Agenda

L'Université Toulouse 1 Capitole vous propose une conférence EPITOUL sur le thème La Cour de Cassation et l'actualité en matière de Propriété Intellectuelle, en partenariat avec EPITOUL CDA (centre du Droit des Affaires).
Cette conférence se tiendra à l'Université le lundi 16 septembre à 10h, Salle des Thèses/Salle des Actes (Arsenal) au Rez de Chaussée.
Plan UT1 Arsenal, cliquez ici

Mme Sophie Darbois, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, sera l'intervenante de cette conférence.

Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra présenter des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.

L'entrée est gratuite. Le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire en cliquant ici





  

Le congrès annuel 2019 de l'AIPPI se tiendra dans l’une des capitales culturelles mondiales d’aujourd’hui, LONDRES.

Avec plus de 2000 ans d’histoire, Londres est devenue un chef de file mondial dans les domaines des arts, du commerce, des loisirs, du tourisme et du développement. Au cours des dernières années, Londres a cherché à devenir l'un des pays les plus innovants et les plus axés sur le monde des affaires. C'est pourquoi nous trouvons qu'il est un lieu approprié pour débattre des derniers thèmes de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations sur cet évènement, site de l'AIPPI, cliquez ici

Source AIPPI

L'IRPI vous propose son colloque de rentrée sur le thème "Dialogues du juge et de l'innovation", organisé sous la direction scientifique du Professeur Jean-Christophe Galloux.

Le colloque se tiendra le 19 septembre 2019 de 9h à 18h à l'Institut de Droit Comparé (IDC) de l'Université Paris II, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Le programme est visible dans le bulletin d'inscription (lien ci-dessous).
Vous pouvez dès à présent vous INSCRIRE selon les modalités décrites dans le bulletin, en cliquant ici

La date limite d'inscription est fixée AVANT LE 9 SEPTEMBRE.
 
Source IRPI

L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 16 au 20 septembre 2019.

Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.

Ces sessions de formation se tiendront à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici

A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.

Télécharger le bulletin d'inscription, cliquez ici
Télécharger la plaquette de présentation, cliquez ici
Page web de la CCI Troyes sur cette session, cliquez ici

Source CCI Troyes et Aube

Le CEIPI lance un nouveau programme de formation avancé sur les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. 

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

Cette formation se déroulera du jeudi 19 au samedi 21 septembre, soit 20 heures de formation.

Les grands thèmes de cette formation :

• L’interaction entre la règlementation et les exclusivités dérivées de la PI
• Certificats complémentaires de protection
• Exclusivité des médicaments orphelins

Programme et sujets abordés, cliquez ici

Pour toute information complémentaire, documents en téléchargement, page dédiée sur le site du CEIPI, cliquez ici

Pour toute question :

• d'ordre administratif / inscriptions, merci de contacter Isabelle Mahoudeau en cliquant ici
• relative au contenu pédagogique du programme, merci de contacter Xavier Seuba en cliquant ici 

Source CEIPI

L'ASPI vous propose une Préparation pour l'Examen EQE 2020 Brevets.

L’inscription est ouverte à tous ; deux types d’inscription sont possibles :

• Les inscriptions à la formation complète couvrant les deux séries d’examens blancs et leurs corrections ; Vous INSCRIRE
• Les inscriptions partielles à certaines épreuves : Pré-examen, Epreuve A, Epreuve B, Epreuve C et/ou Epreuve D. Vous INSCRIRE

Calendrier :

• 23/09/2019 - Envoi des épreuves à domicile 
• 10-11/10/2019 - Corrections épreuves à domicile
• 12-14/11/2019 - Epreuves blanches 
• 15/11/2019 - Epreuves blanches et correction Pre exam
• 12-13/12/2019 - Correction des épreuves

La formation ASPI aura lieu à l'Espace Formeret La Rochefoucauld, 11 rue de La Rochefoucauld - 75009 Paris. 

Date limite d'inscription fixée au 23/09/2019

Toutes les informations, détail du programme, cliquez ici
Pour tout renseignement sur cette formation, vous pouvez contacter M. Vincent Boittiaux, Responsable de la formation ASPI, en cliquant ici 

Source ASPI

La CCI Ille-et-Vilaine, la Chambre de Métiers & de l’Artisanat Ille-et-Vilaine et le Club des Créateurs, Repreneurs & Entrepreneurs 35 donnent rendez-vous aux entrepreneurs : dirigeants d’entreprises, créateurs, startupers, artisans et commerçants, les 23, 24 et 25 septembre prochain au Parc Expo de Rennes. 

Cette 22ème édition du salon Entreprendre dans l’Ouest - 4ème salon dédié au développement et à la création d’entreprises dans l’hexagone - sera parrainée par Isabelle Baur, Présidente du directoire de la coopérative Scarabée Biocoop.

Véritable « laboratoire » pour booster l’entrepreneuriat, Entreprendre dans l’Ouest a accueilli en 2018 près de 8 621 visiteurs. L’événement régional, aujourd’hui devenu le rendez-vous des acteurs économiques du grand ouest, accueillera cette année 300 intervenants et 120 exposants. Il propose près de 130 animations pour présenter les dernières tendances, soutenir les nouveaux entrepreneurs mais aussi les dirigeants en quête de développement dans le pilotage de leur activité.

Des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question portant sur les problématiques de brevet et de marque, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs de projets et les entreprises.

Deux ateliers vous seront proposés par les Conseils en Propriété Indutrielle sur les thèmes suivants :

• Trouver sa marque, la protéger, et l’étendre à l'international - Mardi 24 septembre de 16h à 16h30
  Marque, nom, logo… dotez votre entreprise de signes distinctifs forts et sachez les protéger en anticipant leur exploitation à l'étranger. Des experts vous détaillent les étapes essentielles, les enjeux de la protection des marques et vous donneront des pistes pour étendre votre marque à l'international.
  Vos intervenants : Laure Cattoni et Lucie Prévost.
• Protection des concepts numeriques - Mercredi 25 septembre de 11h45 à 12h15
  Dans notre époque marquée par l'importance du numérique dans tous les secteurs et par le fort développement des AI et des applications pour smartphones, des experts abordent la combinaison des brevets, du droit d'auteur, des dessins et modèles, et également des problématiques de logiciel libre pour la protection de vos concepts numériques grâce à la Propriété Industrielle.
  Vos intervenants : Caroline Huguet et Olivier Legrand.

Les lieux de tenue de ces ateliers seront précisés ultérieurement sur cette page.

Toutes les infomations sur le site dédié Entreprendre dans l'Ouest 

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse « Droit des Marques » le mardi 1er octobre 2019.
Cette journée se tiendra à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00

Au programme Etude de l'actualité législative et jurisprudentielle par semestre:

• Legislation : 
  - Réforme du CPI : Loi Pacte (aspects touchant au droit des marques)
• Identité du droit sur la marque :
  - Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
• Exploitation et défense de la marque
  (Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine… )

Présidents de séances :

• Christian LE STANC, Professeur des Universités, Avocat
• José MONTEIRO, Of Counsel, Cab Avocats

Intervenants :

• Y.BASIRE, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
• M. CANTET, Chargée de Mission, Département Droit des Marques, INPI
• J. LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
• C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
• L. LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
• J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
• J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
• V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
• P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

La CNCPI organise une Session de la formation Déontologie le mardi 1er octobre 2019.

Cette formation sera animée par Patrick Marollé et Julien Scicluna, Conseils en propriété Industrielle, dans les locaux de la CNCPI, 13 rue du 4 septembre 75002 Paris, de 9h30 à 16h30 (1h de pause déjeuner).

Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?

• Introduction
• Présentation de la profession de CPI
• Structures d’exercice de la profession
• Règles de conduite du CPI 
• Responsabilité du CPI
• Procédure disciplinaire
• Conclusion et FAQ

Date limite d'inscription pour cette session : vendredi 20/09/2019 à 15h

Les frais de participation sélèvent à 250€/personne (règlement par chèque à l'ordre de la CNCPI ou par virement RIB à télécharger).

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

L’ACPI, en partenariat avec l’IHEDN, Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale et le think tank Emerize (*), vous proposent une conférence-débat sur le thème A l'heure de la transformation numérique et de l'intelligence artificielle, quelles opportunités et quels risques pour nos métiers ?

Cette rencontre, aura lieu à l’Ecole Militaire, 1 place du Maréchal Joffre à Paris, le mercredi 2 octobre 2019 de 8h à 13h.

Ce sera l’occasion d’un échange sur les enjeux et les perspectives de la big data intelligence pour les professions réglementées du droit et du chiffre.

Au programme, deux tables rondes :

• Management, organisation et bien-être au travail
• Nouvelles offref, nouveaux business models et perspectives 

Cette matinée sera suivi d'un cocktail.

Télécharger le pré-programme, cliquez ici
Annonce de cette conférence sur le site de l'IHEDN, cliquez ici

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

L’événement est ouvert à tous. Le nombre de places est limité.
L’inscription est gratuite mais obligatoire pour des raisons de sécurité liées au lieu.
Inscription 48h au plus tard avant l’événement.

(*) Emerize - réunit des professionnels du droit et du chiffre.
 

  

L'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche Comté vous propose pour 2019, une série d'ateliers sur un format de 2 heures avec le soutien de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bourgogne Franche Comté, la CNCPI et l'INPI

Un atelier sur le thème Les droits de PI dans les projets informatiques se tiendra de 14h à 15h30 à la CCI de l'Yonne, 26 Rue Étienne Dolet à Auxerre. 

De plus en plus d’entreprises et de start-up développent leurs activités sur la base de solutions informatiques ou numériques.
Pour bon nombre d’entre elles, il n’est pas évident de prendre conscience de l’importance de la protection de leurs créations dans leur modèle d’affaires. Et pourtant, la propriété intellectuelle est l’une des composantes fondamentales pouvant conduire à des bénéfices financiers et à une protection contre les concurrents.

Cet atelier sera l’occasion de déterminer les protections envisageables pour l’ensemble du domaine de l’informatique :
Comment protéger un logiciel ?
Pourquoi un programme d’ordinateur en tant que tel est-il exclu de la brevetabilité ?
Comment gérer les contrats d’exploitation de logiciels ? Mon interface graphique peut-elle être protégée ?
Par quel moyen la documentation accompagnant un développement informatique est-elle appropriable ?
La création d’un salarié lui appartient-elle ?

Geneviève Bouchet, Conseil en propriété industrielle, interviendra lors de cet atelier.
Monsieur Claude Guiu, Correspondant régional Bourgogne Franche-Comté de la CNCPI et Conseil en Propriété Industrielle sera présent.

INSCRIPTION gratuite en cliquant ici, mais obligatoire.

Contact Monsieur Yves Vinter, cliquez ici

AER BFC - Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté

Le Centre Paul Roubier vous propose une Journée d'actualisation en droit des marques le jeudi 3 octobre 2019.

Cette journée s'intègre dans le cycle d’actualisation de 3 journées, qui est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.

Intervenants :
Yann Basire, Maître de conférence au CEIPI
Géraldine Arbant, Avocate au Barreau de Lyon

Cette journée se tiendra de 9h à 17h à l'Université Jean Moulin Lyon III, salle Huvelin, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, métro Guillotière

Télécharger le Bulletin d'inscription, cliquez ici

Accéder aux 3 journées d'actualisation, cliquez ici

Source Centre Paul Roubier

Les Chambres de Commerce et d'Industrie des Pays de Loire organisent la semaine régionale dédiée à l'International du 30 septembre au 4 octobre :

• Laval - 30/09
• Le Mans - 01/10
• Angers - 02/10
• Nantes - 03/10
• La Roche-sur-Yon - 04/10

L'objectif, en réunissant ces opérations sur une semaine est d'en renforcer la visibilité, l'attractivité et de créer encore davantage de synergies entre les participants, les partenaires et les acteurs qui accompagnent des entreprises à l'international.
L'International Week proposera des ateliers, conférences, rencontres avec des experts...pour toutes les entreprises, qu'elles exportent peu, beaucoup ou pas du tout.

A l'occasion de cet évènement, des Conseils en Propriété Industrielle des Pays de Loire, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Valérie Godineau, Aline Savarin et Benjamin Fièvre, Conseils en Propriété Industrielle, animeront un atelier de 14h à 15h sur le thème Les avantages d’une protection à l’international en Brevets, Marques, Dessins et Modèles.
La protection de la marque, du brevet et des dessins et modèles à l’étranger est une étape essentielle pour toute société ayant une activité transfrontière. Le dépôt à l’étranger est facilité par des outils juridiques qui permettent de simplifier les procédures et diminuer les coûts, même si un dépôt doit être effectué en prenant certaines précautions. 
Protéger une marque, un brevet ou un dessin et modèle à l’étranger est nécessaire pour lutter contre les contrefacteurs et éviter les litiges avec les partenaires commerciaux indélicats.
Cela implique de définir le projet de dépôt et la stratégie de dépôt qui peuvent varier suivant les pays : dépôt par la voie nationale ou internationale ? 
L'objectif de cet atelier est de vous présenter les différents outils pour une telle protection à l'international à moindre coût.

A Nantes, l'édition 2019 se tiendra au Centre des Salorges.

Des infomations sur cet évènement, site de la CCI Pays de Loire, cliquez ici 

Source CCI Pays de Loire

  

Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL  auront lieu cette année  à :

• Rennes le 3 octobre
• Lyon le 8 octobre (conférence commune avec le GRAPI)
• Paris le 10 octobre

Pour Rennes, cette conférence se déroulera dans les locaux de Orange Labs, 4 rue du Clos Courtel, 35512 Cesson-Sevigné.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures. 
ATTENTION : Une carte d'identité ou un passeport sera indispensable pour accéder au locaux. La liste des inscrits sera communiquée à l'accueil de Orange Labs. 

Au programme :

• Introduction 
• 1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
• 2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines 
                - Sample software case 
                -  Athena Diagnostics v. Mayo
                - 101 legislative activity 
• 3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva  
• 4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit 
  - Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina 
• 5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
• 6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings 
  - Forum v Flow Valve 
• 7. Post-Grant Proceedings:
  - Standing to appeal 
  - Efficiency concerns 
  - Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
  - Estoppels 
• 8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation 
• Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act 

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici
(Inscription obligatoire avant le 30 septembre)

Source ASPI

La CCI Alsace Eurométropole, la CNCPI, l’IEEPI et l’INPI, co-organisent une conférence Nuit de la PI sur le thème La loi Pacte, une avancée majeure dans le système de propriété intellectuelle français / The Pact law, a major breakthough in the French IP system.
Cette conférence se tiendra à la CCI Alsace Eurométropole, 10 place Gutemberg à Strasbourg le 4 octobre 2019 à compter de 17h.

La loi PACTE, récemment promulguée, constitue une rupture majeure dans le système français des brevets. Quels défis et opportunités représente-t-elle pour les entreprises et comment tirer le meilleur partie de ces évolutions ? 

La loi PACTE introduit plusieurs nouveautés comme la demande provisoire de brevet, la procédure d’opposition et d’examen de l’activité inventive. La partie marque de la loi est aussi significativement changée. Comment réagir face à ces modifications ? La pratique des offices étrangers peut-elle être source d’enseignements utiles ?
Nous vous convions à ce débat passionnant, en présence des meilleurs spécialistes du domaine, du DPMA et d’un praticien venant d’outre-atlantique.

Au programme :

• Maryse Demissy, Directeur de Intelligence Economique et Territoriale de la CCI Alsace Eurométropole, et Philippe Borne, Délégué Grand-Est de l’INPI, ouvriront cet évènement.
• Sylvain Waserman, Député de la 2ème circonscription du Bas-Rhin  et Vice-Président de l’Assemblée Nationale, fera l’introduction des deux sessions de débats.
• Session 1 - Frédéric Hégé, Correspondant régional Alsace-Grand Est de la CNCPI et CPI, sera modérateur.
  Interventions de Charles Roger (France-Brevets)*, Laurent Mulatier (INPI)* et du Dr. Markus Seitz (DPMA).
• Session 2 - Antoine Dintrich, Directeur général de l'IEEPI, sera modérateur.
  Interventions de Laurent Nuss (Cabinet Nuss), Monte L. Falcoff (Harness Dickey) et Laurence Dreyfuss-Bechmann (Fidal). 
• Propos conclusifs prononcés par Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI.

(*) sous réserve de confirmation
Cet évènement sera suivi d’un cocktail.

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

La Mêlée Numérique est le festival annuel favorisant les rencontres et découvertes liées à l’innovation.
C’est l’événement phare du Numérique en Occitanie, une véritable vitrine des savoir-faire du Numérique.

A cette occasion, la CNCPI sera présente et vous proposera deux ateliers :

• Mardi 1er octobre de 15h45 à 16h30 - Open Innovation et propriété industrielle, une combinaison gagnante ?

animé par Valérie Vuilliez et Ghislain Imbert de Tremiolles, Conseils en Propriété Industrielle
Si open innovation et propriété industrielle, en particulier open innovation et brevets, sont souvent opposées, elles offrent chacune des opportunités qui ne peuvent être ignorées. Ainsi, construire un business model fondé sur une combinaison de ces approches peut se révéler gagnant. Business model et stratégie de recherche et développement doivent alors être pensés dans une même logique dans laquelle se confrontent les perspectives économiques, les réalités techniques, et les règles de droit de propriété industrielle.

• Mercredi 2 octobre de 10h30 à 11h15 - Protection et valorisation de l’Intelligence artificielle par la Propriété intellectuelle : il est temps !

animé par Caroline Guillot Mingant, Conseil en Propriété Industrielle et Ghislain Demonda, Expert PI , ingénieur Brevets et Mandataire OEB
Les acteurs du numérique se livrent une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants dans le domaine de l’Intelligence Artificielle. 
La protection et la valorisation du fruit de ces investissements en recherche et développement sont essentielles : il en va de la pérennité de leur modèle économique et de la valorisation de leurs innovations.
Cet atelier se propose de confronter les questions spécifiques liées à la création et à l’innovation en matière d’IA et/ou par l’IA à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle, à travers l’étude d’exemples concrets : quels sont les instruments de protection des systèmes d’intelligence artificielle ? Quid des créations réalisées en collaboration avec l’IA ?...

Source La Mêlée Numérique

  

Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL  auront lieu cette année  à :

• Rennes le 3 octobre
• Lyon le 8 octobre (conférence commune avec le GRAPI)
• Paris le 10 octobre

Pour Lyon, La conférence est co-organisée avec le GRAPI, et se déroulera à La Commune, 3 rue Pré-Gaudry, 69007 Lyon.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures. 

Au programme :

• Introduction 
• 1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
• 2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines 
                - Sample software case 
                -  Athena Diagnostics v. Mayo
                - 101 legislative activity 
• 3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva  
• 4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit 
  - Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina 
• 5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
• 6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings 
  - Forum v Flow Valve 
• 7. Post-Grant Proceedings :
  - Standing to appeal 
  - Efficiency concerns 
  - Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
  - Estoppels 
• 8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation 
• Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act 

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

Source ASPI

Dans le cadre des Mercredis des POLITIQUES de l'INNOVATION, la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale vous propose une matinale sur le thème Innovation disruptive et intelligence prospective

Les invités seront Alain Juillet et Philippe Clerc, respectivement Président et Vice-Président de l’Académie de l’Intelligence Economique.

Cet évènement vous est proposé en partenariat avec les acteurs de l'écosystème Innovation français et européens représentant plus de 500000 experts en Recherche et Innovation, dont la CNCPI.

Cette matinale se tiendra le 9 octobre à 9h, à l'Hôtel de l'Industrie, 4, Place Saint-Germain-des-Prés 75006 Paris.

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

Source Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale

Premier Cercle organise une conférence IP Seminar @ Volvo Cars, Intellectual property in the global Automotive Industry les mardi 8 et mercredi 9 octobre 2019.
Cet évènement se tiendra au Volvohallen – Volvo Cars Headquarters, Gunnar Engellaus väg 2, 418 78 Gothenburg, Suède. 

Au programme :

• Electrification & Mobility: from conception to production of shared, connected, autonomous and green vehicles
• FRAND & SEPs: Cross-industry standards and trade secrets vs patents
• Big Data: The new Gold Rush
• Internet of Things in the driver’s seat: Captors, Sensors, Connectivity, Predictive AI applied to the Automotive Industry
• IP Valuation: IP in JV, M&A or joint patent filling 

Programme sur le site de Premier cercle, cliquez ici
Pour vous inscrire, cliquez ici

Source Premier Cercle

Bpifrance vous propose la 5ème édition du BIG, Bpifrance Inno Génération, qui se tiendra le jeudi 10 octobre 2019 à l'Accor Arena de Paris, de 9h à minuit.

Pour cette 5^e édition, Bpifrance vous propose encore plus de rendez-vous business, d'ateliers, de speakers inspirants et des surprises.

• Vous voulez identifier vos prochaines opportunités business ?
• Échanger sur les enjeux du monde de demain ?
• Découvrir de nouvelles stratégies gagnantes pour votre entreprise ? 

INSCRIVEZ-VOUS en cliquant ici

Site de la 5ème édition du BIG

  

Les conférences ASPI sur le thème de l'actualité du droit des brevets aux Etats-Unis avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL  auront lieu cette année  à :

• Rennes le 3 octobre
• Lyon le 8 octobre (conférence commune avec le GRAPI)
• Paris le 10 octobre

Pour Paris, cette conférence se déroulera à l'Espace Hamelin, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris.
Elle débutera à 14 heures pour s’achever vers 18 heures. 

Au programme :

• Introduction 
• 1. Rappel sur l’USPTO : LO, RCE, appel, etc.
• 2. Domaine des inventions brevetables (« patentable subject matter - section 101 »): 2019 revised guidelines 
                - Sample software case 
                -  Athena Diagnostics v. Mayo
                - 101 legislative activity 
• 3. “On sale” bar selon l’AIA: Helsinn v. Teva  
• 4. Le droit de priorité vu des US :- Déposants, cessions, revendication du droit, validation du droit 
  - Cas des demandes provisoires US : Ariosa v. Illumina 
• 5. Rappel sur le système judiciaire US : district courts, ITC, post-grant, venue, judge vs. jury, injonctions, damages, etc.
• 6. Re-délivrance (« reissue ») :- In re Global IP Holdings 
  - Forum v Flow Valve 
• 7. Post-Grant Proceedings:
  - Standing to appeal 
  - Efficiency concerns 
  - Forum selection clause to avoid IPR: Dodocase v. Merchsource
  - Estoppels 
• 8. Interprétation des revendications : examen vs. post-grant reviews and litigation 
• Conclusion: activité législative, Stronger Patent Act 

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

Source ASPI

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le mardi 15 octobre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 19 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.

Cette journée se tiendra à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

Impulsion Business est le premier Festival consacré aux dirigeants et futurs dirigeants d’entreprises en France !

Suite au succès de sa 1ère édition en 2018, la CCI Caen Normandie organise la 2ème édition qui se tiendra les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 au Parc Expo de Caen.

Ce Festival incomparable et convivial qui mêle contenus concrets, disciplines artistiques et partage d’expériences, insuffle l’esprit entrepreneurial. Il crée des connexions, favorise les mises en relation et offre des opportunités d’accélération pour tous les business.

Un programme très riche vous attend, site dédié de l'évènement, cliquez ici

I'NOV PRO vous propose une Journée de business dédiée au développement de projets innovants et de rencontres professionnelles B to B.
Cette 11ème édition d'I'NOV PRO aura lieu les jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019 à l'IUT de l'Université de Bordeaux (Bâtiment Génie civile) à Gradignan.

Pour tout porteur de projet innovant, ce sera l'occasion de :

• Booster votre réseau
• Rencontrez en exclusivité des projets innovants en recherche de partenaires
• Développez vote chiffre d’affaires
• Rencontrez d’autres professionnels
• Moments de rencontres informels pendant la journée

Les moments forts  :

• RDV B to B qualifiés et planifiés à l'avance,
• Ateliers et des conférences
• Concours Tremplins avec des porteurs de projets qui feront un pitch devant un jury de professionnels
• Studio TV pour de rapides interviews des participants
• Soirée de clôture avec remise des prix du Concours Tremplins

Pour toute information, inscription, cliquez ici
Plan d'accès à l'IUT, cliquez ici

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux Sèvres se mobilisent pour organiser la 10ème édition des Rencontres Création-Reprise d'entreprises.

Cet évènement se tiendra le 31 octobre 2019 à Niort. Pensez à noter la date !

Nous reviendrons ultérieurement sur cette page pour de plus amples informations.

Cette conférence, organisée conjointement par l’OEB et la Licensing Executives Society International (LESI), offre aux entreprises du secteur des technologies à forte croissance et à d’autres acteurs de leur écosystème d’innovation des informations sur la stratégie commerciale et la gestion de la propriété intellectuelle. Une équipe internationale de praticiens très expérimentés partagera les meilleures pratiques sur la manière de tirer parti des brevets pour assurer la réussite de votre entreprise et vous aidera à développer des réseaux utiles aux niveaux régional et international.

This conference, jointly held by the EPO and the Licensing Executives Society International (LESI), provides a platform for high-growth technology enterprises and others in their innovation ecosystem (see figure below) to learn about business strategy and IP management. An international team of highly experienced practitioners will share best practices on how to leverage patents for business success and help you to develop useful networks at regional and international levels.

Conférence sur les technologies à forte croissance/High-growth technology business conference :
4 novembre 2019 - Conférence principale/Main conference
5 novembre 2019 - Journée de formation/Training day

Consulter le programme / Consult the program, cliquez ici/click here

Pour vous inscrire / Régistration, cliquez ici/click here
Date limite d'inscription / Deadline for registration : 1 octobre 2019

Page d'annonce sur le site de l'OEB / Announcement page on the EPO website, cliquez ici/click here

Source OEB
Source LESI

SAVE THE DATE

Le prochain WIPF 2019, Forum mondial de la Propriété Intellectuelle, se tiendra au Grand Hyatt de Taïpei, Taïwan.

Le thème de la conférence est La propriété intellectuelle en tant que moteur d'innovation et de croissance économique/IP as a Powerhouse for Innovation and Economic Growth.
Cette conférence de trois jours portera sur les derniers développements en matière de propriété intellectuelle et sur sa synchronisation avec les objectifs commerciaux.

A cette occasion, trois Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, interviendront lors de tables rondes.
Ina Schreiber - Patent Strategies in Europe in View of BREXIT and the EU Patent Package
Laurent Nuss - The Future of the European Unified Patent Court
Olivier Nicolle - Brevetabilité des inventions liées à l'Intelligence Artificielle, notamment à travers un comparatif entre les pratiques en Europe et en Asie

Toutes les informations sur le site dédié, cliquez ici

SAVE THE DATE

Le groupe APAA (Asian Patent Attorneys Association)-Taïwan reçoit le 70e Réunion du Conseil de l'APAA à Taïpei. 
Ce sera aussi l'occasion de célébrer le 50e anniversaire de l'APAA.

Une session organisée par la TWPAA avec plusieurs associations européennes, homologues, dont la CNCPI se tiendra pendant cet évènement. 

L'APAA aura lieu au Grand Hyatt Taipei, au Centre de conventions international de Taipei, au Méridien Taipei et à Humble House Taipei dans le district de Xinyi.

Site dédié de l'APAA 2019, cliquez ici

    

En étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’OMC organise à Genève, du 11 au 15 novembre 2019, son 6ème atelier annuel sur le commerce, la santé publique et la propriété intellectuelle.

La date limite pour la présentation des demandes est le 14 juin 2019.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Source OMC

Le Centre Paul Roubier vous propose une Journée d'actualisation en droit des nouvelles technologies le mardi 19 novembrel 2019.

Cette journée s'intègre dans le cycle d’actualisation de 3 journées, qui est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI, Avocat of Counsel

Cette journée se tiendra de 9h à 17h dans un des amphithéâtres de la Maison Internationale des Langues et des Cultures, 35 rue Raulin, 69007 Lyon. 

Télécharger le Bulletin d'inscription, cliquez ici

Accéder aux 3 journées d'actualisation, cliquez ici

Source Centre Paul Roubier

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le mardi 15 octobre 2019.

Cette journée se tiendra à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

SAVE THE DATE

La 12^ème édition du Salon des Entrepreneurs, édition de Nantes Pays de la Loire ouvrira ses portes les mercredi 20 & jeudi 21 novembre 2019.
Cet évènement se tiendra à la Cité des Congrès, 5 rue de Valmy à Nantes.

Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE, PME, ETI ...
Participez au grand rassemblement d'entrepreneurs de France et d'Europe !

Conférences, ateliers, débats, ... vous seront proposés sur cet évènement. Ce sera aussi l'occasion d'échanger avec des experts qui seront présents sur différents espaces. 

Pré-inscrivez-vous gratuitement et recevez le programme de l'édition 2019 en avant-première, cliquez ici

Tout sur le SDE Nantes, cliquez ici

Des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question concernant la propriété intellectuelle.

Source Salon des Entrepreneurs

La CCI Puy-de-Dôme vous propose une journée Time's Up Créa le jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 20h.
Cette journée se tiendra à l'Espace Business de la CCI, 148 boulevard Lavoisier, à Clermont-Ferrand.

Cet évènement s'adresse aux porteurs de projets, aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Ils pourront rencontrer des experts de divers domaines pour répondre aux nombreuses questions qui se posent et, participer à des ateliers.

Des précisions seront apportées sur cette page ultérieurement.
Pour tout contact sur cette journée, merci d'adresser un mail en cliquant ici

CCI Puy-de-Dôme





 

Le CEIPI vous propose une formation sur le thème Protecting digital business models with digital patents.

Ce programme se déroulera les 21 et 22 novembre 2019 à Strasbourg, et a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. 

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente. 

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes. 
Ces deux jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre.  

Télécharger :
- le programme, cliquez ici
- la convention, cliquez ici (prise en charge par l'employeur)
- le contrat, cliquez ici (vous financez vous-même la formation)
- l'Agreement, cliquez ici (pour les anglophones)

Publication sur le site du CEIPI, cliquez ici
Publication sur le site du CEIPI, version anglaise, cliquez ici

Pour toute question :

• d'ordre administratif / inscriptions, merci de contacter Isabelle Christ en cliquant ici
• relative au contenu pédagogique du programme, merci de contacter Thibaud Lelong en cliquant ici 

Source CEIPI

La CMA 37 organise Objectif Entreprendre, Salon de la création et reprise d'entreprises au Campus des métiers de Joué-lès-Tours le 22 novembre 2019. 

Ce salon s'adresse aux créateurs et repreneurs d'entreprises, aux demandeurs d'emploi et / ou salariés ayant un projet de création / reprise et aux jeunes entreprises ayant besoin d'un accompagnement (numérique, fiscal, financier, communication, ...) et / ou un premier projet de développement.

Des conférences sur des sujets incontournables dans le cadre de création et la reprise d'entreprises, des Rendez-vous avec des Experts dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets et des ateliers thématiques vous seront proposés.
A 11h, un moment phare de la journée vous sera proposé "Graines de talents" qui mettra en valeur 4 entreprises.

Des éléments de programme, horaires et modalités pratiques vous seront précisés ultérieuremet sur cette page.

Organisateur :
CMA37

Le Forum Destination International revient cette année à Toulouse après une édition formidable à Montpellier en 2018 avec plus de 700 participants.

Ce forum unique au niveau régional pour l’appui des entreprises à l’international, a déjà son histoire et fait partie de l’agenda des grands événements économiques.

Une actualité nombreuse et dense alimentera cette édition 2019 : la mise en oeuvre désormais opérationnelle de Team France Export Occitanie, associant la Région Occitanie, Business France, la CCI Occitanie, l’agence Ad’Occ et Bpifrance dans une même entité et dans un même élan pour l’appui aux entreprises à l’export. 

Cette année, il y aura un focus sur les USA qui reste un marché majeur pour la plupart des entreprises. Les relations commerciales de ce pays avec ses partenaires ont été capricieuses ces derniers mois.
A cette occasion, Pascal Boniface, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques, interviendra pour faire un point sur l’état de la situation et des perspectives, notamment à l’égard de l’Union Européenne.

Des éléments de programme, horaires et modalités pratiques vous seront précisés ultérieuremet sur cette page.

Page d'annonce sur le site de la CCI Occitanie, cliquez ici

La CCI Grand Est, en collaboration avec la CCI de la Moselle et l'ensemble des ses partenaires du commerce, organise un FORUM DE L'INTERNATIONAL qui se tiendra le mercredi 27 novembre à Metz. 
Le lieu de la manifestation vous sera précisé ultérieurement sur cette page.

Ce Forum a pour objectifs de :

• Promouvoir le commerce extérieur
• Fédérer les entreprises avec l'ensemble des opérateurs de l'export en région
• Valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises exportatrices du Grand Est auprès des réseaux d'affaires en France et à l'étranger
• Coupler l'offre commerciale des entreprises avec les demandes de pays porteurs de projets et d'opportunité.

Vous seront proposés des :

• RV B to B avec des experts de plus de 20 pays
• Rencontres avec de potentiels partenaires qui vous recevront sur leur stand
• Tables rondes thématiques,

Et pour finir auront lieu plusieurs remises de Trophées de l'Export.

Plus d'informations vous seront proposées ultérieurement sur cette page.

SAVE THE DATE

La Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture de la Vienne organisent le Forum Entreprendre en Vienne le 28 novembre 2019 au Parc des Exposistions de Poitiers.

Vous pourrez rencontrer les professionnels de l'entreprise, lors de rendez-vous individuels, participer à des ateliers thématiques, prendre connaissance d'annonces concernant les entreprises....

A cette occasion des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand pour répondre à toute question en matière de propriété intellectuelle.
Ils animeront un atelier sur le thème Marques et Brevets : 10 questions à se poser avant de se lancer.
L'heure et le lieu de la tenue de cet atelier seront annoncés ultérieurement sur cette page.

Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page.

Source CCI Vienne
 

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 29 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.

Cette journée se tiendra à l'Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le jeudi 28 novembre 2019.

Cette journée se tiendra à l'Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 25 au 29 novembre 2019.

Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.

Ces sessions de formation se tiendront à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici

Des informations pour l"inscription vous seront indiquées ultérieurement sur cette page.

A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.

Télécharger la plaquette de présentation, cliquez ici

Source CCI Troyes et Aube

SAVE THE DATE

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault organise au Corum de Montpellier une nouvelle édition de LA PLACE CREATIVE.

Ce sera l'occasion de fêter les 20 ans du Salon, anciennement Forum de la Création d'Entreprise, devenu, il y a 3 ans La Place Créative.
Rendez-vous incontournable des entrepreneurs, la Place Créative affirme sa capacité à générer de l'énergie entreprenariale le 29 novembre 2019.
Cette manifestation phare de la création d'entreprise en Région s'adresse à tous les entrepreneurs, quel que soit leur secteur d'activité.

Véritable laboratoire d'idées, La Place Créative permettra aux créateurs de rencotrer tous les acteurs du développement économique.

Toutes les informations sur le site dédié, cliquez ici
 

Le CEIPI organise la 3ème édition du séminaire avancé de formation sur les « Plateformes Internet, RGPD et l'application des droits de la Propriété Intellectuelle » qui aura lieu à Strasbourg du 28 au 30 novembre 2019.

En tant qu’avocat, conseil en PI, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir comment protéger les technologies web et mobiles, quelles obligations s’appliquent aux fournisseurs d’accès et aux plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook et quand et s’ils sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs.

Ce sont des questions émergentes critiques pour les entreprises en ligne et des facteurs clés qui affectent l'innovation.

Programme détaillé, cliquez ici

Toutes les informations sur le site du CEIPI, cliquez ici

Contacts pour toute question :

• Isabelle MAHOUDEAU - Par mail, cliquez ici
• Giancarlo FROSIO - Par mail, cliquez ici

Source CEIPI

La COP a décidé lors de sa vingt-quatrième session, que la COP25 se tiendrait au Chili. 

Le Bureau s'est réuni  en mars 2019, et a décidé que la COP 25 / CMP 15 / CMA 2, se tiendra du 2 au 13 décembre 2019.
La période de pré-session s'étendra du 26 novembre au 1er décembre 2019.

Le lieu exact sera communiqué prochainement.

Annonce sur le site des Nations Unis, cliquez ici

Source Nations Unis
Site de la COP25
 

IMPORTANT : il reste encore quelques places disponibles – inscriptions jusqu’à fin septembre 2019.

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre 2019 à juin 2020, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg.

Objectifs
Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Calendrier des cours - Le détail des sujets abordés est disponible sur la page d'annonce du site du CEIPI
Module 1: 11-12 octobre 2019 
Module 2: 15-16 novembre 2019 
Module 3: 13-14 décembre 2019 
Module 4: 17-18 janvier 2020 
Module 5: 14-15 février 2020 
Module 6: 13-14 mars 2020 
Module 7: 17-18 avril 2020 
Module 8: 14-15-16 mai 2020 
Module 9: 5 juin 2020 

Pour plus d'informations, veuillez contacter : 
Isabelle MAHOUDEAU, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA, Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.

Tous les renseignements sur le site du CEIPI, cliquez ici

Source CEIPI