Marque

Une marque est un titre de propriété industrielle permettant de protéger un nom, un son, un logo, un sigle se rapportant à l'identité d'un produit, d'une société …

Une fois la première demande de marque déposée, vous bénéficiez d’un délai de 6 mois pour vous protéger à l’étranger en bénéficiant de la date de dépôt de cette première demande.

Plusieurs voies d’extension sont envisageables : nationale, régionale ou internationale. Ces voies ne s’excluent pas mutuellement et peuvent être combinées selon des considérations stratégiques et financières.

La marque nationale 
La protection s’obtient pays par pays. La demande d’enregistrement est déposée auprès de l’Office des marques du pays concerné. Dans chaque état, la procédure est autonome et débouche sur la délivrance d’un certificat d’enregistrement national de marque, totalement indépendant des titres obtenus dans d’autres états.

La marque de l’Union Européenne
C’est un titre unitaire, délivré à l’issue d’une procédure unique, et qui confère une protection uniforme sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. La marque de l’Union Européenne est gérée par l’OUEPI (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ou EUIPO en anglais.
La marque de l’Union Européenne présente l'avantage de réduire les coûts, de simplifier considérablement la procédure d'enregistrement et la gestion ultérieure de la marque.

La marque internationale
Ce système, gouverné par l’Arrangement et le Protocole de Madrid, vous permet, par le biais d’une demande unique, de protéger votre marque dans plusieurs pays. La marque est enregistrée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Les offices des pays désignés disposent alors d’un certain délai pour, le cas échéant, refuser d’accorder protection en tout ou partie à la marque enregistrée. En l’absence d’objection de leur part, la marque est automatiquement protégée.

Il est possible de désigner la marque de l’Union Européenne dans une demande d’enregistrement international.

La marque internationale présente, tout comme la marque de l’Union Européenne, l’avantage de réduire les coûts, et de simplifier considérablement la procédure d’enregistrement et la gestion ultérieure de la marque. 

J’ai fait un dépôt de marque, quels sont mes droits ?