Actualités : Actualités nationales de la CNCPI

Présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA : une loi d’intérêt ?

L’actualité législative nationale se trouve marquée par une proposition de loi à impact sociétal fort et à portée large sur l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Le 12 décembre 2025 a été déposée au Sénat ladite proposition de loi à l’initiative notamment de la sénatrice Laure Darcos : l’idée initiale de cette proposition de loi est de présumer que le contenu culturel a été utilisé par un système d’IA au regard des résultats générés, notamment lorsque ce dernier présente des ressemblances avec un ou plusieurs contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Depuis, les débats ont été vifs et l’avenir de cette proposition de loi demeure encore incertain au regard des récents débats échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et des différents amendements déposés le 2 juin dernier. En parallèle, d'autres initiatives se profilent à l'échelle européenne.

Les conseils en propriété industrielle sont amenés à accompagner des fournisseurs d’IA comme des auteurs d’œuvre de l’esprit. Afin de mieux comprendre les enjeux posés par cette proposition de loi, ainsi que ses son intérêts et ses limites, la CNCPI recevait mercredi 1er juillet 2026 lors d’un webinaire Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et co-directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest. Cette session suivie par près de 200 CPI était animée par Pierre Favilli et Anne Lejeune, coprésidents de la commission IA et droits de la PI de la CNCPI.