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Gouvernance

Le bureau

Les représentants du Bureau de la CNCPI sont élus en Assemblée générale pour un mandat d’une durée de deux ans.

Le Président du Bureau représente la CNCPI dans tous les domaines, convoque les Assemblées générales en fixant l'ordre du jour, après avis du bureau, et peut agir en tant que médiateur dans les litiges.

Le Bureau assure l’administration de la CNCPI, veille à l'application des résolutions arrêtées en Assemblées générales, et définit la mission des Commissions permanentes.

Membres du bureau élus le 13 décembre 2018 pour les années 2019 et 2020
Guylène KIESEL LE COSQUER Présidente
LE MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur,

Nous nous réjouissons de la publication tant attendue de l’ordonnance transposant la directive du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. 
La DGE a sollicité la CNCPI à plusieurs reprises pour participer à des consultations autour de cette ordonnance, notamment sur le sujet de la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention, et nous l’en remercions.  ...

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le Mot du président

de Guylène KIESEL LE COSQUER

Madame, Monsieur,

Nous nous réjouissons de la publication tant attendue de l’ordonnance transposant la directive du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. 
La DGE a sollicité la CNCPI à plusieurs reprises pour participer à des consultations autour de cette ordonnance, notamment sur le sujet de la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention, et nous l’en remercions.
 
Le mois de novembre a été très dense avec un premier déplacement d’une délégation CNCPI de 6 personnes à Taiwan, début novembre, et un second déplacement en Israël où nous sommes allés pour la première fois. A Taipei, les CPI sont intervenus plusieurs fois au nom de la CNCPI lors de la Conférence WIPF et ont été reçus par la TWPAA, l’Office de la PI taiwanais et la Cour de Justice de PI de Taiwan. 

La Délégation pour Israël forte de 15 CPI a été accueillie avec enthousiasme par plus d’une dizaine d’associations en 3 jours, par la Chambre de commerce franco-israélienne et par l’Office national de la PI. La soirée de la CNCPI à l’Ambassade de France, en présence de l’Ambassadeur, a été un véritable succès avec plus de 50 participants. Nous remercions M. L’Ambassadeur de son accueil dans sa résidence ainsi que les organismes qui nous ont reçus.

A l’occasion de ce séjour, j’ai eu l’opportunité d’être interviewée par un média local en direct, i24news. Si vous le souhaitez, vous pouvez retrouver l’intégralité de cette interview en cliquant ici

Bien à vous, 

Guylène KIESEL LE COSQUER
Emmanuel POTDEVIN Vice-président
Aurore SIMON-DRUON Vice-présidente
Patrice VIDON Vice-président
Jean-Christophe ROLLAND Trésorier
Bertrand GEOFFRAY Secrétaire
 
Henri BOURGEOIS Membre du bureau
Lionel VIAL Membre du bureau
Marion VIDAL-LACHAUD Membre du bureau

Le conseil consultatif

Les représentants du Conseil Consultatif de la CNCPI sont élus en Assemblée générale. 

Le Conseil Consultatif donne un avis sur les questions soumises par le Bureau. Il se réunit au moins deux fois par an.

Il comprend les 20 membres élus le 13 décembre 2018 et, les anciens Présidents de la Compagnie, membres de droit.
20 membres élus 2019-2020 :

Marc BETHENOD
Olivier BOLAND
Stéphanie CELAIRE
Medhi HOLUBEC
Didier INTES
Gabriel de KERNIER
Guillaume de LA BIGNE
Bertrand LOISEL
Christophe MIGEON
Jean-Baptiste MILIEN
Richard MONNI
Claire MOUGET-GONIOT
Cyra NARGOLWALLA
Laurent NUSS
Céline PIRES
Isabelle POUJADE-AURIOL
Enrico PRIORI
Patrick TRABE
Sandrine VIMES
Virginie ZANCAN

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

1991-1992 – Jean-Jacques Martin
1993-1994 – Axel Casalonga
1995-1996 – Irène Orès
1997-2000 – Jean-Jacques Martin
2001-2004 – Patrice Vidon
2005-2010 – Christian Derambure
2011-2012 – Xavier Demulsant
2013-2016 – Alain Michelet

L'ÉQUIPE PERMANENTE

L’équipe permanente est en charge des affaires courantes de la CNCPI à différents niveaux que ce soit juridique, administratif, financier, ainsi que de la communication interne et externe, des formations à l’attention des Conseils en Propriété Intellectuelle … L’équipe permanente est basée dans les locaux de la CNCPI au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous renvoyer vers les personnes compétentes au sein du bureau, ou de la CNCPI de manière plus générale.
Sylvie ANKNER-POISSON Responsable administrative et
financière
sylvie.ankner-poisson@cncpi.fr
Marie BRECHANT Juriste marie.brechant@cncpi.fr
Denise GOWARD Responsable communication
et relations internationales
denise.goward@cncpi.fr
 
Caroline SENNEDOT Assistante Communication caroline.sennedot@cncpi.fr
Rita STEFANIAK Assistante administrative rita.stefaniak@cncpi.fr

RèGLEMENT INTéRIEUR

La CNCPI est un organisme professionnel.

La CNCPI a établi un règlement intérieur, qui a pour objet de définir les règles et les usages déontologiques et professionnels de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, profession technique et juridique, libérale et indépendante et d'en garantir le respect par l'ensemble de ses membres.

Le Règlement Intérieur de la CNCPI est articulé comme suit :
• Préambule
• Chapitre I - Dispositions générales
• Chapitre II - Organisation de la Compagnie
• Chapitre III - Activités du conseil en propriété industrielle
• Chapitre IV - Devoirs du conseil en propriété industrielle
• Chapitre V - Conditions d'admission sur la liste
• Chapitre VI - Procédures disciplinaires
• Chapitre VII - Exercice collectif
• Chapitre VIII - Relations avec les professionnels étrangers
• Chapitre IX - Conciliation du président

Réglement Intérieur de la Compagnie au 31/01/2017
Arrêté du 31/01/2017 approuvant le RI de la CNCPI



Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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