La
communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille organise la
11ème édition de son Forum de la Création/Reprise d'entreprise le
vendredi 24 mai 2019 de
9h à 13h au
Cinéma Cinéville, rue de Colguen, Le Poteau Vert à Concarneau.
A votre disposition :
Espace FORUM avec de nombreux stands tenus par les partenaires institutionnels, associatifs et privés du réseau local d'accompagnement. Les visiteurs pourront ainsi rencontrer et échanger, et le cas échéant, convenir d'un rendez-vous ultérieur avec un conseiller.
Espace détente/échanges
Open café avec une participation de plusieurs réseaux d'entreprises cornouaillais - présence de jeunes chefs d'entreprises pour des retours d'expériences. - Accès à l'E-Bus de CCA pour se sensibiliser, se former à Internet et aux usages du numérique.
A cette occasion des
Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI, seront présents sur ce salon pour répondre à toute question en matière de
propriété intellectuelle.
L'accès à ce Forum est libre. Des éléments complémentaires vous seront communiqués ultérieurement sur cette page.
Lieu et coordonnées
Cinéma Celtic Concarneau - rue de Colguen - 29900 Concarneau - 02 98 97 02 46
(*) Situé à 2,3km de l'échangeur avec la RN165 - sortie Concarneau (La Boissière/Coat Conq) - Continuer tout droit sur la RD70 en direction du centre ville jusqu'au rond-point de Colguen.
Source Agglomération Concarneau Cornouaille
La
CNCPI organisera en 2019 des
Tables Rondes en vue de la préparation à l’
examen de qualification Brevets. Vous trouverez, ci-dessous, les informations relatives à la tenue de cette formation.
L'
INPI a fixé les dates d'examen de l'
EQF les 26 et 27 juin 2019 pour les écrits et à partir du 9 octobre 2019, pour les oraux.
Le
CEIPI, la
CNCPI et l'
ASPI sont heureux de vous annoncer qu'ils organisent une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification.
Ces trois journées permettront de préparer les candidats aux épreuves de l'EQF « brevets d'invention » et de leur offrir l'actualité juridique en la matière. Ces journées d’actualité sont ouvertes à toute personne autre que les candidats aux épreuves de l’EQF qui souhaiterait mettre à jour ses connaissances sur les sujets qui seront traités, en particulier la mise en œuvre du droit américain des brevets, la déontologie professionnelle, l’actualité juridique en droit des brevets et le brevet à effet unitaire et juridiction européenne des brevets.
Cette préparation comprend d’une part un séminaire d’actualité juridique et d’autre part des tables rondes.
L'inscription au Séminaire des 22 et/ou 23 mai 2019 et l'inscription aux Tables Rondes des 24 et/ou 25 mai 2018 se font séparément.
1- Séminaire d’actualité juridique - mercredi 22 mai et jeudi 23 mai 2019
Un séminaire de deux jours qui a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l’examen de qualification « brevets d’invention » et de leur offrir l’actualité juridique en la matière. Vous trouverez le détail des thématiques abordées les 24 et 25 mai prochainement sur le site internet du CEIPI.
Inscription auprès du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) :
Université de Strasbourg - 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 85 80 13 (Madame Sabine ZORN-RAPP) - Fax : 03 68 85 85 66
Courriel : sabine.zorn@ceipi.edu
Lieu de formation : Espace Vinci – 25 rue des Jeuneurs – 75002 Paris
Montant : 750€ les deux journées - 450€ dans le cas d'une seule journée
2 - Tables rondes – Vendredi 24 mai 2019 (9h30-12h30 14h-17h)
Les tables rondes brevets ont pour but de permettre aux candidats de se familiariser avec cet examen. Plusieurs séances auront lieu en simultané en fonction des secteurs techniques (mécanique-électricité ou chimie-pharmacie).
3 – tables rondes "Oraux" (facultatif) – Samedi 25 mai
Cette année, la CNCPI organise pour la première fois des Tables Rondes pour les candidats souhaitant se préparer aux oraux. Cette demi-journée a pour but de placer les futurs candidats dans des conditions d’un examen oral. La participation est facultative.
Pour les TABLES RONDES des Vendredi 24 mai et Samedi 25 mai, les INSCRIPTIONS sont CLOSES
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose deux journées sur le thème
Musique : droit d'auteur et droits voisins les lundi 27 et mardi 28 mai 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de la musique
- Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits
- Être en mesure de prévenir les litiges
- Appréhender les mécanismes de gestion collective des droits
Intervenant :
Carole Guernalec,
Directeur juridique
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose deux journées sur le thème
Optimiser l'usage des logiciels libres et open source les lundi 3 et mardi 4 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres et open source
- modèles économiques
- avantages et les risques
- licences de logiciels libres et open source
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle dans un contexte ouvert et collaboratif
- Assimiler le rôle des différents acteurs et la nécessité du dialogue entre les équipes techniques et juridiques pour la bonne conduite des projets
Intervenants :
Benjamin Jean,
Directeur
Philippe Laurent,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2019, l'
IRPI vous propose
Droit des dessins et modèles le
mardi 4 juin 2019 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, escM, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Patrice De Candé, Avocat au barreau de Paris
Pierre Massot, Avocat au barreau de Paris
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre des
Mercredis des POLITIQUES de l'INOVATION, la
Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale vous propose une matinale sur le thème
#Futurdutravail #ManagerialInnovation - Réconcilions croissance et bien commun par l’innovation managériale.
L'invité sera
Luc Bretones,
Executive Vice Président Technocentre & Orange Fab. Président de l’Institut G9+.
Cette matinale sera animée par
Jérôme Billé,
délégué général de l'ASRC (Association des Sociétés de Recherche sous Contrat) et de France Innovation
Cet évènement vous est proposé en partenariat avec les acteurs de l'écosystème Innovation français et européens représentant plus de 500000 experts en Recherche et Innovation, dont la CNCPI.
Cette matinale se tiendra le
5 juin de 9h à 11h, à l'
Hôtel de l'Industrie, 4, Place Saint-Germain-des-Prés 75006 Paris.
Pour vous INSCRIRE,
cliquez ici
Source Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2019, l'
IRPI vous propose
Droit des créations techniques le
mercredi 5 juin 2019 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président de l’IRPI
Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Paris VIII, Avocat au barreau de Paris
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Cinq tables rondes Marques vont se tenir en
2019 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de cet examen, sans toutefois se substituer à aucune formation.
Elles traiteront notamment, à partir des sujets de la session précédente, une recherche d’antériorités de marques, une procédure d’opposition et deux consultations juridiques, l’une en matière de marques, l’autre de dessins & modèles, et droit d’auteur.
Les sessions auront lieu à l’
INPI - 15 rue des Minimes - 92270 Courbevoie aux dates suivantes :
- 5 juin de 16 à 18h - Réunion d’information et Méthodologie
- 24 juin de 16h à 18h30 - Recherches d’antériorités sur Marques
- 16 juillet de 16h à 18h30 - Opposition Marques
- 11 septembre de 16h à 18h30 – Consultation Marques
- 9 octobre de 14h à 18h – Consultation Modèles et Droit d’auteur
Les personnes intéressées sont invitées à s’
INSCRIRE AVANT le 20 mai 2019 en
cliquant ici
Montant : 300 Euros TTC
Merci d’envoyer le règlement pour la participation aux frais :
- par chèque à la CNCPI, 13 rue du 4 septembre, 75002 Paris ou
- par virement, RIB à télécharger en cliquant ici
La
CNCPI remercie vivement les intervenants à ces tables rondes, qui donnent bénévolement leur temps et leur savoir-faire, et l’
INPI, pour la mise à disposition de son auditorium.
L'OMPI vous porpose un Séminaire sur le Système de la Haye le 6 juin 2019 à Génève.
Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant pour assister à ce séminaire.
Le séminaire se concentrera sur l'optimisation des avantages des récents développements pratiques dans le registre de La Haye, y compris la nouvelle interface de dépôt électronique, le outils électroniques de service, et l'expansion géographique en cours.
Le séminaire sera axé sur les récents développements pratiques du registre de La Haye, en particulier sur la modernisation et l'amélioration en cours des outils électroniques, y compris une introduction détaillée au nouveau design de l'interface de dépôt électronique. Cette nouvelle conception représente le changement le plus important apporté au système de dépôt électronique au cours des cinq dernières années. Le séminaire est donc une bonne occasion de se familiariser avec les améliorations et les nouvelles fonctionnalités avantageuses pour les utilisateurs du système de La Haye, telles que les nouvelles méthodes de paiement et un écran d’application plus simple.
Pour en savoir plus, programme,
cliquez ici
Vous
INSCRIRE avant le 30 mai,
cliquez ici
Source OMPI
La
Direction générale du Trésor et la
Commission européenne, avec l'appui de
Business France, ont le plaisir de vous convier à la
1ère Journée « Accès au marché » et accords commerciaux de l’UE - Entreprises françaises : comment mieux vous saisir des opportunités offertes par les accords commerciaux de l’UE et vous faciliter l’accès aux marchés tiers ?
Cette journée se tiendra le
mardi 11 juin 2019 à partir de
14h15 au siège de
Business France, 77 Boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.
- Plusieurs accords commerciaux entre l’UE et des pays tiers sont désormais entrés en vigueur (Corée du Sud, CETA, Japon, etc.), pour certains à titre provisoire. Ces accords ont un impact déterminant sur nos relations économiques avec ces partenaires et ouvrent la voie à d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises françaises. Dès leur mise en œuvre, ce sont des droits de douane qui sont démantelés et des obstacles réglementaires qui sont supprimés.
- Le partenariat renforcé mise en œuvre par la Commission européenne en matière d’accès au marché vous aide à surmonter les obstacles au commerce et la Commission met tous les outils à disposition pour créer des opportunités concrètes d’accès au marché.
- La France partage cet objectif visant à faire de la mise en œuvre des accords un axe prioritaire d’action de l’Union européenne. C’est dans cet esprit que la Direction générale du Trésor, la Commission Européenne, avec l’appui de Business France, organisent une première Journée d’Accès au marché le mardi 11 juin 2019. Cet événement, qui vise avant tout à être interactif, réunira les principaux experts des accords commerciaux de l’UE (Commission européenne, DG-Trésor, DGDDI, agences spécialisées, etc.).
L'événement débutera par une séance plénière sur la stratégie d’accès au marché et les enjeux des accords commerciaux de l’UE, et se déroulera ensuite sous forme d’ateliers thématiques animés par des experts sur les sujets suivants :
- Comment faciliter vos échanges en matière d’obstacles techniques au commerce, reconnaissance mutuelle et évaluation de la conformité ? ;
- Normes sanitaires et phytosanitaires : comment faciliter les ouvertures de marché ?
- Douanes, comment simplifier vos démarches à l’export et bien prendre en compte les règles d’origine ?
- Quelle protection de la propriété intellectuelle et des Indications Géographiques ?
Il comprendra également des témoignages d’entreprises qui feront part de leur expérience.
Ce programme est encore susceptible d’évoluer et nous serions preneurs de vos suggestions sur certaines problématiques à aborder (
Accords, Pays, Barrières d’accès au marché) et si vous estimez que certains sujets complémentaires/alternatifs mériteraient d’être abordés.
Pour toute suggestion, merci de vous adresser au bureau MULTICOM 2 de la DG-Trésor (Règles internationales du commerce et de l’investissement), en
cliquant ici.
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2019, l'
IRPI vous propose
Droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelles le
mardi 11 juin 2019 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Charles De Haas, Avocat au barreau de Paris
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cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Rémunérer les auteurs : aspects juridiques le jeudi 13 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Appréhender les modes de rémunération des auteurs
- Maîtriser les conséquences fiscales et sociales de la rédaction des contrats
- Identifier les rémunérations imposables et générant des charges sociales pour être en mesure d’anticiper les contentieux
Intervenant :
Guillaume Henry, Avocat
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Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
A l’initiative de la
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle, la
CCI International Grand Est vous propose les
8èmes Rencontres Consuls Entreprises le
jeudi 13 juin de 11h30 à 14h30. Ces Rencontres se dérouleront à la
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, 53 rue Stanislas à Nancy.
Ce sera l'occasion de rencontres de qualité avec les Consuls généraux et honoraires du Grand Est, dans le cadre d’un cocktail déjeunatoire.
Les objectifs de cet événement majeur en Lorraine :
- Renforcer vos réseaux professionnels internationaux
- Collecter des informations sur les pratiques commerciales des pays représentés
- Identifier des opportunités d’affaires dans votre secteur d’activité
L'inscription est gratuite mais obligatoire.
Pour toute demande d'information, merci de contacter
Ghislaine Friry en
cliquant ici ou
Sylvie Mathieu en
cliquant ici
CCI International Grand Est
CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
L'
Université Paris Sud, la
Faculté de droit Jean Monnet et l'
Université Paris Saclay co-organisent avec le
CERDI et l'
Université de Tsinghua (
à Pékin) un colloque sur
« La propriété intellectuelle en mouvement : regards croisés Europe-Chine ».
Cette conférence se déroulera le
lundi 17 juin à l’
auditorium du centre culturel de Chine, 1 boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris de
16h20 à 19h.
Responsables scientifiques :
Professeurs
Shujie Feng (
Tsinghua University) et
Jean Lapousterle (
Université Paris-Sud/Paris-Saclay)
Les grandes lignes du programme :
- La propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet
- Echos du droit chinois de la propriété industrielle
- Aux frontières du droit de la propriété intellectuelle
Programme détaillé du colloque,
cliquez ici
Pour vous
INSCRIRE, merci d'adresser un courriel en
cliquant ici
L'inscription est gratuite mais obligatoire.
Source CERDI Centre d'Etudes et de Recherche en droit de l'immatériel
SAVE THE DATE
L'
ASPI organise une conférence en partenariat avec le
Blog ChinePI sur le thème
Quoi de neuf en Chine en 2019 ?
Cette conférence se tiendra à l'
Espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral hamelin, 75016 Paris de 9h à 12h30.
Le programme détaillé sera diffusé ultérieurement.
Les
inscriptions sont ouvertes.
Vous inscrire en ligne,
cliquez ici
Source ASPI
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2019, l'
IRPI vous propose
Droit des marques et autres signes distinctifs le
mardi 18 juin 2019 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Julien Canlorbe, Avocat au barreau de Paris
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI
Caroline Le Goffic,
Maître de conférences HDR à l’Université de Paris V
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
SAVE THE DATE
La
CCI Touraine, la
CMA 37 et la
Chambre d'Agriculture 37 organisent le
18 juin 2019 de 8h30 à 18h à l'
Hôtel de ville de Tours, place Jean-Jaurès :
Objectif Entreprendre, Forum de la Création et la reprise d'entreprise.
A l'occasion de cet évènement,
Jean-Luc Chesneau,
Correspondant régional Centre Val-de-Loire de la CNCPI, sera accompagné de
Valérie Godineau,
tous les deux Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI. Ils
seront présents et pourront répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Valérie Godineau,
CPI, animera un atelier de
10h15 à 11h15 sur le thème
Choisissez et protégez le nom de votre entreprise :
Vous êtes jeune entrepreneur ou bien vous souhaitez créer votre société, vous devez choisir votre nom ou bien vous l’avez trouvé, évitez les écueils qui pourraient vous conduire à changer votre nom après quelques mois d’activité ou plus… apprenez à vérifier la disponibilité de votre nom via les bases de données en ligne, à reconnaitre les sites qui proposent des noms libres de droit, à évaluer les risques pris s’il existe des antériorités, à identifier les risques en question, à effectuer les démarches en vue d’une protection de ce nom en fonction de vos souhaits et de vos budgets.
Des informations vous seront précisées ultérieurement sur cette page.
Source CCI Touraine
L'
Association des Avocats de Propriété Industrielle (
AAPI) et l'
Asscoiation des Praticiens Européens des Brevets (
APEB) co-organisent un colloque sur le thème
La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet : comparaison selon les domaines techniques, entre juridictions européennes et effet sur l’interprétation des revendications.
Ce colloque se tiendra le
mercredi 19 juin de 14h à 18h à la
Maison du Barreau, 2 rue Harlay, à Paris.
Au programme :
- Introduction avec les interventions des Présidents de l'AAPI et de l'APEB.
- Table ronde Droit comparé européen : pratique de l’OEB en examen et opposition sur les critères de suffisance de description et non-extension du contenu de la demande de brevet - appréciation différenciée selon les domaines techniques.
- Table ronde Droit comparé européen : pratique des juridictions nationales dans les actions en nullité pour insuffisance de description et extension au-delà du contenu de la demande de brevet.
- Table ronde La pratique des juridictions françaises : actions en nullité pour insuffisance de description ou extension au-delà du contenu de la demande de brevet : effet sur la portée et l’interprétation des revendications
- Clôture et synthèse par le Professeur Jérôme Passa, Université Paris Assas, Paris II.
Un cocktail suivra la fin du colloque.
Télécharger le programme provisoire détaillé,
cliquez ici
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
La
CCI International Nouvelle-Aquitaine, le
Réseau Entreprise Europe et l’
INPI vous proposent de passer en revue les différents moyens de protéger et valoriser vos marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle à l'occasion d'une matinée thématique
"Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international".
Cette matinale se tiendra à la
CCI du Lot et Garonne, 52 Cours Gambetta à Agen de
9h à 12h.
A cette occasion,
Hélène Gros,
Déléguée régionale INPI Nouvelle Aquitaine Sud et
Philippe Rodhain,
Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, seront vos intervenants.
L'inscription est gratuite mais obligatoire en
cliquant ici
Pour toute information, contacter Patricia Bauguil par mail,
cliquez ici
Cet agenda sur le site de la CCI NA,
cliquez ici
Source CCI Nouvelle Aquitaine
Le
Séminaire avancé sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du
11 au 21 juin 2019 à Strasbourg.
Ce séminaire de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le
Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.
Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes.
Télécharger le programme en anglais,
cliquez ici
Page d'annonce sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Pour toute question :
- d'ordre administratif / inscriptions, merci de contacter Sylvie KRA en cliquant ici
- relative au contenu pédagogique du programme, merci de contacter Xavier Seuba en cliquant ici
Source CEIPI
L’
Espace Entreprendre de la
CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 17 au 21 juin 2019.
Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
Ces sessions de formation se tiendront à l'
Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici
Pour toute information, inscription, site de la CCI de Troyes et Aube,
cliquez ici
A cette occasion,
Stéphane Oudin,
Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI,
Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.
Télécharger la plaquette de présentation,
cliquez ici
Source CCI Troyes et Aube
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété le lundi 24 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets
- Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction
- Prévenir les litiges
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction
Intervenant :
Patricia Bedoui,
Juriste
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
L'
Agence Grand E-Nov, la
Région Grand Est et la
CCI Grand Est vous proposent l'évènement
360 POSSIBLES - Innovons ensemble dans le Grand Est qui se tiendra le
27 juin de 9h à 19h au
Palais de la Musique et des Congrès de
Strasbourg.
Le rendez-vous économique incontournable des acteurs de l'Innovation et des entreprises du Grand Est !
Au programme 4 focus :
- Transition numérique / intelligence artificielle
- Transition énergétique
- Transition managériale
- Start-up scale-up
De nombreuses conférences Conférences, tables rondes, masterclass, ateliers, conventions d'affaires, espace de co-working, et remise des Prix EDF Pulse Grand Est vous seront proposés.
A cette occasion, des
Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Alsace-Grand Est,
membres de la CNCPI, seront présents pour répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Un atelier animé par des CPI vous sera proposé. Le thème et l'heure vous seront communiqués ultérieurement sur cette page.
Le
nombre de places étant limité, il est recommandé aux visiteurs de s’inscrire dès maintenant.
Toutes les informations sur le site dédié
360 Possibles - Grand Est
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2019, l'
IRPI vous propose
Droit d'auteur et droits voisins le
jeudi 27 juin 2019 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
André Lucas, Professeur émérite de l’Université de Nantes
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
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Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Une
université d'été en droit européen de la propriété intellectuelle - Summer School - a été instituée au CEIPI depuis 2009.
La
11e édition se déroulera du
1er au 12 juillet 2019
PRESENTATION
Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation se présente en deux parties, une première consacrée
aux enseignements généraux et une seconde spécialisée,durant laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », ce qui lui confère sa spécificité.
OBJECTIFS D'ENSEIGNEMENT
Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.
Un certificat de présence est remis aux participants à l'issue de la formation.
ENSEIGNANTS
Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.
BIEN PLUS QU'UNE SIMPLE FORMATION DE DROIT...
Des sorties sont organisées telles qu’un tour en bateau-mouche autour de Strasbourg, une visite d’institutions européennes ou une visite guidée au cœur de la route des vins finissant par une dégustation. En journée, apprenez et partagez vos impressions et en soirée, appréciez la merveilleuse ville de Strasbourg. Rencontrez des professionnels venant de divers pays européens et partagez cette magnifique expérience en compagnie de participants du monde entier!
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Programme provisoire,
cliquez ici
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Vous pouvez également contacter, Isabelle Christ
en cliquant ici
Source CEIPI
La 10ème édition du CIPAC
(anciennement PIAC puis CPAC) se tiendra à
Beijing (Pékin) du
lundi 2 au mardi 3 septembre 2019.
Le CIPAC réunira de hauts dirigeants et de nombreux professionnels sur ces deux jours de discussions concernant les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle.
Cet évènement sera l'occasion d'apprendre et d'échanger des idées avec d'autres experts de la PI au-delà des frontières.
Toutes les informations sur le site du
CIPAC
#GEN est le rendez-vous business et numérique du Grand Est. Cet évènement se tiendra les jeudi 12 & vendredi 13 septembre 2019 au
Centre des congrès Robert Schuman de Metz.
Cet évènement est devenu incontournable pour les professionnels s'intéressant au numérique dans le Grand Est et au Luxembourg.
#GEN s'adresse aux :
- Cadres, décideurs, dirigeants d'entreprises et des institutions du territoire tous secteurs confondus
- Professionnels, experts et acteurs du numérique ou concernés au quotidien
- Etudiants, créatifs & actifs, professionnels de demain
Au travers de conférences, de tables rondes, d'ateliers, du village startups, les participants pourront rencontrer les professionnels s'intéressant au numérique et mettre en avant leurs propres compétences.
Source site dédié de l'évènement,
cliquez ici
Le
congrès annuel 2019 de l'AIPPI se tiendra dans l’une des capitales culturelles mondiales d’aujourd’hui,
LONDRES.
Avec plus de 2000 ans d’histoire, Londres est devenue un chef de file mondial dans les domaines des arts, du commerce, des loisirs, du tourisme et du développement. Au cours des dernières années, Londres a cherché à devenir l'un des pays les plus innovants et les plus axés sur le monde des affaires. C'est pourquoi nous trouvons qu'il est un lieu approprié pour débattre des derniers thèmes de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations sur cet évènement, site de l'AIPPI,
cliquez ici
Source
AIPPI
L’
Espace Entreprendre de la
CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 16 au 20 septembre 2019.
Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
Ces sessions de formation se tiendront à l'
Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici
Des informations pour l"inscription vous seront indiquées ultérieurement sur cette page.
A cette occasion,
Stéphane Oudin,
Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI,
Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.
Télécharger la plaquette de présentation,
cliquez ici
Source CCI Troyes et Aube
Le
CEIPI lance un nouveau programme de formation avancé sur
les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique.
Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.
Cette formation se déroulera du
jeudi 19 au samedi 21 septembre, soit
20 heures de formation.
Les grands thèmes de cette formation :
- L’interaction entre la règlementation et les exclusivités dérivées de la PI
- Certificats complémentaires de protection
- Exclusivité des médicaments orphelins
Programme et sujets abordés,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, documents en téléchargement, page dédiée sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Pour toute question :
- d'ordre administratif / inscriptions, merci de contacter Isabelle Mahoudeau en cliquant ici
- relative au contenu pédagogique du programme, merci de contacter Xavier Seuba en cliquant ici
Source CEIPI
La
CCI Ille-et-Vilaine, la
Chambre de Métiers & de l’Artisanat Ille-et-Vilaine et le
Club des Créateurs, Repreneurs & Entrepreneurs 35 donnent rendez-vous aux entrepreneurs : dirigeants d’entreprises, créateurs, startupers, artisans et commerçants, les
23, 24 et 25 septembre prochain au Parc Expo de Rennes.
Cette
22ème édition du salon Entreprendre dans l’Ouest - 4ème salon dédié au développement et à la création d’entreprises dans l’hexagone - sera parrainée par
Isabelle Baur,
Présidente du directoire de la coopérative Scarabée Biocoop.
Véritable « laboratoire » pour booster l’entrepreneuriat, Entreprendre dans l’Ouest a accueilli en 2018 près de 8 621 visiteurs. L’événement régional, aujourd’hui devenu le rendez-vous des acteurs économiques du grand ouest, accueillera cette année 300 intervenants et 120 exposants. Il propose près de 130 animations pour présenter les dernières tendances, soutenir les nouveaux entrepreneurs mais aussi les dirigeants en quête de développement dans le pilotage de leur activité.
Des
Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question portant sur les problématiques de brevet et de marque, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs de projets et les entreprises.
Deux ateliers vous seront proposés par les Conseils en Propriété Indutrielle dont les thèmes vous seront précisés ultérieurement sur cette page.
Toutes les infomations sur le site dédié
Entreprendre dans l'Ouest
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit des Marques » le mardi 1er octobre 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Nous vous apporterons une information sur tous les sujets touchant à l’Obtention, à l’Exploitation et à la Défense du droit de marque encore plus « on time » !
Au programme :
- Identité & Défense du droit sur la marque
- Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
- Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine…
- Exploitation et défense de la marque
(Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine… )
Intervenants :
- M. CANTET, Chargée de Mission, Département Droit des Marques, INPI
- J. LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
- C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- L. LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
- J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
- V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
- P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Le
Centre Paul Roubier vous propose une
Journée d'actualisation en droit des marques le
jeudi 3 octobre 2019.
Cette journée s'intègre dans le cycle d’actualisation de 3 journées, qui est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.
Intervenants :
Yann Basire,
Maître de conférence au CEIPI
Géraldine Arbant, Avocate au Barreau de Lyon
Cette journée se tiendra de
9h à 17h dans les locaux de l'
Université Jean Moulin Lyon III, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, métro Guillotière
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Accéder aux 3 journées d'actualisation,
cliquez ici
Source Centre Paul Roubier
SAVE THE DATE
Les
Chambres de Commerce et d'Industrie des Pays de Loire organisent la semaine régionale dédiée à l'
International du 30 septembre au 4 octobre :
- Laval - 30/09
- Le Mans - 01/10
- Angers - 02/10
- Nantes - 03/10
- La Roche-sur-Yon - 04/10
L'objectif, en réunissant ces opérations sur une semaine est d'en renforcer la visibilité, l'attractivité et de créer encore davantage de synergies entre les participants, les partenaires et les acteurs qui accompagnent des entreprises à l'international.
L'
International Week proposera des ateliers, conférences, rencontres avec des experts...pour toutes les entreprises, qu'elles exportent peu, beaucoup ou pas du tout.
A l'occasion de cet évènement, des
Conseils en Propriété Industrielle des Pays de Loire,
membres de la CNCPI, seront présents et pourront répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Ils animeront un
atelier dont le thème, l'horaire et le lieu vous seront précisés ultérieurement sur cette page.
A
Nantes, l'édition 2019 se tiendra au
Centre des Salorges.
Des infomations sur le programme vous seront communiquées ultérieurement sur cette page.
Source
CCI Pays de Loire
La
Mêlée Numérique est le festival annuel favorisant les rencontres et découvertes liées à l’innovation.
C’est l’événement phare du Numérique en Occitanie, une véritable vitrine des savoir-faire du Numérique.
Source
La Mêlée Numérique
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 15 octobre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 19 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007
Paris - Tél : 01.40.62.27.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Impulsion Business est le premier
Festival consacré aux dirigeants et futurs dirigeants d’entreprises en France !
Suite au succès de sa 1ère édition en 2018, la
CCI Caen Normandie organise la 2ème édition qui se tiendra les
jeudi 17 et
vendredi 18 octobre 2019 au
Parc Expo de Caen.
Ce Festival incomparable et convivial qui mêle contenus concrets, disciplines artistiques et partage d’expériences, insuffle l’esprit entrepreneurial. Il crée des connexions, favorise les mises en relation et offre des opportunités d’accélération pour tous les business.
Un programme très riche vous attend, site dédié de l'évènement,
cliquez ici
I'NOV PRO vous propose une Journée de business dédiée au développement de projets innovants et de rencontres professionnelles B to B.
Cette
11ème édition d'I'NOV PRO aura lieu les
jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019 à l'
IUT de l'Université de Bordeaux (Bâtiment Génie civile) à
Gradignan.
Pour tout porteur de projet innovant, ce sera l'occasion de :
- Booster votre réseau
- Rencontrez en exclusivité des projets innovants en recherche de partenaires
- Développez vote chiffre d’affaires
- Rencontrez d’autres professionnels
- Moments de rencontres informels pendant la journée
Les moments forts :
- RDV B to B qualifiés et planifiés à l'avance,
- Ateliers et des conférences
- Concours Tremplins avec des porteurs de projets qui feront un pitch devant un jury de professionnels
- Studio TV pour de rapides interviews des participants
- Soirée de clôture avec remise des prix du Concours Tremplins
Pour toute information, inscription,
cliquez ici
Plan d'accès à l'IUT,
cliquez ici
SAVE THE DATE
Le prochain
WIPF 2019,
Forum mondial de la Propriété Intellectuelle, se tiendra au
Grand Hyatt de Taïpei, Taïwan.
Le thème de la conférence est
La propriété intellectuelle en tant que moteur d'innovation et de croissance économique/IP as a Powerhouse for Innovation and Economic Growth.
Cette conférence de trois jours portera sur les derniers développements en matière de propriété intellectuelle et sur sa synchronisation avec les objectifs commerciaux.
A cette occasion,
Olivier Nicolle,
Conseil en Propriété Industrielle,
membre de la CNCPI, interviendra sur la
Brevetabilité des inventions liées à l'Intelligence Artificielle, notamment à travers un comparatif entre les pratiques en Europe et en Asie.
Toutes les informations sur le site dédié,
cliquez ici
SAVE THE DATE
Le groupe
APAA (Asian Patent Attorneys Association)-Taïwan reçoit le
70e Réunion du Conseil de l'APAA à Taïpei.
Ce sera aussi l'occasion de célébrer le
50e anniversaire de l'APAA.
Une session organisée par la
TWPAA avec plusieurs associations européennes,
homologues, dont la CNCPI se tiendra pendant cet évènement.
L'
APAA aura lieu au
Grand Hyatt Taipei, au
Centre de conventions international de Taipei, au
Méridien Taipei et à
Humble House Taipei dans le district de Xinyi.
Site dédié de l'APAA 2019,
cliquez ici
En étroite collaboration avec l’
Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’
OMC organise à Genève, du
11 au 15 novembre 2019, son
6ème atelier annuel sur le commerce, la santé publique et la propriété intellectuelle.
La date limite pour la présentation des demandes est le 14 juin 2019.
Pour en savoir plus,
cliquez ici
Source OMC
Le
Centre Paul Roubier vous propose une
Journée d'actualisation en droit des nouvelles technologies le
mardi 19 novembrel 2019.
Cette journée s'intègre dans le cycle d’actualisation de 3 journées, qui est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.
Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI, Avocat of Counsel
Cette journée se tiendra de
9h à 17h dans les locaux de l'
Université Jean Moulin Lyon III, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, métro Guillotière
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Accéder aux 3 journées d'actualisation,
cliquez ici
Source Centre Paul Roubier
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le mardi 15 octobre 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007
Paris - Tél : 01.40.62.27.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
SAVE THE DATE
Rendez-vous les
20 & 21 novembre 2019 pour la
12ème édition du Salon des Entrepreneurs Nantes Pays de la Loire !
Cet évènement se tiendra à la
Cité des Congrès, 5 rue de Valmy à Nantes.
Pré-inscrivez-vous gratuitement et recevez le programme de l'édition 2019 en avant-première,
cliquez ici
Tout sur le
SDE Nantes,
cliquez ici
Des
Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question concernant la proriété intellectuelle.
Source Salon des Entrepreneurs
SAVE THE DATE
La
Chambre de Commerce et d'Industrie, la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la
Chambre d'Agriculture de la Vienne organisent le
Forum Entreprendre en Vienne le
28 novembre 2019 au Parc des Exposistions de
Poitiers.
Vous pourrez rencontrer les professionnels de l'entreprise, lors de rendez-vous individuels, participer à des ateliers thématiques, prendre connaissance d'annonces concernant les entreprises....
A cette occasion des
Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI, seront présents sur ce salon pour répondre à toute question en matière de
propriété intellectuelle.
Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page.
Source CCI Vienne
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 29 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.
Cette journée se tiendra à l'
Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002
Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée se tiendra à l'
Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
L’
Espace Entreprendre de la
CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 25 au 29 novembre 2019.
Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
Ces sessions de formation se tiendront à l'
Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici
Des informations pour l"inscription vous seront indiquées ultérieurement sur cette page.
A cette occasion,
Stéphane Oudin,
Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI,
Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.
Télécharger la plaquette de présentation,
cliquez ici
Source CCI Troyes et Aube
La
COP a décidé lors de sa vingt-quatrième session, que la
COP25 se tiendrait au Chili.
Le Bureau s'est réuni en mars 2019, et a décidé que la COP 25 / CMP 15 / CMA 2, se tiendra du
2 au 13 décembre 2019.
La période de pré-session s'étendra du 26 novembre au 1er décembre 2019.
Le lieu exact sera communiqué prochainement.
Annonce sur le site des Nations Unis,
cliquez ici
Source
Nations Unis
Site de la COP25
