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Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 8 décembre 2022 pour les années 2023 et 2024
 
Guylène KIESEL LE COSQUER Présidente
BIOGRAPHIE DU PRÉSIDENT
Guylène KIESEL LE COSQUER a été élue Présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Elle a pris ses fonctions le 1er janvier 2023 pour deux ans. 

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BIOGRAPHIE dE LA PRÉSIDENTE


Guylène KIESEL LE COSQUER est la première Conseil en Propriété Industrielle « Marques Dessins et Modèles » à avoir été élue au poste de Présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) en décembre 2016, un second mandat en décembre 2018 puis un troisième mandat quelques années plus tard, en décembre 2022.

Elle a siégé comme Membre de la Chambre de Discipline de la CNCPI et s'est investie dans la formation des futurs professionnels pendant treize années.  

Elle est également membre de nombreuses organisations internationales comme l’International Trademark Association, l’European Communities Trade Mark Association, l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle…. 

Après avoir débuté sa carrière comme juriste spécialisée en Propriété Industrielle à la SOSPI, filiale spécialisée de la Compagnie Générale d’Électricité (Alsthom- Alcatel) pendant plus de 8 ans, elle a intégré PLASSERAUD IP en 1990. Elle en est devenue associée après avoir activement participé au développement de la clientèle du département juridique, qu’elle dirige avec des bureaux à en France, en Europe et en Asie. Plasseraud IP, Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle compte plus de 350 collaborateurs dont 150 experts en propriété intellectuelle. 

Son expertise en Propriété Industrielle l’a conduite à assurer diverses conférences tant en France qu’à l’étranger (Audit et valorisation des portefeuilles de Propriété Industrielle, Retenue en douanes et saisie contrefaçon, L’acquisition du caractère distinctif d’un signe, De l’influence des sondages en PI, Droit comparé des marques, L’impact du Brexit …).

Guylène KIESEL LE COSQUER a été nommée au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mérite par le Ministère de l’Économie et des Finances le 30 mai 2019. Cette distinction récompense sa carrière de chef d’entreprise, son engagement fidèle au service de la profession des conseils en propriété industrielle depuis trente-huit ans et honore son implication active, et celle du Bureau de la CNCPI, dans la protection, la défense et l’évolution des droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre des discussions autour de la loi PACTE. 
 
Philippe BOHLAND Vice-président
Lionel VIAL Vice-président
Emmanuel POTDEVIN Vice-président
Laëtitia CANEZZATrésorière
Enrico PRIORI Secrétaire
 
Patrick MAROLLE Membre du bureau
Marie-Flore RIBEYRON Membre du bureau
Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE Membre du bureau

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, d’organisation d’évènements en France et à l’étranger, organisation de webinaires et colloques, de la communication interne et externe, de l’accompagnement des conseils en propriété industrielle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Marie BRECHANT Secrétaire générale marie.brechant@cncpi.fr
 
 
 Audrey HAENTZ Responsable administrative audrey.haentz@cncpi.fr
 Bruno CAMMALLERI Responsable de la communication
et évènementiel
bruno.cammalleri@cncpi.fr
 
 Clara POLION Assistante clara.polion@cncpi.fr

 

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Il comprend les 20 membres élus et, les anciens Présidents de la Compagnie, membres de droit. 
20 membres élus 2023-2024 :

Cécile Armetta
Magali Clair
Gabriel de Kernier
Guillaume de la Bigne
Sophie Delaveau
François Delumeau
Pierre-Yves Demaure
Jean-Baptiste Duranton
Bruno Flesselles
Didier Intes
Florence Jalabert
Christophe Jolly
Stève Felix
Bertrand Loisel
Jean-Baptiste Milien
Richard Monni
Cyra Nargolwalla
Nadège Parfait
Aurore Simon-Druon
Marion Vidal Lachaud

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet 
2017-2020 – Guylène Kiesel Le Cosquer
2021-2022 – Jean-Christophe Rolland

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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