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Actualités : En bref


2019-05-21
JUB Juridiction Unifiée du Brevet
JUB – Visite de la Division centrale du Tribunal de 1ère instance - Paris


Le lundi 20 mai, la toute première visite des bureaux parisiens du tribunal de première instance de la future juridiction unifiée du brevet (UPC) a été organisée. La CNCPI remercie Max Brunner, responsable du projet JUB au ministère de la Justice français.

Situés quai de la Mégisserie, ces bureaux se trouvent au cœur de Paris, au bord de la Seine et à proximité immédiate de l'île de la Cité et des bâtiments historiques du Palais de Justice. Ces bureaux sont entièrement fonctionnels et facilement accessibles par les transports en commun, notamment depuis les aéroports et les gares longue distance.

Paris jouera un rôle important dans le futur système en tant que siège de la division centrale du Tribunal de première instance et siège de l’une des trois sections. Paris sera responsable des affaires appartenant aux classes B, D, E, G et H de la CIB, y compris la physique, l’électronique, l’informatique, les textiles, etc.




Crédit photo Patrick Marollé
 


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