Permanences gratuites Paris et Régions

 

Dans le cadre de sa mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise des permanences juridiques gratuites à Paris, ainsi que dans l’ensemble des régions, uniquement sur rendez-vous. 

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil (INPI, CCI, CRCI), de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (de 30 minutes environ) apporte un premier niveau d’information qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de recommandations sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et être complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Les Permanences à Paris et en Région

Pour Paris et Île-de-France, les permanences, uniquement sur rendez-vous en appelant le 01 56 65 89 98 choix 1 (numéro gratuit), se déroulent sous forme de réunions téléphoniques, de 13h30 à 17h30, les :

• lundis, mardis et jeudis pour les Marques, Dessins et Modèles
• mercredis pour les Brevets.

En Région, ces permanences gratuites se déroulent également uniquement sur rendez-vous, pris auprès des délégations régionales ou antennes INPI, CCI, CRCI, DIRECCTE entre autres.
Tous les RV se déroulent sous forme de réunions téléphoniques.

2025 - ALSACE - CCI Mulhouse, INPI Strasbourg, cliquez ici
2025 - AQUITAINE - CCI Bayonne, INPI Bordeaux, CCI Pau, cliquez ici
2025 - AUVERGNE - CCI Puy-de-Dôme, cliquez ici
2025 - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - CCIR Besançon, CCIR Dijon, cliquez ici
2025 - BRETAGNE - CCI Ille et Vilaine, INPI Rennes, cliquez ici
2025 - CENTRE VAL DE LOIRE - CCI des villes : Blois, Bourges, Chartres, Fleury les Aubrais, Tours, cliquez ici
2025 - CHAMPAGNE ARDENNES - CCI Troyes, cliquez ici
2025 - HAUTS DE FRANCE - INPI Lille, cliquez ici
2025 - LANGUEDOC ROUSSILLON - INPI Marseille, CCI Occitanie Pérols, cliquez ici
2025 - LORRAINE, INPI Strasbourg, cliquez ici
2025 - MIDI-PYRENEES Occitanie - CCI Montauban, INPI Toulouse, cliquez ici
2025 - PACA Est - via INPI Nice, cliquez ici
2025 - PACA Ouest - INPI Marseille, cliquez ici
2025 - PAYS DE LOIRE - CCI Nantes-St Nazaire, Le Mans Innovation, cliquez ici
2025 - POITOU-CHARENTES - Angoulême, Bressuire, La Rochelle, Niort, Poitiers, Rochefort, cliquez ici
2025 - RHÔNE-ALPES - CCI Ain, INPI Lyon, INPI Grenoble, cliquez ici

Carte des Responsables à l'Action régionale de la CNCPI, cliquez ici

Annuaire des Cabinets de Propriété Industrielle et des Conseils en PI:

• Annuaire en ligne, cliquez ici 
• Annuaire téléchargeable complet actualisé (fichier pdf), cliquez ici