Gouvernance

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur, 
 
Compte tenu des dernières évolutions de la situation liée au Coronavirus, et suite aux consignes du gouvernement pour tenter d’endiguer le risque sanitaire, le Bureau de la CNCPI a annulé l’ensemble des évènements, formations, réunions… devant se tenir dans ses locaux ainsi que les déplacements en régions du Bureau, et ce jusqu’à mi-avril.

Les locaux de la CNCPI sont donc fermés. Néanmoins, la CNCPI continuera de fonctionner grâce à la mise en place de mesures de télétravail et de flexibilité pour les membres du Bureau et l’ensemble de l’équipe permanente, chacun restant joignable à ses adresses mail et numéros de téléphone habituels.

Dans ce contexte, nous avons dès vendredi 13 mars sollicité l’INPI, l’OEB, et l’EUIPO pour connaître les mesures prises par ces offices notamment concernant les délais, les procédures, ou encore la gestion des comptes courants.  Vous trouverez en cliquant ici la communication faite par l’OEB à ce sujet, en cliquant ici la communication faite par l’EUIPO et en cliquant ici, la communication faite par The User Association Team de l’EUIPO. Nous avons également eu connaissance de la décision du Directeur général de l’INPI, publiée le 16 mars dernier, portant à 4 mois les délais visés aux articles R.514-1, R.618-4 et R.718-1 du Code de la propriété intellectuelle. Vous trouverez l’intégralité de cette décision en cliquant ici. Les autres délais seront modifiés par ordonnance. 

Nous continuerons à vous informer de manière continue. 

Je vous souhaite bon courage dans cette situation difficile pour tous. 

Bien cordialement,  

Guylène KIESEL LE COSQUER