Gouvernance

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur,

L’actualité politique en lien avec la PI a été riche ces dernières semaines ; lors de son intervention télévisée du 26 août, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la propriété intellectuelle ».  Pour y remédier il a missionné ses ministres afin d’engager une réflexion à ce sujet dans les prochains mois menant à des propositions « modernisant » les règles commerciales actuelles, pas assez efficaces dans ce domaine. Cette phrase a été maintes fois reprise dans la presse ces derniers jours, et nous ne pouvons que saluer cette prise de conscience officielle de la Présidence de la République. Le respect de la propriété intellectuelle passe notamment par une protection, une valorisation et une défense efficaces des droits. Le rôle incontournable des CPI en la matière doit continuer à être expliqué auprès du grand public français. 

Autre sujet politique du moment : le Brexit. Une des conséquences de ce Brexit est la suspension de la mise en œuvre de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Le Ministre allemand de la Justice a clairement annoncé à la mi-août que même si la plainte constitutionnelle allemande contre l’Accord JUB était rejetée, le Gouvernement allemand ne procéderait pas à la ratification de l’Accord sur la JUB avant que les conditions du Brexit ne soient parfaitement claires. 

Alors que le Premier ministre britannique Boris Johnson a promis de faire sortir son pays de l’Union européenne « quoi qu’il arrive », « avec ou sans accord », plusieurs experts britanniques ont récemment indiqué dans la presse que sans accord, « il y a peu de chances, que le Royaume-Uni reste dans la JUB » (déclaration de Luke McDonagh MIP- 30 août 2019 « UKIPO : UPC before Brexit no longer possible »). Si nous ne pouvons que regretter le retrait des Britanniques de la JUB, il n’en reste pas moins que les industriels européens sont intéressés par la mise en place de la JUB avec ou sans les Britanniques.  Le gouvernement français ne devrait donc pas rester dans l’expectative d’un éventuel accord sur le Brexit et préparer en amont la mise en place de la JUB. Cette JUB, nous le répétons aux pouvoirs publics français, est une opportunité, une chance pour l’Europe de se faire une place centrale dans le contentieux mondial de la PI. La CNCPI s’implique et travaille pour une entrée en vigueur de cet Accord, dans les meilleurs délais possibles. 

Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER