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Actualités

Actualités nationales de la CNCPI
Confér. CNCPI 2020-10-14
Jurisprudence allemande
Jurisprudence allemande récente en matière de brevets - Webinaire
VAE MDM/Brevet 2020-10-12
Résultats VAE MDM et Brevets - Sessions 2019
Validation des acquis de l'expérience mentions Marques, Dessins & Modèles et Brevets
A DISTANCE 2020-10-07
Rencontre Bureau de la CNCPI - CPI
Rencontre du Bureau de la CNCPI avec les CPI d’Alsace et de Lorraine
Examen MDM 2020-10-07
Résultats EQF MDM - Session 2020
Examen de Qualification Français mention Marques, Dessins et Modèles
Actualités régionales de la CNCPI
GRADIGNAN 2020-10-16
I'NOV PRO
12ème édition d’I’NOV PRO
TOULOUSE 2020-09-30
La Mêlée Numérique
La Mêlée Numérique - Atelier des CPI Data, IA, usages : protégez-vous !
LYON 2020-09-07
SIDO
6ème édition du SIDO
Montpellier 2020-03-12
Le rdv du financement
Organisé par la CCI de l'Hérault
Actualités internationales de la CNCPI
A DISTANCE 2020-08-30
Conférence avec Zaneta Vegnere
Plusieurs membres du bureau de la CNCPI ont participé à cette conférence
CE 2020-08-13
Note de la CNCPI à la Commission Européenne
La CNCPI a participé à la consultation de la Commission Européenne pour son Plan d'Action DPI
Communiqué 2020-07-01
Communiqué CNCPI - CNB
Paris, première place du droit des brevets
Montréal 2020-02-26
Colloque France Canada
Colloque Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Actualités des Offices et organismes de la PI
CEIPI 2020-09-15
Création d'un fonds d'aide aux étudiants du CEIPI
Annoncé par le CEIPI
INPI 2020-09-03
Nouvelle annuité prorogation pédiatrique des CCP
Le groupe CCP de la commission brevets CNCPI a relevé des problèmes pratiques liés à l'arrêté du 6 mars 2020
INPI 2020-09-01
Dépôt électronique de brevet via EPOLINE
Modifications des modalités
APP 2020-09-01
Partenariat APP - CNCPI
Un protocole de partenariat a été signé le 20 aout 2020 et est entré en vigueur le 1er septembre
Actualités juridiques
PACTE 2020-09-27
Projet de Loi
ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020
UE 2020-09-15
Lutte contre la contrefaçon
La douane impose de nouveaux formulaires de demande d'intervention / numéro EORI
INPI 2020-09-10
Birmanie - Dépôt de marques
Changements dans le cadre de l'arrivée de la future loi sur les marques
APPEL 2020-08-30
Recours Arrêt du 5 novembre 2019
Suite : Recours sur décision du Directeur général de l'INIPI
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