Actualités : Actualités nationales de la CNCPI


2020-07-01
CNCPI CNB Communiqué CNCPI - CNB
Paris, première place du droit des brevets




Le CNB, Conseil national des barreaux, instance représentative de la profession d’avocat, et la CNCPI, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, instance représentative de la profession des conseils en propriété industrielle (CPI), ont décidé d’œuvrer ensemble pour faire de Paris la première place du droit des brevets.

La France est un acteur de premier plan pour la mise en place de la JUB, Juridiction unifiée du brevet, puisqu’elle est l’un des deux plus grands pays en matière de contentieux des brevets en Europe, et a vocation à recevoir le futur siège de cette nouvelle juridiction européenne.

Aujourd’hui, même en l’absence de la participation du Royaume-Uni, la JUB est un outil nécessaire pour soutenir l’innovation en Europe, renforcer la sécurité des titulaires de brevets et harmoniser davantage le droit des brevets.

Pour la crédibilité de l’Union européenne, son attractivité et sa compétitivité, les professionnels du droit des brevets français souhaitent appuyer et contribuer concrètement à une stratégie nationale de leadership au service du projet européen de la JUB, dans laquelle Paris doit être une place forte.

Le CNB et la CNCPI travaillent de concert pour permettre aux professionnels français du droit des brevets, avocats et CPI, de participer au rayonnement des brevets européens et de la JUB, au bénéfice des futurs utilisateurs de cette juridiction.

Le 1er juillet 2020 à Paris

Contact presse CNCPI : 
Sébastien Bonfils
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