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FAQ
> Qu’est-ce qu’un brevet ?
> J’ai fait un dépôt de brevet, quels sont mes droits ?
> Qu’est-ce qu’une marque ?
> J’ai fait un dépôt de marque, quels sont mes droits ?
> Qu’est-ce qu’un dessin et modèle ?
> J’ai fait un dépôt dessin et modèle, quels sont mes droits ?
> Comment peut-on protéger un logiciel ?
> Comment peut-on protéger le vivant ?
> Comment optimiser la gestion de mes droits de propriété intellectuelle ?
> Que peuvent m’apporter les veilles technologiques, économiques et juridiques ?
FAQ MEDIATION :
> Existe-il une liste officielle (comme la liste des CPI) de médiateurs ? Si oui, peut-on y trouver leurs spécialités (la PI notamment) ?
> La « médiation » en général est de plus en plus mise en avant. Selon vos expériences et votre pratique de CPI, est-ce que vos clients ont réellement intérêt a y recourir ?
> Est-ce que le médiateur qui intervient dans une mediation de projet est soumis à des règles déontologiques spécifiques ?
> Selon vous, le médiateur qui intervient dans le cadre d’une mediation de projet doit-il particulièrement bien connaitre l’univers de la propriété intellectuelle ?
> La formation générale d’un médiateur, concerne-t-elle les médiations « classiques » et « de projet » ou faut il se former spécifiquement à la mediation de projet ?
> Dans le cadre d’une mediation de projet, est ce que les honoraires sont nécessairement repartis à 50/50 ?
> Les tarifs du médiateur, dans le cadre d’une mediation de projet, sont-ils libres ? Pourriez-vous nous indiquer les ordres de grandeur ?
> Le médiateur qui a assuré la conduite de la médiation de projet peut-il aussi intervenir dans une médiation (classique), avec les mêmes parties-mediés, si elles sont ultérieurement en conflit ?
> Dans le cadre d’une mediation de projet, quels sont les indicateurs qui permettent aux parties médiées, d’être assurées que le contexte de travail est optimisé/ favorable et que la mediation de projet peut s’arrêter ?
> A quel stade de l’avancée du projet faut-il arrêter le processus de médiation de projet ?
> Jusqu’où peut aller une « médiation de projet » ?
> Quelle est la différence entre une médiation conventionnelle et judiciaire ?
> Quand et comment proposer une médiation lorsqu’on exerce en qualité de Conseil en Propriété Industrielle ?
> QUELLES DIFFERENCES ENTRE LA MEDIATION, l'ARBITRAGE et LA CONCILIATION ?
> LE MÉDIATEUR EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
> LA MEDIATION EST-ELLE ADAPTÉE/RECOMMANDÉE ENTRE DEUX COLLEGUES QUI RENCONTRENT DES TENSIONS ET SI OUI COMMENT PROCÉDER ?
> COMMENT CONSTATE-T-ON L'ECHEC DE LA MÉDIATION ?
> QUELLE(S) FORMATION(S) CONSEILLEREZ-VOUS POUR DEVENIR MÉDIATEUR EN TANT QUE CPI ?
> EN QUALITÉ DE CPI À QUEL MOMENT PROPOSER UNE MÉDIATION À SON CLIENT QUAND UNE SITUATION DE "CONFLIT" SURVIENT ET COMMENT S'Y PRENDRE ?
> LES SUJETS LIÉS AUX INVENTEURS SONT-ILS FRÉQUENTS ? EN AMONT DE LA CNIS ?
> AVEZ-VOUS UNE ESTIMATION DU NOMBRE ANNUEL DE MÉDIATIONS EN MATIERE DE BREVETS ?
> QUELLE EST LA DURÉE MOYENNE D'UNE MÉDIATION ?
> COMMENT GÉRER EN MÉDIATION UNE PERSONNE HOSTILE ET AGRESSIVE ?
> QUAND FAUT-IL AVOIR RECOURS A LA CO-MÉDIATION ?
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CNCPI
Compagnie Nationale des Conseils en
Propriété Industrielle
13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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