Gouvernance

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur, 
Nous clôturons cette année avec le lancement de ce nouveau site internet. Notre Commission communication a beaucoup travaillé sur ce projet afin de vous proposer un site plus ergonomique, plus moderne et plus efficace dans ses explications. 
Ce site, nous avons voulu qu’il s’adresse aux CPI et à ceux qui souhaitent le devenir. Il a également vocation à vous renseigner ainsi que les tiers sur les actions et les positions de la CNCPI. Pour ce faire une rubrique dédiée avec une présentation générale, notre organisation, nos interventions a été mise en place.
Enfin nous espérons que ce site se révèlera utile à tous ceux qui sont intéressés par un dépôt ou la protection d’un droit de PI. Ils y trouveront plein d’informations sur la propriété intellectuelle et une première réponse aux questions basiques : « qu’est-ce que la PI ? », « Comment déposer ? », « Comment contacter un Conseil en propriété industrielle ? » … 
Ce site complet est à votre disposition, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou de vos questions dans le formulaire à disposition, cliquez ici .

S’agissant de l’actualité, la CNCPI reste très impliquée dans le projet de loi PACTE dont le but est de permettre la croissance des PME pour lesquelles notre rôle de stratège et de conseil sera renforcé. Pour mémoire, ce projet a été adopté le 9 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte adopté prévoit des modifications majeures concernant les droits de propriété industrielle comme le renforcement du certificat d'utilité, rallongé de 6 à 10 ans, la création d'une procédure d'opposition devant l'INPI et l’instauration du rejet pour défaut d’activité inventive par l'INPI. Une matinale a été organisée le 12 novembre dernier afin de présenter les avancées de la loi PACTE et nos interventions auprès des acteurs politiques concernés.

Nous suivons les évènements liés au brevet unitaire et à la future juridiction unifiée du brevet : le projet de loi présenté par La Garde des Sceaux, Ministre de la justice, lors du Conseil des ministres du 24 octobre 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet modifie le Code de la propriété intellectuelle. Il prévoit notamment : l’articulation entre les différents brevets, la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet, la diffusion aux tiers par l’Institut national de la propriété industrielle des informations relatives au brevet européen à effet unitaire et l’extension des effets de ce brevet aux territoires d’outre-mer. Nous nous réjouissons que le Gouvernement français s’implique dans cette future juridiction qui assurera le rayonnement de la France dans le domaine de la propriété industrielle et à l’international.                                 
Vous trouverez également sur ce site internet des informations relatives aux actions de la CNCPI et à sa participation à des évènements nationaux ou internationaux, nombreux ces derniers mois : 

Le 4 octobre dernier, jour anniversaire de la Constitution de 1958, la CNCPI s'est associée à la « Nuit du droit » à la demande du Président du Conseil constitutionnel. Nous avons organisé des évènements dans six villes de France : Cahors, Dijon, Lyon, Paris, Strasbourg et Toulouse. Nous remercions les organisateurs de leur implication ainsi que les participants d’être venus si nombreux.

Le 11 octobre dernier la CNCPI a coorganisé avec le Barreau de Paris, France Brevets et l’UNIFAB, un colloque international au nouveau Tribunal de grande instance de Paris, sur le thème : « Paris, European hub for business, digital, IP and tech law / Place européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies ». Cette manifestation inédite était placée sous le Haut Patronage conjoint du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Économie et des Finances. Cet évènement a connu un véritable succès et a rassemblé des intervenants de grande qualité ainsi qu’un public de participants attentifs. Les discours, riches et variés, ont conforté la place centrale de Paris au cœur de l’Europe.

Également en octobre, nous sommes allés à la rencontre de nos homologues coréens et chinois : la Korean Patent Attorneys Association, la Patent Protection Association of China, la All China Patent Agent Association nous ont fait l’honneur de nous accueillir. Dans la soirée du 22 octobre, la CNCPI organisait une soirée de réception à l’Ambassade de France à Séoul en présence de M. l’Ambassadeur et en partenariat avec la Chambre de commerce franco-coréenne de Séoul. Cette soirée a rencontré un vif succès et a rassemblé près d’une petits centaine d’acteurs de la propriété intellectuelle. 

Une réception de prestige a aussi été organisée en novembre à l’Ambassade de France de New Delhi en présence de Monsieur l’Ambassadeur de France en Inde et de nombreux acteurs locaux. Je remercie Messieurs les Ambassadeurs de France en Corée et en Inde et les services de l’Ambassade de nous avoir reçus ainsi que les organisateurs de ces soirées et les personnes présentes.
Ces évènements, d’une importance capitale, participent grandement à la promotion de l’écosystème de la propriété intellectuelle français.  

Je vous propose de vous rendre sur notre rubrique « Nos interventions », vous y trouverez une liste exhaustive des évènements de la CNCPI en France et à l’international. 

Je vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d’année, 
Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER