Actualités : Actualités internationales de la CNCPI

La Japan Patent Attorneys Association (JPAA) et la CNCPI ont poursuivi leur séminaire vendredi 21 novembre à Angers pour une journée à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV). 

Protéger les nouvelles variétés végétales en Europe, c’est la mission de l’OCVV qui assure la réception et l’examen des demandes de certificats d’obtention végétale. Comme pour tout autre droit de propriété intellectuelle, la protection de la recherche et de la créativité dans le domaine des variétés végétales est stratégique pour les obtenteurs, qui s’investissent dans la création de nouvelles variétés végétales afin de satisfaire les besoins du marché.

L’équipe de la CNCPI était très heureuse de partager cette journée riche en échanges et en partages de bonnes pratiques avec nos partenaires de la Japan Patent Attorneys Association. Nous remercions chaleureusement le président du Community Plant Variety Office Francesco Mattina, ainsi que les membres de son équipe pour leurs présentations au sujet du contexte légal et réglementaire, de l’office, de la procédure d’examen et des autres procédures.