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Vue 3D et animation vidéo : de nouvelles modalités de représentations des dessins et modèles sont enfin accessibles avec l’aboutissement de la réforme européenne !

A travers l’essor des technologies de l’information sont apparus des dessins et modèles qui ne sont pas nécessairement incorporés dans un objet physique, d’où l’intérêt de trouver un moyen de les représenter, et d’où l’utilité de prendre en compte la disposition dans l’espace d’un objet pour mieux rendre compte de ces interactions avec son environnement.

C’est ainsi que l’on retrouve dans les textes de la réforme européenne des avancées liées à la visualisation : il est désormais possible d’accéder à des représentations plus complexes, dynamiques et animées afin de pouvoir répondre aux besoins de l’industrie dans le secteur du numérique pour pouvoir protéger ces créations.

La commission Dessins et modèles, Droit d’auteur de la CNCPI a participé à plusieurs consultations ouvertes par la Commission européenne pour exprimer sa vision sur cette réforme européenne, en particulier s’agissant des modalités pratiques et techniques de représentation qui ouvrent de nouvelles possibilités, facilitent la représentation de créations complexes et posent de nouvelles questions.

Présentation de ces nouvelles dispositions, regard pratique sur les représentations dynamiques et animées, tour d’horizon des avantages et inconvénients de ce nouveau système, et propositions de stratégies tenant en compte ces nouvelles évolutions, autant d’enjeux abordés lors d’un webinaire organisé en format hybride jeudi 1er octobre 2026 à la CNCPI.

Nous remercions Anne-Catherine Schihin, co-présidente de la commission Dessins et modèles, Droit d’auteur de la CNCPI, Severine Redon, Eric Le Bellour et Frédérique Durieux, conseils en propriété industrielle, pour leurs interventions, ainsi que Frédéric Glaize, co-président de la commission Dessins et modèles, Droit d’auteur de la CNCPI, qui animait ce webinaire suivi par près de 350 CPI.