Quand et comment proposer une médiation lorsqu’on exerce en qualité de Conseil en Propriété Industrielle ?

Quand ?

La médiation peut être proposée lorsqu’il est identifié :

• Une difficulté de communication (les interlocuteurs, intra et/ou interentreprises, ne se comprennent pas complètement/suffisamment) ;
• Un conflit qui ralentit ou interrompt l’avancée d’un projet, d’une collaboration (y compris lorsque des démarches administratives, judiciaires (…) ont été initiées) ;
• Un projet d’importance à mener à bien dans des conditions optimisées, sans conflit associé (médiation de projet).

Comment ?

Le plus simplement possible.

Informer l’interlocuteur quant aux avantages de la médiation : confidentialité, rapidité, coût, efficacité (…).

Renvoyer vers le Site de la CNCPI et les pages dédiées à la médiation au travers de la Commission Procédures amiables.

Proposer que l’autre/les autres parties participent également à une « réunion d’information » visant le processus de médiation (l’identité de médiateurs, également CPIs, est disponible sur le Site de la CNCPI).


Lien fiche pratique FAQ avec l’ensemble des concepts liés à la médiation et aux procédures amiables en propriété intellectuelle