Actualités : Actualités nationales de la CNCPI

Pour la troisième année consécutive, la CNCPI a organisé jeudi 22 octobre 2026 une conférence d’automne sur le thème de la déontologie, l’éthique professionnelle et les bonnes pratiques.

Après deux précédentes éditions transversales consacrées à la jurisprudence disciplinaire puis à la révision du règlement intérieur de notre profession, une journée thématique dédiée au secret professionnel et aux notions connexes a été proposée à l’ensemble des CPI et leurs collaborateurs praticiens en marques et en brevets.

En effet, le secret professionnel est l’un des piliers de notre déontologie, conformément aux articles L422-11 et R422-54 du code de la propriété intellectuelle et l’article 12 de notre règlement intérieur.

A cette occasion, de nombreuses thématiques ont été évoquées y inclus – par ordre de présentation – les dispositions légales applicables aux mandataires français, OEB, JUB et EUIPO ; les cercles de confidentialité ; l’officialisation ; le legal privilege des juristes d’entreprise ; les échanges avec les confrères européens et extra-européens ainsi que les prestataires de service ; la réciprocité du secret professionnel avec les avocats ; les problématiques propres à la facturation électronique ; et les problématiques propres aux outils d’intelligence artificielle.

Cette journée était animée par Patrick Marollé accompagné de Margaux Empinet, Gaëtan Lassere, Sébastien Rémoville et Paul-Marie Toutain, que la CNCPI remercie. La CNCPI tient également à remercier tout particulièrement Bertrand Warusfel, avocat, pour sa participation.