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Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 3 décembre 2020 pour les années 2021 et 2022
 
Jean-Christophe ROLLAND Président
LE MOT DU PRÉSIDENT
Jean-Christophe Rolland a été élu Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2021 pour deux ans. 

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le Mot du président


Jean-Christophe Rolland a été élu Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2021 pour deux ans. 

Jean-Christophe Rolland est conseil en propriété industrielle brevets, mandataire en brevets européens, ingénieur diplômé de l’Institut National Polytechnique de Grenoble (INPG), et du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI).

Il a débuté sa carrière dans un cabinet de conseil en propriété industrielle localisé en région. Il est ensuite passé par l’industrie en tant que Directeur Propriété Industrielle au sein de l’équipementier automobile Valeo. Il a rejoint à nouveau la profession de conseil en propriété industrielle en 2010 en tant qu’associé du cabinet Gevers & Orès dont il est actuellement président.

Il s’est d’abord intéressé à la vie de la profession en tant que membre puis président de sa commission prospective (devenue depuis avenir de la profession et numérique) puis en tant que membre du bureau dont il était précédemment trésorier. Il s’est aussi investi dans les questions de formation en tant que tuteur et membre du jury des examens de qualification professionnelle français et européen.

Avec son nouveau bureau, il souhaite mettre en œuvre une gouvernance « bottom-up » dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent. 

Dans une volonté de continuité, il souhaite poursuivre les travaux initiés par les bureaux précédents. 

Dans un esprit d’innovation, il évoque quatre grandes priorités identifiées comme cruciales dans les deux prochaines années et pour lesquelles de nouveaux plans d’action seront menés : 

Soutenir la profession face à la crise

La profession des conseils en propriété industrielle est une profession forte, indispensable soutien pour le bon fonctionnement économique des entreprises. Jean-Christophe Rolland souhaite cependant anticiper les écueils. La CNCPI accompagnera la profession en identifiant les compétences clé à développer par ses membres pour faire face à la crise et en favorisant une offre de formation associée. Elle développera également son soutien aux actions favorisant la profession auprès des acteurs économiques aussi bien au niveau régional, national, qu’international.

Mettre la France et l’Europe en avant sur les questions de propriété intellectuelle

La CNCPI est un organe reconnu des pouvoirs publics français et européens. Elle est régulièrement consultée. Néanmoins la propriété intellectuelle, moteur de l’innovation, source d’emploi et de valeur, n’est pas assez reconnue et surtout identifiée au sein des instances gouvernementales. Jean-Christophe Rolland souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics autour de ces enjeux, en particulier via la promotion de la Juridiction unifiée du brevet, opportunité pour faire de l’Europe une place prépondérante de la propriété intellectuelle.

Anticiper les changements à venir

La CNCPI sera attentive aux évolutions dans le domaine de l’environnement et du numérique, axes majeurs des plans de relance français et européen. La CNCPI sera force de proposition sur ces sujets. Un colloque est actuellement en cours d’organisation par la CNCPI sur l’économie verte, la CNCPI maintiendra sa participation à l’association qu’elle a contribué à créer (Association pour l’Analyse Écologique du Droit) et un groupe de travail sera dédié à ces sujets. Enfin, une réflexion particulière sera menée autour des nouvelles méthodes et nouveaux outils du numérique. 

Défendre une Compagnie dynamique 

L’approche selon un mouvement « bottom up » de l’ensemble de la profession vers ses organes représentatifs que Jean-Christophe Rolland souhaite déployer a pour but de tirer profit de la diversité croissante de la profession tout en assurant sa cohésion.
L’objectif est de pouvoir mieux mettre en avant ses atouts à commencer par l’expertise de ses membres, la proximité que les conseils propriété industrielle ont avec leurs clients et les règles déontologiques de notre profession qui protègent ces derniers.
Cette approche passera par l’utilisation des commissions de la Compagnie, son réseau de correspondants régionaux et plus largement par une démarche de consultation régulière de l’ensemble des membres de la profession.
François DELUMEAU Vice-président
Bertrand GEOFFRAY Vice-président
Aurore SIMON-DRUON Vice-présidente
Nathalie PACAUD Trésorière
Patrick MAROLLÉ Secrétaire
 
Marc BETHENOD Membre du bureau
Christophe LEVEILLE Membre du bureau
Annick PAIRAULT Membre du bureau

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Il comprend les 20 membres élus et, les anciens Présidents de la Compagnie, membres de droit. 
20 membres élus 2021-2022 :

Patricia Bismuth
Stéphanie Celaire
Stève Felix
Bruno Flesselles
Didier Intès
Christophe Jolly
Gabriel de Kernier
Guillaume de La Bigne
Bertrand Loisel
Jean-Baptiste Milien
Richard Monni
Cyra Nargolwalla
Emmanuel Potdevin
Isabelle Poujade Auriol
Enrico Priori
Manuel Roche
Philippe Rodhain
Sophie Smissaert
Lionel Vial
Marion Vidal 

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet 
2017-2020 – Guylène Kiesel Le Cosquer

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, ainsi que de la communication interne et externe, des formations à l’attention des Conseils en Propriété Intellectuelle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Marie BRECHANT Directrice administrative et juridique marie.brechant@cncpi.fr
 
 
Caroline SENNEDOT Assistante Communication caroline.sennedot@cncpi.fr
Rita STEFANIAK Assistante administrative rita.stefaniak@cncpi.fr
Eliaz LEFEVRE Assistant stagiaire Communication communication@cncpi.fr

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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