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Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 13 décembre 2018 pour les années 2019 et 2020
Guylène KIESEL LE COSQUER Présidente
LE MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur,

Le mois de mai a été marqué par différents évènements importants pour la profession. Après des mois de consultations, débats, concertations, la loi PACTE a été promulguée et apporte des réformes majeures en droit de la propriété industrielle notamment avec la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets, ....

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le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur,

Le mois de mai a été marqué par différents évènements importants pour la profession. Après des mois de consultations, débats, concertations, la loi PACTE a été promulguée et apporte des réformes majeures en droit de la propriété industrielle notamment avec la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets, l’introduction du critère de l’activité inventive dans le cadre de l’examen des demandes de brevets par l’INPI, l’allongement de la durée de protection des certificats d’utilité et un nouveau régime de prescription. Nous avons été maintes fois consultés sur ces sujets et nous nous félicitons d’avoir pu contribuer à ces mesures qui marquent une révolution positive dans le monde de la propriété industrielle.

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, depuis l’organisation par la CNCPI le 25 mars dernier à l’Assemblée nationale du colloque « changement climatique et propriété industrielle, quelles opportunités maintenant ? », la CNCPI s’est engagée à s’impliquer dans les problématiques de changements climatiques. 

A l’occasion de ce colloque, la création de l’association pour l’Analyse Ecologique du Droit (AED) a été annoncée. La CNCPI es-qualité et plusieurs de ses membres seront impliqués dans l’Association et fiers de participer activement à ses travaux. Pour rappel, l’association AED a pour objet de réaliser, d’encourager et de promouvoir tous les travaux consacrés à l’Analyse Ecologique du Droit (études, conférences, interventions auprès des pouvoirs publics, etc.) et de participer à l’élaboration et à la diffusion de ses outils conceptuels et méthodes pratiques. Sa finalité est de fournir au Politique des informations les plus complètes possibles d’une part, sur l’efficacité environnementale des règles de droit actuelles et, d’autre part, sur les pistes d’amélioration des normes juridiques.

L’Assemblée Générale constitutive de cette association se tiendra le 4 juillet 2019 de 18 h à 21 h à l’Université Paris-Dauphine (Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris - Espace One au premier étage du bâtiment central de l'université). Au programme : Conférence inaugurale, Assemblée générale constitutive et élection du Bureau suivies d’un cocktail. Pour toute inscription, nous vous invitons à contacter Maître Guillaume HENRY en cliquant ici

Pour votre information, et afin de répondre aux attentes des nombreux participants à ce colloque, un compte-rendu complet de l’intégralité du colloque susmentionné est disponible en cliquant ici.

Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER
Emmanuel POTDEVIN Vice-président
Aurore SIMON-DRUON Vice-présidente
Patrice VIDON Vice-président
Jean-Christophe ROLLAND Trésorier
Bertrand GEOFFRAY Secrétaire
 
Henri BOURGEOIS Membre du bureau
Lionel VIAL Membre du bureau
Marion VIDAL-LACHAUD Membre du bureau

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les anciens Présidents de la Compagnie en sont membres d'office.

20 membres élus le 13 décembre 2018 pour les années 2019 et 2020
20 membres élus :

Marc BETHENOD
Olivier BOLAND
Stéphanie CELAIRE
Medhi HOLUBEC
Didier INTES
Gabriel de KERNIER
Guillaume de LA BIGNE
Bertrand LOISEL
Christophe MIGEON
Jean-Baptiste MILIEN
Richard MONNI
Claire MOUGET-GONIOT
Cyra NARGOLWALLA
Laurent NUSS
Céline PIRES
Isabelle POUJADE-AURIOL
Enrico PRIORI
Patrick TRABE
Sandrine VIMES
Virginie ZANCAN

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, ainsi que de la communication interne et externe, des formations à l’attention des Conseils en Propriété Intellectuelle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Sylvie ANKNER-POISSON Responsable administrative et
financière
sylvie.ankner-poisson@cncpi.fr
Marie BRECHANT Juriste marie.brechant@cncpi.fr
Denise GOWARD Responsable communication
et relations internationales
denise.goward@cncpi.fr
 
Caroline SENNEDOT Assistante Communication caroline.sennedot@cncpi.fr
Rita STEFANIAK Assistante administrative rita.stefaniak@cncpi.fr

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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