Actualités : Actualités nationales de la CNCPI

Le 11 octobre dernier, la commission Avenir de la profession et Numérique a organisé un webinaire autour du sujet suivant : « Associé en société d'exercice libéral ? Des changements sociaux et fiscaux en 2024 » 

A ce jour, il existe une incertitude sur l’application de ce changement fiscal et social concernant l'imposition des rémunérations perçues par les associés de Société d’Exercice Libéral (SEL) aux associés de sociétés commerciales.

Bercy a récemment modifié sa doctrine : désormais, les rémunérations perçues par les associés de SEL seront, sauf exception, imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sous réserve qu’aucun lien de subordination ne soit établi.

Maître Chemouly, avocate spécialisée en structuration des professions juridiques et leurs conditions d’exercice, a tenté de répondre aux interrogations qui pèsent autour de cette réforme. Un beau succès pour ce webinaire qui a attiré Près de 130 participants. 

Nous remercions la commission Avenir de la profession et Numérique pour cette organisation.