaux ;
    - Mise en place de la JUB : calendrier, effet du BREXIT, situation allemande, perspectives, période d’application provisoire, recrutement des juges ;
    - Procédure d’opt-out ;
  • Bastien Beley, Chef du Bureau Innovation et Propriété industrielle du Service de la compétitivité de l’innovation et du développement des entreprises à la Direction générale des entreprises, sur :
    - Les PME, la propriété industrielle et la JUB ;
    - Les politiques publiques pour développer l’usage de la propriété industrielle par les PME ;
    - Principes de financement de la JUB ;
    - Les mesures de réduction applicables aux frais de procédure de la JUB.
  • Guillaume de La Bigne, Patrick Marollé et Christian Texier, CPI, Membres de la Commission BU & JUB sur l'anticipation de l'entrée en vigueur de la JUB :
    - Délivrance vs. report de délivrance des brevets EP ;
    - Demandes divisionnaires ;
    - Information des brevetés sur les délais de l’Opt-out ;
    - Brevets EP vs. BU - Réflexions stratégiques sur l’Opt-out ;
    - Demande EP en instance - Réflexions stratégiques sur la voie de délivrance ;
    - Titularité/cotitularité des brevets EP : impact sur les demandes d’Opt-out ;
    - Frais de procédure du BU et annuités.

De nombreuses questions ont été posées par les participants.
Guylène Kiesel Le Cosquer a conclu cette matinale très dense.

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants de cette Matinale qui s’est tenue devant une salle de plus d’une centaine de participants.
La CNCPI organisera une 3ème Matinale sur le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet le 28 septembre prochain.


De gauche à droite :
Guillaume de La Bigne, Guylène Kiesel Le Cosquer, Christian Derambure, Margot Froehlinger, Bastien Beley

 22 juin 2017 – Objectif Entreprendre – Tours

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire, la Chambre d'Agriculture d'Indre et Loire et la CCI Touraine ont organisé l'évènement Objectif Entreprendre - Forum de la Création et Reprise d'Entreprise.
Cette manifestation s'est tenue à l'Hôtel de Ville de Tours, place Jean Jaurès.

La journée était ponctuée de conférences thématiques au cours desquelles des chefs d'entreprise sont venus témoigner.

Des rendez-vous individuels étaient organisés avec des experts du réseau des chambres consulaires. Cela a permis aux visiteurs de rencontrer et d’échanger autour d'un projet afin d’élargir le réseau de conseils en entreprise.

Jean-Luc Chesneau, Valérie Godineau et Frédéric Wagret, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents et ont pu répondre aux questions portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs et repreneurs de projets ainsi que les entreprises. 

 

 22 juin 2017 - Forum de la Création & de la Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme en partenariat avec le Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole ont organisé le 22 juin 2017 au Polydome Clermont-Ferrand, la 15ème édition du « Forum Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme ».

Le Forum avait pour objectif de permettre aux créateurs et repreneurs de rencontrer, dans un même lieu et sur une même journée, les professionnels de la création/reprise d’entreprise et membres des réseaux d’accompagnement, et de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services et prestations indispensables à la préparation de leur projet.

A l’occasion de ce Forum, Xavier Przyborowski, Correspondant Régional Auvergne de la CNCPI, Christian Célanie et Denis Chaillot, tous Conseils en Propriété Industrielle, ont accueilli sur le stand de la CNCPI une quinzaine de créateurs d’entreprise et entrepreneurs et répondu aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, les procédures brevets, marques et dessins et modèles, ainsi que la valorisation de ces titres.

Christian Célanie et Denis Chaillot ont également participé à deux Crash tests Entrepreneurs et renseigné 5 futurs créateurs d’entreprises sur les enjeux de la propriété intellectuelle et les différentes options stratégiques que les entrepreneurs peuvent mettre en place tout au long de la vie de leur entreprise.


De gauche à droite :
Xavier Przyborowski, Denis Chaillot et Christian Célanie

 20 & 21 juin 2017 - Session IEEPI CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - Paris

Suite à la première session de mars 2017, l'IEEPI et la CNCPI ont proposé une session en juin.
A l'identique des sessions précédentes, les participants, limité au nombre de 20 pour une parfaite formation, ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie.

Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :

  • Les évolutions à intégrer
  • Le métier de CPI
  • Créer et entretenir la relation clientèle
  • Les aspects financiers
  • Conclusion

Ce fut encore une session très animée avec de nombreuses questions.

 20 juin 2017 - Matinale DIRECCTE Sans Contrefaçon - Tours

La DIRECCTE, en partenariat avec l’INPI, Tours Métropole et MAME ont organisé une Matinale "SANS CONTREFAÇON" à Tours.
 
De nombreux acteurs de ce domaine ont pu intervenir de la stratégie de propriété industrielle aux voies de recours, et d'autres points encore.

Sont intervenus Martine Danière et Fabrice Blazquez, représentants de la DIRECCTE, Julie Hervé et Patrice Frutos de l'INPI, Jean-Luc Chesneau, Conseil en propriété Industrielle, membre de la CNCPI, Gislaine Le Paih et Marie-Laure Madre de la Direction régionale des Douanes et droits indirects, Angélique Monneraye de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Guillaume Nocella de chez PSA Peugeot Citroën.

A droite : Fabrice Blazquez pendant son intervention lors de la Matinale

 19 juin 2017 - Journée PCT - CNCPI Paris

Comme chaque année, une Journée dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI.

Didier Adda, Responsable de l’organisation de la réunion , Fabienne Paris, Co-présidente de la Commission Brevets, Jean-Yves Plaçais, Président de la Commission Relations avec les Offices, et Jean-Christophe Rolland, Membre du Bureau de la CNCPI ont accueilli environ 35 CPI et collaborateurs de cabinets.

Cette journée a permis de faire le point sur :

  • État des lieux du PCT en 2016 (2017)
  • Rectification d’erreur évidente (Règle 91) devant RO/ISA/IPEA/EP
  • Mise à jour de la pratique à l’OEB ; nouveau service « PCT Direct » ?
  • Retour sur quelles bonnes pratiques à adopter avec le Bureau international
  • Ouverture de la phase nationale/PCT-PPH
  • Mise à jour des discussions sur le brevet à effet unitaire
  • Modifications récentes du règlement d’exécution 2016-2017
  • Discussions lors du Groupe de travail 2017
  • Brève démonstration de ePCT

Ces différents sujets ont été présentés par Christine Bonvallet, Juriste principale, Section Affaires Juridiques PCT de l'OMPI et Camille Bogliolo, Juriste, Direction Affaires Juridiques et Internationales de l'OEB.

L'après-midi était consacré aux points suivants :

  • Keiichi Ota, mandataire japonais, est intervenu au sujet des Computer software related inventions (CSI) au Japon
  • Nicolas Seckel, mandataire américain, est intervenu sur les procédures PPH et les autres procédures spéciales, prioritaires et accélérées à l’USPTO
  • Stéphane Ambrosini, mandataire anglais, est intervenu au sujet des prévisions de l’incidence du « Brexit » au niveau des brevets au Royaume-Uni.


De gauche à droite:
Jean-Yves PLaçais, Camille Bogliolo, Nicolas Seckel, Christine Bonvallet, Stéphane Ambrosini, Jean-Christophe Rolland, et Didier Adda

 16 juin 2017 - Conférence Dialogue sur l’Europe avec Michel Barnier - Lyon

Michel Barnier, Négociateur en chef de l'Union européenne chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, donnait une conférence sur le thème Dialogue sur l'Europe à la CCIR de Lyon.
 
Parmi les nombreux sujets capitaux abordés par Michel Barnier sur le Brexit et les enjeux pour l'Europe, le brevet européen à effet unitaire et les enjeux en matière de R&D ont été soulignés.
Pour information, les négociations débutent le 19 juin 2017.
 
A cette occasion, la CNCPI était représentée par Charlotte Montaud, Membre du Bureau et Conseil en Propriété Industrielle.



Michel Barnier pendant son exposé sur le Réglement financier

  15 juin 2017 – Colloque AAPI, CNCPI et IRPI – Activité Inventive – Maison du Barreau – Paris

L'AAPI, Association des Avocats en Propriété Intellectuelle, la CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle et l'IRPI, Institut de Recherche sur la Propriété Intelectuelle, ont co-organisé un Colloque sur le thème Activité Inventive.
Ce colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, à Paris.

Le discours d'introduction a été prononcé par Stéphane Guerlain, Président de l’AAPI, suivi par Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI.

Au programme, sont intervenus sur les sujets suivants :

Rappel historique : La création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive

  • Axel Casalonga, CPI
  • Thierry Mollet-Viéville, Avocat
  • Jean-Christophe Galloux, Professeur Université Paris II
  • Modérateur : Thierry Caen, CPI

La pratique de l’OEB :

  • Guy Patton, Membre de Chambre de recours, OEB
  • Gabriel de Kernier, CPI, Mandataire européen
  • Modérateur : Grégoire Triet, Avocat à la Cour

Etude en droit comparé européen :

  • Matthias Stolmar, Patentanwalt, Munich
  • Mario Franzosi, Avocat, Milan
  • Richard Ebbink, Avocat, Amsterdam
  • Modérateur : Sabine Agé, Avocat à la cour

La pratique des juridictions françaises (Juges de fond et la Cour de Cassation):

  • Carine Gillet, Vice-présidente du TGI de Paris
  • Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Carole Thomas-Raquin, Avocat aux Conseils
  • Pierre-Louis Desormière, CPI
  • Dariusz Szleper, Avocat à la cour
  • Modérateur : Sophie Canas, Conseiller Référendaire, Cour de Cassation

Le débat sur l’activité inventive devant la JUB:

  • Pierre Véron, Avocat à la Cour
  • Guillaume de La Bigne, CPI
  • Modérateur : Stéphanie Celaire, CPI

Le discours de clôture fut prononcé par Jean Christophe Galloux, Co-Président de l’IRPI.


Salle de conférence à la Maison du Barreau

 12 juin 2017 - Rencontre AIPLA CNCPI - Paris

La CNCPI, sous l’impulsion de la Commission des Relations Internationales, a eu le plaisir d’accueillir à Paris, comme c’est désormais une belle habitude, une délégation officielle d'une quinzaine de membres de l’AIPLA le lundi 12 juin 2017 après midi.

Nous avons fait salle comble et étions une quarantaine de personnes présentes pour échanger avec nos confrères américains, qui se sont montrés enthousiasmés de leur journée d’autant que l’ASPI et l’INPI nous ont fait le plaisir de leur présence et de leur ressentis des évolutions actuelles (JUB, Brexit). Pour les CPI, les présentations sont disponibles via l'Intranet Espace CPI, Rubrique Documents/Dossier Rencontres Manifestations, cliquez ici.

A cette occasion, les sujets présentés :

  • US Prosecution Tips and Tricks, par Linda Lecomte, AIPLA
  • Patentability of Software, par Theresa Stadheim, AIPLA
  • Design Patent Damages in the U.S. – Samsung Electronics v. Apple, par Maria Scungio, AIPLA
  • Update on Design Patent Damages in the EU and in France - Focus on the Unregistered Community Designs (UCD), par Julien Scicluna, CNCPI
  • Patentability of software in France and EU, par Aujain Eghbali, CNCPI
  • Last updates of the Unified Patent Court (UPC), par Cyra Nargolwalla, CNCPI & Jean- François Renou, Vice-président de l'ASPI.

Notons que la CNCPI était déjà présente au séminaire APRAM /AIPPI/APEB/CNCPI/AIPLA organisé le matin même.


De gauche à droite :
Raymond Farrell, Manuel Roche, Martin Kölher, Kathleen Lemieux, Maria Scungio, Enrica Bruno, Guylène Kiesel Le Cosquer, Jean-François Renou, Theresa Stadheim, Delphine Ganoote Mary, Julien Scicluna, Stève Félix, Cyra Nargolwalla

 8 juin 2017 - Connec'Sud - Montpellier

La 8ème édition de Connec’Sud s'est tenue au Parc des Expositions de Montpellier pendant deux jours.
Connec’Sud est un évènement dédié aux entrepreneurs pour trouver les outils et compétences afin de développer leurs entreprises en Occitanie.
Cette année, 6 pôles de solutions étaient proposées : marketing, e-business, financement, systèmes d'informations, ressources humaines et réseaux d'appui.

A cette occasion, Jérôme Ferrando, Correspondant régional Languedoc Roussillon - Occitanie, Nurhak Agdogan, Françoise Cormier Reiss, Cécile Fromen, Sophie Perrrier Léonard, Vincent Rémy et Alain Rhein, tous Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, se sont relayés sur le stand de la Compagnie et ont répondu à toutes les questions portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises soumises par les visiteurs.

 8 juin 2017 – Groupe AIPPI France - Colloque sur les Contrats – Paris

Le Groupe français de l'AIPPI organisait une réunion ouverte sur le thème "Et vous, vous en êtes où sur les contrats ? Echanges et réflexions sur l’actualité des contrats".
Cette conférence s'est tenue à l'Espace Hamelin, à Paris.
 
A cette occasion, Charlotte Montaud, Conseil en Propriété Industrielle et Membre du Bureau de la CNCPI, est intervenue sur les "Accords de confidentialité et les bonnes pratiques" et Katia Pouilly-Riou, Conseil en Propriété Industrielle et Présidente de la Commission Contrats de la CNCPI, est intervenue sur "La gestion des droits d’auteur des salariés".

 1er juin 2017 - Riviera Network - Antibes Juan-les Pins

Riviera Network s'est tenu le 1er juin au Palais des congrès d’Antibes Juan-Les-Pins sur le thème L’innovation : enjeu d’aujourd’hui, richesse de demain.
Riviera Network proposait de nombreux rendez-vous d'affaires auprès d'experts dans les domaines du marketing, l’e-commerce, l’informatique, les services aux entreprises, les ressources humaines et bien d’autres sujets.

A cette occasion, Marie-Andrée Vautard, Correspondante Régionale PACA de la CNCPI, Nathalie Grynwald, Christophe Macquet et Rick de Zeeuw, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur ce Salon. Ils ont pu répondre aux questions relatives au domaine du droit de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.

A gauche : Rick de Zeeuw et Marie-Andrée Vautard
A droite : Natahlie Grynwald

 1er juin 2017 - Journée des Consuls - Nancy

La CCI International Lorraine, en collaboration avec le Corps Consulaire du Grand-Est et l'ensemble des partenaires régionaux du commerce extérieur ont proposé le 1er juin une Journée des Consuls sur le thème "Quand la diplomatie économique facilite le business !".
Cette journée s'est tenue à la CCI de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

Cette journée s'adressait aux entreprises exportatrices ou à celles qui souhaitent se développer à l'international. Des rencontres et des échanges avec les consuls généraux et honoraires du Grand Est, les attachés économiques d'ambassades, les conseillers experts de 28 pays étaient au programme.

A cette occasion, Philippe Ocvirk, Correspondant Régional Lorraine - Grand Est de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI a pu rencontrer les entreprises présentes et échanger sur les stratégies de propriété intellectuelle à mettre en place dans le cadre de développement à l'international.

 24 mai 2017 - Rencontre avec une Délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis - Chancellerie Paris

La CNCPI était invitée à participer au Ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, à un atelier de travail, pour présenter le droit et les acteurs de la propriété intellectuelle à une délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis.

A la suite d'une participation de la CNCPI le 3 mai 2017 à un colloque organisé par l'AFPI, le CEIPI, l'INPI, l'OMPI et la CNCPI et à une rencontre d'une délégation du Ministère de la Justice des Emirats Arabes Unis à la Sorbonne à Abu Dhabi , la CNCPI a été conviée par l'intermédiaire de Carole BREMEERSCH de l'INPI à Abu Dhabi, à participer le 24 mai 2017 à un atelier de travail organisé par le Ministère de la Justice à Paris ayant pour thème « La propriété intellectuelle : droit et acteurs », pour développer plus avant les premiers échanges avec la délégation émirienne du Ministère de la Justice.


Une partie des membres intervenants pendant la réunion de travail

La délégation émirienne était présidée par Son Excellence Jassim BOU ASEYBA, Directeur du département des investigations judiciaires au Ministère émirien de la Justice. Elle était également composée de Son Excellence Abdallah AL MAJED, Directeur de la division des services de support au Ministère émirien de la Justice, de Son Excellence Mohammad AL KAABI, Président de tribunal de première instance, Chef de la section stratégique au Ministère émirien de la Justice, et de M. Georges OKAIS, Conseiller du Ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis.

Les membres de la délégation émirienne avaient souhaité que leur soient présentés le système judiciaire de la PI en France sur le plan législatif et réglementaire, mais également les acteurs principaux du secteur de la PI. Sont ainsi intervenus M. Fabrice DURAND, Magistrat, Attaché régional de Coopération Justice à l’Ambassade de France en Jordanie, Mme Stéphanie ROBIN-RASCHEL, Magistrate au Bureau du droit commercial général de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice, Mme Noémie DAVODY, Magistrate, Adjointe au chef du Bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique de la Direction des affaires criminelles et de la grâce au Ministère de la Justice, M. Raphaël GREFF, Inspecteur principal des douanes et droits indirects auprès de la Direction des affaires criminelles et de la grâce au Ministère de la Justice, M. Max BRUNNER, Chargé de mission auprès du chef du service des affaires européennes et internationales au Ministère de la Justice, M. Benjamin RAJBAUT, Magistrat spécialisé, Président à la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Paris, Mme Martine CLEMENTE, Directrice de l’Action économique à l’INPI, et Mme Christine LESAUVAGE, Chargée de mission au sein du service contentieux de l’INPI.

La CNCPI était représentée par Mme Charlotte MONTAUD, M. Jean-Christophe ROLLAND, membres du Bureau, et par M. Manuel ROCHE, co-Président de la Commission des Relations Internationales. Tous trois ont détaillé l’organisation de la profession de CPI en France et les règles gouvernant l’accès à la profession et l’exercice de la profession, notamment les règles déontologiques. Charlotte MONTAUD, Jean-Christophe ROLLAND et Manuel ROCHE sont par ailleurs intervenus à plusieurs reprises pour répondre aux nombreuses questions des membres de la délégation émirienne ou apporter des précisions sur les mécanismes du système de la PI en France. La délégation émirienne s’est en effet montrée particulièrement intéressée par les présentations qui lui ont été faites, et notamment sur les thèmes suivants : saisie-contrefaçon, droit à l’information, mesures provisoires, expertises judiciaires, brevet unitaire et brevet européen, juridiction unifiée des brevets, déontologie et formation de la profession de CPI. Les représentants de la CNCPI ont ainsi pu faire preuve du haut niveau de qualification, d'expertise, de maîtrise et de technicité des CPI sur ces points.

Les différents intervenants se sont appliqués à démontrer également l'efficience de l'écosystème de la propriété intellectuelle en France, notamment à travers une collaboration étroite entre les CPI, les avocats et les magistrats spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle.

De gauche à droite :
Charlotte Montaud, Caroline Bremeersch, Caroline Gontran, l'interprète, S.E Mohammad Al Kaaki, Max Brunner, S.E Jassim Bou Aseyba, Jean-Christophe Rolland, S.E Abdallah Al Majed, Christine Lesauvage, Benjamin Rajbaut, Stéphanie Robin-Raschel, Martine Clémente, Manuel Roche, Georges Okais, Fabrice Durand

 13 mai 2017 – Rencontre avec le CNIPA – Munich

Les membres du CNIPA ont tenu leur première réunion de l'année à Munich.
Des échanges très constructifs sur les problèmes d'actualités de la PI dans les différents pays européens ont fait l'objet des discussions y compris sur les conditions légales d'exercice dans les différents pays.
 
En particulier, l’organisation des examens de qualification nationaux a fait l’objet d’échange sur les différentes pratiques. Il en est ressorti que derrière chaque particularité nationale, il est nécessaire que l’organisation de cet examen ne puisse pas donner lieu à une suspicion de conflit d’intérêt.

Les deux grands sujets d’actualité que sont la JUB/Brevet Unitaire et le BREXIT ont également été discutés avec un point particulier sur les discussions en cours en Grande-Bretagne sur le devenir des titres de l’Union Européenne.

A cette occasion, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était accompagnée d'Emmanuel Potdevin et Patrice Vidon, Vice-présidents ainsi que Marc Bethenod, Président de la Commission Europe de la CNCPI, Trésorier du CNIPA.

 12 mai 2017 - Forum de la Création et de la Reprise d'Entreprises - Concarneau

La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organisait la 9ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise le vendredi 12 mai 2017.

Le Forum proposait aux visiteurs un Espace FORUM avec les stands tenus par les partenaires institutionnels, associatifs et privés du réseau local d'accompagnement ainsi qu'un Espace Détente/Echanges.

Agathe Conter, Conseil en Propriété Industrielle Marques, et Stéphane Masi, ingénieur brevet ont tenu le stand de la CNCPI.
Ce Forum réunissant une trentaine de stands a connu, pour cette année encore, une bonne fréquentation.

Agathe et Stéphane ont répondu aux nombreuses questions des visiteurs portant notamment sur la protection des signes distinctifs (marques, dénominations sociales), des modèles et des brevets.
Quelques questions ont concerné l’évaluation des droits de PI et leur exploitation. Il a également été question de la reprise d’entreprise et des démarches à réaliser en matière de PI dans un tel contexte.

Le forum s’est achevé par un cocktail déjeunatoire permettant de poursuivre les échanges entre partenaires.

Agathe Conter, CPI et Stéphane Masi, ingénieur brevets, lors d'un entretien avec une visiteuse.

 3 mai 2017 – Colloque AFPI – Protecting Innovation – Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis)

L'Université Paris Sorbonne d'Abou Dhabi organisait, avec le soutien de l'OMPI, le CEIPI, l'INPI, l'AFPI, la CNCPI, du Ministère de la Justice des EAU (Emirats Arabes Unis) et de l'Institut d'Etudes Judiciaires des EAU, un colloque le 3 mai sur le thème "Protecting Innovation - Legal and Strategic Aspects".

A l'occasion de ce colloque, Charlotte Montaud, Membre du Bureau de la CNCPI, et Conseil en Propriété Industrielle, est intervenue pour introduire cette conférence et présenter le sujet "Different types of Protection for Inventions - When and how to use them ? / Keeping an innovation secret, a better protection than Patent ?".

Ce fut un colloque extrêmement intéressant et riche devant près d'une centaine de participants, dont une majorité de magistrats. A l'issue de ce colloque, les représentants du Ministère de la Justice des EAU ont souhaité rencontrer les intervenants.


Rencontre entre les intervenants et les représentants du ministère de la justice des EAU

Les sujets de discussions et les échanges avec les différents représentants du Ministère de la Justice des EAU ont été très denses et fructueux. Ils souhaitent approfondir ces débats en créant une éventuelle coopération pour le développement de la PI aux EAU. Une visite de leur part est programmée à Paris en 2017.

La CNCPI tient à remercier plus particulièrement Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace - ‎CEIPI, Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du M2 "Droit des activités numériques" à ‎l'Université Paris Descartes et Caroline Bremeersch, Représentante de l'INPI, basée à l'Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis, d'avoir associé la CNCPI à l'organisation de qualité de ce colloque, qui participe au rayonnement à l'international de notre profession.


L'ensemble des intervenants et des représentants du Ministère de la justice des EAU à l'issue du Colloque


Les intervenants Français, de gauche à droite :
Charlotte Montaud, Pauline Darnand, Yann Basire, Nicolas Eréséo, Pierick Rousseau, Caroline Le Goffic, Isabelle Leroux, Carole Bremeersch, Laure Aldebert

 5 & 6 avril 2017 - Salon de l'Entreprise Nouvelle Aquitaine - Bordeaux

Le Salon de l’Entreprise Nouvelle Aquitaine s'est tenu les 5 et 6 avril au Palais des Congrès de Bordeaux. Il a réuni une centaine de partenaires pour accompagner, informer et conseiller les porteurs de projet dans leurs différentes phases de développement (stade de l’idée, création, reprise/transmission ou développement d’entreprises).

A cette occasion, Jean-Marc Coquel, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI,  intervenait lors d'un atelier/conférence le jeudi 6 avril sur le thème "Comment protéger son idée ?".
Ce thème était développé suivant cette accroche "La Propriété Intellectuelle est essentielle pour l’entreprise: que ce soit au moment de sa création ou tout au long des différentes phases de son développement.
La Propriété intellectuelle n’est pas simplement une boîte à outils permettant de protéger ses innovations, elle est également source de création de valeur et de croissance.
Encore faut-il bien évaluer son innovation pour identifier la ou les protections qui lui correspondent et ce, en amont du projet.
Quels sont les bons réflexes à avoir ? Et quelle est la forme de protection la plus adaptée pour mon projet ? Quelles sont les aides financières ? "

Une quinzaine de participants y ont assisté avec de nombreuses questions notamment sur les marques :

  • Les Marques Notoires,
  • La possibilité de déposer un nom de domaine alors qu’il existe une marque déposée par un tiers,
  • Les éléments à considérer pour une recherche de disponibilité pour une marque.

Des échanges très intéressants et une bonne interactivité.


Jean-Marc Coquel pendant son intervention

 30 & 31 mars 2017 - Futurallia - Poitiers Futuroscope

La 21ème édition de Futurallia, forum B2B international,  s'est déroulée au Palais des Congrès du Futuroscope.
Ce forum de partenariat international et multisectoriel s’adressait prioritairement aux dirigeants de PME/PMI/ETI qui ont la volonté de se développer à l’international sous forme de speed meeting dédié aux PME.
L’objectif était de réunir en un même lieu des centaines de dirigeants et décideurs de PME/PMI pour leur permettre de se développer à l’international et d’initier des alliances.

Des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, Sophie SmissaertCorrespondante Régionale Poitou-CharentesClaudine CarréJean-Marc Coquel et Philippe Rodhain étaient présents. Ils ont pu répondre à toute question portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises.
On peut cependant déplorer le peu de rendez-vous malgré l'édition de cette année qui était axée sur l'innovation.


A gauche : Sophie Smissaert en consultation - A droite : Philippe Rodhain en compagnie de Alexis Yegnon, HISOFT Technologies, exposant.

 27 & 28 mars 2017 - Session IEEPI CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - Paris

Suite au succès des 3 sessions proposées en 2016, l'IEEPI et la CNCPI proposent cette année encore trois nouvelles sessions dont une qui se déroulera à Lyon en septembre 2017.

Pour la première session 2017, Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie, a accueilli les 27 et 28 mars une vingtaine de participants.

Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :

  • Les évolutions à intégrer
  • Le métier de CPI
  • Créer et entretenir la relation clientèle
  • Les aspects financiers
  • Conclusion

Ce fut encore une session très animée avec de nombreuses questions.

 23 mars 2017 – Forum Financement - Montpellier

La CCI de l'Hérault a organisé un Forum sur le thème du Financement à l'Altrad Stadium de Montpellier.

Ce forum proposait aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et de l’offre privée.
Les entreprises ont pu rencontrer près d'une cinquantaine d’acteurs publics et privés du financement et des experts présents.
L’objectif était de leur faciliter l’accès à de nombreuses solutions complémentaires à l’offre bancaire traditionnelle, de la plus simple à la plus innovante.

Sur ce dernier point, les Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, Jérôme Ferrando, Correspondant Régional Languedoc Roussillon,  avec à ses côtés Cécile Fromen et Nurhak Akdogan (voir photo pendant une consultation), ont pu répondre aux diverses questions qui leur ont été posées par des représentants de sociétés et des porteurs de projets, notamment sur la stratégie de PI, la protection des actifs de PI et leur valorisation.
De nombreuses autres personnes se sont présentées spontanément en dehors des plannings de rendez-vous établis.

 16 mars 2017 - Matinale BU & JUB - Asiem Paris

La Commission BU & JUB de la CNCPI a organisé une Matinale le 16 mars 2017  sur le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet. Cette matinale s'est tenue à l’ASIEM à Paris 7ème.

Une grande partie des acteurs de la propriété industrielle était présente à l'invitation du Bureau de la CNCPI, tels des représentants de l'INPI, de l'ASPI, Association des Spécialistes de la PI en industrie, des Avocats en PI.

Après un discours d'ouverture de Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et une introduction du sujet par Christian Derambure, Président de la Commission BU & JUB, sont intervenus Max Brunner, Chargé de mission au Secrétariat Général du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, Cécile Viton et Julie Saint-Paul du bureau du droit commercial général de la DACS du Ministère de la Justice.

Ils ont porté à la connaissance des participants les tout derniers développements sur ce dossier suite à la dernière réunion du Comité Préparatoire de l'UPC (Unified Patent Court) qui s’était tenue la veille. De nombreuses questions ont été posées par les participants.

Bertrand Loisel et Patrick Marollé, CPI, sont intervenus à leur tour sur le rétro planning et les premières mesures à prendre ainsi que sur la problématique de l'Opt-out.

Patrick Marollé, pendant son intervention

Patrice Vidon, Vice-président de la CNCPI est intervenu sur l'EPLIT, Association des Mandataires en brevets agréés près l’Office Européen des Brevets.

Guylène Kiesel Le Cosquer a conclu cette matinale très dense en soulignant l'engagement pour la JUB de Madame Marie Courboulay, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Magistrate spécialiste des questions de propriété intellectuelle, qui a indiqué être prête à participer à une prochaine Matinale sur ce sujet.

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants de cette Matinale qui s’est tenue devant une salle d’environ 150 participants.

De gauche à droite:
Bertrand Loisel, Marie Courboulay, Laurent Mulatier, Max Brunner, Christian Derambure, Guylène Kiesel Le Cosquer, Patrice Vidon, Julie Saint-Paul et Cécile Viton

Verbatims recueillis suite à la Matinale parmi les participants :

« Excellente initiative de la CNCPI, qui nous a associé à cet évènement »
« Les intervenants étaient excellents; des nouvelles toutes fraiches de la situation de la JUB »
« Ce type d'échange devrait se multiplier entre la CNCPI et l'ASPI. Même combat. »
Pierre Gendraud, Directeur de la Propriété Industrielle PSA, Administrateur ASPI

« Nouveauté, compétence, expertise, stratégie, réussite, pourraient définir cette première matinale organisée par la CNCPI et ayant pour thème le brevet unitaire et la JUB.
Nous attendons avec impatience la prochaine matinale car encore beaucoup d'interrogations sur ce paquet législatif sur le brevet de l'Union Européenne. »

Martine Planche, Membre d'honneur ASPI, Ancienne Directrice Générale déléguée INPI 

« Je m’associe à M. Gendraud pour saluer cette initiative de la CNCPI à laquelle l’ASPI a été conviée. Ont été exposés les travaux du Ministère de la Justice menés en particulier avec l’INPI pour l’étude des impacts juridiques de cette Cour sans précédent.
Pour concilier le Brexit et la participation à une Cour qui a pour objectif le Marché unique (1er considérant de l’Accord), il faut du pragmatisme. »

Pascale Jeune, Trésorier ASPI

« Une rencontre importante dans une période d'incertitudes.
Les représentants du Ministère de la Justice ont évoqué les derniers événements appelant notre vigilance à l'égard d'une tout à fait possible entrée en vigueur, à brève échéance,  du Brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet.
Bertrand Loisel et Patrick Marollé ont très pertinemment rappelé les nouveaux choix à arbitrer au vu des futurs enjeux. »
Guillaume de La Bigne, CPI, Trésorier de l’UJUB

« La réunion  organisée par la CNCPI a permis d'apporter des informations attendues sur le projet de la JUB, les étapes déjà parcourues et le calendrier des étapes à venir, mais également des échanges fructueux entre les différents participants à  ce projet et les futurs utilisateurs.
D'autres réunions seront certainement à programmer et j'aurai plaisir à participer à l'une d'entre elles. »

Marie Courboulay, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Magistrate spécialiste des questions de propriété intellectuelle

« La séance de la CNCPI du 16 mars dernier a été menée avec maestria par Guylène Kiesel Le Cosquer et Christian Derambure. Une séance en plein cœur de l’actualité, organisée au lendemain de la dernière réunion du comité préparatoire de la JUB.
Max Brunner, Chargé de mission au Secrétariat Général du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, nous a transmis les informations toutes récentes à l’issue de ce  dernier comité préparatoire de la JUB. Sa présentation fut d’une grande clarté. Et on ne peut que remercier son engagement de tous les instants pour porter ce magnifique projet qu’est la JUB.

Dommage que la Chancellerie ne veuille pas communiquer l’emplacement du siège de la future JUB, alors que les Allemands et les Anglais sont si prompts à communiquer ; l’image de la France en souffre. »
Me Marianne Schaffner, Avocat à la Cour, Cabinet Dechert

« Bravo à la CNCPI pour cette conférence très réussie et merci aux intervenants, avec une mention particulière pour Max Brunner, Cécile Viton et Julie Saint-Paul de la Chancellerie. Le futur brevet européen à effet unitaire est un formidable outil pour la croissance et la compétitivité de nos entreprises. La France, en 2e position des principaux déposants de brevets européens, a un rôle crucial à jouer dans l'aboutissement de ce projet. La perspective de faire de Paris la grande place du contentieux des brevets en Europe est un superbe défi, désormais à notre portée.  »
Jean-Michel Flu, Directeur juridique, Membre du Cercle Montesquieu

 7 mars 2017 - Matinale Cyber Contrefaçon - Rennes

Une Matinale pilotée par la Direction générale des entreprises, la Direccte de Bretagne, les Douanes, l’INPI et la CCI Innovation Bretagne s'est tenue sur le thème de la Cyber Contrefaçon à la CCI d’Ille-et-Vilaine (Rennes).
 
Pour débattre sur le sujet et proposer des solutions, de nombreux acteurs de la propriété intellectuelle sont intervenus pour présenter leurs points de vue. Des entreprises étaient présentes afin d’illustrer, par leur expérience en tant que titulaire, de l’ampleur du phénomène.

Les sujets abordés :

  • Quelles précautions prendre ?
  • Quelles défenses et actions d’anticipation face à la contrefaçon constatée spécifiquement sur Internet ?

A cette occasion, Caroline Huguet et Soazig Thémoin, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, sont intervenues aux côtés des acteurs de l’Etat en matière de lutte contre la contrefaçon, pour présenter les enjeux et quelques solutions offertes aux entreprises.

Avec plus de 70 inscrits cette matinée fut, de l’avis général, un succès.

Laure Cattoni, Correspondante régionale Bretagne de la CNCPI était présente à cet atelier.


Soazig Thémoin et Caroline Huguet pendant leur intervention

 23  février 2017 – Journée Déontologie - CNCPI

En vue de la tenue prochaine des examens VAE « Brevets » et « Marques », la CNCPI a organisé une nouvelle session de la « journée déontologie », dans ses locaux.

Cette formation était destinée notamment aux candidats souhaitant accéder à la profession de Conseil en Propriété Industrielle, mais également aux Conseils déjà inscrits souhaitant développer et mettre à jour leur connaissances en déontologie.

Cette formation était animée par Patrick Marollé et Julien SciclunaConseils en Propriété Industrielle.
Le programme proposait de répondre à la question :

  • Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?

Après une partie introductive, de nombreuses thématiques ont été évoquées, notamment:

  • Présentation de la profession de la CPI
  • Structures d’exercice de la profession
  • Règles de conduite du CPI, y inclus les principes essentiels, l’indépendance, le respect du secret professionnel, la prohibition des conflits d’intérêt, les règles de publicité, les aspects économiques, et les règles régissant la transmission des dossiers
  • Responsabilité du CPI
  • Procédure disciplinaire

Les développements récents dans ce domaine (nouveau règlement intérieur, règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée, sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, etc.) ont été détaillés.    

Une quarantaine de personnes ont assisté à cette journée, au cours de laquelle de nombreuses questions et cas pratiques ont pu être discutés.
Un grand succès pour cette session.


Les intervenants : Patrick Marollé et Julien Scicluna

 15 février 2017 - Atelier Enjeux de la PI à l'international - Bayonne

La CCINA, Chambre Commerce International Nouvelle Aquitaine, a proposé un Atelier sur le thème Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international à la CCI Bayonne Pays Basque.

A l'identique de l'atelier qui s'est tenu la veille à Périgueux, cet évènement proposait un programme en deux parties, Protection des droits de la propriété intellectuelle et Valorisation/défense des droits. (Voir brève du 14/02/2017 ci-dessous)

L'ensemble du programme était animé par Gabrielle Radault, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.

 14 février 2017 - Atelier Enjeux de la PI à l'international - Périgueux/Coulounieix-Chamiers

La CCINA, Chambre Commerce International Nouvelle Aquitaine, a proposé un Atelier sur le thème Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international à la CCI Dordogne.

Cet atelier proposait un programme en deux parties, Protection des droits de la propriété intellectuelle et Valorisation/défense des droits.

De nombreux points ont pu être abordé lors de cet atelier dont :

  • Que peut-on protéger ?
  • Quels sont les outils de protection ?
  • C’est quoi une marque, un brevet ?
  • Quels sont les professionnels qui peuvent assister les entreprises ?
  • Comment protéger et valoriser mes marques, mes brevets ?
  • Comment faire face à la contrefaçon et aux pratiques déloyales ?

Cet atelier était co-animé par l'INPI et la CNCPI :

  • Caroline Marquet, Adjointe à la Délégué INPI Aquitaine, juriste
  • Clara Cellier, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI (ci-dessous pendant son intervention)

 1er & 2 février 2017 – Salon des Entrepreneurs – Palais des Congrès Paris

Le 24ème Salon des Entrepreneurs de Paris a ouvert ses portes les 1er & 2 février 2017 à 64 000 visiteurs.

De nombreux Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, se sont succédés pendant ces deux journées sur un stand. Ils ont pu répondre aux questions des nombreux visiteurs portant sur les problématiques de brevets, et de marques, droit d’auteur, valorisation… et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises.

   

Ci-dessus à droite : Sophie Houguenague, Karine Pertays, Céline Pirès

Lors d’une conférence organisée par l’INPI sur le thème « Brevets, marques, dessins et modèles : comment bien protéger, développer et valoriser vos innovations ? », Sophie Delaveau et Jean-Charles Nicollet, Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, sont intervenus aux côtés de Julie Zerbib et Erwan Chapelier, respectivement Chargée d’affaires/Juriste et Ingénieur/ Chargé d'affaires PI de l’INPI.
Valérie Anne, Dirigeante de la société Cœur de Couleur, participait à cette conférence afin d'apporter son témoignage en tant qu'entrepreneur.

De gauche à droite :
Erwan Chapelier, Julie Zerbib, Valérie Anne, Sophie Delaveau, Jean-Charles Nicollet

 30 janvier 2017 - Conférence CNAC - Brexit et Propriété Intellectuelle- Sénat, Paris

Le CNAC, Comité National Anti-Contrefaçon, a proposé une conférence sur le thème "Les incidences du brexit en matière de propriété industrielle".

Cette conférence s'est tenue au Sénat/Palais du Luxembourg à Paris devant un public nombreux.

A cette occasion Emmanuel Potdevin, Vice-président de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, a traité de la partie Brevets.
A ses côtés, Yann Basire, Maître de conférences à l'UHA, chargé d'enseignement au CEIPI, Centre Paul Roubier, a traité de la partie Marques.

Monsieur le Sénateur Richard Yung assurait la modération de cet échange.

Ci-dessus de gauche à droite:
Emmanuel Potdevin, Yann Basire, Monsieur le Sénateur Richard Yung
Crédit photo CNAC

 29 au 31 janvier 2017 - Salon VINISUD - Montpellier

VINISUD, salon leader des vins méditerranéens, a ouvert ses portes les 29, 30 et 31 janvier 2017 au Parc des expositions de Montpellier.

Esther Dupain et Cécile Fromen (photo de gauche), Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Languedoc Roussillon, membres de la CNCPI, étaient présentes sur un stand et ont répondu aux questions des visiteurs, notamment en matière de marques.
Suite à cette participation, Esther Dupain et Cécile Fromen pensent qu'il serait bon d'envisager, pour une prochaine édition, d'animer un atelier/conférence pour plus de visibilité sur les domaines d'expertise de la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

 20 janvier 2017 - Rencontre avec Stéphanie Leparmentier, Conseillère régionale PI pour l'Asie du Sus-Est - CNCPI

Stéphanie Leparmentier de l’INPI, Conseillère régionale en PI pour l’Asie du Sud-Est, détachée à l’Ambassade de France à Singapour, a pris ses fonctions en décembre 2016.

A l’occasion de son passage à Paris, un petit-déjeuner de travail a été organisé avec la CNCPI afin de dresser un état des lieux quant aux questions de PI dans la zone géographique (*) dont elle a la charge.

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, et plusieurs CPI, membres de la Commission Relations Internationales, ont pu échanger avec Stéphanie Leparmentier et transmettre leurs retours d’expériences notamment sur les difficultés rencontrées par les acteurs économiques français dans les pays ciblés.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des liens entre la Commission Relations Internationales de la CNCPI et les Délégués Internationaux de l'INPI afin de mutualiser les efforts de chacun dans la promotion de la PI française et européenne non seulement auprès des organismes officiels et des praticiens étrangers mais également directement auprès des acteurs économiques locaux.

(*) Singapour, Malaisie, Indonésie, Vietnam, Thaïlande, Birmanie, Laos, Philippines, Cambodge  et Bruneï