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Actualités : Actualités nationales de la CNCPI
2025-10-09
Webinaire
Webinaire sur la mauvaise foi
La mauvaise foi dans les procédures d’annulation de marques devant l'INPI
La mauvaise foi dans les procédures d’annulation de marques devant l'INPI
La mauvaise foi dans les procédures d’annulation de marques devant l'INPI
Tel était la thématique de l’atelier conçu par la commission Marques et animé par Philippe Rodhain, coprésident de la commission Marques et Indications géographiques de la CNCPI, jeudi 9 octobre 2025 avec les interventions de Christine Lesauvage, responsable cellule annulation des marques à l’INPI, et Cécile Fontaine, juriste cellule annulation des marques à l’INPI.
La mauvaise foi concerne différents aspects dans les procédures en nullité et déchéance. Ce webinaire a rappelé quels sont les textes applicables et a apporté un éclairage sur les nouveaux motifs au regard de la procédure et de la jurisprudence, et plus globalement sur les développements et éléments à connaître s’agissant de la mauvaise foi.
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