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Gouvernance
Le bureau
Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.
Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.
Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.
Membres du bureau élus le 8 décembre 2022 pour les années 2023 et 2024
Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.
Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.
Membres du bureau élus le 8 décembre 2022 pour les années 2023 et 2024
Emmanuel POTDEVIN PrésidentBIOGRAPHIE DU PRÉSIDENT
Emmanuel POTDEVIN est le Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2025.
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Emmanuel POTDEVIN est le Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2025.
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BIOGRAPHIE dU PRÉSIDENT
Il est conseil en propriété industrielle (mentions Brevets d’invention et Marques, Dessins & Modèles) et mandataire près l’Office européen des brevets. Il est associé au Cabinet Regimbeau et exerce à Paris.
Il a été vice-président de la CNCPI, de 2017 à 2020, puis de 2023 à 2024.
Emmanuel POTDEVIN est également intervenant au CEIPI pour la préparation des candidats à l’examen européen de qualification, et médiateur en propriété intellectuelle, inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris.
Philippe BOHLAND Vice-président
Jean-Baptiste MILIEN Vice-président Nathalie WAJS Vice-présidente
Laëtitia CANEZZATrésorière
Enrico PRIORI Secrétaire Fabien BAS Membre du bureau Margaux EMPINET Membre du bureau
Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE Membre du bureauL'ÉQUIPE PERMANENTE
L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, d’organisation d’évènements en France et à l’étranger, organisation de webinaires et colloques, de la communication interne et externe, de l’accompagnement des conseils en propriété industrielle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Le conseil consultatif
Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale.
Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.
Il comprend les 20 membres élus et, les anciens Présidents de la Compagnie, membres de droit.
Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.
Il comprend les 20 membres élus et, les anciens Présidents de la Compagnie, membres de droit.
20 membres élus 2024-2025 :
Lionel Vial
Aurore Simon Druon
Philippe Rodhain
Marie-Flore Ribeyron
Cyra Nargolwalla
Richard Monni
Patrick Marolle
Bertrand Loisel
Samuel Le Cacheux
Christophe Jolly
Florence Jalabert
Bertrand Geoffray
Bruno Flesselles
Jean-Baptiste Duranton
Guillaume de La Bigne
Gabriel De Kernier
Stéphanie Celaire
Noémie Bardel
Cécile Armetta
Eleonore Arfan
Lionel Vial
Aurore Simon Druon
Philippe Rodhain
Marie-Flore Ribeyron
Cyra Nargolwalla
Richard Monni
Patrick Marolle
Bertrand Loisel
Samuel Le Cacheux
Christophe Jolly
Florence Jalabert
Bertrand Geoffray
Bruno Flesselles
Jean-Baptiste Duranton
Guillaume de La Bigne
Gabriel De Kernier
Stéphanie Celaire
Noémie Bardel
Cécile Armetta
Eleonore Arfan
LES ANCIENS PRÉSIDENTS
1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet
2017-2020 – Guylène Kiesel Le Cosquer
2021-2022 – Jean-Christophe Rolland
2023-2024 – Guylène Kiesel Le Cosquer
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet
2017-2020 – Guylène Kiesel Le Cosquer
2021-2022 – Jean-Christophe Rolland
2023-2024 – Guylène Kiesel Le Cosquer
RèGLEMENT INTéRIEUR
La CNCPI est un organisme professionnel.
La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.
Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président
> Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
> Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI
La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.
Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président
> Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
> Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI
Nous contacter
CNCPI
Compagnie Nationale des Conseils en
Propriété Industrielle
13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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