La Juridiction unifiée du brevet (JUB)

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Articles sur l'actualité JUB

JUB : la France a vocation à devenir le principal hub mondial de la propriété intellectuelle

Juin 2022 

La tribune « JUB : la France a vocation à devenir le principal hub mondial de la propriété intellectuelle » a été publiée dans la LJA hier :

Par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), l’Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie (ASPI), le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB), publié dans la revue La lettre des Juristes d'Affaires (LJA)

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Tribune Propriété Intellectuelle mondiale : quelle place pour l'UE ? 

17 mai 2022

La CNCPI publie en collaboration avec l’ASPI, le CNB et le Barreau de Paris, une tribune dans Les Echos sur la place de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne à quelques mois de la mise en place effective de la Juridiction Unifiée du brevet.

Pour consulter cette tribune, cliquez ici 

Le brevet unitaire européen concerne aussi les entreprises suisses

29.04.2022 L’UE a donné le coup d’envoi de sa grande réforme des brevets. Des changements importants se dessinent. Les entreprises suisses innovantes doivent s’informer et décider si elles souhaitent soumettre leurs brevets au nouveau système ou si elles préfèrent la méthode de l’opting-out.

Un article du 29 avril 2022 rédigé par Arnaud Midez, responsable de projets Concurrence et réglementation, Erich Herzog, membre de la direction, responsable Concurrence et réglementation et Leonie Ritscher, collaboratrice scientifique Concurrence et réglementation (source: economiesuisse.ch).

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Webinaire autour du Brevet Unitaire

Mardi 12 avril 2022, la CNCPI a organisé un webinaire autour du Brevet Unitaire. Ce webinaire, à destination des seuls CPI avait pour objectif de répondre aux questions pratiques autour des thèmes suivants :

- Objectif de l'effet unitaire
- Législation applicable
- Qu'est ce que l'effet unitaire
- Opt-out
- Coûts de l'effet unitaire
- Limitations de l'effet unitaire

Stéphanie Michiels membre de la commission BU&JUB et Béatrice Holtz,membre de la commission Brevets-Groupe CCP, sont intervenues.

Ce webinaire a été suivi par plus de 300 participants. 
 

Interview des candidats et annonce d’une date de lancement de la JUB

06.04.2022

Le Comité consultatif a commencé à interviewer les candidats aux postes de juges de la Cour et les entretiens devraient se poursuivre jusqu'en mai. Le lancement de la Jub serait pour le dernier trimestre de 2022 ou au début de 2023. (source : https://www.unified-patent-court.org/)

Pour lire l'article, cliquez ici
 

Unified Patent Court: a new licensing dynamic will start in 2022 in Europe - Impact on license contract 

Le 10 mars prochain, LES France, LES Benelux et l’OEB organisent pour les membres du LESI  un webinaire « Unified Patent Court: a new licensing dynamic will start in 2022 in Europe - Impact on license contract »

Ce webinaire se tiendra à distance de 12h à 14h.

Pour plus d'information et inscription, cliquez ici 

Café matinal ASPI-CNCPI-CNB-BARREAU de Paris

Devant le lancement imminent de la Juridiction unifiée du brevet et l’annonce de la délivrance du premier brevet unitaire attendue fin 2022-début 2023, l’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont organisé un webinaire dédié. 

Ce webinaire, un "Café Matinal ASPI-CNCPI-CNB-Barreau de Paris", a réuni des intervenants de qualité autour d’un programme ambitieux. 

Introduction BU/JUB
Guylène KIESEL LE COSQUER (CNCPI) et Marie-Hélène FABIANI (CNB/ Barreau de Paris), Alain WERNER (ASPI) 


Présentation du BU par l’OEB 
Michael Fröhlich, Director Eur. & Int’l. Legal Affairs, PCT | Dir. 5.2.2, et Pierre TREICHEL est juriste Eur. & Int’l. Legal Affairs, PCT | Dir. 5.2.2

Réflexion sur la stratégie des entreprises lors des dépôts de brevets européens  Géraldine GUERY-JACQUES (ASPI) et Ina SCHREIBER (CNCPI) 

Réflexion sur la stratégie procédurale future lors des dépôts de brevets européens  Jean-Christophe GUERRINI (CNB et Barreau de Paris)


Le programme de ce webinaire était principalement destiné aux industriels spécialistes de la PI, aux conseils en propriété industrielle et aux avocats. Son objectif premier était de permettre à tous les professionnels de la PI, futurs utilisateurs du brevet unitaire et de la JUB de se préparer pour cet évènement historique, notamment en appréhendant des points techniques et de procédure.

Il a été suivi par près de 500 participants. 

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants, les organisateurs, ainsi que les participants.  


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How to select the  European patent with the unitary effect ( Unitary Patent)

Février 2022

UNIFIED PATENT COURT (UPC) UNITARY PATENT UPC COMPETENCE AND OPT-OUT 

Pour consulter l'article complet du cabinet LAVOIX, cliquez ici

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"Le brevet unitaire et la JUB vont constituer de nouveaux paramètres pour définir sa stratégie PI"
Le 7 février 2022

Responsable du département Brevets mécanique et co-directeur de l'activité Brevets du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Gevers & Ores, Laurent Barbe revient pour Décideurs sur les grands enjeux de la future juridiction unifiée du brevet (JUB), en gestation depuis 50 ans, et du brevet unitaire. Pour consulter l'intégralité de l'article, cliquez ici 

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Entrée en vigueur du protocole d'application provisoire de la JUB
Le 19 janvier 2022

Le protocole d’application provisoire de la JUB est entré en vigueur le 19 janvier 2022. Le BU et la JUB pourraient donc être une réalité d’ici un an.

Durant la période provisoire, les Juges vont être nommés, les textes réglementaires seront adoptés, le système de gestion des dossiers sera finalisé et le budget défini.

La CNCPI qui a toujours soutenu et participé activement aux étapes préparatoires du BU et de la JUB organisera prochainement des webinaires avec l’ASPI, le CNB et le Barreau de Paris à ce sujet. 

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Conférence internationale sur la Propriété intellectuelle, le 3 février 2022


Le 3 février 2022, l’INPI en partenariat avec l’ASPI, le CEIPI, la CNCPI, l’EUIPO et l’OEB, organisait dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence en ligne sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance.

Une table ronde était intégralement consacrée au BU et à la JUB:
"Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets : quels bénéfices pour les entreprises ?"

Pour visionner le replay de la conférence cliquez ici
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Propriété intellectuelle: déclaration de Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, saluant l'application provisoire du brevet unitaire


La CNCPI souscrit pleinement à la déclaration de Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, qui salue l'application provisoire du brevet unitaire. La mise en œuvre du brevet unitaire constitue une étape décisive en faveur de l'innovation et la compétitivité européenne dans des domaines stratégiques. Les actifs incorporels n'en seront que davantage protégés.
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The protocol on the provisional application of the UPC agreement 
UNIFIED PATENT COURT (UPC) UNITARY PATENT - NOV 23,2021 - 1 COMMENT

Pour consulter l'article complet du cabinet LAVOIX, cliquez ici


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Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet
 
AFFAIRES | Propriété intellectuelle IP/IT ET COMMUNICATION | Propriété industrielle

La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.
Pour lire l'article complet cliquez-ici 

par Axel Casalonga, Ingénieur conseil en propriété industrielle - Docteur en droit, Casalonga SPE Avocats & Conseils en propriété industrielle le 6 octobre 2021
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2020, année de la Juridiction unifiée du brevet ?

Pour lire l'article rédigé par Louis Lavigne et Ina Schreiber du cabinet Plasseraud IP, cliquez ici, le 15 janvier 2020
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Période transitoire et opt-out pour la juridiction unifiée du brevet
 
La Juridiction unifiée du brevet devrait entrer en vigueur au premier semestre 2017. Auparavant, il sera possible de déposer des demandes de dérogation à la compétence exclusive de la JUB (opt-out) pour des brevets européens existants. L’article qui suit ici a pour objet d’expliquer les avantages et inconvénients d’une telle dérogation afin de permettre aux titulaires de brevets de prendre une décision en connaissance de cause.

Par Axel Casalonga, Conseil en propriété industrielle, Docteur en droit de la propriété industrielle, Casalonga et Associés
Article paru dans PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Revue mensuelle LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - juin 2016

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How and when to bring a case before the UPC  Central Division

Pour lire l'article rédigé par Axel Casalonga, Conseil en propriété industrielle, Docteur en droit de la propriété industrielle, Casalonga et Associés,  cliquez ici 
 


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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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