Agenda

L'IRPI organise une formation sur "Les contrats SaaS (ou contrats Cloud) : garantir la qualité du service et sécuriser l'exploitation des données" le mardi 10 décembre 2019.

Cette formation sera animée par Madame Marie-Hélène Tonnellier, avocat, qui illustrera ses propos de cas concrets et d'une analyse de contrat, afin de vous aider à :

• connaître les principes, avantages et spécificités des contrats SaaS (Software as a Service) et du cloud computing
• maîtriser la rédaction des clauses incontournables et identifier les écueils à éviter
• être en mesure de sécuriser l’exploitation des données dans le cadre d’un contrat SaaS /cloud et de prévenir les litiges 

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

La COP a décidé lors de sa vingt-quatrième session, que la COP25 se tiendrait au Chili. 

Le Bureau s'est réuni  en mars 2019, et a décidé que la COP 25 / CMP 15 / CMA 2, se tiendra du 2 au 13 décembre 2019.
La période de pré-session s'étendra du 26 novembre au 1er décembre 2019.

Le lieu exact sera communiqué prochainement.

Annonce sur le site des Nations Unis, cliquez ici

Source Nations Unis
Site de la COP25
 

L'IRPI organise une formation sur "Les fondamentaux du droit d'auteur pour l'entreprise" le mardi 17 décembre 2019.

Cette formation sera animée par Monsieur Charles de Haas, avocat, qui illustrera ses propos d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience, proposera des bonnes pratiques et des modèles de contrats afin de vous donner des instruments pratiques pour vous permettre de gérer les droits d’auteur, au mieux des intérêts de votre entreprise.

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

   

Le CEIPI et l'EPI (Institut des mandataires agréées auprès de l'OEB) organisent un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse aux futurs mandataires OEB sur une période de deux ans.

Cette formation se tiendra à Lyon avec : 

• une équipe d’une dizaine de tuteurs
• un programme réparti sur deux ans, de janvier à décembre de chaque année
• vingt séances par année, de trois heures chacune
• Une pédagogie privilégiant l’échange entre les tuteurs et les futurs mandataires européens
• Une ouverture sur les autres groupes de formation, notamment celui de Paris

Début de la formation le 20 janvier 2020.
(Sous réserve d’un nombre suffisant d’inscriptions)

Page dédiée pour cette formation, inscription, cliquez ici

Pour plus d'informations, et pour s'INSCRIRE, veuillez contacter : 
Cynthia JEHL en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 86.


Source CEIPI

L'ASPI organise une conférence sur le thème Secret des Affaires: Théorie, Jurisprudence Récente et Pratiques d'Entreprises.
Cette conférence se déroulera le 23 janvier 2020 et se tiendra à la Maison de l'Amérique Latine, 217 boulevard Saint Germain, Paris 7ème de 16h à 18h.

Cette conférence fera suite à l'Assemblée Générale de l'ASPI, elle est gratuite et ouverte à tous. Elle sera suivie d'un cocktail. 

Programme Provisoire et Intervenants 

• Rappel des grandes lignes de la Directive Européenne - Jacques Raynard 
• Jurisprudences mettant en application la Directive (France et UE suite à transposition), mesures provisoires offertes par la Directives en vue de protéger ses secrets des affaires et de les défendre - Me Y. Bizollon, Cabinet Bird & Bird et Me T. Cuche, Cabinet DTMV 
• Actions mises en places ou en cours d'implémentation dans les entreprises,  témoignages de C. Vedel du CEA et de Jacques Bauvir de Michelin 
• Questions / Réponses 

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

Source ASPI

Grand E-nov, l'agence d’innovation du Grand Est, déploie la 16e édition des Trophées Innovation sur l’ensemble de la région.

La cérémonie de remise des Trophées de l’innovation du Grand Est aura lieu le mardi 28 janvier 2020 et se déroulera sur 3 lieux en même temps à Nancy, Strasbourg et Troyes.

Les thèmes des Trophées sous le signe de l’innovation sous toutes ses formes : innovation marketing et commerciale, innovation de produit, service et usage, innovation technologique, innovation de procédé et d'organisation, innovation de modèle d'affaires ou innovation sociale.

Les PRIX qui seront décernés pour chacun des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :

• 1 Trophées de l’Innovation généraliste,
• 1 Trophée de l’Innovation sociale,
• 1 Trophée de l’Innovation touristique,
• 1 Prix "Coup de cœur", attribué par un vote du public après un pitch de finalistes.
• 1 Prix Scale-Up sera décerné par le Jury de Scal’E-nov, l’accélérateur de startups du Grand Est.

L'édition de Strasbourg se tiendra à la Cité de la Musique et de la Danse à Strasbourg à compter de 17h30.

Avec le soutien de :



Source Grand E-nov

Le 27ème Salon des Entrepreneurs de Paris ouvrira ses portes les 5 & 6 février 2020.

Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI...
Participez au plus grand rassemblement d'entrepreneurs en Europe !
Un rendez-vous unique pour créer votre entreprise, développer votre réseau et partager l’expérience de grands entrepreneurs.
Profitez de ces 2 jours pour capter les nouvelles tendances, bénéficier des meilleurs conseils, trouver des financements et faire décoller tous vos projets !

Des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, seront présents sur un stand.

Ils pourront répondre à toute question dans le domaine de la propriété intellectuelle, contrats, dépôts, licensing, valorisation et protection des titres, ...
Deux ateliers vous seront proposés par des Conseils en Propriété Industrielle. Des précisions vous seront indiquées ultérieurement sur cette page.

Pour vous pré-inscrire à SDE 2020, cliquez ici

Découvrez le site dédié du Salon en cliquant ici

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer la création d'une formation spécifique consacrée à l'intelligence artificielle et à la propriété intellectuelle, la première du genre.

Le développement récent d'applications d'intelligence artificielle a eu un impact significatif - et souvent fondamental - sur une vaste gamme de domaines juridiques. Les droits de propriété intellectuelle n'ont pas été épargnés. 
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.

A titre indicatif (et sous réserve de modification) les dates retenues sont : 

• Module 1 : 7 et 8 février 2020 ; 21 et 22 février 2020 - What is AI ? Technical introduction and demystification
• Module 2 :  6 et 7 mars ; 20 et 21 mars 2020 - Transverse : AI and the Law
• Module 3 : 3 et 4 avril ; 17 et 18 avril 2020 - Algorithms and data protection
• Module 4 : 24 et 25 avril ; 15 et 16 mai 2020 - Copyright and computer-generated work
• Module 5 : 29 et 30 mai ; 5 et 6 juin 2020 - Patent law and computer generated inventions.

Ouverture des candidatures : 12 novembre 2019
Clôture des candidatures : 20 janvier 2020
Communication des candidatures acceptées : 25 janvier 2020.

Pour toute question concernant :

• le contenu du programme, merci d'adresser un mail à Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI, en cliquant ici
• les inscriptions administratives, merci de contacter Valérie COTINEAU, Secrétaire de la Section française, par téléphone au 03 68 85 80 11 ou par mail en cliquant ici

Toutes les informations sur cette formation, page dédiée, cliquez ici

Source CEIPI

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer le lancement d’un nouveau programme de formation au CEIPI sur le « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles ».
Ce programme comprend également des cours sur le droit américain et japonais. 

Le programme se déroulera sur une période de 4 semaines et s'étendra du 10 février au 16 mai 2020. Il est divisé en quatre modules : 

• Introduction au système des marques de l’UE et motifs absolus de refus ; 
• Motif relatif : introduction à la procédure d’opposition ; 
• Contentieux en matière de marque européenne ;
• Contentieux en matière de dessins et modèles. 

Parmi les enseignants, interviendront des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires et des membres des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). 
La formation sera dispensée en anglais par le biais de conférences, séminaires et ateliers comportant des études de cas.

Télécharger le prgramme, cliquez ici
Page dédiée sur le site du CEIPI, cliquez ici

Source CEIPI

Le CEIPI organise cette année encore, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette formation se déroulera à Strasbourg.

Le programme est composé de deux modules de deux jours chacun (13-14 mars et 17-18 avril 2020) et permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.

Il est ouvert aux anciens participants au diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application. 

Télécharger le programme, cliquez ici
Page dédiée pour cette formation, inscription, cliquez ici

Pour plus d'informations, veuillez contacter : 
Isabelle MAHOUDEAU, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA, Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.

Source CEIPI

IMPORTANT : il reste encore quelques places disponibles – inscriptions jusqu’à fin septembre 2019.

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre 2019 à juin 2020, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg.

Objectifs
Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Calendrier des cours - Le détail des sujets abordés est disponible sur la page d'annonce du site du CEIPI
Module 1: 11-12 octobre 2019 
Module 2: 15-16 novembre 2019 
Module 3: 13-14 décembre 2019 
Module 4: 17-18 janvier 2020 
Module 5: 14-15 février 2020 
Module 6: 13-14 mars 2020 
Module 7: 17-18 avril 2020 
Module 8: 14-15-16 mai 2020 
Module 9: 5 juin 2020 

Pour plus d'informations, veuillez contacter : 
Isabelle MAHOUDEAU, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA, Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.

Tous les renseignements sur le site du CEIPI, cliquez ici

Source CEIPI

  Les inscriptions pour l'année universitaire 2019-2020 sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2019. 

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de Master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle. 

Les candidats au Master Propriété industrielle doivent, en conséquence, être : 

• titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1ère année)
• titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des    diplômes, correspondant au semestre 4. 
• mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et,  justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté. 

L’objectif de la formation 
Le master Propriété Industrielle s’inscrit dans la perspective d’offrir aux professionnels de la propriété industrielle, la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique complémentaire, à celle qu’ils maîtrisent dans l’exercice de la profession de mandataire auprès des offices nationaux et de l’Office Européen des Brevets. 

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats, exigent de la part des ingénieurs et des scientifiques, un renforcement et un élargissement de leurs compétences juridiques. 

Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont pour ce qui a trait à l’innovation - en aval pour ce qui concernent la valorisation, l’exploitation industrielle et la commercialisation des fruits de l’activité intellectuelle aux plans national et international, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. 

S’agissant du droit de l’innovation, les ingénieurs et les scientifiques maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres, aux effets et à la défense des droits de brevet ; toutefois, ils sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraînent la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale : marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales, contrats divers de transfert de techniques, droit de la concurrence, droit international, contentieux, fiscalité etc… 

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est, par ailleurs, rendue plus complexe avec la superposition aux législations nationales du droit européen, communautaire, international. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi. 

Telle est l’ambition de ce nouveau master destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle : mandataire français et/ou européen, mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine. 

Présentation de la formation, cliquez ici
Conditions d'admission, cliquez ici

Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 et se termineront en juillet 2020.
Calendrier détaillé, cliquez ici

Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame Valérie Cotineau :
Tél : 03.68.85.80.11 - ou par mail en cliquant ici

Source CEIPI

Le CEIPI a le plaisir de vous informer que le programme de master en droit et gestion de la propriété intellectuelle rouvrira ses portes en janvier 2020.

Ce programme de master européen, en anglais, est donné sur six semaines et demi. Il est spécialement conçu pour les conseils en propriété Industrielle, avocats et autres professionnels de la propriété intellectuelle expérimentés possédant au moins trois ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'objectif de cette formation est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Toutes les informations sur le site du CEIPI, cliquez ici

Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 pour le Module 1 et se termineront en juin 2019 pour le module 6.
Télécharger la plaquette détaillé de cette formation, cliquez ici

Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame Christ au CEIPI :
Tél : 03 68 85 80 17 - ou par mail en cliquant ici

Source CEIPI