Accueil > La CNCPI > Gouvernance

Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 13 décembre 2018 pour les années 2019 et 2020
Guylène KIESEL LE COSQUER Présidente
LE MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur,

L’actualité politique en lien avec la PI a été riche ces dernières semaines ; lors de son intervention télévisée du 26 août, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la propriété intellectuelle ».  ...

LIRE LA SUITE
 

le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur,

L’actualité politique en lien avec la PI a été riche ces dernières semaines ; lors de son intervention télévisée du 26 août, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la propriété intellectuelle ».  Pour y remédier il a missionné ses ministres afin d’engager une réflexion à ce sujet dans les prochains mois menant à des propositions « modernisant » les règles commerciales actuelles, pas assez efficaces dans ce domaine. Cette phrase a été maintes fois reprise dans la presse ces derniers jours, et nous ne pouvons que saluer cette prise de conscience officielle de la Présidence de la République. Le respect de la propriété intellectuelle passe notamment par une protection, une valorisation et une défense efficaces des droits. Le rôle incontournable des CPI en la matière doit continuer à être expliqué auprès du grand public français. 

Autre sujet politique du moment : le Brexit. Une des conséquences de ce Brexit est la suspension de la mise en œuvre de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Le Ministre allemand de la Justice a clairement annoncé à la mi-août que même si la plainte constitutionnelle allemande contre l’Accord JUB était rejetée, le Gouvernement allemand ne procéderait pas à la ratification de l’Accord sur la JUB avant que les conditions du Brexit ne soient parfaitement claires. 

Alors que le Premier ministre britannique Boris Johnson a promis de faire sortir son pays de l’Union européenne « quoi qu’il arrive », « avec ou sans accord », plusieurs experts britanniques ont récemment indiqué dans la presse que sans accord, « il y a peu de chances, que le Royaume-Uni reste dans la JUB » (déclaration de Luke McDonagh MIP- 30 août 2019 « UKIPO : UPC before Brexit no longer possible »). Si nous ne pouvons que regretter le retrait des Britanniques de la JUB, il n’en reste pas moins que les industriels européens sont intéressés par la mise en place de la JUB avec ou sans les Britanniques.  Le gouvernement français ne devrait donc pas rester dans l’expectative d’un éventuel accord sur le Brexit et préparer en amont la mise en place de la JUB. Cette JUB, nous le répétons aux pouvoirs publics français, est une opportunité, une chance pour l’Europe de se faire une place centrale dans le contentieux mondial de la PI. La CNCPI s’implique et travaille pour une entrée en vigueur de cet Accord, dans les meilleurs délais possibles. 

Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER
Emmanuel POTDEVIN Vice-président
Aurore SIMON-DRUON Vice-présidente
Patrice VIDON Vice-président
Jean-Christophe ROLLAND Trésorier
Bertrand GEOFFRAY Secrétaire
 
Henri BOURGEOIS Membre du bureau
Lionel VIAL Membre du bureau
Marion VIDAL-LACHAUD Membre du bureau

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les anciens Présidents de la Compagnie en sont membres d'office.

20 membres élus le 13 décembre 2018 pour les années 2019 et 2020
20 membres élus :

Marc BETHENOD
Olivier BOLAND
Stéphanie CELAIRE
Medhi HOLUBEC
Didier INTES
Gabriel de KERNIER
Guillaume de LA BIGNE
Bertrand LOISEL
Christophe MIGEON
Jean-Baptiste MILIEN
Richard MONNI
Claire MOUGET-GONIOT
Cyra NARGOLWALLA
Laurent NUSS
Céline PIRES
Isabelle POUJADE-AURIOL
Enrico PRIORI
Patrick TRABE
Sandrine VIMES
Virginie ZANCAN

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, ainsi que de la communication interne et externe, des formations à l’attention des Conseils en Propriété Intellectuelle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Sylvie ANKNER-POISSON Responsable administrative et
financière
sylvie.ankner-poisson@cncpi.fr
Marie BRECHANT Juriste marie.brechant@cncpi.fr
Denise GOWARD Responsable communication
et relations internationales
denise.goward@cncpi.fr
 
Caroline SENNEDOT Assistante Communication caroline.sennedot@cncpi.fr
Rita STEFANIAK Assistante administrative rita.stefaniak@cncpi.fr

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI