Consultations gratuites Paris et Régions

ATTENTION : (*)
Compte-tenu de la situation sanitaire, toutes les consultations gratuites effectuées par des Conseils en Propriété Industrielle sont FAITES PAR TELEPHONE UNIQUEMENT ou si necessaire en visioconference.

Dans le cadre de sa mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 25 ans, des consultations juridiques gratuites à Paris, ainsi que dans plusieurs villes en région, uniquement sur rendez-vous. 

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil (INPI, CCI, CRCI), de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Les Permanences à Paris et en Région

Pour Paris et Ile de France les consultations, uniquement sur rendez-vous en appelant le 01 56 65 89 98 Choix 1, puis Choix 2 (numéro gratuit), se déroulent au 15 rue des Minimes à Courbevoie (Plan d'accès, cliquez ici ) de 13h30 à 17h30 les :

• lundi, mardi et jeudi pour les Marques, Dessins et Modèles
• mercredi pour les Brevets.

Actuellement tous les RV se déroulent selon  le message ci-dessus (*)

En Région, ces consultations gratuites se déroulent au sein des délégations ou antennes INPI, CCI, CRCI, DIRECCTE entre autres.
Actuellement tous les RV se déroulent selon  le message ci-dessus (*)

2021 - ALSACE - Mulhouse, Strasbourg, cliquez ici
2021 - AQUITAINE - Bordeaux, cliquez ici
2021 - AUVERGNE - Clermont-Ferrand, cliquez ici
2021 - BRETAGNE - Rennes, cliquez ici
2021 - BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Besançon, Dijon, cliquez ici
2021 - CENTRE VAL DE LOIRE - Blois, Bourges, Fleury les Aubrais, Le Coudray (Chartres), Tours, cliquez ici
2021 - CCI Troyes et Aube, cliquez ici
2021 - HAUTS DE FRANCE - Lille, cliquez ici
2021 - LANGUEDOC ROUSSILLON - Montpellier, cliquez ici
2021 - LORRAINE - Nancy, cliquez ici
2020 - MIDI-PYRENEES Occitanie, Montauban, Toulouse, cliquez ici
2021 - NORMANDIE - Rouen, cliquez ici
2021 - PACA Est - Nice, cliquez ici
2021 - PACA Ouest, Marseille, cliquez ici
2021 - PAYS DE LOIRE - Le Mans, Nantes, cliquez ici
2021 - POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort, cliquez ici
2021 - RHÔNE-ALPES - CCI de l'Ain, Grenoble, Lyon, cliquez ici

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Les calendriers 2022 sont mis à disposition au fur et à mesure de leur validation :

2022 - AQUITAINE, INPI Bordeaux, cliquez ici
2022 - BRETAGNE, CCI Ille et VIlaine de Rennes, cliquez ici
2022 - MIDI-PYRENEES Occitanie, CCI Montauban, cliquez ici
2022 - RHÔNE-ALPES, INPI Lyon, INPI Grenoble, cliquez ici

Carte des Correspondants Régionaux de la CNCPI, cliquez ici

Annuaire des Cabinets de Propriété Industrielle et des Conseils en PI:

• Annuaire en ligne, cliquez ici 
• Annuaire téléchargeable complet actualisé (fichier pdf), cliquez ici