Agenda

Le Cenre d'études internationales de la propriété intelectuelle (CEIPI) organise les 16 et 17 mars prochain à Starbourg et en visio un séminaire avec pour thématique : Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels.


Objectifs : 

- Présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
- Présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d'un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
- Identifier les obligations financièreset déclaratives liées à ces exploitations ; 
- Adapter la rédaction des contrats afin d'être en mésure d'en maîtriser les incidences fiscales ; 
- Présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

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Renseignements et inscriptions, cliquez ici 

Bénéficiez d’un coaching spécialisé par l’INPI

Dans le cadre de la prochaine Masterclass PI organisée par notre partenaire l’INPI Hauts-de-France qui démarrera le 23 mai 2023 à Lille, vous pourrez bénéficier d’un coaching spécialisé afin de vous permettre notamment de :

Structurer vos process internes de gestion de vos innovations
Mettre en place des veilles technologiques et des analyses concurrentielles
Améliorer votre gestion contractuelle
Gagner en autonomie dans la sécurisation de votre processus d’innovation
Construire des stratégies de dépôts d’extensions et de défense de vos titres de propriété intellectuelle
Durant 6 jours de formation étalés sur 6 mois, vous serez accompagnés pour mettre en place de bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations, cliquez ici