Accueil > Actualités : Actualités juridiques > Rapport du député européen Stéphane Séjourné

Actualités : Actualités juridiques


2020-04-24
Parlement EU Rapport du député européen Stéphane Séjourné
Contribution de la CNCPI


Le rapport du député européen Stéphane Séjourné sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle a été publié par la commission des affaires juridiques le 24 avril dernier.

Rapport, cliquez ici

La CNCPI, grâce aux contributions des commissions brevets et avenir de la profession, a envoyé une note au député à ce sujet qui en a pris connaissance quelques semaines avant la publication du rapport. 

Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) vont maintenant amender le texte, avant que celui-ci ne soit formellement adopté en commission, avant le 25 mai prochain.


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI