Agenda

Principal événement du secteur des noms de domaine en France, le NddCamp rassemble chaque année des juristes, bureaux d'enregistrement, registres et autres experts SEO, naming, DNS et Web3

Une trentaine d'experts renommés animent des tables rondes autour d'aspects juridiques, techniques et marketing de l'actualité des noms de domaine.

Soutenu historiquement par l'AFNIC et par de grands acteurs privés du secteur, l’événement privilégie le networking et les échanges de connaissances entre professionnels de l'internet venant d’horizons divers et ayant pour point commun d'utiliser les noms de domaine dans leur activité professionnelle.

Invitation gratuite
Plus d'informations sur ce lien 

Mardi 24 septembre 2024
9h30-17h30 - Espace Hamelin - Paris

SYNTHÈSE DESSINS ET MODÈLES - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Cette synthèse permet aux participants de faire l’état de l’actualité du « paquet dessins et modèles » et de la jurisprudence française et européenne de l’année écoulée.

• 9h30 : Actualités
• 10h -12h30 : Un an de jurisprudence en matière de dessins et modèles : Obtention et exploitation du droit - Questions / Réponses
• 14h-16h30 : Un an de jurisprudence en matière de droit d’auteur d’entreprise : Acquisition et exploitation du droit - Questions / Réponses
• 17h : Clôture

Les travaux du Parlement européen visant à l’adoption du « paquet dessins et modèles » annonce une mutation majeure du régime de
protection du design industriel. Cette mutation justifie l’observation des meilleurs spécialistes universitaires, représentants membres de
l’EUIPO, et professionnels usagers. La première partie de la matinée sera dédiée à cette présentation, le reste de la journée étant consacré à
l’étude de la jurisprudence relative à l’obtention et l’exploitation du droit de modèle ainsi qu’au droit d’auteur dans ses applications à
l’industrie.

Intervenants

• Christophe CARON, Professeur agrégé des facultés de Droit, Université Paris-Est, Avocat à la Cour de Paris
• Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste Lawyer at EUIPO
• Pierre GENDRAUD, Expert PI auprès de la Cour d’appel de Paris
• Christian LE STANC, Professeur honoraire des facultés de Droit, Université de Montpellier, Avocat à la Cour
• Isabelle PIERRE, Head of Legal- Intellectual Property- Legal dept.Groupe SEB
• Jacques RAYNARD, Professeur agrégé des facultés de Droit,Université de Montpellier et CEIPI

7 heures de formation de 9h30 à 17h30, en présentiel :
Espace Hamelin
17 rue de l’Amiral Hamelin - 75116 Paris

Tarif normal
810€ HT - 972€ TTC
Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / APRAM :
750€ HT - 900€ TTC

Inscriptions
En ligne : https://www.fnde.asso.fr/synthese-dessins-et-modeles-propriete-litteraire-et-artistique/
Par mail : adupont@fnde.asso.fr
Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir contacter la FNDE

Synthèse Dessins et Modèles - Propriété littéraire et artistique
Synthèse Droit économique
Jeudi 26 septembre 2024 

Synthèse Droit des Marques
Jeudi 10 octobre 2024
 
Synthèse Droit des Brevets 
Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024
 

Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr 

Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.

The Academy of European Law (ERA) and Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.

Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :

• Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
• Trier, 10-14 February 2025
• Trier, 12-16 May 2025

After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.

For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website : www.patentlitigationcertificate.eu

Synthèse Droit économique
Jeudi 26 septembre 2024 

Synthèse Droit des Marques
Jeudi 10 octobre 2024
 
Synthèse Droit des Brevets 
Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024
 

 
Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr 
 

Synthèse Droit des Marques
Jeudi 10 octobre 2024
 
Synthèse Droit des Brevets 
Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024

Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr 
 

Synthèse Droit des Brevets 

Paris : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024

Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr 

 

Synthèse Droit des Brevets 

Paris : Mardi 12 novembre 2024
Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024

Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr
 

Synthèse Droit des Brevets 

Lyon : Jeudi 21 & vendredi 22 novembre 2024

Informations et inscriptions sur notre site www.fnde.asso.fr

Les inscriptions aux sessions de préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) 2025 organisées par l’ASPI, en partenariat avec la FNDE, sont ouvertes.

Ce programme de tutorat vise à familiariser les candidat(e)s aux sujets de l’examen. En étant accompagné(e)s dans la connaissance et la réalisation des épreuves, ils/elles peuvent se préparer efficacement et améliorer leurs performances.

L’ASPI et le CEIPI collaborent pour établir des programmes de préparation compatibles et complémentaires.

Structure du Tutorat

Le Tutorat se compose de deux séries d’épreuves :

I. Épreuves en conditions libres (à réaliser à domicile) :

• Retour des épreuves : au plus tard le 6 septembre 2024
• Dates de correction des épreuves en conditions libres :

Module F : 4 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 2 octobre 2024, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 3 octobre 2024, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 3 octobre 2024,de 14h00 à 17h00

A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Cours Méthodologie » du CEIPI de mi-septembre avant les corrections des épreuves en conditions libres proposées par l’ASPI début octobre.

II. Épreuves en conditions « d’examen » :

Module F : 6 décembre 2024, de 9h30 à 16h10
Epreuve A : 28 novembre 2024, de 9h30 à 13h30
Epreuve B : 3 décembre 2024, de 9h30 à 13h00
Epreuve C : 5 décembre 2024, de 9h30 à 16h15
Epreuve D : 26 novembre 2024, de 9h30 à 16h45

A noter : Ces dates, le cas échéant, permettent aux candidat(e)s de suivre les « Séminaires de préparation » du CEIPI avant des épreuves en conditions « d’examen ».

Dates de correction des épreuves « d’examen » :

Module F : 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve A : 22 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve B : 22 janvier 2025, de 14h00 à 17h00
Epreuve C : 23 janvier 2025, de 9h00 à 12h00
Epreuve D : 23 janvier 2025, de 14h00 à 17h00

Nouveauté pour l’EQE 2025 :

Les épreuves proposées pour le module F seront originales et entièrement conçues par les tuteurs de l’ASPI. Elles permettront aux candidat(e)s de bénéficier d’une préparation spécifique et fourniront une première approche de cette nouvelle épreuve, introduite pour la première fois lors de l’EQE 2025.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur ce lien.

Pour plus d’informations : ASPI Formation EQE

Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.

The Academy of European Law (ERA) and Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.

Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :

• Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
• Trier, 10-14 February 2025
• Trier, 12-16 May 2025

After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.

For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website: www.patentlitigationcertificate.eu

Having passed their final oral examination on 17 May 2024 at the ERA Conference Centre, the European patent attorneys from our course 2023/2024 have received their European Patent Litigation Certificate and are now qualified to litigate before the United Patent Court (UPC). The course took them through a series of monthly evening online training sessions until April 2024. Attending a hearing at the Court of Justice of the European Union in Luxembourg gave them their first taste of arguing a case before a court composed of judges of different nationalities. Two face-to-face practical weeks in Trier were dedicated to the UPCA rules during which no less than 12 short fictitious cases have been argued orally in front of very experienced juries composed of patent attorneys, representatives of the European Patent Office (EPO) Boards of Appeal and UPC judges.

The Academy of European Law (ERA) and Maastricht University offer again a certified high-standard course giving patent attorneys and patent litigators the best tools to litigate before the Unified Patent Court (UPC).
It includes three immersive face-to-face sessions in Trier, Germany, featuring mock trials and a varied social programme. Additionally, more than half of the course will be conducted online.

Save the dates for the EPLC course 2024-2025 :

• Trier and Luxembourg (CJEU), 25 - 26 September 2024
• Trier, 10-14 February 2025
• Trier, 12-16 May 2025

After online and oral examinations at the end of the course, the participating European patent attorneys will be granted the EPLC entitling them to represent parties before the UPC. All other participants will receive a certificate of attendance.

For further details regarding the programme, registration and course fees please visit this website: www.patentlitigationcertificate.eu

Ouverture des inscriptions

Présentation

Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires
agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d’un autre office national), ainsi qu’aux examinateurs des offices, qui
souhaitent élargir leurs connaissances juridiques nécessaires à l’évolution de leur profession d’origine.

Durée
Du 24/10/24 au 27/06/25
6 sessions de 3 jours + 1 session d'une semaine

Modalités
Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)

Candidatures
Du 20 mai au 30 septembre

Tarifs
En formation continue : 4 950€ - Éligible au financement CPF
Tarif préférentiel (M2 Propriété industrielle + D.U. Contentieux des brevets en Europe) : 7 030€

Nouveauté !
Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.

Pour plus d'informations :
Téléphone : +33 3 68 85 88 00
Email : scolarite_ceipi@ceipi.edu
Site : https://www.ceipi.edu/