L'
IRPI organise une formation sur
"Les fondamentaux du droit des marques (françaises et de l’Union européenne)" le
mardi 28 janvier 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur Christophe Pelèse, c
onseil en propriété industrielle, et M
adame Pascale Tréfigny,
professeur de droit privé, qui illustreront leurs exposés d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et de la jurisprudence française et européenne récente et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Savoir choisir un signe distinctif fort en évitant les écueils
- Maîtriser les principales étapes du dépôt d’une marque
- Conserver la valeur de la marque
- Évaluer les risques et développer une stratégie de défense
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Grand E-nov, l'agence d’innovation du Grand Est, déploie la
16e édition des Trophées Innovation sur l’ensemble de la région.
La cérémonie de remise des Trophées de l’innovation du Grand Est aura lieu le
mardi 28 janvier 2020 et se déroulera sur 3 lieux en même temps à
Nancy,
Strasbourg et
Troyes.
Les thèmes des Trophées sous le signe de l’innovation sous toutes ses formes : innovation marketing et commerciale, innovation de produit, service et usage, innovation technologique, innovation de procédé et d'organisation, innovation de modèle d'affaires ou innovation sociale.
Les PRIX qui seront décernés pour chacun des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :
- 1 Trophées de l’Innovation généraliste,
- 1 Trophée de l’Innovation sociale,
- 1 Trophée de l’Innovation touristique,
- 1 Prix "Coup de cœur", attribué par un vote du public après un pitch de finalistes.
- 1 Prix Scale-Up sera décerné par le Jury de Scal’E-nov, l’accélérateur de startups du Grand Est.
L'édition de Strasbourg se tiendra à la
Cité de la Musique et de la Danse à Strasbourg à compter de
17h30.
Inscription gratuite et obligatoire avant le 23 janvier, cliquez ici
Avec le soutien de :
Source Grand E-nov
L'
APEB a le plaisir de vous convier à sa prochaine conférence sur le thème
"Stratégie des entreprises en matière de brevets : impact(s) de la loi PACTE".
Cette conférence se tiendra le
mercredi 29 janvier à
9h au
Cabinet Allen & Overy, 52 avenue Hoche, Paris 8ème.
Au programme :
- Introduction : Présentation par des représentants de l'INPI et la DGE des nouvelles mesures instaurées par la loi PACTE.
- Table ronde 1 : Obtention des brevets en France
Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets en France : brevet/certificat d’utilité, demande provisoire ; politique d’aujourd’hui et modifications attendues/prévisibles ; attentes et interrogations des entreprises sur l’appréciation de l’AI par l’INPI.
- Table ronde 2 : Politique de protection à l'étranger
Réaction des entreprises sur leur politique de dépôt de brevets à l’international par domaine d’activité. Répercussion de la loi PACTE sur la politique de dépôt de brevets : France/Europe.
- Table ronde 3 : Procédures d'invalidation des brevets
Comparaison opposition en France et à l’OEB (critères, délais, effet suspensif…); réaction des entreprises; modifications attendues de leur politique d’invalidation des brevets : opposition France/Europe , opposition/Action en nullité; stratégie judiciaire/sursis à statuer.
Cette conférence rassemblera un grand nombre de professionnels du monde des brevets, industriels, avocats, CPI, mais aussi INPI, DGE.
Café d'accueil dès 08h30
Pour vous INSCRIRE,
cliquez ici
Source APEB
L'IRPI organise une formation sur le thème
"Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l’image" le
mardi 4 février 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Veyssière,
directrice juridique chez Betc, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience, afin de vous aider à :
- Connaître les spécificités du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et d’optimiser l’exploitation des droits et d’être en mesure de prévenir les litiges.
- Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Le 27ème Salon des Entrepreneurs de Paris ouvrira ses portes les 5 & 6 février 2020.
Créateurs, repreneurs, startups, dirigeants de TPE/PME-ETI...
Participez au plus grand rassemblement d'entrepreneurs en Europe !
Un rendez-vous unique pour créer votre entreprise, développer votre réseau et partager l’expérience de grands entrepreneurs.
Profitez de ces 2 jours pour capter les nouvelles tendances, bénéficier des meilleurs conseils, trouver des financements et faire décoller tous vos projets !
Des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, seront présents sur le stand n°266, Niveau 2.
Ils pourront répondre à toute question dans le domaine de la propriété intellectuelle, contrats, dépôts, licensing, valorisation et protection des titres, ...
Deux ateliers vous seront proposés par des Conseils en Propriété Industrielle :
Pour vous pré-inscrire à SDE 2020,
cliquez ici
Découvrez le site dédié du Salon
en cliquant ici
Le
CEIPI a le plaisir d'annoncer la création d'une formation spécifique consacrée à l'
intelligence artificielle et à la
propriété intellectuelle, la première du genre.
Le développement récent d'applications d'intelligence artificielle a eu un impact significatif - et souvent fondamental - sur une vaste gamme de domaines juridiques. Les droits de propriété intellectuelle n'ont pas été épargnés.
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
A titre indicatif (
et sous réserve de modification) les dates retenues sont :
- Module 1 : 7 et 8 février 2020 ; 21 et 22 février 2020 - What is AI ? Technical introduction and demystification
- Module 2 : 6 et 7 mars ; 20 et 21 mars 2020 - Transverse : AI and the Law
- Module 3 : 3 et 4 avril ; 17 et 18 avril 2020 - Algorithms and data protection
- Module 4 : 24 et 25 avril ; 15 et 16 mai 2020 - Copyright and computer-generated work
- Module 5 : 29 et 30 mai ; 5 et 6 juin 2020 - Patent law and computer generated inventions.
Ouverture des candidatures :
12 novembre 2019
Clôture des candidatures :
20 janvier 2020
Communication des candidatures acceptées :
25 janvier 2020.
Pour toute question concernant :
- le contenu du programme, merci d'adresser un mail à Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI, en cliquant ici
- les inscriptions administratives, merci de contacter Valérie COTINEAU, Secrétaire de la Section française, par téléphone au 03 68 85 80 11 ou par mail en cliquant ici
Toutes les informations sur cette formation, page dédiée,
cliquez ici
Source CEIPI
Les questions de protection de l’information stratégique, de veille, de cybersécurité, de conformité, de big data, de transformation numérique et de maîtrise des risques à l’international, de compliance vous intéressent ?
L'
Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) et l'
ACPI vous proposent, dans le cadre des
Formations Intelligence économique, un cycle de formation dédié de 3 jours (21h).
Ce cycle se déroulera à l'
École militaire, 1, Place Joffre,
Paris 7ème.
Les grands thèmes suivants seront abordés :
- Théories sur la recherche d’information et présentation d’outils et de sources
- Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST)
- Impact de la transformation digitale sur les organisations et leurs opportunités
- La pratique de la cybersécurité
- La politique de sécurité économique
- L’état de la Recherche en big Data pour cartographier les connaissances
- Maîtrise des risques à l’international
- La blockchain au service de la protection des droits de propriété intellectuelle
- Enjeux de la transformation numérique des organisations
Cette formation est réservée aux professions du droit et du chiffre. Elle accueille 10 à 12 personnes par session pour permettre aux auditeurs d’échanger dans des conditions privilégiées avec des experts de haut niveau et des services habituellement peu accessibles comme par exemple le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), l’Agence Française anticorruption (AFA) – Liste non exhaustive.
Les inscriptions sont ouvertes pour la session de janvier/février 2020.
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
Inscription possible jusqu'au 17 janvier 2020
Page des Formations Intelligence Economique,
cliquez ici
Pour toute demande d'information :
- par mail, cliquez ici
- par téléphone 01 44 42 51 42 / 01 44 42 31 79
Source IHEDN
Le
CEIPI a le plaisir d'annoncer le lancement d’un nouveau programme de formation au CEIPI sur le
« Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles ».
Ce programme comprend également des cours sur le droit américain et japonais.
Le programme se déroulera sur une période de 4 semaines et s'étendra du 10 février au 16 mai 2020. Il est divisé en quatre modules :
- Introduction au système des marques de l’UE et motifs absolus de refus ;
- Motif relatif : introduction à la procédure d’opposition ;
- Contentieux en matière de marque européenne ;
- Contentieux en matière de dessins et modèles.
Parmi les enseignants, interviendront des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires et des membres des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
La formation sera dispensée en anglais par le biais de conférences, séminaires et ateliers comportant des études de cas.
Télécharger le prgramme,
cliquez ici
Page dédiée sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Source CEIPI
La
Commission Brevets de l'association UNION,
Union des Praticiens européens en Propriété Intellectuelle, et le
German Patent and Trade Mark Office organisent une table ronde sur le thème
Inventive step is not so obvious – How to deal with differences across Europe.
Cet évènement se tiendra à
Munich le vendredi 21 février 2020.
Le discours d'ouverture sera prononcé par
Jean-Yves Plaçais, P
résident d'UNION-IP, Cornelia Rudloff-Schäffer,
Présidente de DPMA et présidé par
Reinier Wijnstra,
Président de la Commission Brevets de l'UNION-IP.
Au programme :
- The obvious PSA during examination
Establishing inventive step with the Problem Solution Approach
The central position for the Person Skilled in the Art during grant – a UK perspective
Inventive step in German examination practice
Establishing inventive step – evolution of approach in Poland
- Inventive strategies and revocation
Nullifying obvious patents the German way
Nullifying a patent in the UK - the law and procedure
Litigating obvious patents in Europe – a French perspective
Objective assessment of inventive step in a divergent world – is there a way out
Tous ces sujets seront suivis d'un échange entre tous les intervenants.
Programme complet et bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source UNION-ip.org
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Rémunérer les auteurs : aspects juridiques" le
mardi 25 février 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur Guillaume Henry,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Appréhender les modes de rémunération des auteurs
- Avoir un aperçu sur le traitement fiscal et social des rémunérations versées aux auteurs.
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins" le
mardi 3 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Laurence Boisseaux,
fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem, et
Madame Stéphanie Maury,
avocat au barreau de Paris, qui illustreront leur exposé d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Apprendre à se servir de la fiscalité pour sécuriser vos droits
- Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
- Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
- Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
- Éviter les risques de redressement
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur
"Les contrats SaaS (ou contrats Cloud) : garantir la qualité du service et sécuriser l'exploitation des données" le
mercredi 11 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Marie-Hélène Tonnellier,
avocat au Barreau de Paris, qui illustrera son exposé de cas concrets tirés de son expérience et analysera des contrats, afin de vous aider à :
- connaître les principes, avantages et spécificités des contrats SaaS (Software as a Service) et du cloud computing
- maîtriser la rédaction des clauses incontournables et identifier les écueils à éviter
- être en mesure de sécuriser l’exploitation des données dans le cadre d’un contrat SaaS /cloud et de prévenir les litiges
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, programme,
cliquez ici
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d'inscription
en cliquant ici
Merci de le renvoyer à l'adresse
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Le
CEIPI organise cette année encore, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la
Juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette formation se déroulera à Strasbourg.
Le programme est composé de deux modules de deux jours chacun (13-14 mars et 17-18 avril 2020) et permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.
Il est ouvert aux anciens participants au diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.
Télécharger le programme,
cliquez ici
Page dédiée pour cette formation, inscription,
cliquez ici
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Isabelle MAHOUDEAU, en
cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA,
Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en
cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.
Source CEIPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ?" le
lundi 16 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur David Lefranc,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence, afin de vous aider à :
- Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique
- Dans le domaine de la propriété intellectuelle et en dehors, identifier les différentes protections applicables au logiciel ainsi qu’à son environnement technique
- Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur
"Les enjeux actuels du droit du design" les
mardis 10 et 17 mars 2020 matin.
Cette formation sera animée par
Monsieur Patrice de Candé,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des exercices pratiques, afin de vous aider à :
- Vous adapter aux évolutions de la jurisprudence sur les conditions de la protection du droit d’auteur en prenant en compte le régime de protection spécifique des dessins et modèles
- Établir une stratégie de dépôt
- Percevoir l’influence sur la rédaction des contrats des évolutions du droit général des obligations et de la nouvelle exigence de formalisme dans les cessions de droit
- Maîtriser l’action / réaction face à la contrefaçon
La formation aura lieu de
9h30 à 13h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
La CNCPI organise une
Session de la formation Déontologie le
lundi 23 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Patrick Marollé et
Julien Scicluna,
Conseils en propriété Industrielle, dans les locaux de la CNCPI, 13 rue du 4 septembre 75002 Paris, de 9h30 à 16h30
(1h de pause déjeuner).
Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?
- Introduction
- Présentation de la profession de CPI
- Structures d’exercice de la profession
- Règles de conduite du CPI
- Responsabilité du CPI
- Procédure disciplinaire
- Conclusion et FAQ
Date limite d'inscription pour cette session : vendredi 13 mars 2020.
Les frais de participation s'élèvent à 250€ par personne
(règlement par chèque ou par virement - RIB à télécharger).
Le déjeuner sous forme de buffet est compris dans le tarif.
Pour vous
INSCRIRE,
cliquez ici
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Optimiser l'usage des logiciels libres et open source" les
lundi 23 et mardi 24 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur Philippe Laurent,
avocat au barreau de Bruxelles, et
Monsieur Benjamin Jean,
directeur de inno³ SAS, qui illustreront leurs exposés d’exemples et de cas concrets tirés de leur expérience et proposeront des exercices à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres et open source
- modèles économiques
- avantages et les risques
- licences de logiciels libres et open source
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle dans un contexte ouvert et collaboratif
- Assimiler le rôle des différents acteurs et la nécessité du dialogue entre les équipes techniques et juridiques pour la bonne conduite des projets
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Le
Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, fêtera ses
25 ans à Paris les
26 et 27 mars 2020 au
Pavillon Dauphine !
Cette
25ème édition du FEPI, organisée par l'
UNIFAB, propose le thème
"25 ans de coopération, des avancées majeures, un futur prometteur !"
A l’occasion de son quart de siècle, cette manifestation incontournable dans le monde de la propriété intellectuelle, revient avec un programme prestigieux qui mêle des intervenants de renoms à des sujets d’actualité toujours plus ciblés.
Le
Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le
Sénateur des Français à l’étranger et
Président du CNAC Richard Yung, le
Directeur général de l’INPI Pascal Faure, la
Directrice générale de la Douane Isabelle Braun-Lemaire, le
Coordinateur propriété intellectuelle de la Maison Blanche Vishal Amin, ainsi que le
Directeur exécutif de l’EUIPO Christian Archambeau et bien d’autres ont d’ores et déjà confirmé leur présence !
Consullter le programme,
cliquez ici
Pour vous INSCRIRE,
cliquez ici
Source UNIFAB
Le CEIPI a le plaisir de vous annoncer la nouvelle édition de la formation avancée sur les «
Réseaux sociaux et la propriété intellectuelle ». Le programme de formation aura lieu à
Strasbourg du
26 au 28 mars 2020.
Les réseaux sociaux et les plateformes en ligne définissent une partie considérable de nos interactions et activités quotidiennes. Ils sont devenus un lieu privilégié pour les affaires en ligne, en particulier dans le secteur du luxe et de la mode. La promotion, la protection et l'application de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne définissent le succès stratégique de toute entreprise de nos jours.
Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, politiques et pratiques auxquels sont confrontées les entreprises en ligne et les médias sociaux d'un point de vue national et international, en mettant l'accent sur le marché unique numérique européen. Dans ce cours, les participants découvriront de nouvelles questions relatives à la réglementation de l'innovation, en mettant un accent particulier sur la protection du contenu et de la marque, les licences et l'application en ligne, tout en prenant en compte les obligations des réseaux sociaux et des plateformes en ligne, ainsi que la responsabilité intermédiaire en matière de droit d'auteur, de marque déposée et de violation de la vie privée, incluant les obligations de protection des données en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette formation fournira également des notions clés sur la brevetabilité, la protection et les stratégies commerciales liées aux technologies Web et mobiles.
Programme général :
- Jeudi 26 mars: Droits d'auteur
- Vendredi 27 mars: Marques
- Samedi 28 mars: Protection des données et Brevets
Les participants pourront s’inscrire à tout le séminaire (3 jours) ou à seulement 1 journée de conférence.
Documents d'inscription sur la page dédiée sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Pour finaliser votre inscription, ces documents d'inscription sont à envoyer à :
Isabelle MAHOUDEAU, en
cliquant ici
Source CEIPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques" le
mardi 31 mars 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur Julien Canlorbe,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et d’une analyse de cas, afin de vous aider à :
- Connaître les principales nouveautés introduites par le « paquet marques »
- Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques
- Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle
- Maîtriser les principes applicables aux procédures (INPI ; EUIPO)
- Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
SAVE THE DATE
Dans le cadre de la Semaine de la Création, qui se tiendra du lundi 6 au vendredi 10 avril, la
CCI de Nantes St Nazaire vous propose un atelier qui portera sur le thème
"Protéger vos créations: marques, logo, site internet, ...." en partenariat avec la
CNCPI,
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle.
Cet atelier se tiendra le
jeudi 9 avril de 9h30 à 11h30 à la
Maison de la Création et de la Transmission, 8 rue Bisson à Nantes.
Lors de cet atelier, deux Conseils en PI interviendront et vous présenterons tous les points importants à retenir. Cette présentation sera suivie de questions réponses.
Que vous soyez créateur ou futur créateur, cédant ou repreneur d’entreprises, cette semaine est un moment privilégié pour aller à la rencontre des professionnels de la création, présenter votre projet, vous informer sur le financement et l’accompagnement qu’ils peuvent vous apporter.
Des informations complémentaires sur cet atelier seront précisées ultérieurement sur cette page.
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2020, l'
IRPI vous propose
Droit des dessins et modèles le
mercredi 22 avril 2020 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, escM, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Patrice De Candé, Avocat au barreau de Paris
Pierre Massot, Avocat au barreau de Paris
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
Le
CEIPI a le plaisir d'annoncer l'ouverture des inscriptions pour la
3ème édition du séminaire avancé sur l'Intelligence Artificielle et la Propriété Intellectuelle qui se déroulera à
Strasbourg du
23 au 25 avril 2020. Cette nouvelle session fait suite aux éditions très réussies des 2 dernières années qui ont rassemblé un grand nombre de professionnels venant de presque tous les pays européens, du Brésil, Canada, États-Unis, Chine, Inde, Malaisie et du Japon, ainsi que des hauts fonctionnaires d'institutions de renom.
Ce programme de formation explorera ces questions épineuses en analysant les aspects juridiques, politiques et éthiques concernant l'impact de l'IA sur la créativité et l'innovation. Il devrait intéresser les économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.
Télécharger le programme,
cliquez ici
Documents d'inscription sur la page dédiée sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Pour finaliser votre inscription, ces documents d'inscription sont à envoyer à :
Isabelle MAHOUDEAU, en
cliquant ici
Source CEIPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Réussir son contrat de recherche" le
mardi 28 avril 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Pascaline Deschamps-Sboui, directrice juridique et propriété intellectuelle chez Satt Lutech, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera d’analyser des clauses contractuelles en groupe, afin de vous aider à :
- Comprendre les enjeux et les contraintes d’un partenariat industrie / organisme de recherche
- Acquérir les outils et méthodes permettant d’organiser la relation contractuelle
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
formations 2019, l'
IRPI vous propose une journée
Big data, propriété intellectuelle et données personnelles le mardi 5 mai 2020.
Cette formation sera animée par Monsieur
Vincent Varet,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe, afin de vous aider à :
- Identifier les contraintes et les risques juridiques liés à l’exploitation de données
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs
- Savoir reconnaître les éléments protégeables
- Acquérir les bons réflexes pour respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de protection des données personnelles
- Identifier les clauses clés des principaux contrats
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2020, l'
IRPI vous propose
Droit d'auteur et droits voisins le
lundi 11 mai 2020 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
André Lucas, Professeur émérite de l’Université de Nantes
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Musique : droit d'auteur et droits voisins" les
mardi 12 et mercredi 13 mai 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Carole Guernalec,
directrice juridique chez Warner Chappell Music France, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et analysera des contrats, afin de vous aider à :
- Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de la musique
- Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits
- Être en mesure de prévenir les litiges
- Appréhender les mécanismes de gestion collective des droits
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
La
6ème édition du SIDO ouvrira ses portes les
12 et 13 mai 2020 à la
Cité Internationale de Lyon, 34 Quai Charles de Gaulle dans le 6ème.
C'est le 1er salon européen de l’internet des objets, de l'intelligence artificielle et de la robotique.
L'objectif de cet évènement est d'apporter toute l'aide nécessaire aux entreprises industrielles et de services pour concrétiser leurs projets connectés, autonomes et intelligents.
Un champs infini d’innovation, de procédés, de produits et services seront proposés à l'attention de tous les métiers de l'entreprise.
Au programme de ces deux journées, des conférences et workshops, permettront d'accueillir environ 250 intervenants français et internationaux devant près de 7000 auditeurs.
Site dédié de l'évènement, cliquez ici
Dans le cadre de ses
Matinées d'actualité 2020, l'
IRPI vous propose
Droit des marques et autres signes distinctifs le
lundi 25 mai 2020 de
9h à 13h.
Accueil à compter de 8h30.
Cette matinée sera animée par les chroniqueurs de la
Revue Propriété Intellectuelles et se tiendra à la
Salle des Conseils -
Centre Panthéon - Aile Soufflot, esc.M, 2ème étage - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Intervenants :
Julien Canlorbe, Avocat au barreau de Paris
Yann Basire, Maître de conférences, Directeur gééral du CEIPI
Caroline Le Goffic,
Maître de conférences HDR à l’Université de Paris V
Page d'annonce de cette formation sur le site de l'IRPI,
cliquez ici
Pour toute information complémentaire, téléphone de l'IRPI, +33(1) 44 41 56 16
Télécharger le Bulletin d'inscription,
cliquez ici
Source IRPI
SAVE THE DATE
L'A
ssociation des Avocats de Propriété Intellectuelle, la
Chambre de Commerce Internationale et l'
IRPI co-organisent un colloque sur la
transposition de la Directive Paquet Marques qui se tiendra à la
Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris.
Ce colloque se tiendra le 28 mai 2020 et se déroulera sur la journée.
Le programme sera proposé ultérieurement sur cette page ainsi que les informations pratiques et les modalités d'inscription.
IMPORTANT : il reste encore quelques places disponibles – inscriptions jusqu’à fin septembre 2019.
Le
Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le
CEIPI (
Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre 2019 à juin 2020, un vendredi et samedi par mois, à
Strasbourg.
Objectifs
Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.
Calendrier des cours - Le détail des sujets abordés est disponible sur la page d'annonce du site du CEIPI
Module 1: 11-12 octobre 2019
Module 2: 15-16 novembre 2019
Module 3: 13-14 décembre 2019
Module 4: 17-18 janvier 2020
Module 5: 14-15 février 2020
Module 6: 13-14 mars 2020
Module 7: 17-18 avril 2020
Module 8: 14-15-16 mai 2020
Module 9: 5 juin 2020
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Isabelle MAHOUDEAU, en
cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 80 27.
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter :
Xavier SEUBA,
Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe, en
cliquant ici ou par téléphone 03 68 85 84 61.
Tous les renseignements sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Source CEIPI
La 6° édition du
Séminaire PI organisée par
Premier Cercle aura lieu le 10 juin 2019 chez
Orange Gardens (*) à Châtillon (Paris).
Elle réunira des praticiens et experts de la propriété intellectuelle et de l’innovation autour de tables rondes thématiques, pour présenter des retours d’expérience et les « meilleures pratiques » en matière de gestion et d’utilisation de la propriété intellectuelle.
- Les brevets « pionniers » - Comment devenir un leader technologique par le dépôt de brevets-clés.
- La stratégie achats - Acheter intelligemment des prestations de PI et réduire le risque PI des achats de biens et services [tolling manufacturing].
- L’Intégration Post-Acquisition (PMI) - Gestion des risques et des titres, transfert des droits, procédures et documents référentiels, redondances des équipes et des réseaux de CPI, intégration des IPMS, dépréciation de goodwill.
Les intervenants répondront à ces questions et bien d’autres lors d’échanges structurés entre professionnels de la PI.
Pour toute information, programme, modalités pratiques,
cliquez ici
Pour toute inscription pour cet évènement,
cliquez ici
(*) Orange Gardens, Orange Lab44, Avenue de la République, 92320 Châtillon
Source Premier Cercle
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Gérer les créations de salariés" le
mardi 16 juin 2020.
Cette formation sera animée par
Monsieur Pierre Massot,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé de nombreux exemples et de cas concrets tirés de son expérience et de la jurisprudence récente et proposera des cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses de cession, de chartes de création, négociation et gestion des situations de crise), afin de vous aider à :
- Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés
- Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise
- Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur le thème
"Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété" le
mardi 23 juin 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Patricia Bedoui,
juriste chez Thalès, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience et proposera des analyses de contrats en groupe et des exercices de négociation contractuelle, afin de vous aider à :
- Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets
- Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction
- Prévenir les litiges
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
L'
IRPI organise une formation sur
"La propriété intellectuelle dans les marchés publics" le
mardi 30 juin 2020.
Cette formation sera animée par
Madame Malvina Mairesse,
avocat au barreau de Paris, qui illustrera son exposé d’exemples et de cas concrets tirés de son expérience ainsi que de références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et échangera de bonnes pratiques, afin de vous aider à :
- Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle
- Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (sercetur public / privé)
- Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière
La formation aura lieu de
9h30 à 18h au
Centre de formation permanente de l’Université Paris II Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS.
Elle est validée au titre de la formation professionnelle continue des CPI.
Pour plus d'informations, consultez le programme
en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d'inscription
en cliquant ici et renvoyez-le à
irpi@u-paris2.fr
Source IRPI
Les inscriptions pour l'année universitaire 2019-2020 sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2019.
Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de Master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle.
Les candidats au Master Propriété industrielle doivent, en conséquence, être :
- titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1ère année)
- titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4.
- mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et, justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.
L’objectif de la formation
Le master Propriété Industrielle s’inscrit dans la perspective d’offrir aux professionnels de la propriété industrielle, la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique complémentaire, à celle qu’ils maîtrisent dans l’exercice de la profession de mandataire auprès des offices nationaux et de l’Office Européen des Brevets.
L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats, exigent de la part des ingénieurs et des scientifiques, un renforcement et un élargissement de leurs compétences juridiques.
Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont pour ce qui a trait à l’innovation - en aval pour ce qui concernent la valorisation, l’exploitation industrielle et la commercialisation des fruits de l’activité intellectuelle aux plans national et international, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences.
S’agissant du droit de l’innovation, les ingénieurs et les scientifiques maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres, aux effets et à la défense des droits de brevet ; toutefois, ils sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraînent la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale : marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales, contrats divers de transfert de techniques, droit de la concurrence, droit international, contentieux, fiscalité etc…
La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est, par ailleurs, rendue plus complexe avec la superposition aux législations nationales du droit européen, communautaire, international. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.
Telle est l’ambition de ce nouveau master destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle : mandataire français et/ou européen, mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.
Présentation de la formation, cliquez ici
Conditions d'admission, cliquez ici
Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 et se termineront en juillet 2020.
Calendrier détaillé, cliquez ici
Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame
Valérie Cotineau :
Tél : 03.68.85.80.11 - ou par mail en
cliquant ici
Source
CEIPI
Une
université d'été en droit européen de la propriété intellectuelle - Summer School - a été instituée au CEIPI depuis 2009.
La
12e édition se déroulera du
29 juin au 10 juillet 2020.
PRESENTATION
Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation se présente en deux parties, une première consacrée
aux enseignements généraux et une seconde spécialisée,durant laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », ce qui lui confère sa spécificité.
OBJECTIFS D'ENSEIGNEMENT
Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.
Un certificat de présence est remis aux participants à l'issue de la formation.
ENSEIGNANTS
Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours etc.
BIEN PLUS QU'UNE SIMPLE FORMATION DE DROIT...
Des sorties sont organisées telles qu’un tour en bateau-mouche autour de Strasbourg, une visite d’institutions européennes ou une visite guidée au cœur de la route des vins finissant par une dégustation. En journée, apprenez et partagez vos impressions et en soirée, appréciez la merveilleuse ville de Strasbourg. Rencontrez des professionnels venant de divers pays européens et partagez cette magnifique expérience en compagnie de participants du monde entier!
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Programme,
cliquez ici
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du CEIPI,
cliquez ici
Vous pouvez également contacter, Isabelle Christ
en cliquant ici
Date limite d'inscription : 1er juin 2020.
Source CEIPI
Le CEIPI a le plaisir de vous informer que le programme de master en droit et gestion de la propriété intellectuelle rouvrira ses portes en janvier 2020.
Ce programme de master européen, en anglais, est donné sur six semaines et demi. Il est spécialement conçu pour les conseils en propriété Industrielle, avocats et autres professionnels de la propriété intellectuelle expérimentés possédant au moins trois ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.
L'objectif de cette formation est de permettre à des professionnels accomplis dans le domaine de la PI d’acquérir les compétences tant théoriques que pratiques nécessaires aux nouveaux défis qu’adresse l’économie de la connaissance, notamment la création de richesse et la génération de profits basés sur la gestion de l’innovation. Une nouvelle vision de la propriété intellectuelle et de son fonctionnement dans la vie des affaires est ainsi enseignée aux participants, avant de leur transmettre les outils et connaissances nécessaires à la gestion de la PI dans la vie de l’entreprise.
Toutes les informations sur le site du CEIPI, cliquez ici
Les cours auront lieu à partir de janvier 2020 pour le Module 1 et se termineront en juin 2019 pour le module 6.
Télécharger la plaquette détaillé de cette formation, cliquez ici
Pour toute précision, merci de s’adresser à Madame Christ au CEIPI :
Tél : 03 68 85 80 17 - ou par mail en
cliquant ici
Source
CEIPI
