Ce séminaire fait le point de l’actualité « licences » sur les droits de propriété intellectuelle pour l’année 2023 et le premier semestre 2024. L’accent est mis sur la loi applicable au contrat international de licence, spécialement dans la perspective de la licence sur brevet européen unitaire, la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur l’influence de la publicité du contrat sur l’action en contrefaçon du cessionnaire et du licencié exclusif, le formalisme des contrats sur droit d’auteur, la jurisprudence de l’OEB sur la présomption de cession du droit de priorité.
La formation est animée par les Pr. Raynard et Le Stanc.
Horaires :
7 heures de formation de 9H30 à 17H30 proposées en distanciel sur la plateforme zoom
Tarifs :
- Tarif normal : 615 € HT, soit 738 € TTC
- Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / Les France : 555 € HT, soit 666 € TTC
Inscription :
* Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir contacter la FNDE
Principal événement du secteur des noms de domaine en France, le NddCamp rassemble chaque année des juristes, bureaux d'enregistrement, registres et autres experts SEO, naming, DNS et Web3
Une trentaine d'experts renommés animent des tables rondes autour d'aspects juridiques, techniques et marketing de l'actualité des noms de domaine.
Soutenu historiquement par l'AFNIC et par de grands acteurs privés du secteur, l’événement privilégie le networking et les échanges de connaissances entre professionnels de l'internet venant d’horizons divers et ayant pour point commun d'utiliser les noms de domaine dans leur activité professionnelle.
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