Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
La propriété intellectuelle dans les marchés publics le mercredi 23 janvier 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle
- Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière et à cerner l’intérêt de ces clauses pour chaque partie (public /privé)
- Garantir la confidentialité et éviter le pillage des offres
Intervenant :
Malvina Mairesse,
Avocat au barreau de Paris
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
La
CCI International Nouvelle-Aquitaine, le
Réseau Entreprise Europe et l’
INPI vous proposent de passer en revue les différents moyens de protéger et valoriser vos marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle à l'occasion d'une matinée thématique
"Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international".
Cette matinale se tiendra à la
CCI des Landes, 128 avenue Georges Clémenceau à Dax de
9h à 12h.
A cette occasion,
Hélène Gros,
Déléguée régionale INPI Nouvelle Aquitaine Sud et
Christian Schmit,
Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, seront vos intervenants.
L'inscription est gratuite mais obligatoire.
Merci de contacter Patricia Bauguil par mail,
cliquez ici
Cet agenda sur le site de la CCI NA,
cliquez ici
Source CCI Nouvelle Aquitaine
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » le vendredi 1er février 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir faire non approprié mais aussi, ponctuellement, sur droit d’auteur. Chaque décision est envisagée au regard des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.
Intervenants :
- A. BOISSON, Maître de conférences à l’Université de Grenoble 2
- A.C. CHIARINY, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier I
- J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Le 26ème Salon des Entrepreneurs de Paris ouvrira ses portes les 6 & 7 février 2019.
Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI...
Participez au plus grand rassemblement d'entrepreneurs en Europe !
Un rendez-vous unique pour créer votre entreprise, développer votre réseau et partager l’expérience de grands entrepreneurs.
Profitez de ces 2 jours pour capter les nouvelles tendances, bénéficier des meilleurs conseils, trouver des financements et faire décoller tous vos projets !
Des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, seront présents sur le stand 286.
Ils pourront répondre à toute question dans le domaine de la propriété intellectuelle, contrats, dépôts, licensing, valorisation et protection des titres, ...
Deux ateliers vous seront proposés par des Conseils en Propriété Industrielle :
- Mercredi 6/02 – 10h à 10h30 - Espace A121 - Comment protéger son idée ?
Quels sont les différents droits de propriété industrielle à disposition des entrepreneurs pour protéger leurs idées et/ou interdire leur réutilisation sans permission ? Des questions concernant vos créations en cours ? Venez trouver les réponses auprès d'un expert en propriété industrielle.
Intervention d'Isabelle Magnin-Feysot et Jean-Charles Nicollet
Annonce de l'atelier sur le site de SDE2019, cliquez ici
- Jeudi 7/02 – de 15h30 à 16h - Espace A123 – Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ?
Effectuer le dépôt en ligne d’une marque paraît facile. Aujourd’hui quelques clics, une carte de crédit et c’est chose faite !
Or, derrière cette apparente facilité se cache une toute autre réalité aux contours juridiques bien plus complexes à cerner.
La profusion et la diversité des droits existants, la complexité de l’élaboration d’un libellé de marque, la difficulté du choix du signe à protéger, l’anticipation d’un développement à l’international sont autant de facteurs qui rendent le dépôt d’une marque bien moins aisé qu’il n’y paraît, sans compter les risques juridiques et financiers inhérents à tout dépôt lacunaire.
L'objectif de cet atelier est de vous éclairer sur les pièges à éviter en matière de dépôts et de vous donner les conseils pratiques pour que vous puissiez tirer pleinement profit de la protection de vos marques en France et à l'international.
Intervention d'Aurore Simon-Druon et Lucie Prévost
Annonce de l'atelier sur le site de SDE2019, cliquez ici
Pour vous inscrire à SDE 2019,
cliquez ici
Découvrez le site dédié du Salon
en cliquant ici
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique » le jeudi 7 février 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Cette journée permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée
Intervenants :
- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat « Cabinet Christophe Caron »
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
- Jean-Pierre GASNIER, Avocat, Cabinet Akhéos
- Christian LE STANC, Professeur des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat, Cabinet Le Stanc
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Pascale TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Gérer les créations de salariés le mardi 12 février 2019.
Cette journée se tiendra au Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés
- Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits
Intervenant :
Pierre Massot,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Après 13 ans de croissance continue,
Techinnov déménage à
Paris afin de vous offrir un espace beaucoup plus adapté à la démonstration de vos compétences grâce à une zone d'exposition élargie.
Créé par la
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, Techinnov est l’événement de référence dans l’écosystème de l’innovation. Il combine pour ses participants le haut niveau de qualification d’une convention d’affaires et la visibilité offerte par un salon professionnel.
Pour l'édition 2019 les Challenges proposés seront axés sur 3 thématiques :
Start-Up IA,
PME & ETI,
DEEPTECH.
A votre programme :
- Village compétitivité : Différents acteurs de l’accompagnement des entreprises proposent des solutions pour gagner en compétitivité et optimiser le management de l'innovation et du business
- Village grands donneurs d’ordres : Les grands groupes sont présents à travers leurs départements innovation, R&D, achat, corporate…
- Village start-up :les start-up sont choisies par le comité d'organisation de Techinnov pour présenter leurs produits et services innovants
- Village territoires d’innovation : Les territoires les plus attractifs présentent leurs solutions d’accompagnement et d’accueil à destination des entreprises innovantes
Pour toute information, rendez-vous sur le site dédié de cet évènement, cliquez ici
La CNCPI organise une
Session de la formation Déontologie le
mercredi 6 mars 2019.
La priorité est donnée aux candidats admis à la VAE.
Cette formation sera animée par
Patrick Marollé et
Julien Scicluna,
Conseils en propriété Industrielle, dans les locaux de la CNCPI, 13 rue du 4 septembre 75002 Paris, de 9h30 à 16h30
(1h de pause déjeuner).
Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?
- Introduction
- Présentation de la profession de CPI
- Structures d’exercice de la profession
- Règles de conduite du CPI
- Responsabilité du CPI
- Procédure disciplinaire
- Conclusion et FAQ
Date limite d'inscription pour cette session : jeudi 28/02/2019 à 15h.
Les frais de participation s'élèvent à 250€ par personne (règlement par chèque à l'ordre de la CNCPI ou par virement).
Le déjeuner sous forme de buffet est compris dans le tarif.
Pour vous inscrire,
cliquez ici
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Les nouveaux enjeux du droit du design le mardi 12 mars 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- S’adapter aux évolutions de la jurisprudence sur les conditions de la protection du droit d’auteur en prenant en compte le régime de protection spécifique des dessins et modèles
- Établir une stratégie de dépôt
- Percevoir l’influence sur la rédaction des contrats des évolutions du droit général des obligations et de la nouvelle exigence de formalisme dans les cessions de droit
- Maîtriser l’action / réaction face à la contrefaçon
Intervenant :
Patrice de Candé,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Le
24ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle se déroulera au
Pavillon Dauphine à Paris les
14 & 15 mars prochains.
Le grand thème de ce Forum sera
: les enjeux incontournables d’une en évolution
Plus d'informations,
cliquez ici
Télécharger le programme de ces deux journées,
cliquez ici
Vous pouvez vous inscrire à cet évènement en
cliquant ici
Source UNIFAB
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit des Marques » le mardi 19 mars 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Nous vous apporterons une information sur tous les sujets touchant à l’Obtention, à l’Exploitation et à la Défense du droit de marque encore plus « on time » !
Au programme :
- Identité & Défense du droit sur la marque
- Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
- Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine…
- Exploitation et défense de la marque
(Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine… )
Intervenants :
- M. CANTET, Chargée de Mission, Département Droit des Marques, INPI
- J. LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
- C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- L. LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
- J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
- V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
- P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Le nom de domaine au service de l'entreprise le jeudi 21 mars 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Envisager le nom de domaine comme un outil de développement pour l’entreprise
- Comprendre le système de nommage et son organisation
- Appréhender les ressemblances et les différences entre noms de domaine et marques pour une gestion cohérente
- Être en mesure de contrôler la présence de l’entreprise sur Internet
Intervenant :
Marie-Emmanuelle Haas,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins le mardi 26 mars 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits
- Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
- Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
- Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
- Éviter les risques de redressement
Intervenant :
Stéphanie Maury,
Docteur en droit, Avocat associé
Page d'annonce de cette formation sur e site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Technique contractuelle » le jeudi 28 mars 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Cette journée a pour objet de proposer aux participants une technique de rédaction des contrats appuyée sur la jurisprudence de l’année écoulée.
Au programme :
Cette journée a pour objet de proposer aux participants une technique de rédaction des contrats appuyée sur la jurisprudence de l’année écoulée.
Nous nous intéresserons également aux usages et à leur rapport avec les contrats.
Intervenants :
- Philippe GRIGNON, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
- Dan KOHN, Directeur de la Prospective et de l’Innovation, Groupe SECIB
- Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
- Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à la Faculté de Droit de la Réunion
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
La CCI de l'Hérault organise un Forum sur le thème du Financement le 28 mars 2019 à l'Altrad Stadium de Montpellier.
Ce forum proposera aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et de l’offre privée.
300 Rendez-vous B to B seront proposés sur toute la journée.
Les entreprises pourront rencontrer près d'une cinquantaine d’acteurs publics et privés du financement et des experts :
L’objectif est de leur faciliter l’accès à de nombreuses solutions complémentaires à l’offre bancaire traditionnelle, de la plus simple à la plus innovante.
Les Chambres de Commerce et d’industrie, la Fédération Régionale des Banques, BPI France, Agglo Béziers Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, les experts comptables, les avocats, les notaires,les réseaux bancaires, les fonds d’investissement, les spécialistes du crédit bail, de l’assurance crédit, du factoring, les courtiers et autres intermédiaires, les opérateurs du crowdfunding, les cabinets conseil, …
Source CCI Hérault
La
7ème édition du salon Niort Numeric se tiendra les
27 et 28 mars 2019 à L’
Acclameur de Niort, et aura pour thème
“Smart city – Smart territoire”.
C’est quoi la Smart City ?
La Smart city, que l’on peut traduire par “ville intelligente”, recouvre toutes les technologies à mettre en place pour permettre d’optimiser les coûts, les ressources et d’améliorer l’organisation des villes. L’objectif est d’améliorer la vie de ses habitants en tenant compte des problématiques environnementales, sécuritaires et de protection des données.
Durant les deux jours de salon Niort Numeric #7, la programmation offrira aux visiteurs et exposants des conférences sur la thématique Smart City, Smart Territoire. Mieux comprendre les enjeux de la ville de demain, intelligente et connectée. Des conférenciers de renoms et nos partenaires viendront débattre autour de grands sujets d’actualités auprès des visiteurs.
Plus d'informations vous seront transmises ultérieurement sur cette page.
Site dédié du salon,
cliquez ici
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
La réforme du "Paquet Marques" : aspects pratiques le mardi 2 avril 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Connaître les principales nouveautés introduites par le « paquet marques »
- Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau régime de protection des marques
- Maîtriser les principes applicables aux procédures devant l’EUIPO
- Anticiper les nouveautés liées à la transposition de la directive et identifier les points de vigilance
Intervenant :
Julien Canlorbe,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose deux jours sur
Les fondamentaux de la propriété intellectuelle les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Mesurer les enjeux économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
- Acquérir la terminologie et les grands principes en matière de brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles
- Connaître les outils de protection et de valorisation des créations ou innovations, ainsi que les mécanismes de défense contre la contrefaçon
Intervenant :
Pascaline Deschamps-Sboui,
Directrice juridique et propriété intellectuelle
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Le
47ème salon international des Inventions se tiendra du
10 au 14 avril 2019 au
Palexpo, Route François-Peyrot 30, 1218 Le Grand-Saconnex.
Placé sous le haut patronage de la
Confédération suisse, de
l’Etat, de la
Ville de Genève et de l’
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce Salon International des Inventions de Genève bénéficie des plus importants soutiens et privilèges qu’une exposition puisse recevoir.
Ces appuis sont la preuve de l’utilité et de la qualité de ce Salon qui est reconnu comme la plus importante exposition d’inventions existante. Elle est également la plus internationale, avec la participation de 40 pays.
Pour toute information, site dédié de l'évènement,
cliquez ici
Devenir exposant,
cliquez ici
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Big data, propriété intellectuelle et données personnelles le jeudi 18 avril 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Identifier les contraintes et les risques juridiques liés à l’exploitation de données
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs
- Savoir reconnaître les éléments protégeables
- Acquérir les bons réflexes pour respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de protection des données personnelles
- Connaître les clauses clés des principaux contrats
Intervenant :
Vincent Varet,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
La 5° édition du
Séminaire PI organisée par
Premier Cercle aura lieu le 7 mai 2019 chez
Orange (*) à Châtillon (Paris).
Elle réunira des praticiens et experts de la propriété intellectuelle et de l’innovation autour de tables rondes thématiques, pour présenter des retours d’expérience et les « meilleures pratiques » en matière de gestion et d’utilisation de la propriété intellectuelle.
- De l’impulsion stratégique à la mise en œuvre tactique ; qu’est-ce que l’instinct de survie de l’espèce animale peut nous révéler ? quels sont les cailloux dans la chaussure du Directeur PI ?
- Quels sont les modes de reconnaissance de tous les collaborateurs PI dans l’industrie ?
Les intervenants répondront à ces questions et bien d’autres lors d’échanges structurés entre professionnels de la PI de grands groupes français, mais aussi d’ETI et de start-ups.
Programme de ce Séminaire,
cliquez ici
Pour toute information et inscription pour cet évènement,
cliquez ici
(*) Orange Gardens, Orange Lab44, Avenue de la République, 92320 Châtillon
Source Premier Cercle
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Réussir son contrat de recherche le mardi 21 mai 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Comprendre les enjeux et les contraintes d’un partenariat industrie / organisme de recherche
- Acquérir les outils et méthodes permettant d’organiser la relation contractuelle
Intervenant :
Pascaline Deschamps-Sboui,
Directrice juridique et propriété intellectuelle
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose deux journées sur le thème
Musique : droit d'auteur et droits voisins les lundi 27 et mardi 28 mai 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de la musique
- Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits
- Être en mesure de prévenir les litiges
- Appréhender les mécanismes de gestion collective des droits
Intervenant :
Carole Guernalec,
Directeur juridique
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose deux journées sur le thème
Optimiser l'usage des logiciels libres et open source les lundi 3 et mardi 4 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres et open source
- modèles économiques
- avantages et les risques
- licences de logiciels libres et open source
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle dans un contexte ouvert et collaboratif
- Assimiler le rôle des différents acteurs et la nécessité du dialogue entre les équipes techniques et juridiques pour la bonne conduite des projets
Intervenants :
Benjamin Jean,
Directeur
Philippe Laurent,
Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Rémunérer les auteurs : aspects juridiques le jeudi 13 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Appréhender les modes de rémunération des auteurs
- Maîtriser les conséquences fiscales et sociales de la rédaction des contrats
- Identifier les rémunérations imposables et générant des charges sociales pour être en mesure d’anticiper les contentieux
Intervenant :
Guillaume Henry, Avocat
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété le lundi 24 juin 2019.
Cette journée se tiendra au
Centre de Formation Permanente de Paris II, 4 rue Blaise-Desgoffe – 75006 Paris
Objectifs :
- Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets
- Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction
- Prévenir les litiges
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction
Intervenant :
Patricia Bedoui,
Juriste
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
#GEN est le rendez-vous business et numérique du Grand Est. Cet évènement se tiendra les jeudi 12 & vendredi 13 septembre 2019 au
Centre des congrès Robert Schuman de Metz.
Cet évènement est devenu incontournable pour les professionnels s'intéressant au numérique dans le Grand Est et au Luxembourg.
#GEN s'adresse aux :
- Cadres, décideurs, dirigeants d'entreprises et des institutions du territoire tous secteurs confondus
- Professionnels, experts et acteurs du numérique ou concernés au quotidien
- Etudiants, créatifs & actifs, professionnels de demain
Au travers de conférences, de tables rondes, d'ateliers, du village startups, les participants pourront rencontrer les professionnels s'intéressant au numérique et mettre en avant leurs propres compétences.
Source site dédié de l'évènement,
cliquez ici
Dans le cadre de ses
formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit des Marques » le mardi 1er octobre 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00
Nous vous apporterons une information sur tous les sujets touchant à l’Obtention, à l’Exploitation et à la Défense du droit de marque encore plus « on time » !
Au programme :
- Identité & Défense du droit sur la marque
- Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
- Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine…
- Exploitation et défense de la marque
(Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale, contrats, marques et noms de domaine… )
Intervenants :
- M. CANTET, Chargée de Mission, Département Droit des Marques, INPI
- J. LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
- C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- L. LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
- J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
- J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
- V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
- P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 15 octobre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 19 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007
Paris - Tél : 01.40.62.27.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le mardi 15 octobre 2019.
Cette journée se tiendra à la
Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007
Paris - Tél : 01.40.62.27.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 29 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.
Cette journée se tiendra à l'
Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002
Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
Dans le cadre de ses formations 2019, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le
mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée se tiendra à l'
Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
Au programme :
- 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
- 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)
Intervenants :
- Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Pour toute information complémentaire et inscription,
cliquez ici
Source FNDE
