Accueil > La CNCPI > Gouvernance

Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 13 décembre 2016 pour les années 2017 et 2018
Guylène KIESEL LE COSQUER Présidente
LE MOT DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur, 

Nous clôturons cette année avec le lancement de ce nouveau site internet. Notre Commission communication a beaucoup travaillé sur ce projet afin de vous proposer un site plus ergonomique, plus moderne et plus efficace dans ses explications. 
...

LIRE LA SUITE
 

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur, 
Nous clôturons cette année avec le lancement de ce nouveau site internet. Notre Commission communication a beaucoup travaillé sur ce projet afin de vous proposer un site plus ergonomique, plus moderne et plus efficace dans ses explications. 
Ce site, nous avons voulu qu’il s’adresse aux CPI et à ceux qui souhaitent le devenir. Il a également vocation à vous renseigner ainsi que les tiers sur les actions et les positions de la CNCPI. Pour ce faire une rubrique dédiée avec une présentation générale, notre organisation, nos interventions a été mise en place.
Enfin nous espérons que ce site se révèlera utile à tous ceux qui sont intéressés par un dépôt ou la protection d’un droit de PI. Ils y trouveront plein d’informations sur la propriété intellectuelle et une première réponse aux questions basiques : « qu’est-ce que la PI ? », « Comment déposer ? », « Comment contacter un Conseil en propriété industrielle ? » … 
Ce site complet est à votre disposition, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions dans le formulaire à disposition, cliquez ici .

S’agissant de l’actualité, la CNCPI reste très impliquée dans le projet de loi PACTE dont le but est de permettre la croissance des PME pour lesquelles notre rôle de stratège et de conseil sera renforcé. Pour mémoire, ce projet a été adopté le 9 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte adopté prévoit des modifications majeures concernant les droits de propriété industrielle comme le renforcement du certificat d'utilité, rallongé de 6 à 10 ans, la création d'une procédure d'opposition devant l'INPI et l’instauration du rejet pour défaut d’activité inventive par l'INPI. Une matinale a été organisée le 12 novembre dernier afin de présenter les avancées de la loi PACTE et nos interventions auprès des acteurs politiques concernés.

Nous suivons les évènements liés au brevet unitaire et à la future juridiction unifiée du brevet : le projet de loi présenté par La Garde des Sceaux, Ministre de la justice, lors du Conseil des ministres du 24 octobre 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet modifie le Code de la propriété intellectuelle. Il prévoit notamment : l’articulation entre les différents brevets, la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet, la diffusion aux tiers par l’Institut national de la propriété industrielle des informations relatives au brevet européen à effet unitaire et l’extension des effets de ce brevet aux territoires d’outre-mer. Nous nous réjouissons que le Gouvernement français s’implique dans cette future juridiction qui assurera le rayonnement de la France dans le domaine de la propriété industrielle et à l’international.                                 
Vous trouverez également sur ce site internet des informations relatives aux actions de la CNCPI et à sa participation à des évènements nationaux ou internationaux, nombreux ces derniers mois : 

Le 4 octobre dernier, jour anniversaire de la Constitution de 1958, la CNCPI s'est associée à la « Nuit du droit » à la demande du Président du Conseil constitutionnel. Nous avons organisé des évènements dans six villes de France : Cahors, Dijon, Lyon, Paris, Strasbourg et Toulouse. Nous remercions les organisateurs de leur implication ainsi que les participants d’être venus si nombreux.

Le 11 octobre dernier la CNCPI a coorganisé avec le Barreau de Paris, France Brevets et l’UNIFAB, un colloque international au nouveau Tribunal de grande instance de Paris, sur le thème : « Paris, European hub for business, digital, IP and tech law / Place européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies ». Cette manifestation inédite était placée sous le Haut Patronage conjoint du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Économie et des Finances. Cet évènement a connu un véritable succès et a rassemblé des intervenants de grande qualité ainsi qu’un public de participants attentifs. Les discours, riches et variés, ont conforté la place centrale de Paris au cœur de l’Europe.

Également en octobre, nous sommes allés à la rencontre de nos homologues coréens et chinois : la Korean Patent Attorneys Association, la Patent Protection Association of China, la All China Patent Agent Association nous ont fait l’honneur de nous accueillir. Dans la soirée du 22 octobre, la CNCPI organisait une soirée de réception à l’Ambassade de France à Séoul en présence de M. l’Ambassadeur et en partenariat avec la Chambre de commerce franco-coréenne de Séoul. Cette soirée a rencontré un vif succès et a rassemblé près d’une petits centaine d’acteurs de la propriété intellectuelle. 

Une réception de prestige a aussi été organisée en novembre à l’Ambassade de France de New Delhi en présence de Monsieur l’Ambassadeur de France en Inde et de nombreux acteurs locaux. Je remercie Messieurs les Ambassadeurs de France en Corée et en Inde et les services de l’Ambassade de nous avoir reçus ainsi que les organisateurs de ces soirées et les personnes présentes.
Ces évènements, d’une importance capitale, participent grandement à la promotion de l’écosystème de la propriété intellectuelle français.  

Je vous propose de vous rendre sur notre rubrique « Nos interventions », vous y trouverez une liste exhaustive des évènements de la CNCPI en France et à l’international. 

Je vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d’année, 
Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER
Emmanuel POTDEVIN Vice-président
Aurore SIMON-DRUON Vice-présidente
Patrice VIDON Vice-président
Stéphanie CELAIRE Trésorière
Céline PIRES Secrétaire
Christophe PELESE Membre du bureau
Jean-Christophe ROLLAND Membre du bureau

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les anciens Présidents de la Compagnie en sont membres d'office.

20 membres élus le 13 décembre 2016 pour les années 2017 et 2018
20 membres élus :

Martine BLOCH-WEILL
Sophie DELAVEAU
Pierre-Louis DESORMIERE
Mehdi HOLUBEC
Gabriel de KERNIER
Guillaume de LA BIGNE
Pascale LAMBERT
Christophe MIGEON
Richard MONNI
Claire MOUGET-GONIOT
Laurent NUSS
Jacques PEUSCET
Jean-Yves PLACAIS
Michel POUPON
Enrico PRIORI
Julien SCICLUNA
Christian TEXIER
Soazig THEMOIN
Sandrine VIMES
Virginie ZANCAN

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, ainsi que de la communication interne et externe, des formations à l’attention des Conseils en Propriété Intellectuelle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.

Les horaires  :
Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30
Sylvie ANKNER-POISSON Responsable administrative et
financière
sylvie.poisson@cncpi.fr
Caroline SENNEDOT Assistante Communication caroline.sennedot@cncpi.fr
Rita STEFANIAK Assistante administrative rita.stefaniak@cncpi.fr

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI