Gouvernance

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur,

Le mois de mai a été marqué par différents évènements importants pour la profession. Après des mois de consultations, débats, concertations, la loi PACTE a été promulguée et apporte des réformes majeures en droit de la propriété industrielle notamment avec la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets, l’introduction du critère de l’activité inventive dans le cadre de l’examen des demandes de brevets par l’INPI, l’allongement de la durée de protection des certificats d’utilité et un nouveau régime de prescription. Nous avons été maintes fois consultés sur ces sujets et nous nous félicitons d’avoir pu contribuer à ces mesures qui marquent une révolution positive dans le monde de la propriété industrielle.

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, depuis l’organisation par la CNCPI le 25 mars dernier à l’Assemblée nationale du colloque « changement climatique et propriété industrielle, quelles opportunités maintenant ? », la CNCPI s’est engagée à s’impliquer dans les problématiques de changements climatiques. 

A l’occasion de ce colloque, la création de l’association pour l’Analyse Ecologique du Droit (AED) a été annoncée. La CNCPI es-qualité et plusieurs de ses membres seront impliqués dans l’Association et fiers de participer activement à ses travaux. Pour rappel, l’association AED a pour objet de réaliser, d’encourager et de promouvoir tous les travaux consacrés à l’Analyse Ecologique du Droit (études, conférences, interventions auprès des pouvoirs publics, etc.) et de participer à l’élaboration et à la diffusion de ses outils conceptuels et méthodes pratiques. Sa finalité est de fournir au Politique des informations les plus complètes possibles d’une part, sur l’efficacité environnementale des règles de droit actuelles et, d’autre part, sur les pistes d’amélioration des normes juridiques.

L’Assemblée Générale constitutive de cette association se tiendra le 4 juillet 2019 de 18 h à 21 h à l’Université Paris-Dauphine (Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris - Espace One au premier étage du bâtiment central de l'université). Au programme : Conférence inaugurale, Assemblée générale constitutive et élection du Bureau suivies d’un cocktail. Pour toute inscription, nous vous invitons à contacter Maître Guillaume HENRY en cliquant ici. 

Pour votre information, et afin de répondre aux attentes des nombreux participants à ce colloque, un compte-rendu complet de l’intégralité du colloque susmentionné est disponible en cliquant ici.

Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER