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Actualités : Actualités des Offices et organismes de la PI


2021-04-01
CNCPI/INPI Signature du contrat d'objectifs et de performance
Contrat pour la période 2021-2024


Le contrat d’objectifs et de performance de l’INPI pour la période 2021-2024 a été validé et signé par les Ministres Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher. Jean-Christophe Rolland a échangé avec Pascal Faure au sujet du contenu de ce COP. Plusieurs points sont en réflexion auprès des commissions de la CNCPI.   
Vous pouvez consulter ledit document en cliquant ICI


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