Consultations gratuites Paris et Régions
Dans le cadre de sa mission d’assistance, la
Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites à Paris, ainsi que dans plusieurs villes en région, uniquement sur rendez-vous.
Ces permanences gratuites assurées par des
Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’
article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil (INPI, CCI, CRCI), de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.
Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.
Les Permanences à Paris et en Région
Pour
Paris et Ile de France les consultations, uniquement sur
rendez-vous en appelant le 0820 210 211 puis Choix 5, se déroulent au
15 rue des Minimes à Courbevoie (Plan d'accès,
cliquez ici ) de 13h30 à 17h30 les :
- lundi, mardi et jeudi pour les Marques, Dessins et Modèles
- mercredi pour les Brevets.
En
Région, ces consultations gratuites se déroulent au sein des délégations ou antennes INPI, CCI, CRCI, DIRECCTE entre autres.
2019 - ALSACE
Grand Est - Mulhouse, Schiltigheim,
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2019 - AQUITAINE
Nouvelle Aquitaine - Bayonne, Bordeaux, Pau,
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2019 - AUVERGNE
Aura - Clermont-Ferrand,
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2019 - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Besançon, Dijon,
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2019 - BRETAGNE - Rennes,
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2019 - CHAMPAGNE-ARDENNE
Grand Est - Troyes,
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2019 - CENTRE VAL-DE-LOIRE - Blois, Chartres, Orléans, Tours,
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2019 - LANGUEDOC ROUSSILLON
Occitanie - Montpellier,
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2019 - LORRAINE
Grand Est - Nancy, 1er semestre,
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2019 - MIDI-PYRENEES
Occitanie - Montauban, Toulouse,
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2019 - NORMANDIE - Caen, Evreux, Le Havre, Rouen,
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2019 - PACA
Ouest - Marseille,
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2019 - PACA
Est - Nice,
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2019 - PAYS DE LOIRE - Le Mans, Nantes,
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2019 - POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort,
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2019 - RHÔNE-ALPES
Aura - Grenoble, Lyon,
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2020 - ALSACE
Grand Est - Mulhouse, Schiltigheim,
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2020 - AUVERGNE
Aura - Clermont-Ferrand,
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2020 - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Besançon, Dijon,
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2020 - BRETAGNE, Rennes,
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2020 - CENTRE VAL-DE-LOIRE, Blois, Bourges, Fleury les Aubrais, Le Coudray (Chartres), Tours,
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2019 - LANGUEDOC ROUSSILLON
Occitanie - Montpellier,
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2020 - MIDI-PYRENEES
Occitanie, Montauban, Toulouse,
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2020 - NORMANDIE, Caen, Rouen,
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2020 - PAYS DE LOIRE - Le Mans, Nantes,
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2020 - POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort,
1er semestre, cliquez ici
2020 - RHONE-ALPES - Grenoble,
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Carte des Correspondants Régionaux de la CNCPI,
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Annuaire des Cabinets de Propriété Industrielle et des Conseils en PI: