Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose une journée
Synthèse « Droit économique » le
jeudi 29 septembre 2022 de
9h à
13h.
Notre formation sera proposée sur la plateforme zoom ou en présentiel selon le contexte sanitaire.
Au programme :
1 – Actualisation force de vente et réseau
2 – Actualisation réseau de distribution
3 – Actualisation pratiques restrictives
4 – Actualisation pratiques anticoncurrentielles
Cette formation permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine durant l’année écoulée.
Intervenants :
- Martine BEHAR TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris I
- Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université de Montpellier
- Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB).
À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB :
cliquez ici
Le CEIPI proposera, dès l’automne 2022, une formation de préparation au CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat. Rendez-vous pour plus d’informations sur notre offre de formation et les inscriptions sur le site web du CEIPI dès septembre 2022.
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins" le
mardi 11 octobre 2022.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Boisseaux,
fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem, et
Madame Stéphanie Maury,
avocat au barreau de Paris, qui illustreront leur exposé d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
- Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
- Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
- Éviter les risques de redressement
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site de l'IRPI
en cliquant ici
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L’apparition récente de nouveaux instruments numériques pose de nombreuses questions en matière juridique et oblige parfois à repenser les fondamentaux, notamment lorsque le recours aux préceptes du droit commun ne suffit plus à les appréhender. Que dire lorsque leur union nous invite à repenser le monde dans lequel on vit ? C’est ainsi que les termes Metaverse, NFT et Crypto-actifs, encore ignorés il y a peu de temps, sont devenus l’objet de préoccupations renouvelées : qu’elles intéressent le droit, l’économie, la sociologie, mais encore le management. Tel est l’objet de ce cycle de conférences que de rendre compte de l’émergence de chacun de ces
instruments.
Introduction et Conférence 1 Jeudi 15 septembre, 17h-19h30 (visioconférence) : Les plateformes et la blockchain : de l’atteinte à la sécurisation des droits ?
Conférence 2 - Jeudi 13 octobre, 17h-19h30 (visioconférence) : Les NFTs : quelles stratégies pour quels enjeux ?
Conférence 3 - Vendredi 18 novembre, 17h-19h30 (visioconférence) : Les crypto-monnaies et les actifs numériques : de la méfiance à la confiance ?
Conférence 4 - Vendredi 16 décembre, 17h-19h30 (visioconférence) : Le Metaverse : un nouveau droit pour un nouveau monde ?
Restitution de l'ouvrage collectif, en présence de GOOGLE France (format hybride) Février 2023
Philippe RODHAIN, Conseil en Propriété Industrielle, Co-Président de la Commission marques, présidera une table ronde le jeudi 13 octobre accompagné par Pierre FAVILLI, Juriste marques INPI et Enseignant du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle de l'Université Toulouse I Capitole.
Pour plus d'informations
cliquez ici
Inscription gratuite et obligatoire :
cliquez ici
L’ASPI organise, au deuxième semestre 2022, deux sessions de formations de préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) pour l'année 2023.
Les inscriptions sont ouvertes pour l'ensemble des épreuves des 2 sessions :
• La première session: épreuve à réaliser chez soi. Les corrections auront lieu en présentiel à Paris ou distanciel les
18 et 19 octobre 2023.
• La deuxième session : rédaction des épreuves en conditions 'semi réelles eEQE'. Les corrections auront lieu les 5 et 6 janvier 2023.
Ces deux sessions s'adressent aux nouveaux candidats (first sitters) mais également à ceux qui repassent l'eEQE.
Cette formation est ouverte à tous. Deux types d’inscriptions sont possibles :
• Les inscriptions à la formation complète couvrant les deux sessions d’examens blancs et leurs corrections ;
• Les inscriptions partielles à certaines épreuves : Pré-examen, Epreuve A, Epreuve B, Epreuve C et/ou Epreuve D
Pour vous inscrire,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à suivre ce lien :
en cliquant ici ou à contacter directement l’ASPI.
Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose deux journées
Synthèse « Droit des Brevets » à Paris avec au programme :
- Jeudi 20 octobre 2022 - Obtention du brevet
- Mardi 17 novembre 2022 - Exploitation du Brevet
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Intervenants :
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Laurent TEYSSEDRE, Ingénieur brevets, Saint-Gobain
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Ces deux journées se tiendront à la
Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris.
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
Le 21 octobre prochain la CNCPI sera présente à Paris pour le PhDTalent Career Fair, forum de recrutement dédié aux docteurs co-organisé par PhDTalent et l’ensemble des regroupements franciliens. Pour cette onzième édition, ce sont près de 150 entreprises et 5000 doctorants et docteurs qui sont attendus.
Pour plus d'informations,
cliquez ici
Le programme des conférences, coachings, ateliers, etc sera mis à jour dans les mois à venir.
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive Paquet Marques)" le
mardi 8 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Julien Canlorbe,
docteur en droit, avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Connaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »
- Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques
- Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle
- Maîtriser les nouvelles procédures (INPI ; EUIPO)
- Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Se protéger et se défendre sur internet (noms de domaine, marques et droits sur les images)" le
mardi 15 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Franck Caso,
Conseil en propriété industrielle, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Comprendre le fonctionnement et l'intérêt d'un nom de domaine
- Réserver et défendre un nom de domaine
- Défendre ses droits de marques sur internet
- Appréhender les droits sur les images diffusées sur internet
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'IRPI organise une formation sur le thème
"Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l’image" le
mercredi 23 novembre 2022.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Veyssière,
directrice juridique chez Betc, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Connaître les spécificités du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits et d’être en mesure de prévenir les litiges.
- Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2022, la
FNDE vous propose deux journées
Synthèse « Droit des Brevets » à Lyon avec au programme :
- Jeudi 24 novembre 2022 - Obtention du brevet
- Vendredi 25 novembre 2022 - Exploitation du Brevet
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Intervenants :
- Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
- Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
- Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
- Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
- Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
- Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
- Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
- Laurent TEYSSEDRE, Ingénieur brevets, Saint-Gobain
- Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
La formation aura lieu à l'
Hôtel Charlemagne, 28 cours Charlemagne,
69002 Lyon.
Pour toute
INSCRIPTION et information complémentaire,
cliquez ici
Source FNDE
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Optimiser l'usage des logiciels libres et open source" les
lundi 21 et
lundi 28 décembre 2022.
Cette formation sera animée par
Monsieur Philippe Laurent,
avocat au barreau de Bruxelles, et
Monsieur Benjamin Jean,
directeur de inno³ SAS, qui illustreront leurs exposés d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres et open source
- modèles économiques
- avantages et les risques
- licences de logiciels libres et open source
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle dans un contexte ouvert et collaboratif
- Assimiler le rôle des différents acteurs et la nécessité du dialogue entre les équipes techniques et juridiques pour la bonne conduite des projets
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site de l'IRPI
en cliquant ici
Pour vous
inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Les inscriptions à la formation du CEIPI préparant au Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB) sont ouvertes.
À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le
site internet de l’OEB.
Le CEIPI propose une formation de préparation à l’EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire à l’EPAC/CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.
Cette formation du CEIPI s’inscrit dans la continuité du Certificat d'Assistant brevets (CAB) délivré par
l’INPI France, elle s’adresse donc particulièrement aux personnes titulaires du CAB de l’INPI France.
Nous vous serions reconnaissants de transmettre l’information auprès de vos membres qui pourraient être intéressés.
Les dossiers d’inscriptions ainsi que plus d’informations sur notre offre de formation sont disponibles
en cliquant ici.
