L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ?" le
mardi 28 juin 2022.
Cette formation sera animée par Monsieur
David Lefranc, docteur en droit, avocat au barreau d'Arras, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique
- Identifier les différentes protections applicables au logiciel et à son environnement technique
- Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Une session dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) se tiendra en format webinaire, le mardi 28 juin prochain de 9h00 à 12h30.
Cette session sera animée par Christophe Léveillé, Membre du Bureau, aux côtés de Christine Bonvallet, Directrice Division de la coopération internationale du PCT de l’OMPI et Camille Bogliolo, Chef de département, Affaires PCT de l'OEB, accompagnés d’Emmanuelle Tang, juriste, Département des affaires et des procédures PCT, Johanna Guidet, administratrice, Département des affaires et des procédures PCT et Marina Micheli, experte en formalités, Département des affaires et des procédures PCT.
Au programme de cette session :
• États des lieux : États membres et statistiques récentes
• Incorporation par référence, procédure actuelle et évolutions futures
• Listages des séquences, un nouveau standard ST26 et une nouvelle procédure en place à compter du 1er juillet 2022
• [Pause de 15 min.]
• Focus : 7 ans de service PCT Direct à l’OEB
• Derniers développements en matière de services et formation PCT en ligne à l’OMPI et à l’OEB
• Retour sur la 29ème session de la Réunion des administrations internationales (PCT MIA) de juin 2022 et les modifications du Règlement d’exécution PCT au 1er juillet 2022
• Session de questions/réponses
Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes.
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.
Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.
Dates : 29 juin au 9 juillet 2022
Pour plus d'informations et inscription,
cliquez ici.
Le 30 juin 2022, Open Law Le droit ouvert organise son Marathon de l’interpro entre pros ! Cet événement veut rassembler les professions du droit et du chiffre et des développeurs pour créer un outil concret et pratique favorisant des modèles d’affaires innovants et interprofessionnels. Après une présentation du projet, les participants seront invités à brainstormer et inventer de nouveaux modèles d’affaires sectoriels. En parallèle, les développeurs et développeuses s’attelleront à créer une plateforme permettant à chacun de s’emparer des propositions faites par les participants. Les participants présenteront leurs propositions devant un jury, qui désignera la meilleure équipe… le tout avant un temps d’échange informel.
Pour consulter le programme,
cliquez ici
Pour vous inscrire,
cliquez ici
Le 30 juin prochain, La CNCPI sera présente au XPORT DAY France à l'Hôtel de Région à Rouen. Cet évènement est organisé par l’AD Normandie, la CCI Normandie et la Région Normandie et en partenariat avec Business.
L'événement Xport Day est un rendez-vous incontournable pour les entreprises qui ambitionnent de porter leur activité à l'international, mais aussi celles déjà présentes sur les marchés internationaux. Car, l’objectif de cette journée est d'apporter de l’information technique, de rencontrer des experts en face à face et échanger avec d'autres entrepreneurs sur les problématiques export.
Différents formats seront proposées aux participants: tables rondes sectorielles, speed-meeting, ateliers et rendez-vous individuels...
Pour consulter le programme,
cliquez-ici
Le 1er Juillet prochain se déroulera le Colloque 30 ans Code de la Propriété Intellectuelle de 9h00 à 17h30 sous un format hybride :
En présentiel : Paris, Auditorium de l’EFB
À distance via Livestorm
Pour consulter le programme :
cliquez ici
Pour vous inscrire :
cliquez ici
L’évènement est organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM.
L'IRPI organise une formation sur le thème
"Entreprises en difficulté et propriété intellectuelle" le mardi 27 septembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Nicolas Binctin,
professeur agrégé des Facultés de droit et M
onsieur Pascal Rubellin,
docteur en droit et maître de conférences à l'Université de Poitiers (HDR), qui illustreront leur exposé d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et de la jurisprudence récente et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les influences du droit des entreprises en difficulté sur l’appropriation et l’exploitation des biens intellectuels
- Identifier les réflexes à adopter pour la préservation des biens intellectuels en présence d’un partenaire soumis à une procédure collective
- Pouvoir enchérir dans une procédure pour acquérir des actifs intellectuels
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit économique » le
jeudi 29 septembre 2022 de
9h à
13h.
Notre formation sera proposée sur la plateforme zoom ou en présentiel selon le contexte sanitaire.
Au programme :
1 – Actualisation force de vente et réseau
2 – Actualisation réseau de distribution
3 – Actualisation pratiques restrictives
4 – Actualisation pratiques anticoncurrentielles
Cette formation permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine durant l’année écoulée.
Intervenants :
- Martine BEHAR TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris I
- Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université de Montpellier
- Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins" le
mardi 11 octobre 2022.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Boisseaux,
fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem, et
Madame Stéphanie Maury,
avocat au barreau de Paris, qui illustreront leur exposé d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
- Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
- Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
- Éviter les risques de redressement
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site de l'IRPI
en cliquant ici
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Le CEIPI vient d'ouvrir les inscriptions pour les cours de préparation à l'examen européen de qualification (EEQ) 2023.
Ces cours ont lieu sous forme de séminaires de 5 jours préparant aux épreuves A+B, C et D de l’examen européen de qualification. Ces séminaires sont proposés comme "séminaires de Strasbourg" et également en distanciel.
• Pour l'EEQ 2023, une gamme complète de formations de haut niveau enseignées par une équipe de tuteurs expérimentés et s'appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant est proposée.
• Pour les épreuves AB, C et D de l'examen principal, l'offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.
• Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés.
• Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils sont proposés à la fois au format présentiel et sous forme d'enseignement à distance.
Toutes les informations, y compris le formulaire d'inscription, sont à retrouver sur la page dédiée :
en cliquant ici
Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose deux journées
Synthèse « Droit des Brevets » à Paris avec au programme :
- Jeudi 20 octobre 2022 - Obtention du brevet
- Mardi 17 novembre 2022 - Exploitation du Brevet
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Intervenants :
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Laurent TEYSSEDRE, Ingénieur brevets, Saint-Gobain
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Ces deux journées se tiendront à la
Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris.
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive Paquet Marques)" le
mardi 8 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Julien Canlorbe,
docteur en droit, avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Connaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »
- Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques
- Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle
- Maîtriser les nouvelles procédures (INPI ; EUIPO)
- Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Se protéger et se défendre sur internet (noms de domaine, marques et droits sur les images)" le
mardi 15 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Franck Caso,
Conseil en propriété industrielle, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Comprendre le fonctionnement et l'intérêt d'un nom de domaine
- Réserver et défendre un nom de domaine
- Défendre ses droits de marques sur internet
- Appréhender les droits sur les images diffusées sur internet
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'IRPI organise une formation sur le thème
"Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l’image" le
mercredi 23 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Veyssière,
directrice juridique chez Betc, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Connaître les spécificités du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits et d’être en mesure de prévenir les litiges.
- Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose deux journées
Synthèse « Droit des Brevets » à Lyon avec au programme :
- Jeudi 24 novembre 2022 - Obtention du brevet
- Vendredi 25 novembre 2022 - Exploitation du Brevet
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Intervenants :
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Laurent TEYSSEDRE, Ingénieur brevets, Saint-Gobain
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
La formation aura lieu à l'
Hôtel Charlemagne, 28 cours Charlemagne,
69002 Lyon.
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Optimiser l'usage des logiciels libres et open source" les
lundi 21 et
lundi 28 décembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Philippe Laurent,
avocat au barreau de Bruxelles, et
Monsieur Benjamin Jean,
directeur de inno³ SAS, qui illustreront leurs exposés d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres et open source
- modèles économiques
- avantages et les risques
- licences de logiciels libres et open source
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle dans un contexte ouvert et collaboratif
- Assimiler le rôle des différents acteurs et la nécessité du dialogue entre les équipes techniques et juridiques pour la bonne conduite des projets
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site de l'IRPI
en cliquant ici
Pour vous
inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
