« Les dépenses de brevets figurent dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche pratiquement depuis la création de ce dernier dans les années 80. Qu’elles soient restées dans cette assiette pendant plus de 40 ans montre, s’il était besoin, que cette présence n’était pas un sujet et allait donc de soi. Car qui dit financement de l’innovation dit également financement de sa protection. Est-il besoin de rappeler que l’une ne va pas sans l’autre et que, innover sans protéger, c’est livrer gratuitement à la concurrence le fruit de ses recherches ? En interdisant d’exploiter l’invention par les concurrents, le brevet est et reste le bras armé de l’innovation. »
Retrouvez l’intervention du président de la CNCPI Emmanuel Potdevin dans les colonnes de l’addendum au livre blanc de
F.Initiatives consacré au crédit d’impôt recherche intitulé « Comment la loi de Finances 2025 remet-elle en question 42 années d’investissement ? ».