Les sujets liés aux inventeurs sont-ils fréquents ? En amont de la CNIS ?

Lorsque les sujets ne sont pas réglés en interne, les parties ont souvent recours à la CNIS, probablement par méconnaissance d’options complémentaires (notamment en amont de la saisine de la CNIS) ou alternatives : la médiation se prête particulièrement bien au cas où, par exemple, la relation doit être préservée entre employeur/ promoteur du projet et inventeurs ou entre les différents inventeurs. 

Lien vers la fiche pratique FAQ du 8 octobre 2026