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Actualités : Actualités juridiques


2023-02-01
Voeux Souveraineté industrielle
Souveraineté industrielle


Bruno Le Maire a annoncé lors de ses vœux que la relocalisation industrielle est l'un des défis de 2023 pour le ministre. L’indépendance industrielle et la souveraineté sont les nouveaux leitmotivs de la politique mondiale, dans le respect du climat. Une consultation sera menée sur le même modèle que la loi PACTE. La CNCPI prendra toute sa part dans le dialogue qui va s’installer entre le gouvernement, les parlementaires, les élus, les chefs d’entreprise et les représentants associatifs afin de faire valoir un environnement légal et fiscal attractif au bénéfice d’une propriété industrielle verte.


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