Comment optimiser la gestion de mes droits de propriété intellectuelle ?

• S'assurer de la brevetabilité de son invention en évitant notamment toute divulgation avant le dépôt de la demande de brevet
• Vérifier la liberté d'exploitation de l'invention au regard des droits des tiers
• Définir qui sera titulaire du brevet en fonction du statut de l'inventeur

• Vérifier la disponibilité du signe (marques, DNS, noms de société…)
• Définir qui sera le titulaire de la marque (personne physique, morale)
• S'assurer de la validité du signe (non descriptif, distinctif…)
• Définir le libellé des produits et services le plus adapté et le plus fiable juridiquement
• Compléter la protection par la réservation d'un ou plusieurs noms de domaine Internet
• Choisir la meilleure formule pour déposer à l'étranger (voies nationale/internationale/communautaire)

• Anticiper en déposant dès que possible
• Faire régulièrement l'inventaire de ses droits (forces et faiblesses)
• Sélectionner les marques à renouveler et/ou les brevets à maintenir ou à abandonner
• Valoriser ses droits en concédant par exemple des licences
• Exploiter ses marques pour éviter les actions en déchéance
• Surveiller les délais (et pas seulement celui du renouvellement)
• Etablir les contrats qui accompagnent l'exploitation du brevet ou de la marque.

• Définir une véritable stratégie avec son Conseil en Propriété Industrielle
• Former son personnel (marketing, juridique…) à la propriété intellectuelle
• Faire naître dans l'entreprise une culture "propriété intellectuelle"
• Communiquer sur ses droits
• Définir des objectifs à court et moyen terme
• Surveiller la concurrence
• Réaliser régulièrement un audit juridique et financier de l'ensemble de son portefeuille afin de calculer le retour sur investissements découlant de la propriété intellectuelle
• Evaluer ses brevets et ses marques notamment en vue de nouveaux partenariats, d'une cession ou d'un apport…
• Etre conscient de la valeur de ses droits
• Faire respecter ses droits et attaquer en contrefaçon