Agenda

L'IEEPI, en collaboration avec l'AD’OCC et la CNCPI, co-organisent une session de formation "Term Sheet et accords précontractuels", le jeudi 14 novembre 2019 de 9h à 17h30 dans les locaux d'AD’OCC, 55 avenue Louis Bréguet, 31400 Toulouse.

Télécharger le programme, cliquez ici
Télécharger le bulletin d'inscription, cliquez ici

Merci d’envoyer le bulletin d’inscription dûment rempli au plus tard le 31/10/2019 à ieepi@ieepi.org. 

    

En étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’OMC organise à Genève, du 11 au 15 novembre 2019, son 6ème atelier annuel sur le commerce, la santé publique et la propriété intellectuelle.

La date limite pour la présentation des demandes est le 14 juin 2019.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Source OMC

Le Centre Paul Roubier vous propose une Journée d'actualisation en droit des nouvelles technologies le mardi 19 novembrel 2019.

Cette journée s'intègre dans le cycle d’actualisation de 3 journées, qui est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI, Avocat of Counsel

Cette journée se tiendra de 9h à 17h dans un des amphithéâtres de la Maison Internationale des Langues et des Cultures, 35 rue Raulin, 69007 Lyon. 

Télécharger le Bulletin d'inscription, cliquez ici

Accéder aux 3 journées d'actualisation, cliquez ici

Source Centre Paul Roubier

Le Salon Créer, Reprendre et Développer sa Boîte en Alsace est organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurometropole et la Chambre des Métiers d'Alsace et se tiendra le mardi 19 novembre 2019 au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg (Wacken).

Ce salon est l’événement incontournable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en Alsace. Quel que soit votre projet, vous trouverez des réponses à vos questions.

Un rendez-vous à ne pas manquer ! Retrouvez en un seul lieu tous les opérateurs de la création et de la reprise d’entreprise.

Nouveau ! La reprise d'entreprise s'invite au coeur du Salon
La transmission/reprise d'entreprise est un enjeu économique majeur pour le maintien et la dynamisation du tissu économique local et de l'emploi. Reprendre une entreprise en s’appuyant sur un réseau de professionnels, c’est optimiser ses chances de réussite. Pourquoi ? Vous bénéficiez  d’un savoir-faire  qui a été testé et qui a prouvé sa viabilté : vous ne partez pas de zéro.

C'est pour cela que le Salon intègre désormais pleinement la reprise d'entreprise dans son identité visuelle et a été renommé "Salon Créer, Reprendre et Développer sa Boîte en Alsace".

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle de la région Alsace, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand pour répondre à toute question des visiteurs, porteurs de projets ou repreneurs d'entreprise en matière de stratégie de propriété intellectuelle.
 
Visiteurs, INSCRIVEZ-VOUS gratuitement au Salon, cliquez ici

Toutes les informations sur le site dédié de l'évènement, cliquez ici

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le mardi 15 octobre 2019.

Cette journée se tiendra à la Maison de la Chimie, 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris - Tél : 01.40.62.27.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 15 octobre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 19 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

    

L’EUIPO organise un séminaire IP for You le 19 novembre prochain de 9h30 à 12h30 à l’Hôtel Bachaumont, 18 Rue Bachaumont, à Paris 2ème.

Au programme :

L’INPI interviendra sur le thème des évolutions apportées par la loi PACTE en matière de marques.

L'EUIPO présentera :

• les nouveautés des bases de données et les outils mis à disposition;
• des conseils et astuces relatifs aux procédures inter partes en matière de marques; 
• des services de formation de l’Académie de l’EUIPO.

Ce séminaire est principalement destiné aux professionnels de la PI 

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici

Source EUIPO

SAVE THE DATE

La 12^ème édition du Salon des Entrepreneurs, édition de Nantes Pays de la Loire ouvrira ses portes les mercredi 20 & jeudi 21 novembre 2019.
Cet évènement se tiendra à la Cité des Congrès, 5 rue de Valmy à Nantes.

Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE, PME, ETI ...
Participez au grand rassemblement d'entrepreneurs de France et d'Europe !

Conférences, ateliers, débats, ... vous seront proposés sur cet évènement. Ce sera aussi l'occasion d'échanger avec des experts qui seront présents sur différents espaces. 

Pré-inscrivez-vous gratuitement et recevez le programme de l'édition 2019 en avant-première, cliquez ici

Tout sur le SDE Nantes, cliquez ici

Des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand et pourront répondre à toute question concernant la propriété intellectuelle.

Source Salon des Entrepreneurs

La CCI Puy-de-Dôme vous propose une journée Time's Up Créa le jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 20h.
Cette journée se tiendra à l'Espace Business de la CCI, 148 boulevard Lavoisier, à Clermont-Ferrand.

Cet évènement s'adresse aux porteurs de projets, aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Ils pourront rencontrer des experts de divers domaines pour répondre aux nombreuses questions qui se posent et, participer à des ateliers.
Découvrez le programme, cliquez ici

Denis Chaillot, Correspondant régional Auvergne - AURA de la CNCPI, Christian Célanie et Xavier Przyborowski, Conseils en Propriété Industrielle, seront présents sur l'évènement afin de répondre à toute question des visiteurs en matière de propriété intellectuelle.
Christian Célanie et Xavier Przyborowski vous proposeront un atelier sur le thème Comment protéger son idée ? à 15h30 dans la Salle Cloud.

Pour tout contact sur cette journée, merci d'adresser un mail en cliquant ici
N'hésitez pas à vous inscrire, cliquez ici

CCI Puy-de-Dôme

AD TALKS propose une conférence sur le thème Loi PACTE : quelles nouveautés en matière de brevet ?
Cet évènement se tiendra le jeudi 21 novembre de 9h à 10h30 au 8, avenue de Messine, Paris 8ème.
L'accueil se fera à partir de 8h30.

Les brevets français sont traditionnellement considérés comme plus faibles que les brevets européens.
La loi PACTE vise à y remédier et à promouvoir le système des brevets en France, avec l’implémentation de plusieurs mesures dont :

1. la demande dite « provisoire »
2. des certificats d’utilité plus longs et pouvant se muer en brevets
3. un examen de l’activité inventive des brevets par l’INPI
4. une procédure d’opposition

Mais comment assurer l’efficacité et s’assurer de cette efficacité ?

Les intervenants de cette conférence :

• Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
• Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
• Didier Patry, Directeur général de France Brevets
• Philippe Cadre, Directeur de la PI à l'INPI
• François Pochard, Avocat, Associé du cabinet August Debouzy

Pour vous INSCRIRE, cliquez ici
Le nombre de places est limité.

Le CEIPI vous propose une formation sur le thème Protecting digital business models with digital patents.

Ce programme se déroulera les 21 et 22 novembre 2019 à Strasbourg, et a pour objectif de former les cadres gérant la propriété intellectuelle (IP Management Executives) dans l’industrie et les administrations. 

Depuis 2006, le Master droit et Management de la propriété intellectuelle (MIPLM) du CEIPI enseigne le management de la PI aux experts de la propriété intellectuelle venant du monde entier. Les besoins en ce domaine sont de plus en plus importants et la normalisation des pratiques de management de la PI dans les industries orientées en ce sens de plus en plus fréquente. 

Ce programme a pour ambition de donner un aperçu des stratégies PI spécifiques à l’industrie et le développement de ces stratégies, des systématisations de pratiques en matière d’innovations et de leur développement, des protections liées aux droits de propriété intellectuelle du point de vue de leurs avantages tels que perçus par le consommateur final et des changements durables que cela entraine dans l’organisation des entreprises innovantes. 
Ces deux jours d’étude s’adressent principalement aux professionnels du monde de la PI mais aussi aux étudiants intéressés dans ce domaine. L’idée étant de favoriser la discussion, le débat et la rencontre.

Date limite d'inscription 25 octobre 2019 

Télécharger :
- le programme, cliquez ici
- la convention, cliquez ici (prise en charge par l'employeur)
- le contrat, cliquez ici (vous financez vous-même la formation)
- l'Agreement, cliquez ici (pour les anglophones)

Publication sur le site du CEIPI, cliquez ici
Publication sur le site du CEIPI, version anglaise, cliquez ici

Pour toute question :

• d'ordre administratif / inscriptions, merci de contacter Isabelle Christ en cliquant ici
• relative au contenu pédagogique du programme, merci de contacter Thibaud Lelong en cliquant ici 

Source CEIPI

L'association LES France en partenariat avec la CNCPI, l’ASPI et l’agence AD’OCC, est heureuse de vous convier à la 1ère Table ronde à Toulouse, sur le thème :
 
"Groupe industriel, PME, CPI, recherche publique : regards croisés sur le licencing"
 
Qu’est-ce que le licensing ? Quels mécanismes ? Quelles stratégies ? Quels bénéfices ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
S'adressant à tous les acteurs présents et futurs du licensing, seront rassemblés autour d'une table ronde quatre invités venant d’horizons différents : groupe industriel, PME, conseil et recherche publique.
On vous attend nombreux pour découvrir leurs pratiques du licensing et échanger sur les vôtres !

La table ronde sera animée par Johanna Roquet (Université Paul Sabatier) 

Les intervenants seront : 

• Thomas BEAUVILLAIN (OEnologue-conseil BIOMCO SAS), 
• Olivier GICQUEL (AIRBUS), 
• Jimmy OROSCO (INVIVOGEN) 
• Stéphane VERDURE (Cabinet CPI, membre de la CNCPI). 

La table ronde sera suivie d'un petit déjeuner. 
Cette matinale se déroulera le vendredi 22 novembre 2019 à l'IMT, Institut de Mathématiques de Toulouse, amphithéatre Schwartz à compter de 9h.
Accueil des participants à compter de 8h30.

Cet évènement est gratuit mais l'inscription est obligatoire, en cliquant ici

LES France – Licensing Executives Society
Ad'Occ - Agence de Développement Economique
ASPI – Association des Spécialistes en Propriété Industrielle
CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

La CMA 37 organise Objectif Entreprendre, Salon de la création et reprise d'entreprises au Campus des métiers de Joué-lès-Tours le 22 novembre 2019. 

Ce salon s'adresse aux créateurs et repreneurs d'entreprises, aux demandeurs d'emploi et / ou salariés ayant un projet de création / reprise et aux jeunes entreprises ayant besoin d'un accompagnement (numérique, fiscal, financier, communication, ...) et / ou un premier projet de développement.

Des conférences sur des sujets incontournables dans le cadre de création et la reprise d'entreprises, des Rendez-vous avec des Experts dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets et des ateliers thématiques vous seront proposés.
A 11h, un moment phare de la journée vous sera proposé "Graines de talents" qui mettra en valeur 4 entreprises.

Des éléments de programme, horaires et modalités pratiques vous seront précisés ultérieuremet sur cette page.

Organisateur :
CMA37

Le Forum Terre d’entreprises est organisé par Brest métropole, la délégation brestoise de la CCI métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO Brest) et la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère (CMA29) en partenariat avec Quimper Bretagne occidentale et le soutien de la Région Bretagne.
Il est organisé en alternance sur les territoires de Brest et de Quimper une année sur deux.

Le 8e Forum Terre d’entreprises se tiendra le lundi 25 novembre au Brest Le Quartz.
C'est un événement économique incontournable en Finistère. Dédié à la création et à la reprise d’entreprises, il se consacre également cette année à une nouvelle thématique : le financement participatif ou crowdfunding.

Tout au long du Forum vous trouverez un salon composé d’une quarantaine d’exposants :

• réseaux d’accompagnement à la création-reprise, à l’innovation,
• clubs d’entreprises,
• activités de conseils (gestion, juridique, assurances, notaires, conseil en propriété industrielle, avocats),
• organismes de financement (banques, crowdfunding).

→ Le matin, de 9h à 9h30, une plénière sur la création-reprise d’entreprises : table ronde « Les clés pour réussir sa création-reprise » avec des témoignages de jeunes dirigeants.
→ L’après-midi, de 13h30 à 18h : 5e rencontres du financement participatif.

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle de Bretagne, membres de la CNCPI, seront présents sur un espace et pourront répondre à toute question sur les problématiques de brevets et de marques, de contrats et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises, les porteurs de projets et les créateurs.

Cette journée permet :

• de s’informer sur la création-reprise d’entreprise et le financement participatif,
• d’engager une première démarche vers l’entrepreneuriat,
• de rencontrer les acteurs institutionnels ou privés qui accompagnent les projets.

Un événement en toute simplicité, gratuit et ouvert à tous, organisé le lundi 25 novembre au centre des congrès du Quartz à Brest.

Site dédié de l'évènement, cliquez ici

L'IRPI organise une formation sur "Protéger et défendre ses marques et noms de domaine sur internet" le lundi 25 novembre 2019.

Cette formation sera animée par Monsieur Franck Caso, conseil en propriété industrielle, qui illustrera ses propos d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente, afin de vous aider à :

• comprendre le fonctionnement et l'intérêt d'un nom de domaine
• réserver et défendre un nom de domaine
• défendre ses droits de marques sur internet

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI
 

Le Forum Destination International revient cette année à Toulouse après une édition formidable à Montpellier en 2018 avec plus de 700 participants.

Ce forum unique au niveau régional pour l’appui des entreprises à l’international, a déjà son histoire et fait partie de l’agenda des grands événements économiques.

Une actualité nombreuse et dense alimentera cette édition 2019 : la mise en oeuvre désormais opérationnelle de Team France Export Occitanie, associant la Région Occitanie, Business France, la CCI Occitanie, l’agence Ad’Occ et Bpifrance dans une même entité et dans un même élan pour l’appui aux entreprises à l’export. 

Cette année, il y aura un focus sur les USA qui reste un marché majeur pour la plupart des entreprises. Les relations commerciales de ce pays avec ses partenaires ont été capricieuses ces derniers mois.
Pascal Boniface, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques, interviendra pour faire un point sur l’état de la situation et des perspectives, notamment à l’égard de l’Union Européenne.

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Midi-Pyrénées-Occitanie, membres de la CNCPI, seront présents sur cet évènement afin de répondre à toute question en matière de propriété intellectuelle et participeront aux RV experts.
Stéphanie Devyver et Léonard Pirastru, CPI, animeront  de 11h à 11h30 en salle ARGOS, un atelier sur le thème Comment bien déposer sa marque en France et à l'international.

Programme de l'évènement, conférences, ateliers, RV experts, cliquez ici

Pour vous INSCRIRE au salon, aux conférences/ateliers, aux RV experts, cliquez ici

Site de l'évènement, cliquez ici

L'IRPI organise une formation sur "Lutter contre la contrefaçon avec les douanes" le mardi 26 novembre 2019.

Cette formation sera animée par Monsieur Thibault Lentini, avocat, qui illustrera ses propos d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente, et proposera des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :

• savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon
• savoir suivre les contentieux douaniers

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

L'Agglomération Royan Atlantique organise la 11ème édition de la Journée de l'Entrepreneur.
Cet évènement se déroulera les 26 novembre à Saujon et le 28 novembre à Royan.

Au programme cette année :

Mardi 26 novembre à la Salle Salicorne, route de l'Illatte à Saujon de 13h à 18hL'opportunité de rencontrer, dans des lieux uniques, tous les partenaires de l"entreprise et de l'emploi.
Entrée libre.
A votre disposition 5 espaces thématiques - 40 exposants

• Genèse et accompagnement du projet
• Business model et financement
• Economie Sociale et Solidaire
• Emploi / ressources humaines / régime social
• Clubs et réseau

A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes - Nouvelle Aquitaine, sera accompagnée d'Alexandre Delye et Renaud Gaglione, Conseils en Propriété industrielle, membres de la CNCPI, et pourront répondre à toute question que les porteurs de projets peuvent se poser en matière de stratégie de propriété intellectuelle (dépôts, protection, valorisation, contrats ...).

Jeudi 28 novembre au Cinéma Le LIDO, place de la gare à Royan à 19h
Une Table ronde sur le thème l'aviation électrique vous est proposée.
Témoignages croisés de 2 chefs d’entreprise pour nous présenter leurs réussites, leurs doutes et leurs ambitions.
Entrée libre - Réservation conseillée au 05 86 87 00 20 ou en ligne en cliquant ici

Télécharger le programme des deux jours, cliquez ici

La CCI Grand Est, en collaboration avec la CCI de la Moselle et l'ensemble des ses partenaires du commerce, organise un FORUM DE L'INTERNATIONAL qui se tiendra le mercredi 27 novembre au Centre de Congrès Robert Schuman, Parvis de l’Amphithéâtre, 100 Rue aux Arènes à Metz, Hall 2 au 1er étage. 

Ce Forum a pour objectifs de :

• Promouvoir le commerce extérieur
• Fédérer les entreprises avec l'ensemble des opérateurs de l'export en région
• Valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises exportatrices du Grand Est auprès des réseaux d'affaires en France et à l'étranger
• Coupler l'offre commerciale des entreprises avec les demandes de pays porteurs de projets et d'opportunité.

Vous seront proposés des :

• RV B to B avec des experts de plus de 20 pays
• Rencontres avec de potentiels partenaires qui vous recevront sur leur stand
• Tables rondes thématiques,

Et pour finir auront lieu plusieurs remises de Trophées de l'Export.
A cette occasion, Philippe Ocvirk, Correspondant régional Lorraine de la CNCPI, sera accompagné de Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI. Ils seront présents pour répondre à l'ensemble des questions des visiteurs en matière de propriété intellectuelle.

Plus d'informations vous seront proposées ultérieurement sur cette page.

SAVE THE DATE

La Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture de la Vienne organisent le Forum Entreprendre en Vienne le 28 novembre 2019 au Parc des Exposistions de Poitiers.

Vous pourrez rencontrer les professionnels de l'entreprise, lors de rendez-vous individuels, participer à des ateliers thématiques, prendre connaissance d'annonces concernant les entreprises....

A cette occasion des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, seront présents sur un stand pour répondre à toute question en matière de propriété intellectuelle.
Ils animeront un atelier à 15h45 sur le thème Marques et Brevets : 10 questions à se poser avant de se lancer.
Le lieu de la tenue de cet atelier seront annoncés ultérieurement sur cette page.

Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page.

Source CCI Vienne
 

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le jeudi 28 novembre 2019.
Cette journée est complétée par une seconde journée, le 29 novembre 2019, sur l'Exploitation du Brevet.

Cette journée se tiendra à l'Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

  

L'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche Comté vous propose pour 2019, une série d'ateliers sur un format de 2 heures avec le soutien de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bourgogne Franche Comté, la CNCPI et l'INPI

Un atelier sur le thème La protection du secret des affaires qui se tiendra de 9h à 11h, salle Atelier 1. Il se tiendra dans le cadre des Deux jours pour innover. Lieu Le Cèdre : 9 esplanade la République, 21300 Chenôve.

Face à l’espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s’aligner sur la réglementation européenne. Les textes issus de la loi du 30 juillet 2018 protègent, au titre du secret des affaires, les informations qui répondent à trois critères spécifiques et cumulatifs :

• information connue par un nombre restreint de personnes ;
• information qui a une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
• information qui fait l’objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur.

Ainsi définie, l’information protégée peut être un savoir-faire mais aussi des données commerciales ou encore des connaissances techniques ou technologiques.
L’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites du secret des affaires peuvent engager la responsabilité civile de leur auteur. Des dérogations sont prévues afin, notamment, de protéger la liberté d’expression.

D’un point de vue stratégique, cette loi est une opportunité pour que les entreprises revoient leur dispositif de protection mais également de partage des informations dans une optique de mutualisation entre partenaires. Les actifs immatériels constituant une richesse pour la société deviennent protégeables alors qu’ils étaient jusqu’à présent difficilement concernés par la propriété intellectuelle.

Lors de cet atelier, un avocat spécialisé et un Expert PI d'un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle apporteront un éclairage précis sur ce sujet.
Claude Guiu, Correspondant régional Bourgogne Franche-Comté de la CNCPI, et CPI présentera la CNCPI et la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

INSCRIPTION gratuite en cliquant ici, mais obligatoire.

Contact Monsieur Yves Vinter, cliquez ici
AER BFC - Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté

Programme des Deux Jours pour innover, 28 & 29 novembre, cliquez ici

Dans le cadre de ses formations 2019, la FNDE vous propose une journée Synthèse Droit des Brevet - Obtention du Brevet, le mardi 19 novembre 2019.
Cette journée complète la 1ère journée sur l'Obtention des brevets, le jeudi 28 novembre 2019.

Cette journée se tiendra à l'Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne – 69002 Lyon - Tél : 04.72.77.70.00.

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

Au programme :

• 28 novembre 2019 - 1ère journée - L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
• 29 novembre 2019 - 2ème journée - L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Intervenants :

• Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
• Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
• Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel
• Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
• Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
• Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
• Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Pour toute information complémentaire et inscription, cliquez ici

Source FNDE

L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session est proposée du 25 au 29 novembre 2019.

Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.

Ces sessions de formation se tiendront à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube, 1 boulevard Charles-Baltet à Troyes.
Plan d'accès à la CCI, cliquez ici

A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, sera un de vos intervenants.

Pour vous INSCRIRE, télécharger le bulletin, cliquez ici
Télécharger la plaquette de présentation, cliquez ici

Source CCI Troyes et Aube

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault organise au Corum de Montpellier une nouvelle édition de LA PLACE CREATIVE.

Ce sera l'occasion de fêter les 20 ans du Salon, anciennement Forum de la Création d'Entreprise, devenu, il y a 3 ans La Place Créative.
Rendez-vous incontournable des entrepreneurs, la Place Créative affirme sa capacité à générer de l'énergie entreprenariale le 29 novembre 2019.
Cette manifestation phare de la création d'entreprise en Région s'adresse à tous les entrepreneurs, quel que soit leur secteur d'activité.

Véritable laboratoire d'idées, La Place Créative permettra aux créateurs de rencotrer tous les acteurs du développement économique.

A l'occasion de cet évènement, Sophie Perrier-Léonard, Correspondante régionale Languedoc-Roussillon Occitanie de la CNCPI, sera présente aux côtés de plusieurs Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
Ils vous recevront sur un stand afin de répondre à toute question des visiteurs en matière de propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles, dépôt, protection, valorisation, contrats, licensing, ...
Retrouvez-les sur le STAND B06 - niveau 3 - Espace innovation / Rendez-vous experts sur stand

Toutes les informations sur le site dédié, cliquez ici
 

Le CEIPI organise la 3ème édition du séminaire avancé de formation sur les « Plateformes Internet, RGPD et l'application des droits de la Propriété Intellectuelle » qui aura lieu à Strasbourg du 28 au 30 novembre 2019.

En tant qu’avocat, conseil en PI, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir comment protéger les technologies web et mobiles, quelles obligations s’appliquent aux fournisseurs d’accès et aux plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook et quand et s’ils sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs.

Ce sont des questions émergentes critiques pour les entreprises en ligne et des facteurs clés qui affectent l'innovation.

Programme détaillé, cliquez ici

Toutes les informations sur le site du CEIPI, cliquez ici

Contacts pour toute question :

• Isabelle MAHOUDEAU - Par mail, cliquez ici
• Giancarlo FROSIO - Par mail, cliquez ici

Source CEIPI

L'IRPI organise une formation sur "Optimiser la fiscalité des marques et des noms de domaine" le mardi 3 décembre 2019.

Cette formation sera animée par Madame Stéphanie Maury, docteur en droit et avocat, qui illustrera ses propos d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des rédactions de clauses et des exercice à résoudre en groupe, afin de vous aider à :

• savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des sommes versées dans le cadre de contrats de licences ou cessions de marques
• identifier les charges financières et déclaratives liées à ces opérations juridiques
• adapter la rédaction des contrats conclus avec les titulaires de droit pour en maîtriser les incidences fiscales
• éviter les risques de redressement

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

L'Agence régionale de développement économique DEV-UP Centre Val-de-Loire vous propose la 3ème édition des Rencontres économiques DEV-UP qui se tiendront le lundi 9 décembre de 9h à 19h au Centre des Conférences d'Orléans, 6 place du 6 juin 1944.

Au programme tables-rondes, conférences, networking... et avec cette année la participation d'un intervenant de renom, Joël de Rosnay, scientifique, prospectiviste, conférencier et écrivain français. 

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle de la région Centre Val-de-Loire, membres de la CNCPI, proposeront deux sujets lors de tables rondes :

• Savoir se protéger pour exporter, avec Louis-Paterne Bouan
• Les bons réflexes pour protéger ses innovations et créations, avec Jean-Luc Chesneau, Correspondant régional Centre VDL de la CNCPI

Site dédié de l'évènement, cliquez ici

L'IRPI organise une formation sur "Les contrats SaaS (ou contrats Cloud) : garantir la qualité du service et sécuriser l'exploitation des données" le mardi 10 décembre 2019.

Cette formation sera animée par Madame Marie-Hélène Tonnellier, avocat, qui illustrera ses propos de cas concrets et d'une analyse de contrat, afin de vous aider à :

• connaître les principes, avantages et spécificités des contrats SaaS (Software as a Service) et du cloud computing
• maîtriser la rédaction des clauses incontournables et identifier les écueils à éviter
• être en mesure de sécuriser l’exploitation des données dans le cadre d’un contrat SaaS /cloud et de prévenir les litiges 

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

La COP a décidé lors de sa vingt-quatrième session, que la COP25 se tiendrait au Chili. 

Le Bureau s'est réuni  en mars 2019, et a décidé que la COP 25 / CMP 15 / CMA 2, se tiendra du 2 au 13 décembre 2019.
La période de pré-session s'étendra du 26 novembre au 1er décembre 2019.

Le lieu exact sera communiqué prochainement.

Annonce sur le site des Nations Unis, cliquez ici

Source Nations Unis
Site de la COP25
 

L'IRPI organise une formation sur "Les fondamentaux du droit d'auteur pour l'entreprise" le mardi 17 décembre 2019.

Cette formation sera animée par Monsieur Charles de Haas, avocat, qui illustrera ses propos d'exemples et de cas concrets tirés de son expérience, proposera des bonnes pratiques et des modèles de contrats afin de vous donner des instruments pratiques pour vous permettre de gérer les droits d’auteur, au mieux des intérêts de votre entreprise.

La formation aura lieu de 9h30 à 18h au Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.

Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.

Pour plus d'informations, programme, cliquez ici 
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse irpi@u-paris2.fr

Source IRPI

Grand E-nov, l'agence d’innovation du Grand Est, déploie la 16e édition des Trophées Innovation sur l’ensemble de la région.

La cérémonie de remise des Trophées de l’innovation du Grand Est aura lieu le mardi 28 janvier 2020 et se déroulera sur 3 lieux en même temps à Nancy, Strasbourg et Troyes.

Les thèmes des Trophées sous le signe de l’innovation sous toutes ses formes : innovation marketing et commerciale, innovation de produit, service et usage, innovation technologique, innovation de procédé et d'organisation, innovation de modèle d'affaires ou innovation sociale.

Les PRIX qui seront décernés pour chacun des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :

• 1 Trophées de l’Innovation généraliste,
• 1 Trophée de l’Innovation sociale,
• 1 Trophée de l’Innovation touristique,
• 1 Prix "Coup de cœur", attribué par un vote du public après un pitch de finalistes.
• 1 Prix Scale-Up sera décerné par le Jury de Scal’E-nov, l’accélérateur de startups du Grand Est.

L'édition de Strasbourg se tiendra à la Cité de la Musique et de la Danse à Strasbourg à compter de 17h30.

Avec le soutien de :



Source Grand E-nov

IMPORTANT : il reste encore quelques places disponibles – inscriptions jusqu’à fin septembre 2019.

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre 2019 à juin 2020, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg.

Objectifs
Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Calendrier des cours - Le détail des sujets abordés est disponible sur la page d'annonce du site du CEIPI
Module 1: 11-12 octobre 2019 
Module 2: 15-16 novembre 2019 
Module 3: 13-14 décembre 2019 
Module 4: 17-18 janvier 2020 
Module 5: 14-15 février 2020 
Module 6: 13-14 mars 2020 
Module 7: 17-18 avril 2020 
Module 8: 14-15-16 mai 2020 
Module 9: 5 juin 2020 

Pour plus d'informations, veuillez contacter : 
Isabelle MAHOUDEAU, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA, Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.

Tous les renseignements sur le site du CEIPI, cliquez ici

Source CEIPI

Le CEIPI a le plaisir de vous informer que le programme de master en droit et gestion de la propriété intellectuelle rouvrira ses portes en janvier 2020.

Ce programme de master européen, en anglais, est donné sur six semaines et demi. Il est spécialement conçu pour les conseils en propriété Industrielle, avocats et autres professionnels de la propriété intellectuelle expérimentés possédant au moins trois ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'objectif de cette formation est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.

Toutes les informations sur le site du CEIPI, cliquez ici

Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 pour le Module 1 et se termineront en juin 2019 pour le module 6.
Télécharger la plaquette détaillé de cette formation, cliquez ici

Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame Christ au CEIPI :
Tél : 03 68 85 80 17 - ou par mail en cliquant ici

Source CEIPI

  Les inscriptions pour l'année universitaire 2019-2020 sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2019. 

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de Master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle. 

Les candidats au Master Propriété industrielle doivent, en conséquence, être : 

• titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1ère année)
• titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des    diplômes, correspondant au semestre 4. 
• mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et,  justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté. 

L’objectif de la formation 
Le master Propriété Industrielle s’inscrit dans la perspective d’offrir aux professionnels de la propriété industrielle, la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique complémentaire, à celle qu’ils maîtrisent dans l’exercice de la profession de mandataire auprès des offices nationaux et de l’Office Européen des Brevets. 

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats, exigent de la part des ingénieurs et des scientifiques, un renforcement et un élargissement de leurs compétences juridiques. 

Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont pour ce qui a trait à l’innovation - en aval pour ce qui concernent la valorisation, l’exploitation industrielle et la commercialisation des fruits de l’activité intellectuelle aux plans national et international, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. 

S’agissant du droit de l’innovation, les ingénieurs et les scientifiques maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres, aux effets et à la défense des droits de brevet ; toutefois, ils sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraînent la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale : marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales, contrats divers de transfert de techniques, droit de la concurrence, droit international, contentieux, fiscalité etc… 

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est, par ailleurs, rendue plus complexe avec la superposition aux législations nationales du droit européen, communautaire, international. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi. 

Telle est l’ambition de ce nouveau master destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle : mandataire français et/ou européen, mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine. 

Présentation de la formation, cliquez ici
Conditions d'admission, cliquez ici

Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 et se termineront en juillet 2020.
Calendrier détaillé, cliquez ici

Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame Valérie Cotineau :
Tél : 03.68.85.80.11 - ou par mail en cliquant ici

Source CEIPI