Actualités : Actualités régionales de la CNCPI


2020-02-18
Dijon Atelier PI - Contrats
Les aspects contractuels des partenariats


Pour débuter l’année 2020, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, a organisé le 18 février un atelier sur les aspects contractuels des partenariats.
Cet atelier a été monté en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l’INPI.

En introduction à cette matinée, Martin SchmidtConseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, a rappelé les différents domaines de l’innovation susceptibles d’être concernés par la relation contractuelle. Tout en précisant les intérêts du partenariat et de ses principales formes, il a développé ses propos sur les aspects formels d’un contrat, avant d’exposer sa vision et son expérience sur l’environnement juridique de la relation, en précisant les 4 étapes clés (la confidentialité, le programme de travail, l’acquisition des connaissances et leur exploitation). 
M. Schmidt a détaillé la structuration juridique du partenariat en évoquant les éléments constitutifs du contrat. Enfin, le CPI a exposé sa méthode très pragmatique d’élaboration des partenariats, en mettant en valeur des constats, certes empiriques mais factuels qui sont que le point de départ de tout partenariat doit être les objectifs stratégiques des parties et non les éléments juridiques, chose qui déstabilise souvent les juristes. Cette vision de l’accès au partenariat a été particulièrement apprécié du public.


Martin Schmidt, Conseil en Propriété Industrielle, pendant sa présentation

La deuxième partie de l’atelier consacrée aux partenariats publics-privés a été mis en valeur par SAYENS (SATT), en les personnes d’Aurélia Dufert-Richard et Romain Liège, respectivement responsable juridique et responsable PI. Après avoir présenté les missions de SAYENS, les 2 intervenants ont exposé sur le type de contrat qu’il était possible de passer avec un acteur économique. Les principaux thèmes traités ont été l’échange d’informations confidentielles (NDA), la transmission d’échantillons (MTA), la réalisation de tests et analyses selon un cahier des charges (prestation de service), la réalisation d’une étude de faisabilité (R&D), la mise en place d’un programme de recherche, la participation au développement d’une technologie (comaturation), l’exploitation d’une technologie (licensing) et la possibilité d’être fournisseur.

Pour la quarantaine de participants dont de nombreuses start-up et entreprises, cet atelier a permis d’appréhender la relation contractuelle de manière plus pragmatique, en s’appuyant notamment sur des experts qualifiés.

A l’issue de cette présentation, Claude GuiuCorrespondant Régional BFC de la CNCPI, a présenté la Compagnie et les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise. 


Claude Guiu, Correspondant régional BFC de la CNCPI

La CNCPI remercie Yves VinterChargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.


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