Le
25ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle se tiendra les
11 & 12 mars 2021 en format
digital !
Cette
25ème édition du FEPI, organisée par l'
UNIFAB, propose le thème
"La Propriété Intellectuelle, une réponse essentielle à la crise"
Télécharger le programme,
cliquez ici
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
Source UNIFAB
Dans le cadre de ses
formations 2021, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » le jeudi 18 mars 2021.
Cette journée de formation se déroulera en visio-conférence sur la plateforme Zoom.
Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir faire non approprié mais aussi, ponctuellement, sur droit d’auteur. Chaque décision est envisagée au regard des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.
Intervenants :
- A. BOISSON, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I
- A.C. CHIARINY, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier I
- C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat
- J. RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier I, Président de la FNDE
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Gérer les inventions de salariés" le
jeudi 18 mars.
Cette formation sera animée par
Monsieur Pierre Massot,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé de nombreux exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses relatives aux inventions de salariés, préparation d’accords d’entreprise sur la rémunération des inventions de salariés, négociation et gestion des situations de crise), afin de vous aider à :
- Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence d'inventions de salariés
- Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés dans l'entreprise
- Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits
Compte tenu du contexte sanitaire, cette formation est proposée en visioconférence, sur
une demi-journée, de 9h à 13h.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription 2021
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre des
Matinales PI 2021, organisées par l'
INPI en collaboration avec la
CNCPI, une matinale sur le thème
" Mes marques et moi : L’heure de l’usage de vos marques : les bonnes pratiques pour sécuriser, pérenniser, et valoriser vos marques après leur dépôt " vous est proposée.
Cette matinale se déroulera EN LIGNE, le
jeudi 18 mars de
8h45 à 10h45.
Isabelle Meunier-Coeur et
Claire Yam,
Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, co-interviendront sur ce thème.
Pour toute demande d'inscription à cette matinale, merci d'adresser un mail
en cliquant ici
Une invitation sera envoyée nominativement, et le lien d'inscription sera communiqué quelques jours avant aux inscrits.
Source INPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Réussir son contrat de recherche" le
lundi 22 mars 2021.
Cette formation sera animée par
Madame Pascaline Deschamps-Sboui, directrice juridique et propriété intellectuelle chez Satt Lutech, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera d’analyser des clauses contractuelles en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les enjeux et les contraintes d’un partenariat industrie / organisme de recherche
- Acquérir les outils et méthodes permettant d’organiser la relation contractuelle
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2021, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique » le jeudi 25 mars 2021 de 9h à 13h. Cette formation est présentée en visio-conférence sur la plateforme Zoom
Cette journée permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée
Intervenants :
- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat « Cabinet Christophe Caron »
- Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO
- Jean-Pierre GASNIER, Avocat, Cabinet Akhéos
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
- Pascal KAMINA, Professeur à la Faculté de Droit de Besançon, Avocat Cabinet Pascal Kamina
- Lisa LE STANC, Avocat, Cabinet Le Stanc
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Pascale TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Le
CEIPI lance un nouveau programme de formation sur
Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law”.
La formation se déroulera en ligne pendant
deux jours et demi, les
25,
26 et
27 mars 2021.
Ce programme concerne les professionnels et les entrepreneurs des secteurs numérique et électronique, automobile, santé, énergie, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.
Le séminaire se tiendra en anglais.
Pour toute information complémentaire, modalités d'inscription, contenus, objectifs, intervenants, ...documents en téléchargement, page dédiée sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Date limite d'inscription : 18 mars 2021
Source CEIPI
L'IRPI organise une formation sur le thème
"Entreprises en difficulté et propriété intellectuelle" le mardi 13 avril 2021.
Cette formation sera animée par
Monsieur Nicolas Binctin,
professeur agrégé des Facultés de droit et M
onsieur Pascal Rubellin,
docteur en droit et maître de conférences à l'Université de Poitiers (HDR), qui illustreront leur exposé d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et de la jurisprudence récente et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les influences du droit des entreprises en difficulté sur l’appropriation et l’exploitation des biens intellectuels
- Identifier les réflexes à adopter pour la préservation des biens intellectuels en présence d’un partenaire soumis à une procédure collective
- Pouvoir enchérir dans une procédure pour acquérir des actifs intellectuels
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Le
CEIPI organise en
mars et avril 2021, à
distance, un programme de formation exclusivement dédié à la
Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Le programme est divisé en deux modules de deux jours chacun (19-20 mars et 16-17 avril) et permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.
Cette formation, organisée chaque année, est ouverte aux professionnels de la propriété intellectuelle intéressés par le contentieux des brevets et la mise en œuvre des droits.
INSCRIPTION :
Les demandes d'inscription doivent être envoyées par courriel
en cliquant ici
Date limite d'inscription : 12 mars 2021
Toutes les informations sur la page dédiée du site du CEIPI, cliquez ici
Source CEIPI
La CNCPI organise un webinaire de la
formation Déontologie les
mercredi 21 et jeudi 22 avril 2021.
Ce webinaire sera animée par
Patrick Marollé et
Julien Scicluna,
Conseils en propriété Industrielle, aura lieu sur ces deux jours, de
11h à 13h et de
14h à 16h.
Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?
- Introduction
- Présentation de la profession de CPI
- Structures d’exercice de la profession
- Règles de conduite du CPI
- Responsabilité du CPI
- Procédure disciplinaire
- Conclusion et FAQ
Date limite d'inscription pour cette session :
lundi 12 avril 2021 à 15h.
La participation à ce webinaire est gratuite.
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
Le prochain
WIPF 2021,
Forum mondial de la Propriété Intellectuelle, se tiendra en version digitale, du 26 au 28 avril 2021.
Le thème de la conférence est «
Propriété intellectuelle 2021: nouveaux risques, nouveaux défis & Solutions émergentes/Intellectual Property 2021: New Risks, New Challenges & Emerging Solutions ».
Cette conférence de trois jours se concentrera sur les développements récents de la propriété intellectuelle et sa synchronisation avec les objectifs commerciaux.
Elle offrira également de nombreuses opportunités de contacts avec des entrepreneurs visionnaires et des experts de l'industrie du monde entier.
Chacun de nos intervenants est un expert dans son domaine respectif avec des années d'expérience. Rejoignez cette conférence pour avoir la chance d'entendre ces spécialistes de la propriété intellectuelle, pour partager les dernières tendances, idées et stratégies en matière de transmission de brevets, de litiges, de problèmes de marques et d'autres questions d'actualité en matière de propriété intellectuelle.
Toutes les informations sur le site dédié, INSCRIPTION, liste des intervenants, ...,
cliquez ici
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Musique : droit d'auteur et droits voisins" les
lundi 3 & mardi 4 mai 2021.
Cette formation sera animée par
Madame Carole Guernalec,
directrice juridique chez Warner Chappell Music France, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et analysera des contrats, afin de vous aider à :
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de la musique
- Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits
- Être en mesure de prévenir les litiges
- Appréhender les mécanismes de gestion collective des droits
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
ENTREPRENDRE DANS L'OUEST a été reporté aux 17 & 18 mai 2021, suite aux décisions gouvernementales d'octobre 2020 relatives à la crise sanitaire.
Ce salon doit rester une vitrine du dynamisme de l’économie bretonne à la hauteur des attentes, sur un salon qui permettra à chacun de se réinventer et surtout de trouver toutes les clés pour soutenir votre activité.
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La
CCI Ille-et-Vilaine, la
Chambre de Métiers & de l’Artisanat Ille-et-Vilaine et le
Club des Créateurs, Repreneurs & Entrepreneurs 35 donnent rendez-vous aux entrepreneurs : dirigeants d’entreprises, créateurs, startupers, artisans et commerçants, les
lundi 17 et mardi 18 mai 2021 au Parc Expo de Rennes.
Ce sera la
23ème édition du salon Entreprendre dans l’Ouest.
Véritable « laboratoire » pour booster l’entrepreneuriat, Entreprendre dans l’Ouest a accueilli environ 8500 visiteurs en 2019. L’événement régional, aujourd’hui devenu le rendez-vous des acteurs économiques du grand ouest, accueillera cette année de nombreux intervenants et exposants. Il propose près de 130 animations pour présenter les dernières tendances, soutenir les nouveaux entrepreneurs mais aussi les dirigeants en quête de développement dans le pilotage de leur activité.
Des
Conseils en Propriété Industrielle,
membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question portant sur les problématiques de brevet et de marque, et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs de projets et les entreprises.
Deux ateliers vous seront proposés :
- Sur le Village thématique « Je me lance » : Trouver sa marque, la protéger, et l’étendre à l'international, animé par Laure Cattoni et Caroline Huguet
Marque, nom, logo… dotez votre entreprise de signes distinctifs forts et sachez les protéger en anticipant leur exploitation à l'étranger. Des experts vous détaillent les étapes essentielles, les enjeux de la protection des marques et vous donneront des pistes pour étendre votre marque à l'international.
- Sur le Village thématique « J’innove » : Protection des concepts numériques, animé par Gaël Le Saux et Soazig Thémoin
Dans notre époque marquée par l'importance du numérique dans tous les secteurs et par le fort développement des AI et des applications pour smartphones, des experts abordent la combinaison des brevets, du droit d'auteur, des dessins et modèles, et également des problématiques de logiciel libre pour la protection de vos concepts numériques grâce à la Propriété Industrielle.
Informations sur le site dédié
Entreprendre dans l'Ouest
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ?" le
mardi 18 mai 2021.
Cette formation sera animée par
Monsieur David Lefranc,
docteur en droit et avocat au barreau d'Arras, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence, afin de vous aider à :
- Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique
- Identifier les différentes protections applicables au logiciel ainsi qu’à son environnement technique
- Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2021, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit des Marques » les mardi 18 et jeudi 20 mai 2021.
Cette formation vous est présentée en visio-conférence sur la plateforme Zoom.
Les deux web-séminaires se dérouleront de 9h à 13h, respectivement dédiés à :
1-
L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
2-
Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Intervenants :
- M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
- A. FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO, département « Coopération Inter. Et Aff. Juridiques »
- C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
- J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
- P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI
- M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
SAVE THE DATE
Le Salon
Créer, Reprendre et Développer sa Boîte en Alsace est organisé par la
Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurometropole et la
Chambre des Métiers d'Alsace et se tiendra le JEUDI 27 MAI 2021 à Strasbourg.
L'
IRPI organise une formation sur
"Comprendre et maîtriser la fiscalité des marques et des noms de domaine" le
mardi 1er juin 2021.
Cette formation sera animée par
Madame Stéphanie Maury,
docteur en droit et avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des rédactions de clauses et des exercice à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des sommes versées dans le cadre de contrats de licences ou cessions de marques
- Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces opérations juridiques
- Adapter la rédaction des contrats conclus avec les titulaires de droit pour en maîtriser les incidences fiscales
- Eviter les risques de redressement
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'IRPI organise une formation sur le thème "
Protection, valorisation et défense de l’œuvre architecturale par la propriété intellectuelle" le
mardi 8 juin 2021.
Cette formation sera animée par
Monsieur Xavier Près,
docteur en droit et avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir se constituer et protéger ses droits sur une œuvre architecturale
- Savoir valoriser et sécuriser ses droits d’auteur, y compris maîtriser la rédaction des clauses de cession de droits d’auteur
- Savoir défendre ses droits sur une œuvre architecturale
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription 2021
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre des
Matinales PI 2020, organisées par l'
INPI en collaboration avec la
CNCPI, une matinale sur le thème
" Le B.A.ba de la Propriété industrielle avant de partir à l’étranger : Anticipation, action " vous est proposée.
Cette matinale se déroulera à la
Délégation INPI, 12 quai Perrache à Lyon dans le 2ème arrondissement, le
jeudi 10 juin 2021 de
8h45 à 10h45.
Anne Boutaric, Gwenal Toussaint et
Philippe Verriest,
Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, co-interviendront sur ce thème.
Les inscriptions seront ouvertes ultérieurement.
Source INPI
L'
IRPI organise une formation sur
"Les contrats SaaS (ou contrats Cloud) : garantir la qualité du service et sécuriser l'exploitation des données" le
mardi 15 juin 2021.
Cette formation sera animée par
Madame Marie-Hélène Tonnellier,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé de cas concrets tirés de son expérience et analysera des contrats, afin de vous aider à :
- Connaître les principes, avantages et spécificités des contrats SaaS (Software as a Service) et du cloud computing
- Maîtriser la rédaction des clauses incontournables et identifier les écueils à éviter
- Etre en mesure de sécuriser l’exploitation des données dans le cadre d’un contrat SaaS /cloud et de prévenir les litiges
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Big data, propriété intellectuelle et données personnelles" le
mardi 22 juin 2021.
Cette formation sera animée par Monsieur
Vincent Varet,
docteur en droit, professeur associé à l’Université Paris II et avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Identifier les contraintes et les risques juridiques liés à l’exploitation de données
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs
- Savoir reconnaître les éléments protégeables
- Acquérir les bons réflexes pour respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de protection des données personnelles
- Identifier les clauses clés des principaux contrats
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Gérer les créations de salariés" le
mardi 29 juin 2021.
Cette formation sera animée par
Monsieur Pierre Massot,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé de nombreux exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses de cession, de chartes de création, négociation et gestion des situations de crise), afin de vous aider à :
- Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés
- Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise
- Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription 2021
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
ATTENTION : les questions liées aux inventions de salariés sont traitées dans une autre formation
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur
"La propriété intellectuelle dans les marchés publics" le
mercredi 7 juillet 2021.
Cette formation sera animée par
Madame Malvina Mairesse,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience ainsi que de références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et échangera de bonnes pratiques, afin de vous aider à :
- Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle
- Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (sercetur public / privé)
- Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
