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Nos interventions 2022

13 SEPTEMBRE 2022 - Rencontre Bureau Bretagne pays de la loire 

Une réunion d’échanges entre le Bureau de la CNCPI représenté par Jean-Christophe Rolland, président et Marc Bethenod, membre du Bureau, s'est déroulée le mardi 13 septembre 2022 à Rennes.

Le Bureau a été accueilli par les correspondants régionaux Agathe Conter Bretagne et Hugues Dutreix Pays de la Loire.

Cette rencontre a réuni une quinzaine de participants et était l’occasion d'échanger autour d'un cocktail déjeunatoire sur des sujets d’actualité et sur des projets des régions concernées.


6 septembre 2022 - rencontre bureau paca 

Une réunion d’échanges entre le Bureau de la CNCPI représenté par Jean-Christophe Rolland, président et François Delumeau, vice-président, s'est déroulée le lundi 5 septembre 2022 à Saint-Raphaël.

Le Bureau a été accueilli par les correspondantes régionales Nathalie Grynwald Paca Est et Anne-Caroline Starck Paca Ouest.

Cette rencontre a réuni une quinzaine de participants et était l’occasion d'échanger autour d'un déjeuner convivial sur des sujets d’actualité  et sur des projets de la région. 


30 JUIN 2022 - xport day

Le 30 juin dernier, La CNCPI participait au XPORT DAY France à l'Hôtel de Région à Rouen. Cet évènement était organisé par l’AD Normandie, la CCI Normandie, Région Normandie et Business France.

L'événement Xport Day est un rendez-vous incontournable pour les entreprises qui ambitionnent de porter leur activité à l'international, mais aussi celles déjà présentes sur les marchés internationaux. L’objectif de cette journée était d'apporter de l’information technique, de rencontrer des experts en face à face et échanger avec d'autres entrepreneurs sur les problématiques export. 

La CNCPI y animait un atelier avec l'INPI sur la thématique suivante : Protection des marques et propriété intellectuelle. Près de 40 participants étaient inscrits à cet atelier.




28 JUIN 2022 - TWPAA

Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI, Annick PAIRAULT, membre du Bureau, Julien SCICLUNA et Pierre BERBINAU co-Présidents de la Commission des relations internationales de la CNCPI et des membres de cette Commission, Damien COLOMBIE, Stève FELIX, Manuel ROCHE et Alfred SPIGARELLI ont discuté avec une délégation de leurs homologues taiwanais (TWPAA) en visioconférence. Cet échange a permis à la CNCPI et la TWPAA de reprendre contact, et de discuter du futur des relations entre nos deux organismes. En particulier, il a été planifié d’organiser un webinaire conjoint sur des sujets d’actualité dans le courant du quatrième trimestre 2022, et une visite d’une délégation de la TWPAA à Paris dans le premier semestre 2023.


28 JUIN 2022 - session pct

Mardi 28 juin dernier, la CNCPI organisait un webinaire PCT (Patent Cooperation Treaty). Cette session était animée par Christophe Léveillé, Membre du Bureau, aux côtés de nombreux intervenants de qualité, Christine Bonvallet, Directrice Division de la coopération internationale du PCT de l’OMPI accompagnée d'Eva Schumm juriste principale, Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT, Marina Biagre Thurre examinatrice principale, Division des opérations du PCT, Hanna Kang, juriste, Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT et Camille Bogliolo, Chef de département, Affaires PCT de l'OEB, accompagnés d’Emmanuelle Tang, juriste, Département des affaires et des procédures PCT, Johanna Guidet, administratrice, Département des affaires et des procédures PCT et Marina Micheli, experte en formalités, Département des affaires et des procédures PCT.

Au programme de cette session : 

•    Introduction
•    États des lieux : États membres et statistiques récentes 
•    Incorporation par référence, procédure actuelle et évolutions futures
•    Listages des séquences, un nouveau standard ST26 et une nouvelle procédure en place à compter du 1er juillet 2022 partie en anglais
•    Focus : 7 ans de service PCT Direct à l’OEB partie en anglais
•    Derniers développements en matière de services et formation PCT en ligne à l’OMPI et à l’OEB partie en anglais
•    Retour sur la 29ème session de la Réunion des administrations internationales (PCT MIA) de juin 2022 et les modifications du Règlement d’exécution PCT au 1er juillet 2022
•    Session de questions/réponses

Ce webinaire a été un grand succès grâce à la qualité des différents sujets traités et la diversité des intervenants, qui ont pu répondre aux différentes questions en direct. Il a été suivi par près de 220 participants.

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants pour ce webinaire.

Le replay sera prochainement disponible.


23 JUIN 2022 - Table ronde go entrepreneurs lyon

Le 23 juin dernier, la CNCPI participait à une table ronde organisée par l'INPI dans le cadre du salon Go Entrepreneurs à Lyon avec pour thématique :
Affirmez votre image et gagnez des parts de marché grâce à la propriété intellectuelle.

Au programme, une partie générale sur la PI puis un focus sur la marque. Il s’agissait d’une sensibilisation du grand public. 

Le salon a rassemblé près de 8500 participants en présentiel et en distanciel.



La CNCPI remercie Madame Klein, CPI pour sa participation ainsi que l'INPI de Lyon pour son invitation.

23 JUIN 2022 - RENCONTRE bUREAU REGIONS CENTRE VAL DE LOIRE - bourgogne franche comté

Réunion du Bureau en régions, webinaire Centre Val de Loire/ Bourgogne, 23 juin 2022 

Une rencontre en visioconférence entre le Bureau représenté par Jean-Christophe Rolland, président, Christophe Léveillé, membre du Bureau et les régions Centre Val de Loire et Bourgogne Franche Comté, représentées respectivement par Louis Paterne Bouan et Philippe Lautré, a été organisée pour les confrères de ces régions.  

Cette visioconférence était l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité et divers projets des régions concernées, la visibilité de la CNCPI dans les régions, le rôle du correspondant régional, l’intérêt de la présence de la CNCPI sur les salons…

Le bureau remercie les correspondants régionaux de leur investissement, Claude Guiu, président de la commission AER, de sa présence et les participants.



22 juin 2022 - Visite de l'aipla (AMERICAN INTELLECTUAL PROPERTY LAW ASSOCIATION) a paris

La CNCPI a eu le plaisir d’accueillir dans ses locaux des membres du Board de l’AIPLA lors d’un closed-meeting, le mercredi 22 juin. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’actualité et sur le futur des relations entre les deux organismes. 

Suite à cet échange, la CNCPI, l'AIPPI et l'ASPI ont eu le plaisir d’accueillir au sein du cabinet Dentons à Paris une délégation officielle d'une quinzaine de membres de l’AIPLA autour d’une table ronde intitulée « Crossed views on the Unitary Patent and the Unified Patent Court ».
 
Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour échanger avec les homologues américains. La conférence a pu être suivie en live par environ soixante-dix personnes. 
A l'issue de ces échanges, un cocktail s'est tenu sur la terrasse dans une ambiance conviviale.

Le replay de la conférence sera prochainement disponible sur la chaÎne Youtube de la CNCPI.




21 juin 2022 - webinaire ASPI-CNCPI-CNB-Barreau de Paris-SATT 

Mardi 21 juin dernier, la CNCPI a eu le plaisir de proposer un nouveau webinaire ASPI-CNCPI-CNB-Barreau de Paris-SATT, sur le thème : « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?».

Ce webinaire était destiné aux industriels spécialistes de la PI, aux Conseils en Propriété Industrielle et aux avocats.

Des intervenants de qualité ont animé ce webinaire et ont pu répondre aux différentes questions des participants : Max Brunner, Ministère de la Justice, Karine Berthier, ASPI, Jean-Luc Chagnaud, SATT Aquitaine, Marie Hélène Fabiani, Isabelle Grenier CNB et Barreau de Paris, Géraldine Guery-Jacques, ASPI, Jean-Christophe Guerrini, CNB et Barreau de Paris, Bertrand Loisel, CNCPI,  Patrick Marollé, CNCPI, Pierick Rousseau, SATT Aquitaine et Ina Schreiber, CNCP

Près de 320 participants ont suivi ce webinaire.

Pour voir le replay, cliquez ici

La CNCPI remercie les intervenants, les organisateurs, ( ASPI, CNB, Barreau de Paris, Paris SATT) et la commission BU&JUB pour l'organisation



19 MAI 2022 - FORMATION LEGAL DESIGN 

Jeudi 19 mai 2022, la Commission Avenir de la Profession & Numérique de la CNCPI a organisé une session de Découverte du Legal Design, en collaboration avec IMAGINE Legal Design. Elle avait pour objectif de fournir des clés et outils pour mieux comprendre le Legal Design, ce que cela recouvre, son intérêt, la manière de le mettre en œuvre facilement dans les pratiques quotidiennes. 

Cette formation s’est déroulée dans les locaux de la CNCPI et était ouverte aux CPI et aux collaborateurs non CPI des cabinets. Elle a été suivie par une quinzaine de participants qui ont pu ensuite partager un moment d’échanges avec les organisateurs.


17 MAI 2022 - Webinaire sme fund

Mardi 17 mai se tenait un Webinaire dédié au « SME FUND » organisé par l’INPI en collaboration avec la CNCPI pour apporter aux professionnels de la PI toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce fonds d’aide aux PMEs proposé par l’EUIPO. 

Au programme de ce webinaire : 
•    Ouverture du webinaire par Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI
•    Introduction du nouveau pass PI Brevets Français par François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’Action Economique de l’INPI et Alexandrine Dumont, Chargée d'affaires propriété industrielle, Direction de l'action économique de l’INPI
•    Présentation du SME fund par Madame Natalia Ruano Butler de l’EUIPO


 


Les intervenants ont pu ensuite échanger avec les participants avec une session de questions et réponses.

Ce webinaire a été suivi par près de 300 participants 

Pour visionner ce webinaire, cliquez ici 


13 MAI 2022 - FORUM CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE 

Vendredi 13 mai dernier se déroulait à Concarneau le Forum : Création / reprise d'entreprise organisé par  le Pôle développement économique de CCA.
Ce forum, comme beaucoup d’autres manifestations faisait son retour après 2 années d’absence en raison de la crise Covid. 
La dynamique d’avant Covid est vite revenue avec, d’après les organisateurs, une fréquentation proche de celle des dernières éditions. Ainsi 45 stands ont été installés et de nombreux professionnels ont pu répondre aux interrogations des quelques 350 visiteurs.

La CNCPI a pi répondre aux questions d’une quinzaine de personnes en lien avec le domaine de la propriété industrielle : comment protéger une amélioration d’un système déjà existant ? comment protéger le nom de mon entreprise ? comment gérer les inventions de mes salariés ? comment sécuriser mes contrats en matière de droit d’auteurs ? 

Les CPI présents ont pu constater que les questions étaient plus précises que lors des éditions précédentes et ont pu avoir des échanges intéressants avec les visiteurs. 

Les échanges se sont poursuivis de manière informelle avec les autres exposants autour d’un apéritif déjeunatoire. 




Etaient présents sur le stand, de gauche à droite :
Stéphane MASI – CPI Brevet chez Novagraaf 
Tangui DERRIENNIC – CPI Brevet chez Innovapi 
Agathe CONTER – CPI Marques chez Ipside


28&29 AVRIL 2022 - festival des entrepreneurs de caen : demain c'EST ICI



Les 28 et 29 avril dernier, la CNCPI participait au festival des entrepreneurs Demain c’est Ici à Caen. A cette occasion la compagnie est intervenue lors de l’atelier Propriété intellectuelle et Compétitivité organisé par l’INPI sur les thématiques suivantes :

-    Les nouveaux types de marques 
-    Protéger son objet connecté 
-    Logiciel et brevet 

Cet évènement a été l’occasion de répondre à toutes les questions autour du métier de CPI et de faire découvrir la profession.
Près de 900 Festivaliers se sont retrouvés au cours de ces 2 jours.

La CNPI remercie les CPI présents sur le stand dédié. 

L’évènement a rassemblé près de 900 festivaliers.

28 AVRIL 2022 - WEBINAIRE LES NOUVEAUX ACCORDS PPH

Le 28 avril dernier la CNCPI organisait un webinaire en collaboration avec l'INPI et l'ASPI pour présenter les accords PPH signés avec le Japon, les Etats-Unis, le Canada et le Brésil. 

Les entreprises françaises peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance du second dépôt de brevet auprès de l’USPTO, du CIPO et l’INPI Brésil signés en 2021 en plus du JPO sous certaines conditions ; il s’applique réciproquement aux entreprises des pays concernés.

Les thématiques de ce webinaires étaient  : 
•    Un rappel sur le PPH avec le Japon
•    Les avantages des PPH
•    Les modalités pour les nouveaux pays (Etats-Unis, Canada et Brésil)
•    Les démarches pour en profiter

Les intervenants étaient  des experts du sujet : Jonathan WITT (Ingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales), accompagnés d’Henri BOURGEOIS (représentant de la CNCPI, coprésident de la commission brevets) et Antoine BLIN (représentant de l’ASPI).

Ce webinaire a été suivi par plus de 190 participants.


12 AVRIL 2022 - WEBINAIRE Chine

Mardi 12 avril la CNCPI a coorganisé avec l’INPI et les conseillers du commerce extérieur de la France (Auvergne-Rhône-Alpes) un webinaire: « Réussir en Chine, tout ce qu'il faut savoir sur la propriété industrielle ». Ce webinaire, à destination des entreprises, a réuni plus de 40 participants. 

Avec les interventions de :

Céline Boisseau Coordinatrice du réseau international (INPI)
Julie Hervé Conseillère régionale propriété intellectuelle à Pékin (INPI)
Carole Roger Conseil en propriété industrielle (CNCPI)
Julien Scicluna Conseil en propriété industrielle et Coprésident de la commission Relations internationales (CNCPI)
Pierre Berbinau Conseil en propriété industrielle et Coprésident de la commission Relations internationales (CNCPI)
Eric Radzimski Conseil en propriété industrielle (CNCPI)
Nicolas Naigeon de la société AVEINE


12 AVRIL 2022 - WEBINAIRE AUTOUR DU BREVET UNITAIRE 

Mardi 12 avril 2022, la CNCPI a organisé un webinaire autour du Brevet Unitaire. Ce webinaire, à destination des seuls CPI avait pour objectif de répondre aux questions pratiques autour des thèmes suivants :

- Objectif de l'effet unitaire
- Législation applicable
- Qu'est ce que l'effet unitaire
- Opt-out
- Coûts de l'effet unitaire
- Limitations de l'effet unitaire

Stéphanie Michiels membre de la commission BU&JUB et Béatrice Holtz,membre de la commission Brevets-Groupe CCP, sont intervenues.

Ce webinaire a été suivi par plus de 300 participants. 



10 MARS 2022 - Cocktail des presidents de commission et comites
 

Jeudi 10 mars dernier, la CNCPI a organisé au sein de ses locaux parisiens un cocktail réunissant les présidents de commissions et comités. A ce jour, la CNCPI compte 13 commissions et 3 comités. Ce cocktail a été l’occasion pour chaque président de s’exprimer sur les actions passées et lancer une réflexion sur les différents projets et actualités à venir.

Jean-Christophe Rolland a remercié, en son nom et en celui des membres du bureau, l'ensemble des Présidents pour leur implication dans la vie de la Compagnie à travers les travaux menées par les membres actifs des commissions, malgré un contexte difficile, et a salué un retour possible en présentiel des réunions de commissions suite aux annonces gouvernementales. 

Ce moment, fort apprécié des participants, a permis un échange convivial entre consœurs et confrères. 



29 MARS 2022 - LES NOUVELLES PROCEDURES ADMINISRATIVES DE L'inpi bilan et perspectives
 

Le mardi 29 mars s’est déroulée au sein de l’auditorium de la Maison du Barreau à Paris et à distance la conférence « Les nouvelles procédures administratives de l’INPI : bilan et perspectives » 

L’évènement a été organisé conjointement par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), la Commission ouverte « Propriété intellectuelle » du Barreau de Paris et l’Association des Amis et Anciens du CEIPI (AACEIPI), en partenariat avec Fovea IP et LexisNexis.

Plus de 400 participants (en présentiel et en distanciel) en suivi la conférence. 

La vidéo de cette conférence sera disponible prochainement sur la chaîne Youtube du CEIPI


7 MARS 2022 - CAFE MATINAL EXCEPTIONNEL SUR LE BREVET UNITAIRE
 

Devant le lancement imminent de la Juridiction unifiée du brevet et l’annonce de la délivrance du premier brevet unitaire attendue fin 2022-début 2023, l’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont organisé un webinaire dédié. 

Ce webinaire, un "Café Matinal ASPI-CNCPI-CNB-Barreau de Paris", a réuni des intervenants de qualité autour d’un programme ambitieux. 

Introduction BU/JUB
Guylène KIESEL LE COSQUER (CNCPI) et Marie-Hélène FABIANI (CNB/ Barreau de Paris), Alain WERNER (ASPI) 

Présentation du BU par l’OEB 
Michael Fröhlich, Director Eur. & Int’l. Legal Affairs, PCT | Dir. 5.2.2, et Pierre TREICHEL est juriste Eur. & Int’l. Legal Affairs, PCT | Dir. 5.2.2

Réflexion sur la stratégie des entreprises lors des dépôts de brevets européens  Géraldine GUERY-JACQUES (ASPI) et Ina SCHREIBER (CNCPI) 

Réflexion sur la stratégie procédurale future lors des dépôts de brevets européens  Jean-Christophe GUERRINI (CNB et Barreau de Paris)

Le programme de ce webinaire était principalement destiné aux industriels spécialistes de la PI, aux conseils en propriété industrielle et aux avocats. Son objectif premier était de permettre à tous les professionnels de la PI, futurs utilisateurs du brevet unitaire et de la JUB de se préparer pour cet évènement historique, notamment en appréhendant des points techniques et de procédure.

Il a été suivi par près de 500 participants. 

La CNCPI remercie l’ensemble des intervenants, les organisateurs, ainsi que les participants.  


10&11 FEVRIER 2022 - UNIFAB - FORUM EUROPEEN DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE


Les 10 et 11 février dernier se déroulait le Forum Européen de la Propriété Intellectuelle au Pavillon Dauphine à Paris avec pour thématiques : 

Economie, e-commerce, environnement, législation... la propriété intellectuelle est-elle vraiment considérée à sa juste valeur? 
  • Politique et environnement : Les facteurs d'accompagnement d'une propriété intellectuelle en pleine transition
  • Evolution digitale versus respect des droits de proprité intellectuelle : Quel équilibre?
  • Bonnes pratiques et obstacles persistants, les mutations de contrefaçon dans le monde ?
La CNCPI était représentée par Mme Ina Schreiber, co-Présidente de la Commission BU & JUB, elle est notamment intervenue lors de la conférence "La propriété intellectuelle est-elle vraiment considérée à sa juste valeur ?"

L'Unifab a décerné 2 prix distincts (Unifab awards) : Le prix de la plus belle décision de justice et le prix de la personnalité favorite de la propriété intellectuelle.

3 FEVRIER 2022 - CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le 3 février 2022, l’INPI en partenariat avec l’ASPI, le CEIPI, la CNCPI, l’EUIPO et l’OEB, organisait dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence en ligne sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance.

Une table ronde était intégralement consacrée au BU et à la JUB:
"Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets : quels bénéfices pour les entreprises ?"

Pour visionner le replay de la conférence cliquez ici
 

26 JANVIER 2022 - COMITE INNOVATION HAUTE GARONNE 

Le 26 janvier dernier a eu lieu une rencontre du comité Innovation de la Haute Garonne dans le but d’auditionner des entreprises ayant sollicité des prêts auprès d’Initiative Haute-Garonne pour financer des innovations. Un conseil en propriété industrielle étant présent au sein du comité pour donner un avis sur l’octroi des prêts, au même titre que les professionnels d’autres secteurs composant ce comité. Nous remercions le cpi présent ainsi que le correspondant régional de la région Midi-Pyrénées de la commission actions en régions de la cncpi pour cette organisation. 
 

19&26 janVIER 2022 - Formation « Brevets pour les juristes » - CNCPI 2022


Les Commissions Formation et Brevets ont organisé deux modules de formation en webinaire les 19 et 26 janvier 2022 à l'attention des CPI Marques, Dessins et Modèles  
 
Les deux modules avaient pour thématiques :

-    « Obtention du droit (qu’est-ce qu’un brevet, principales procédures, notions de brevetabilité) »
-    « Exploitation du droit (droit au brevet, inventeurs, le brevet en tant qu’objet de propriété, contrefaçon, que faire avec mon brevet ?) »


et étaient coanimés par Isabelle Urbain, Jacques Verrue, Bruno Flesselles et Richard Monni, Conseils en Propriété Industrielle Mandataires agréés près lʼOffice européen des brevets.
 
Au programme :

1er Partie Obtention du droit - 19 janvier 2022

•    Introduction 
•    Quels sont les titres ? 
•    Les procédures 
•    Que peut-on protéger ? 
•    Quels sont les critères ?

2e Partie Exploitation du droit - 26 janvier 2022

•    A qui appartient le brevet ? 
•    Comment utiliser mon brevet ? 
•    Que couvre mon brevet ? 
•    Les actions

Plus de soixante CPI ont suivi ces deux matinales.



De gauche à droite :
Bruno FlessellesRichard MonniJacques Verrue et Isabelle Urbain







 


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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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