Commissions et Comités

Les Commissions, un élément essentiel de l’action de la CNCPI.

Véritables lieux d’échanges et de réflexions entre les Conseils en Propriété Industrielle qui y participent, les Commissions permettent d’approfondir et développer les expertises de la CNCPI sur des sujets stratégiques liés à la Propriété Intellectuelle ayant des problématiques aussi bien nationales qu’internationales.

Les différentes Commissions, se penchant sur des thématiques et expertises multiples, sont aujourd’hui au nombre de douze ce qui permet à la CNCPI de travailler sur des problématiques très variées.

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ACTIONS EN REGION

La commission AER, comportant plus de 50 membres actifs dont 21 Responsables à l'Action Régionale, a pour vocation d’affirmer et de renforcer la présence de la CNCPI dans les différentes régions où sont implantés des CPI.

En se réunissant chaque trimestre, cette commission centralise l’ensemble des interventions et manifestations auxquelles les CPI participent sous l’égide de la CNCPI et permet les échanges d’expérience auprès des différents acteurs de la PI. Ces informations et comptes rendus sont édités sur le site de la CNCPI et accessibles sur l’Intranet. 

Chaque région peut désigner, pour un mandat de deux ans, un correspondant régional, qui a en charge de fédérer les actions des CPI présents de sa région, et d’informer le bureau, via le président de la commission, d’évènements pouvant présenter un intérêt pour la profession. Le correspondant régional doit être un membre actif de la Commission.
Carte des Correspondants régionaux, cliquez ici (Mise à jour 4 avril 2024)

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Avenir de la profession 

La commission AP s’intéresse à tous les sujets qui concernent les évolutions de la profession à court, moyen et long terme, et réagit également à l’actualité.
Par exemple, les legaltechs et leur influence sur nos activités, les évolutions numériques pouvant intéresser la profession, les évolutions juridiques ou les nouveaux services que peuvent offrir les conseils en propriété industrielle.

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Brevets

La commission Brevets de la CNCPI se réunit en principe une fois par mois au siège de la CNCPI.

Elle procède à une surveillance et une analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles, nationales et internationales, relatives aux brevets.

Dans ce cadre, la commission Brevets est amenée à préparer des réponses aux consultations et requêtes provenant de l’INPI, de l’OEB, de l’OMPI, de ministères ou encore de la Commission européenne, par exemple pour les questions liées à l’adaptation du droit français à l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, à l’harmonisation du droit des brevets, ou aux CCP.

Par ailleurs, elle est à l’écoute des questions que souhaite lui soumettre le bureau.

Enfin, la commission Brevets organise des réunions thématiques, par exemple sur les exigences en matière de défense nationale ou la prescription des actions en nullité de brevets, et participe à l’organisation des workshops de la CNCPI.

 

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Contrats

La commission Contrats réunie des conseils (ingénieurs et juristes) ayant l’expérience de la négociation et la rédaction d’accords de tous types visant les actifs de Propriété Intellectuelle et activités connexes. 

Les praticiens échangent sur « leurs bonnes pratiques », les démarches facilitantes, les points de blocage rencontrés, les dernières jurisprudences (…).
Les sujets d’actualité sont également débattus et donnent aussi lieu à des conférences (co)organisées par la Commission. 

L’objectif poursuivi par la commission Contrats consiste à mieux faire connaître et reconnaitre les compétences des Conseils en matière de négociation et rédaction d’accords simples et complexes.

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Déontologie - Bonnes pratiques

Cette commission Déontologie - Bonnes Pratiques, qui comporte une vingtaine de membres et travaille en étroite relation avec le Bureau, a pour mission :

• L’élaboration de fiches pratiques analysant les principales règles de déontologie et leur mise en œuvre (conflit d’intérêt, publicité, transfert de dossiers, secret, mentions sur les factures, mandats sociaux, archivage…),
• L’élaboration de propositions de mises à jour du Règlement intérieur,
• La formation en matière de règles déontologiques en lien avec la Commission Formation,
• L’analyse des évolutions jurisprudentielles en matière de déontologie,
• La réponse à toute question de déontologie que peuvent poser les CPI et le Bureau. 

Cette commission se réunit environ tous les 2 mois, sous l’égide d’une co-présidence. 

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Dessins & Modèles, Droit d'Auteur

La commission Dessins & Modèles – Droit d’Auteur de la CNCPI se réunit environ une fois par mois au siège de la CNCPI.

Pour permettre au Bureau d’exprimer les positions prises au nom de la Compagnie, la commission Dessins & Modèles – Droit d’Auteur est amenée à préparer des réponses aux consultations de la Commission européenne ou des Offices, notamment dans la perspective de réformes du droit des dessins & modèles en Europe. La commission assure également un suivi des projets de réforme au niveau national.

La commission Dessins & Modèles – Droit d’Auteur vise également à mieux faire connaitre les possibilités de protection juridique du design. À cet effet, elle organise par exemple des modules de formation et met sur pied des actions de communication. 

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Diversité et inclusion

L’objectif est de sensibiliser les CPI à cette thématique et de mettre à leur disposition des supports leur permettant de mieux appréhender les attentes de leur clients en la matière.

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Evaluation & Fiscalité PI

Cette commission, qui se réunit en principe tous les mois impairs, travaille sur l’ensemble des questions financières relatives à la PI, notamment :
- financement de la PI,
- valeur financière d’un portefeuille de PI,
- fiscalité de la PI.

Elle assure en particulier une veille en fiscalité et diffuse périodiquement une sélection des décisions de jurisprudence récentes de fiscalité ou d’intérêt économique susceptibles d’intéresser les CPI, concernant les droits de PI et les cabinets de PI. En outre, elle informe les CPI des modifications législatives importantes intervenant en fiscalité et signale, le cas échéant, les textes relatifs à l’évaluation des droits de PI.

Elle est au côté des CPI lorsqu’ils font l’objet de vérifications sociales ou fiscales.

Enfin, elle participe avec le Bureau à l’étude de projets gouvernementaux ou internationaux dans le domaine de la fiscalité ainsi que de la normalisation notamment pour l’évaluation des droits de PI.

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Formation - Accès à la Profession

La commission Formation et Accès à la profession est en charge de toutes les actions ayant trait à la formation des CPI ou futurs CPI, et s’occupe notamment de la mise en place de la formation continue obligatoire des CPI et de l’éligibilité des formations.
La commission organise également des journées d’information et de formation pour les CPI et autres personnes impliquées dans le domaine (avocats, etc…) sur des sujets d’actualité (modifications législatives, saisie-contrefaçon, déontologie…).
Elle est responsable de l’organisation des tables rondes en vue de la préparation des examens de qualification marques/dessins et modèles et brevets en collaboration avec l’ASPI et le CEIPI.
Elle est en charge également de la sensibilisation des étudiants au métier de CPI auprès des universités et des écoles d’ingénieurs.

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Intelligence artificielle

Cette commission aura pour objet de suivre les évolutions du droit de la propriété intellectuelle, en lien avec l'Intelligence Artificielle, de proposer son éventuelle adaptation ainsi que de développer les compétences de la profession en la matière.

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Marques & Indications géographiques

La commission « Marques et Indications géographiques » se veut un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexion sur l’actualité législative et jurisprudentielle en France et l‘étranger, ainsi que sur l’exercice au quotidien du métier de Conseil en Propriété Industrielle dans le domaine du droit des marques et de la réglementation des indications géographiques protégées.

Elle soutient les différentes actions du Bureau dans ce domaine et est à ce titre particulièrement active dans le contexte de l’entrée en vigueur des textes transposant le « Paquet Marques », qui modifient en profondeur notre pratique. A cet effet, elle travaille en lien étroit avec l’INPI s’agissant de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

La commission est, en outre, en charge du partenariat liant la CNCPI au Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne. 

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procédures amiables

La commission PROCEDURES AMIABLES de la CNCPI se réunit en principe une fois par mois. Elle compte parmi ses membres notamment des CPIs/Médiateurs et des personnes spécialisées dans les procédures UDRPs.

Ses membres échangent sur « leurs bonnes pratiques », les évolutions législatives et jurisprudentielles relatives aux processus amiables en France et à l’international (Thématique JUB inclue).
Elle organise des réunions thématiques, publie des articles en lien avec les processus amiables et participe à l’organisation des workshops de la CNCPI.

Enfin, la commission Amiable est à l’écoute des questions que pourraient lui soumettre le bureau.

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Comités : CPI Honoraires, Devenir CPI, Regards internationaux

CHPI

La mise en place de ce Comité Conseil Honoraire en Propriété Industrielle fait suite à l'adoption d'une résolution en Assemblée générale de la CNCPI du 10/09/2020.

La Compagnie tient à jour à finalité interne une liste nominative des anciens conseils en propriété industrielle qui ont, sur leur demande, obtenu l’autorisation du bureau de la Compagnie de se prévaloir au sein de la Compagnie et auprès de leurs anciens confrères de la qualité honorifique de « conseil honoraire en propriété industrielle ».

Tout ancien CPI ayant été autorisé à figurer sur la liste des conseils honoraires en propriété industrielle peut assister, en auditeur libre et sur invitation, aux réunions des commissions de travail de la Compagnie, sur invitation du président de la CNCPI.
Il peut également se voir confier à titre bénévole une mission temporaire utile à l’administration de la Compagnie ou à l’information du public en matière de propriété industrielle.

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DEVENIR CPI

Le comité « Devenir CPI » réunit les ingénieurs et juristes exerçant au sein d’un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) en vue de devenir eux-mêmes CPI.

Il a pour vocation de créer un lien entre la CNCPI et les futurs CPI, afin qu’ils puissent se familiariser avec ses actions et recevoir directement des informations et communications qui leur sont dédiées. 

Le comité organise régulièrement des évènements (sous la forme de réunions ou d’afterworks) afin de permettre à ses membres de se réunir et d’échanger sur différents sujets d’intérêt. 

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Regards Internationaux

Le comité Regards Internationaux est construit autour de l’échange, du partage et de l’interaction entre professionnels IP d’origine étrangère ou binationaux travaillant en France.

Le but premier est de créer des liens professionnels et sociaux. Pour cela, le comité organise des visio-conférences et des rencontres dans la convivialité et une ambiance internationale. Il réunit actuellement une quarantaine de membres et est ouvert aux CPI et aux professionnels en cours de formation travaillant en cabinet CPI (futurs CPI).

Le comité a en outre pour ambition d’étudier des sujets nouveaux, c’est-à-dire des sujets trop peu, ou pas, abordés en France dans les cabinets et départements IP (par exemple le bien-être au travail, la gestion du stress, ou la création d’espaces sociaux pour du Team-Building). En particulier, le comité souhaite apprendre et s’inspirer des pratiques du métier de nos confrères étrangers.

Le comité se penche en outre sur des points de droit qui relèvent de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il s’agit notamment de comparer la loi et/ou la pratique française à celle de nos pays voisins ou plus lointains. Ainsi, par son ouverture internationale, le comité assiste le Bureau pour l’analyse comparative de questions relatives à l’évolution des institutions nationales et professionnelles, ou encore concernant des projets gouvernementaux.