Accueil > B.A.-BA > FAQ > Durée médiation

Quelle est la durée moyenne d'une médiation ?

La durée d'une médiation dépend naturellement de la complexité du dossier, du nombre de parties impliquées et de leur volonté d'avancer vers une solution.

La durée d'une médiation dépend naturellement de la complexité du dossier, du nombre de parties impliquées et de leur volonté d'avancer vers une solution.

En pratique, une médiation est dans tous les cas plus rapide qu'une procédure judiciaire ou administrative. 

Quelques réunions peuvent parfois suffire pour permettre aux parties de trouver un accord.

1. Dans le cadre d'une médiation conventionnelle

Aucune durée légale n'est imposée. 

Les parties et le médiateur définissent ensemble un calendrier adapté à leurs besoins et à leurs contraintes.

L'objectif est de conduire le processus de manière dynamique, au rythme souhaité par les parties, tout en laissant le temps nécessaire aux échanges et à la construction d'une solution pérenne.

2. Dans le cadre d'une médiation judiciaire

La durée de la mission du médiateur est encadrée par le juge :
- Un délai pouvant aller jusqu'à trois mois est prévu pour permettre l'organisation de la réunion d'information, le recueil de l'accord des parties et la consignation de la provision ;
- La mission est initialement fixée pour une durée maximale de cinq mois ;
- Elle peut être renouvelée une fois pour une durée de trois mois supplémentaires.

Il est possible que la médiation s'achève avant l'expiration de ces délais lorsque les parties parviennent rapidement à un accord.

La question n'est d'ailleurs pas seulement celle du temps nécessaire pour conclure un accord, mais aussi celle du temps économisé par rapport à un contentieux qui peut parfois durer plusieurs années.

Lien vers la fiche pratique FAQ du 8 octobre 2026
 


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI