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Actualités

Actualités nationales de la CNCPI
A DISTANCE 2020-08-07
Préparation EQF Brevets
Tables rondes par Webinaire le 11 septembre organisées par la CNCPI
Guide SPE 2020-07-08
Nouveau Guide SPE
La CNCPI s'associe à six professions réglementées pour rédiger un guide sur les SPE
A DISTANCE 2020-07-03
Rencontre Bureau - CPI
Rencontre du Bureau et des CPI et futurs CPI de Nouvelle Aquitaine
CNCPI CNB 2020-07-01
Communiqué CNCPI - CNB
Paris, première place du droit des brevets
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Voir plus d'actualités +
Actualités régionales de la CNCPI
Montpellier 2020-03-12
Le rdv du financement
Organisé par la CCI de l'Hérault
Angers 2020-03-12
Matinale loi PACTE et consultations des CPI
Organisé par l'association Angers Technopole
Thiais 2020-02-29
Matinée Découverte des Métiers
au Collège Paul Valéry
Dijon 2020-02-18
Atelier PI - Contrats
Les aspects contractuels des partenariats
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Actualités internationales de la CNCPI
Communiqué 2020-07-01
Communiqué CNCPI - CNB
Paris, première place du droit des brevets
Montréal 2020-02-26
Colloque France Canada
Colloque Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
Singapour 2020-01-17
Singapour Legal Symposium
France – Singapore Legal Symposium - role of French and Singapore law
I24News 2019-12-11
Délégation CNCPI en Israël
Interview de Guylène Kiesel le Cosquer, présidente de la CNCPI
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Actualités des Offices et organismes de la PI
ASPI 2020-07-13
Formation EQE 2021
L'ASPI propose une préparation pour l'examen EQE 2021 Brevets
INPI 2020-07-08
Communication Infopro de l'INPI
Nouvelle fonctionnalité
epi/CEIPI 2020-07-08
Formation de base en droit européen des brevets
Préparation à l'examen proposée par le CEIPI et l'epi
INPI 2020-07-01
Plan d'action PACTE
Entrée en application le 1er juillet 2020 du dernier volet PACTE en matière de brevets
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Actualités juridiques
PUBLICATION JO 2020-06-04
Question écrite n°16565 du Sénateur Richard Yung
Question écrite au ministre de l'économie et des finances et transmise au ministre de la culture (publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020)
INPI 2020-05-22
Loi PACTE - article L.612-12 du CPI
communication de l’INPI
IRPI 2020-05-20
Mises à jour
Publication des Mises à jour de l'IRPI - Mai 2020
Parlement EU 2020-04-24
Rapport du député européen Stéphane Séjourné
Contribution de la CNCPI
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