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Nos interventions 2019
9 décembre 2019 – Rencontres économiques DEV-UP - Orléans
L'agence régionale de développement économique DEV-UP Centre-Val de Loire a organisé les Rencontres économiques DEV-UP qui se sont tenus au Centre des Conférences d'Orléans.Au programme cette année, tables rondes, conférences, networking, ....mais aussi l’intervention très attendue et très appréciée de Joël de Rosnay, scientifique, prospectiviste et écrivain français.
22 Tables rondes étaient proposées aux participants et porteurs de projets. L'animation de ces tables rondes était assurée par des chefs d’entreprises et des experts ont partagé leurs expériences et conseils en matière d'innovation, de R&D et d'internationalisation.
A cette occasion, Louis-Paterne Bouan, Conseil en propriété Industrielle, a animé une table ronde sur le thème Savoir se protéger pour exporter. A ses côtés, un témoin, Thibault Mattlinger, Consultant en développement international, qui intervenait à l'appui du sujet proposé.
Jean-Luc Chesneau, Correspondant régional Centre Val-de-Loire de la CNCPI et Conseil en Propriété Industrielle a animé le thème Les bons réflexes pour protéger ses innovations et créations…
Crédit photo DEV'UP Centre Val de Loire - Pascal FOULON
Jean-Luc Chesneau, lors de son animation.
Deux tables rondes très suivies et animées.
29 novembre 2019 - La PLACE CREATIVE - Montpellier
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault a organisé au Corum de Montpellier une nouvelle édition de LA PLACE CREATIVE.Ce fût l'occasion de fêter les 20 ans du Salon, anciennement Forum de la Création d'Entreprise, devenu, il y a 3 ans La Place Créative.
La Place Créative a réaffirmé sa capacité à générer de l'énergie entreprenariale. Cette manifestation phare de la création d'entreprise en Région s'adresse à tous les entrepreneurs, quel que soit leur secteur d'activité.
Véritable laboratoire d'idées, La Place Créative a permis aux créateurs de rencontrer de nombreux acteurs du développement économique.
A l'occasion de cet évènement, Sophie Perrier-Léonard, Correspondante régionale Languedoc-Roussillon - Occitanie de la CNCPI, était présente sur un stand aux côtés de Sylvette Benquet, Mikaël Bensadoun, Cécile Fromen et Armelle Léonard, Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI. Ils ont pu répondre aux questions des nombreux visiteurs en matière de propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles, dépôt, protection, valorisation, contrats, licensing, ...Beaucoup de questions, pratiquement en continu, pendant ce salon, très fréquenté.
Deux tables pour recevoir les visteurs qui ont été très nombreux tout au long de la journée.
Armelle Léonard, CPI, et Stéphane Taliana, Coordinateur Innovation & Etudes Brevets à la CCIR Occitanie, ont animé un atelier sur le thème PI : démarches et protection.
Photo ci-dessous
29 novembre 2019 - Atelier AER BFC-CNCPI - La protection du secret des affaires - Chenôve/Dijon
Lors de l’évènement CREER DEMAIN- 2 jours pour innover du 29 novembre dernier, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, a organisé un atelier sur la protection du secret des affaires.Cet atelier a été monté en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l’INPI.
Bruno Carbonnier, avocat, a rappelé les origines et les fondements de cette matière encore peu développée. Il a ensuite développé ses propos avec des notions plus pratiques, et un comparatif entre le secret des affaires et les autres types de secret. Enfin, il a évoqué les bénéficiaires de la protection, ainsi que les exceptions, les mesures préventives et les sanctions encourues.
Bruno Carbonnier pendant son intervention
Dorian Guiu, Responsable du département juridique d'un cabinet de PI, a de son côté fait un focus sur un élément indispensable dans la vie des affaires : l’accord de confidentialité en agrémentant ses propos par des exemples très pratiques et concrets.
Dorian Guiu pendant son intervention
Le public (près de 30 personnes), particulièrement réceptif au sujet, a entretenu un échange nourri avec les intervenants, mettant ainsi en avant des points bien particuliers de la protection du secret des affaires.
Pour rappel, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Les textes issus de la loi du 30 juillet 2018 protègent, au titre du secret des affaires, les informations qui répondent à trois critères spécifiques et cumulatifs :
• information connue par un nombre restreint de personnes ;
• information qui a une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
• information qui fait l'objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur.
Claude Guiu, Correspondant régional Bourgogne Franche-Comté de la CNCPI et CPI, a présenté la CNCPI et la profession de Conseil en Propriété Industrielle.
La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
25 au 29 novembre 2019 - 5 Jours pour Entreprendre – CCI de Troyes
L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube a organisé des sessions de formation intitulées :« 5 jours pour entreprendre ». Une session s'y est tenue du 25 au 29 novembre.
L'objectif de ces sessions offre la possibilité aux différents acteurs économiques, professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et bien d’autres inhérentes au démarrage et au développement d’une activité de prestations de services.
Une nouvelle fois, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, était l'un de vos intervenants dans le domaine de propriété intellectuelle et notamment en terme de stratégie à adopter pour se protéger .
28 novembre 2019 - Forum Entreprendre en Vienne - Poitiers
La Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Chambre d'Agriculture de la Vienne ont organisé le Forum Entreprendre en Vienne comme chaque année. Cet évènement s'est tenu au Parc des Exposistions de Poitiers.Ce Forum a permis aux visiteurs de rencontrer de nombreux professionnels de l'entreprise, à l'occasion de RV individuels, mais aussi d'assiter à des ateliers thématiques, et prendre connaissance
d'annonces diverses concernant les entreprises.
Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes de la CNCPI, était accompagnée de Geneviève Chaillot et d'Alexandre Delye, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI. Ils ont pu recevoir de nombreux visiteurs et répondre aux différentes problématiques exposées.
Sophie Smissaert, recevant des visiteurs du Forum sur le stand
A cette occasion, Sophie Smissaert a animé un atelier sur le thème Marques et Brevets : 10 questions à se poser avant de se lancer. Plus d'une vingtaine d'auditeurs pour suivre cet atelier, le thème
abordait les points fondamentaux pour developper sa stratégie de PI en entreprise.
27 novembre 2019 - Forum International Grand Est - Metz
La CCI Grand Est, en collaboration avec la CCI de la Moselle et l'ensemble des ses partenaires du commerce, ont organisé le FORUM DE L'INTERNATIONAL qui s'est tenu au Centre de Congrès Robert Schuman, à Metz.Ce Forum avait pour objectif de promouvoir le commerce extérieur, fédérer les entreprises avec l'ensemble des opérateurs de l'export en région, valoriser les compétences et savoir-faire des entreprises exportatrices du Grand Est auprès des réseaux d'affaires en France et à l'étranger et coupler l'offre commerciale des entreprises avec les demandes de pays porteurs de projets et d'opportunité.
De nombreux focus lors de ce forum avec la tenue de tables rondes thématiques, des RV BtoB avec des experts de plus de 20 pays et des partenaires/exposants qui recevaient directement sur leur stand.
Plusieurs remises de Trophées Export se sont déroulés pendant l'évènement.
A cette occasion, Philippe Ocvirk, Correspondant régional Lorraine de la CNCPI, était accompagné d'Yves Brungard et Caroline Delleniaut, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
Ils ont répondu aux questions des visiteurs en matière de propriété intellectuelle et participé aux RV Experts.
Crédit photo @ccimoselle
Philippe Ocvirk et Yves Brungard
Crédit photo @ccimoselle
A l'issue de cet évènement, un moment convivial partagé, de gauche à droite :
Philippe Ocvirk, Correspondant régional Lorraine de la CNCPI
Anne Vetter-Tifrit, Groupe Velum et élue CCI Grand-Est, Conseiller du Commerce extérieur
Bruno Roth, Président du Comité Lorraine des CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur de la France)
Pascal Spenle, Gérant de SPENLE DEVELOPPEMENT, Lauréat du trophée « Coup de cœur export »
Fabrice Genter, Président de la CCI Moselle
Ghislaine Friry, Responsable territoriale - coordination Lorraine, CCI Grand Est
26 novembre 2019 - 4ème Village de la LegalTech - Paris
Le Village de la Justice et l’association Open Law, le droit ouvert, ont coorganisé pour la 4ème année consécutive le Village de la LegalTech les 26 et 27 novembre derniers à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris.A cette occasion Patrice Vidon, Vice-président de la CNCPI, est intervenu lors d’une table ronde en évoquant l’adaptation de la profession de CPI face aux évolutions numériques.
26 novembre 2019 - Journée de l'Entrepreneur - Saujon
L'Agglomération Royan Atlantique a organisé la 11ème édition de la Journée de l'Entrepreneur. Cet évènement s'est déroulé en deux temps, le 26 novembre à Saujon et le 28 novembre à Royan.Le 26 novembre à la salle Salicorne, l'opportunité, était donnée aux porteurs de projets et entreprenurs, de rencontrer, dans des lieux uniques, tous les partenaires de l’entreprise et de l'emploi.
Cette journée à Saujon proposait 5 espaces thématiques, afin de répondre au mieux à toutes des demandes, questions et projets des participants.
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes - Nouvelle Aquitaine de la CNCPI, a pu répondre à toutes les questions des porteurs de projets, notamment sur les points de stratégie en matière de propriété intellectuelle (dépôts, protection, valorisation, contrats ...).
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Sophie Smissaert, recevant un visiteur
26 novembre 2019 - Forum DESTINATION INTERNATIONAL - Toulouse
Le Forum Destination International est revenu cette année à Toulouse après une édition formidable à Montpellier en 2018 avec plus de 700 participants.Ce forum unique au niveau régional pour l’appui des entreprises à l’international, a déjà son histoire et fait partie de l’agenda des grands événements économiques.
Une actualité nombreuse et dense a pu alimenter cette édition 2019 : la mise en œuvre désormais opérationnelle de Team France Export Occitanie, associant la Région Occitanie, Business France, la CCI Occitanie, l’agence Ad’Occ et Bpifrance dans une même entité et dans un même élan pour l’appui aux entreprises à l’export.
Cette année, a été proposé un focus sur les USA qui reste un marché majeur pour la plupart des entreprises.
Pascal Boniface, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques, est intervenu pour un point sur l’état de la situation et des perspectives, notamment à l’égard de l’Union Européenne.
A l'occasion de cette édition de Toulouse, Mathieu Bringer, Stéphanie Devyver, Léonard Pirastru, Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et Ghislain Demonda, Expert PI, Ingénieur brevets d'un cabinet de PI, étaient présents sur un stand et ont pu répondre aux questions de nombreux visiteurs dans tous les domaines de la propriété intellectuelle.
Photos : © CCI Occitanie - Frédéric Ginestet
Stéphanie Devyver, Mathieu Bringer et Léonard Pirastru, Conseils en Propriété Industrielle
Tout au long de la journée, les Conseils en PI ont participé aux RV Experts où ils ont reçu des visiteurs issus de domaines variés tels que l'aéronautique, les industries mécaniques, la chimie, les produits agroalimentaires les vins et spiritueux. De nombreuses questions ont pu être discutées.
D'autre part, Stéphanie Devyver et Léonard Pirastru, Conseils en PI, ont animé un atelier sur le thème Comment bien déposer sa marque en France et à l'international. Près d'une centaine de participants ont pu suivre cette présentation avec de nombreuses questions du public.
Photos : © CCI Occitanie - Frédéric Ginestet
Léonard Pirastru et Stéphanie Devyver pendant leur intervention
25 novembre 2019 - Forum TERRE d'ENTREPRISES - Brest
Le 8ème Forum Terre d’entreprises organisé en alternance sur les territoires de Brest et de Quimper, s'est tenu au Brest Le Quartz.Cet évènement a été co-organisé par Brest métropole, la délégation brestoise de la CCI métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO Brest), la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère (CMA29) en partenariat avec Quimper Bretagne occidentale et le soutien de la Région Bretagne.
Cet événement économique incontournable en Finistère, dédié à la création et à la reprise d’entreprises, s'est consacré également cette année à une nouvelle thématique : le financement participatif ou crowdfunding.
Le Forum proposait une quarantaine d’exposants, réseaux d’accompagnement à la création-reprise et à l’innovation, clubs d’entreprises, activités de conseils (gestion, juridique, assurances, notaires, conseil en propriété industrielle, avocats) et organismes de financement (banques, crowdfunding).
Une plénière sur la création-reprise d’entreprises s'est tenue ne matinée sur « Les clés pour réussir sa création-reprise » avec des témoignages de jeunes dirigeants.
A cette occasion, Isabelle Cotonnec, Anne-Catherine Schihin et James Lawrence, Conseils en Propriété Industrielle de Bretagne, membres de la CNCPI, accompagné de Stéphane Masi, Expert PI et ingénier brevets, étaient présents sur un espace et ont répondu à toute question sur les problématiques de brevets et de marques, de contrats et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises, les porteurs de projets et les créateurs.
De gauche à droite :
Stéphane Masi, James Lawrence, Anne-Catherine Schihin et Isabelle Cotonnec
Cette journée a permis aux participants de s’informer sur la création-reprise d’entreprise et le financement participatif, d’engager une première démarche vers l’entrepreneuriat, de rencontrer les acteurs institutionnels ou privés qui accompagnent les projets.
22 novembre 2019 - Table ronde Groupe industriel, PME, CPI, recherche publique : regards croisés sur le licencing - Toulouse
L'association LES France en partenariat avec la CNCPI, l’ASPI et l’agence AD’OCC, a organisé une table ronde sur le thème "Groupe industriel, PME, CPI, recherche publique : regards croisés sur le licencing" qui s'est tenue à l'IMT, Institut de Mathématiques de Toulouse.Cet évènement S'adressait à tous les acteurs présents et futurs du licensing.
Qu’est-ce que le licensing ? Quels mécanismes ? Quelles stratégies ? Quels bénéfices ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? sont les grandes questions qui ont été abordées.
Cette table ronde réunissait quatre intervenants d’horizons différents : groupe industriel, PME, conseil en PI et recherche publique.
• Thomas Beauvillain, Oenologue-conseil, BIOMCO SAS,
• Olivier Gicquel, d'AIRBUS,
• Jimmy Orosco, Invivogen,
• Stéphane Verdure, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.
Cette table ronde était animée par Johanna Roquet, Juriste de l'Université Paul Sabatier.
De gauche à droite :
Thomas Beauvillain, Stéphane Verdure, Johanna Roquet, Olivier Gicquel et Jimmy Orosco
Jacques Bardou, Correspondant régional Midi-Pyrénées de la CNCPI était présent au nom des Conseils en Propriété Industrielle.
La matinale s'est terminée autour d'un petit déjeuner, moment convivial pour échanger sur les sujets traités.
22 novembre 2019 - Matinale "Quelles perspectives pour les dessins et modèles ? Articulation des systèmes de protection et enjeux d'une réforme" - Courbevoie
La Commission Dessins & Modèles de la CNCPI a organisé le 22 novembre dernier, avec le soutien de FOVEA IP (prestataire de services dans la PI), une matinale sur le thème des Dessins & Modèles.Cette première manifestation de la Commission Dessins & Modèles, orchestrée par son Président, Frédéric Glaize, Conseil en propriété Industrielle mention MDM, a réuni plus d’une centaine d’acteurs de la PI dans l’auditorium de l’INPI.
Elle a permis d’examiner de manière animée et en détails les perspectives du droit des Dessins & Modèles et l’articulation des différents systèmes de protection et de s’interroger sur les enjeux des réformes en discussion.
Après une allocution de bienvenue de Pascal Faure, Directeur Général de l’INPI, plusieurs experts reconnus sont intervenus pour apporter leur éclairage :
- Florence Brège, Responsable Dessins & Modèles, INPI : Dessins et modèles français : situation actuelle et évolutions possibles ;
- Perry Saidman, Principal, Saidman DesignLaw Group, LLC (USA) : A critique of the Hague system, spare parts protection in the US, and a comparison of the EU and US design registration systems ;
- Grégoire Bisson, Directeur, Registre de La Haye, OMPI : Le système de La Haye – Périmètre actuel et perspectives futures ;
- Tomás Eichenberg, DG GROWTH, Commission Européenne : Evaluation of EU legislation on design protection ;
- Emmanuelle Machinet, Conseil en Propriété Industrielle mention MDM, membre de la CNCPI : Le système des dessins et modèles en UE et la pratique française : retour sur la consultation de la Commission Européenne ; récents développements relatifs aux pièces détachées automobiles ;
De gauche à droite :
Pascal Faure et Frédéric Glaize lors de leurs interventions
De gauche à droite :
Grégoire Bisson, Frédéric Glaize, Emmanuelle Machinet, Florence Brège, Perry Saidman et Tomás Eichenberg
Un petit déjeuner convivial a permis d’entrecouper les débats.
21 novembre 2019 – Accueil des nouveaux CPI – Paris
Comme chaque année, la CNCPI a organisé l'Accueil des nouveaux CPI à Paris.Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, a accueilli l'ensemble des participants, dont près d’une quarantaine de nouveaux Conseils en PI, et prononcé son discours.
Parmi les nombreux invités figuraient notamment Pascal Faure, Directeur de l'INPI, Max Brunner, Chargé de Mission au Service des Affaires Européennes & Internationales du Ministère de la Justice, Alain Boulanger, Chargé de Mission Protection Consommateur et Régulation des marché du Ministère de l'Industrie, Yann Basire, Directeur du CEIPI, Vincent Puyplat, Vice-Président de France-Brevets et Mathieu Dhenne, Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.
Etaient aussi présents de nombreux Jury, Marques et Brevets, ainsi que les professionnels qui donnent de leur temps et aident à la préparation des examens et que la CNCPI remercie vivement.
Des présidents de commissions de la CNCPI ont pu échanger avec ces nouveaux venus dans la profession afin de présenter les grands travaux menés par ces commissions et les sujets d'études qui y sont traités.
Aurore Simon-Druon, Vice-Présidente de la CNCPI accompagnée de Jean-Charles Nicollet, Président de la Commission Communication, ont remis à chacun des nouveaux CPI présents leur carte professionnelle, goodies et divers documents sur clé USB.
Près d'une centaine de personnes a répondu à l'invitation de la CNCPI pour accueillir ces nouveaux CPI, moment convivial qui s’est terminé autour d'un cocktail.
Guylène Kiesel Le Cosquer, entourée d'une partie des nouveaux CPI présents à cet accueil.
21 novembre 2019 - Conférence Loi PACTE : quelles nouveautés en matière de brevet ? - Paris
Une conférence sur le thème de la Loi PACTE : quelles nouveautés en matière de brevet ? s'est tenue dans les locaux du cabinet d'avocats August Debouzy, à Paris.Les brevets français sont traditionnellement considérés comme plus faibles que les brevets européens. La loi PACTE vise à y remédier et à promouvoir le système des brevets en France, avec l’implémentation de plusieurs mesures qui ont été abordées :
- des certificats d’utilité plus longs et pouvant se muer en brevets
- un examen de l’activité inventive des brevets par l’INPI
- une procédure d’opposition des brevets
Pour cette conférence, un panel d'intervenants ont pu apporter leur éclairage :
- Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
- Didier Patry, Directeur général de France Brevets
- Jérémie Fenichel, Directeur du Département des brevets de l’INPI
- François Pochart, Avocat, Associé du cabinet August Debouzy
Crédit photo August Debouzy
De gauche à droite :
Jérémie Fénichel, Didier Patry, Guylène Kiesel Le Cosquer, Sylvain Waserman, François Pochart
21 novembre 2019 - Time's up Créa - Clermont-Ferrand
La CCI Puy-de-Dôme a proposé une journée Time's Up Créa qui s'est tenu à l'Espace Business de la CCI de Clermont-Ferrand.Cet évènement s'adressait aux porteurs de projets, aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Les participants ont pu rencontrer des experts de divers domaines pour répondre aux nombreuses questions qui se posent et, participer à des ateliers.
Lors de cette journée, Denis Chaillot, Correspondant régional Auvergne - AURA de la CNCPI, Christian Célanie et Xavier Przyborowski, Conseils en Propriété Industrielle, étaient présents sur un stand. Ils ont pu répondre aux questions de nombreux visiteurs en matière de propriété intellectuelle, notamment sur la protection des marques, des inventions, des créations mais aussi sur la cession de droit d'auteur.
Xavier Przyborowski a présenté un atelier sur le thème Comment protéger son idée ? devant un auditoire d'une quarantaine de personnes très intéressées par le sujet.
La présence des Conseils en Propriété Industrielle a été remerciée par la CCI du Puy de Dôme.
Time's ip Créa est un évènement à saluer notamment avec des ateliers qui ont tous fait salle comble.
21 novembre 2019 - Journée Comment innover par la PI - Poitiers
La Technopole Grand Poitiers a organisé une Journée sur le thème Comment innover par la Propriété Intellectuelle.Cette journée proposait une conférence le matin avec une introduction de Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes de la CNCPI sur la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle et ses actions, suivi d'une présentation du métier de Conseil en Propriété Industrielle, CPI.
La 1ère séquence Comment innover : Identifier une technologie ailleurs… était animé par :
- Anne-Laure Bonneau, Chargée d'affaires propriété industrielle de l'INPI pour la partie "Comment faire ?" en abordant les sources/base brevets, la cartographie des inventions, la recherche de brevets sur mesure et l'accompagnement et le financement de l'INPI.
- Alan Marchand, Chargé d'Affaires Valorisation de l'Université de Poitiers, SPVR pour "Quelles ressources sur notre territoire pour innover ?". Monsieur Marchand a développé les points Cartographie des laboratoires de recherche et laboratoires coopératifs sur notre territoire et Quid du numérique ? Identifier une brique logicielle : Les droits d’auteur : Algorithmes, Logiciel, BDD.
- Liberté d’exploitation d’un brevet par Renaud Gaglione, CPI
- Le contrat collaboratif entre 2 entreprises par Sophie Smissaert, CPI
- Les contrats de collaboration entreprise/start up avec les laboratoires de recherche, Alan Marchand, Chargé d'Affaires Valorisation
La dernière séquence proposait "Obtenir une licence d’exploitation de cette technologie" présenté par Christian Schmit, CPI
L'après-midi était consacré aux Permanences des CPI, de l'INPI et du Service du Partenariat et de la Valorisation de la Recherche de l'Université de Poitiers.
A cette occasion, Geneviève Chaillot, Alexandre Delye et Sophie Smissaert, CPI, membres de la CNCPI, ont assurés les RV auprès des participants de cette journée en matière de brevets et marques.
20 & 21 novembre 2019 - Salon des Entrepreneurs - Nantes
La 12ème édition du Salon des Entrepreneurs de Nantes a ouvert ses portes sur deux jours à la Cité des Congrès.Cette édition a accueilli 11 200 visiteurs, environ 200 conférences et ateliers ont été proposés au public.
L'activité de cette année s'est ressentie fortement sur les réseaux sociaux avec de nombreux tweets et interactions.
David Devic, Correspondant régional Pays de la Loire de la CNCPI, avec à ses côtés Philippe Benezeth, Cécile Descamps, Hugues Dutreix, Sophie Gaillard, Valérie Godineau, Jean-Michel Le Bihan, Claudine le Cloirec et Antoine Provost, Conseils en Propriété Industrielle, membres de CNCPI, ont pu accueillir les nombreux visiteurs sur le stand.
Ils se sont succédés sur les deux journées et ont répondu à de nombreuses questions tant sur des problématiques de brevets, marques, droit d’auteur, modèles industriels, contrat, logiciel, financement, valorisation….
Un bilan très positif pour cette première participation.
De gauche à droite:
David Devic, Cécile Descamps, puis Claudine Le Cloirec et Philippe Benezeth recevant des visiteurs
20 novembre 2019 - Rencontre du Bureau et des CPI d'Alsace et de Lorraine - Strasbourg
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, accompagnée d'Emmanuel Potdevin, Vice-Président, sont allés à la rencontre des CPI d’Alsace et de Lorraine. Frédéric Hege, Correspondant Régional Alsace et Philippe Ocvirk, Correspondant Régional Lorraine, les ont reçus aux côtés de plus d'une vingtaine de consœurs et confrères autour d'un café d'accueil. Des futurs CPI travaillant en cabinet de PI étaient présents, conviés à cette occasion. Cette rencontre s'est tenue dans les locaux de la CCI Alsace Eurométropole.Lors de cette rencontre, le travail de la CNCPI a été présenté. De nombreux sujets ont été abordés notamment la loi PACTE et les modifications qu’elle entraîne en matière de procédure française, l’état des lieux de la JUB, la transposition de la Directive marques, ainsi que ceux liés à la profession et son évolution, nos relations avec l’INPI, le déroulement des épreuves de l'EQF, la formation continue obligatoire, la carte professionnelle.
L'ensemble des participants a salué ce déplacement et apprécié cette possibilité d'échanger directement avec les représentants du bureau.
Ils ont exprimé leur souhait de maintenir cette rencontre chaque année.
Les Conseils en PI d'Alsace et de Lorraine à l'issue de la rencontre avec Guylène Kiesel Le Cosquer et Emmanuel Potdevin
19 novembre 2019 - Salon Créer, Reprendre & Développer sa boîte en Alsace - Strasbourg
Le Salon Créer, Reprendre et Développer sa Boîte en Alsace, organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurometropole et la Chambre des Métiers d'Alsace s’est tenu au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.Cette année, la reprise d'entreprise s'est invitée au cœur du Salon. Cet évènement a donc permis de retrouver en un seul lieu tous les opérateurs de la création et de la reprise d’entreprise.
A cette occasion, Frédéric Hege, Correspondant régional Alsace Grand-Est de la CNCPI, accompagné de Caroline Delleniaut, Pierre Jeannequin, Louis Keller, Pierre Lorentz, Norbert Merckling et Jacques Vigneron, Conseils en Propriété Industrielle de la région Alsace, ont représenté la CNCPI afin de répondre aux interrogations des porteurs de projets en matière de stratégie de propriété intellectuelle.
13 novembre 2019 – Rencontre du Groupe Devenir CPI – CNCPI
La CNCPI, attentive à l'évolution de la profession de Conseil en Propriété industrielle a créé le groupe Devenir CPI, animé par Henri Bourgeois, Membre du Bureau, ainsi que par trois nouvelles CPI, Clémentine Eap, Marie Faessel et Pauline Gabriel. Ce groupe réunit les ingénieurs et juristes exerçant au sein d’un cabinet de CPI, en vue de devenir eux-mêmes CPI.Le groupe permet aux futurs CPI de se familiariser avec les actions de la CNCPI et de recevoir les communications qui leur seront destinées par la CNCPI.
La première réunion des membres de ce groupe s'est tenue le 13 novembre en soirée dans les locaux de la Compagnie. Les membres du Groupe Devenir CPI ont été accueillis par Henri Bourgeois, Aurore Simon Druon et Emmanuel Potdevin, Vice-Présidents de la Compagnie, ainsi que Clémentine Eap, Marie Faessel et Pauline Gabriel.
Une soixantaine de participants a pu partager ce moment.
Les participants pendant la première partie.
La rencontre a été l’occasion de présenter la CNCPI, de revenir sur l’origine du groupe Devenir CPI et de détailler son fonctionnement propre. Il a ainsi été annoncé que de nombreuses commissions de la CNCPI étaient ouvertes aux membres du groupe. La soirée a aussi été l’occasion de répondre aux questions des membres et de connaître leurs attentes.
La rencontre s'est achevée autour d'un cocktail, permettant aux futurs CPI de faire plus ample connaissance et échanger sur de nombreux sujets d'actualité.
Le succès de cette première rencontre conforte la CNCPI dans le bien-fondé de la création du groupe Devenir CPI. Plusieurs projets et événements à venir sont d’ores et déjà en préparation.
Moment convivial avant la clôture de cette première rencontre
6 au 8 novembre 2019 - Délégation CNCPI à Taïpei - Taiwan
Une délégation de la CNCPI menée par sa Présidente, Guylène Kiesel Le Cosquer, s’est rendue à Taïpei pour participer à plusieurs rencontres.World IP Forum 2019 - IP as a Powerhouse for Innovation and Economic Growth
Le Forum mondial de la Propriété Intellectuelle, s'est tenu au Grand Hyatt de Taïpei.Le thème de ce forum était « La propriété intellectuelle en tant que moteur d'innovation et de croissance économique ».
Lors de cet évènement, trois Conseils en Propriété Industrielle, membres de la Délégation CNCPI, sont intervenus :
- Ina Schreiber - Patent Strategies in Europe in View of BREXIT and the EU Patent Package
- Laurent Nuss - The Future of the European Unified Patent Court
- Antony Berton - Patentability of Computer Implemented Inventions
Visite du TIPO, Taiwan Intellectual Property Office - Visite du Tribunal de la PI, Intellectual Property Court
La Délégation de la CNCPI a été conviée par la TWPAA à visiter les locaux du TIPO, l'office taïwanais d'enregistrement des titres de PI, ainsi que l'Intellectual Property Court, tribunal de la PI.Ces visites ont été effectuées aux côtés de deux délégations d'homologues de la CNCPI, la Patentanwaltskammer (Allemagne) et le CIPA (Royaume-Uni), représentées respectivement par Nanno Lentz, Président et Richard Mair, Vice-Président.
Les participants ont pu échangé avec les Présidents respectifs de ces deux institutions, Jack H.C. Wang, Président du Tribunal et le Dr. Cheng-Wei Liao, Président du TIPO.
Visite du TIPO
Au centre, debout : Richard Mair, Dr. Cheng-Wei Liao, Guylène Kiesel le Cosquer et Nanno Lentz
Visite de l'Intellectual Property Court
Au centre : Nanno Lentz, Guylène Kiesel le Cosquer, Richard Mair et Jack H.C. Wang
Visite de l'Intellectual Property Court
Au centre, assis : Nanno Lentz, Guylène Kiesel le Cosquer, Richard Mair, lors de la visite de la salle du tribunal.
A l’occasion de ces rencontres officielles, la Délégation a mis en avant la qualité des CPI français et insisté sur la perspective française du Brexit dans un contexte de forte concurrence européenne.
International Conference on Intellectual Property, organisée par la TWPAA
A l'invitation de la TWPAA, plusieurs homologues sont intervenus lors de cette conférence.Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, Ina Schreiber, Co-Présidente de la Commission BU/JUB de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle Brevets et Soazig Thémoin, Conseil en Propriété Industrielle Marques ont respectivement présenté :
- Hague – the International Design System – Traps, tips & tricks
- Recent update of FR patent practice The PACTE LAW Act of May 22,2019
- Trademark & designs - Perspectives in France and in Europe
De gauche à droite :
Guylène Kiesel Le Cosquer, Ina Schreiber et Soazig Thémoin, pendant leurs interventions
31 octobre 2019 - 10èmes Rencontres Création-Reprise d’entreprises - Niort
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux Sèvres ont organisé la 10ème édition des Rencontres Création-Reprise d'entreprises qui s’est tenu dans les locaux de la CCI 79 à Niort.
Cette manifestation était l’occasion de proposer à l’ensemble des porteurs de projet et des jeunes entreprises du département de venir s’informer, échanger et surtout rencontrer tous les partenaires indispensables pour finaliser leurs projets d’installation et de développement.
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes - Nouvelle Aquitaine, était accompagnée de Conseils en Propriété Industrielle de la région. Ils étaient présents pour répondre aux diverses questions des visiteurs / porteurs de projets et repreneurs, en matière de propriété intellectuelle.
Ils ont aussi participer aux RV Experts préprogrammés.
30 octobre 2019 - Matinale Dessins et Modèles à l'attention des ingénieurs - CNCPI
La Commission Dessins et Modèles / Droit d'Auteur de la CNCPI a organisé une matinale «Dessins & Modèles» à l'attention des CPI mention Brevets.Sophie Houguenague et Frédéric Glaize, membres de la commission DM-DA, sont intervenus pour présenter les grandes lignes du régime juridique du modèle communautaire, en exposant plus particulièrement les conditions de protection et les prérogatives conférées par l’enregistrement de dessins ou modèles.
Cette présentation était complétée par un aperçu des disparités des législations extra-européennes sur les modèles, de pièges à éviter lors des dépôts et de stratégies d’optimisation de protection.
Cette matinale a fait salle comble, sans compter ceux qui ont suivi cette intervention en visioconférence. La session a été interactive, grâce à de nombreux échanges entre les participants et intervenants.
De tels modules de formation, sur d’autres aspect des droits de propriété industrielle, seront proposés prochainement, organisées conjointement avec les commissions Marques, Brevets et Formation et accès à la profession.
La CNCPI remercie Sophie Houguenague et Frédéric Glaize pour cette intervention.
24 & 25 octobre 2019 - I'NOV PRO - Gradignan
I'NOV PRO se tenait sur deux jours et proposait sa nouvelle formule mise en place en 2018, "Journée de business".Cet évènement était dédié au développement de projets innovants et de rencontres professionnelles B to B. Cette 11ème édition d' I'NOV PRO s'est tenue à l’IUT de l’Université de Bordeaux à Gradignan.
Cette journée donnait l'opportunité aux porteurs de projets de présenter leurs produits, de se former via des ateliers et conférences, ainsi que trouver d'éventuels partenaires et d'assister à des Rendez-vous avec des experts de nombreux domaines.
A cette occasion, Feinglei Cayssol et Aude Maguer, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, ont reçu des participants lors de ces RV B to B et ont pu répondre à toute question portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété industrielle.
Dans le cadre du Concours Tremplins I’NOV PRO, une vingtaine de porteurs de projets ont pu présenter leurs projets devant un jury de professionnels. Aude Maguer était membre du Jury dans la catégorie Santé, Technologies & Procédés de fabrication.
Les lauréats sont les suivants :
- Catégorie vie pratique & Habitat : Pascal BOUISSOU pour son projet de Dispositif de traitement de nids de frelons
- Catégorie Santé, Technologies & Procédés de fabrication : Raphaël DINELLI pour son projet ERAOLE
- Catégorie Sports & Loisirs : Alexandre HENIC pour le projet SWIPLY.
Crédit photo INOVPRO - De gauche à droite :
Michel Labardin, Maire de Gradignan, Mr et Mme Grapperon Coat, prix du public, Alexandre Henic , inventeur, Pascal Bouissou, inventeur, Raphaël Dinelli, inventeur, Olivier Stouffs, Président du concours, Julie Baraké, Directrice Transtech, Bernard Coulé, Président Transtech.
17 & 18 octobre 2019 – IMPULSION BUSINESS – Caen
Impulsion Business, premier Festival consacré aux dirigeants et futurs dirigeants d’entreprises en France, s'est tenu pendant deux jours au Parc Expo de Caen.Festival convivial mêlant contenus concrets, disciplines artistiques et partage d’expériences, insuffle l’esprit entrepreneurial.
A cette occasion, Damien Debay, Correspondant régional Normandie de la CNCPI et Pascale Mottet, Conseil en Propriété Industrielle, étaient présents sur cet évènement afin de répondre aux questions des visiteurs en matière de PI.
Ils ont aussi proposé un atelier sur le thème "Comment protéger son idée" présenté à une vingtaine de participants.
Crédit photo A Vue d’œil
Pascale Mottet et Damien Debay sur le stand de la CNCPI
17 octobre 2019 – Salon à l’Envers – Thionville
Le “Salon à l’Envers de Lorraine” s'est tenu Salle Jean Burger à Thionville.D’édition en édition, ce salon a confirmé sa notoriété transfrontalière et constitue une véritable opportunité d’affaires pour les donneurs d’ordres et les prestataires de produits et de services.
De nombreuses PME et grandes sociétés étaient présentes sur cet évènement. Le lieu idéal pour les entrepreneurs afin d'échanger avec tous les secteurs représentés.
A cette occasion, Philippe Ocvirk, Correspondant régional Lorraine - Grand Est de la CNCPI, était accompagné d'Yves Brungard et Caroline Delleniaut, Conseils en Propriété Industrielle de Lorraine.
Ils ont pu répondre aux questions des participants à cet évènement, tant sur les brevets que les marques et tout ce qui touche au domaine de la propriété intellectuelle.
De gauche à droite:
Yves Brungard, Caroline Delleniaut et Philippe Ocvirk
10 octobre 2019 - 5ème édition du BIG - Paris
Bpifrance a proposé la 5ème édition du BIG, Bpifrance Inno Génération, qui s'est tenu à l'Accor Arena de Paris, de 9h à minuit.Pour cette 5e édition, Bpifrance a proposé de nombreuses opportunités tels que les rendez-vous business, des ateliers, des conférences pour échanger sur les enjeux du monde de demain et découvrir de nouvelles stratégies gagnantes pour l'entreprise.
Lors de cette édition, Baptiste Borie, Anthony Berton, Olivier Cochonneau, Danièle Fosse, Christophe Léveillé, Joaquim Martin, Mathieu Porchet et Jéremy Raoult, Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets, membres de la CNCPI, ont reçu les visiteurs lors des Rendez-Vous Experts.
10 octobre 2019 – Matinale CIVC – CNCPI Paris
La CNCPI a organisé une matinale avec le Comité interprofessionnel des vins de Champagne sur le thème « les stratégies d’adaptation et d’atténuation mises en place face au réchauffement climatique sur la filière des vins de Champagne ».Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, a accueilli, aux côtés de Christophe Pelèse, Co-Président de la Commission Marques et Indications géographiques, les intervenants et participants de cette matinale.
Cette matinale, devant plus de quarante participants, a connu un franc succès et nous remercions vivement les intervenants Charles Goemaere, Directeur juridique et économique et Arnaud Descôtes, Directeur technique et environnement, pour leurs interventions d’une admirable clarté.
Nous avons pu apprécier les efforts phénoménaux et constants du CIVC pour faire face au réchauffement climatique non seulement dans un but de préservation du vin de Champagne mais également purement écologique.
Nous avons également pu évaluer à quel point le droit pouvait être directement impacté par ce réchauffement climatique annoncé (modification de cahier des charges, accords bilatéraux pour le respect des IG, campagne auprès des producteurs locaux et des consommateurs pour veiller au respect des normes…).
De gauche à droite :
Arnaud Descôtes, Christophe Pelèse, Guylène Kiesel le Cosquer, Charles Goemaere
5 juin au 9 octobre 2019 - Tables Rondes Marques pour la préparation à l'EQF Marques - Courbevoie
La CNCPI a organisé cinq tables rondes, qui se sont tenues en 2019 avec pour but de permettre aux 57 candidat(e)s inscrit(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de l'EQF Marques, sans toutefois se substituer à aucune formation.Elles ont traité notamment, à partir des sujets de la session précédente, une recherche d’antériorités de marques, une procédure d’opposition et deux consultations juridiques, l’une en matière de marques, l’autre de dessins & modèles, et droit d’auteur.
Les cinq sessions ont eu lieu à l'INPI de juin à octobre avec les sujets suivants :
- juin - Réunion d’information et Méthodologie
- juin - Recherches d’antériorités sur Marques
- juillet - Opposition Marques
- septembre – Consultation Marques
- octobre – Consultation Modèles et Droit d’auteur
7 & 8 octobre 2019 - Session IEEPI-CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - CNCPI Paris
Chaque année, l'IEEPI et la CNCPI proposent deux sessions de deux jours sur le thème Découvrir la gestion d'un cabinet.La seconde session de 2019 s'est tenue dans les locaux de la CNCPI. Les participants au nombre de 22 ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie.
Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :
- Les évolutions à intégrer
- Le métier de CPI
- Créer et entretenir la relation clientèle
- Les aspects financiers
- Conclusion
Christian Derambure et les participants à cette session
4 & 5 octobre 2019 - Réunion du CNIPA - Portsmouth (Angleterre)
Les membres du CNIPA ont tenu leur seconde réunion de 2019 à Portsmouth dans le sud de l'Angleterre.Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI, était accompagné de Marc Bethenod, Conseil en Propriété Industrielle, Représentant Europe de la CNCPI, et Trésorier du CNIPA.
Les homologues européens ont abordés les problèmes d'actualités de la PI dans leurs différents pays.
Les travaux du CNIPA ont notamment pour but de comparer et travailler sur les différentes législations en Europe, et l’application des textes harmonisés par les différents offices de brevets et marques et les juridictions compétentes.
4 octobre 2019 - Nuit de la PI - Conférence sur la Loi PACTE - Strasbourg
Dans le cadre de la Nuit de la Propriété Intellectuelle, une conférence « Loi PACTE : ses implications en matière de Propriété Intellectuelle » était donnée le vendredi 4 octobre à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg.L'INPI, la CCI Alsace Eurométropole, l'IEEPI et la CNCPI ont organisé cette conférence exceptionnelle autour de la loi PACTE, récemment promulguée, et qui constitue une rupture majeure dans le système français des brevets. Quels défis et opportunités représente-t-elle pour les entreprises et comment tirer le meilleur partie de ces évolutions ?
Cette loi introduit plusieurs nouveautés comme la demande provisoire de brevet, la procédure d’opposition et d’examen de l’activité inventive. La partie marque de la loi est aussi significativement changée. Comment réagir face à ces modifications ? La pratique des offices étrangers peut-elle être source d’enseignements utiles ?
Plusieurs spécialistes internationaux se sont relayés pour vous livrer leurs réflexions, notamment :
- Philippe Borne, Délégué Grand Est - INPI
- Laurent Mulatier, Responsable du service du contentieux - INPI
- Dr Markus Seitz, Examinateur Brevets Responsable département - Office allemand des Brevets et Marques
- Laurent Nuss, Conseil en propriété industrielle Brevets, et Patentanwalt - Dirigeant du Cabinet Nuss
- Monte L. Falcoff, Avocat spécialisé en Brevets - Harness Dickey, Troy MI USA
- Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate spécialisée en propriété intellectuelle, Associée - FIDAL
Crédit photo Louis-Raux-Defossez
Une partie des intervenants à l'issue de la conférence. De gauche à droite :
Dr Markus Seitz, Laurent Nuss, Monte L. Falcoff, Philippe Borne, Frédéric Hege, Laurence Dreyfuss-Bechmann, et Guylène Kiesel le Cosquer
Frédéric Hege, Correspondant régional Alsace - Grand Est de la CNCPI, a modéré la première session.
Celle-ci nous a permis de prendre tout d’abord conscience du retard pris par la France en matière de dépôts de brevets, puis des grandes lignes de ce qu’apporte la loi Pacte dans le droit des brevets en France, en particulier en renforçant significativement le niveau de l’examen des brevets.
Le Dr Makus Seitz, de l’Office allemand des brevets nous a présenté l’expérience en Allemagne et les avantages tirés d’un examen fort.
Lors des échanges de la seconde session, Laurent Nuss est intervenu pour démontrer, à l’appui des exemples allemand et chinois, l’importance stratégique que revêt le Certificat d’Utilité français dans le cadre des changements apportés par la loi PACTE dans la protection des inventions.
A cette occasion Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a introduit cette conférence et Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, qui a prononcé les propos conclusifs.
Crédit photo Louis-Raux-Defossez
Guylène Kiesel le Cosquer, lors de sa prise de parole
3 octobre 2019 – Atelier AER BFC CNCPI – Les Droits de PI dans les projets informatiques – CCI de l’Yonne - Auxerre
L'Agence Economique Régionale Bourgogne Franche Comté vous propose pour 2019, une série d'ateliers sur un format de 2 heures avec le soutien de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bourgogne Franche Comté, la CNCPI et l'INPI.Un atelier d'une vingtaine de participants, sur le thème Les droits de PI dans les projets informatiques s'est tenu dans l'auditorium de la CCI de l'Yonne, à Auxerre.
De plus en plus d’entreprises et de start-up développent leurs activités sur la base de solutions informatiques ou numériques. Pour bon nombre d’entre elles, il n’est pas évident de prendre conscience de l’importance de la protection de leurs créations dans leur modèle d’affaires. Et pourtant, la propriété intellectuelle est l’une des composantes fondamentales pouvant conduire à des bénéfices financiers et à une protection contre les concurrents.
Cet atelier était donc l'occasion de déterminer les protections envisageables pour l’ensemble du domaine de l’informatique :
- Comment protéger un logiciel ?
- Pourquoi un programme d’ordinateur en tant que tel est-il exclu de la brevetabilité ?
- Comment gérer les contrats d’exploitation de logiciels ? Mon interface graphique peut-elle être protégée ?
- Par quel moyen la documentation accompagnant un développement informatique est-elle appropriable ?
- La création d’un salarié lui appartient-elle ?
Plusieurs questions ont été posées en fin d’intervention, notamment sur la brevetabilité de logiciels et sur le régime juridique du brevet, d’une manière générale. Une question a également été posée sur le régime de protection du droit sui generis relatif aux bases de données. D’une manière générale, l’auditoire s’est montré intéressé par le thème.
Geneviève Bouchet au début de son intervention
A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise.
La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et les représentants de la CCI de l'Yonne pour la mise à disposition de leurs locaux.
3 octobre 2019 - International Week 2019 - Nantes
Les Chambres de Commerce et d'Industrie des Pays de Loire ont organisé une semaine régionale dédiée à l'International du 30 septembre au 4 octobre, à Laval, Le Mans, Angers, Nantes et La Roche sur Yon.
L'objectif, en réunissant ces opérations sur une semaine est d'en renforcer la visibilité, l'attractivité et de créer encore davantage de synergies entre les participants, les partenaires et les acteurs qui accompagnent des entreprises à l'international.
L'International Week proposait des ateliers, conférences, rencontres avec des experts...pour toutes les entreprises, qu'elles exportent peu, beaucoup ou pas du tout.
A l'occasion de cet évènement, des Conseils en Propriété Industrielle des Pays de Loire, membres de la CNCPI, ont participé à l’édition de Nantes, le 3 octobre, qui se tenait à la Salorge.
Philippe Benezeth, Antoine Provost, Claudine Le Cloirec et Axel Doucerain, CPI
Ils étaient présents sur un stand et ont pu répondre à toute les questions relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Valérie Godineau, Aline Savarin et Benjamin Fièvre, Conseils en Propriété Industrielle, ont animé un atelier sur le thème Les avantages d’une protection à l’international en Brevets, Marques, Dessins et Modèles.
La protection de la marque, du brevet et des dessins et modèles à l’étranger est une étape essentielle pour toute société ayant une activité transfrontière. Le dépôt à l’étranger est facilité par des outils juridiques qui permettent de simplifier les procédures et diminuer les coûts, même si un dépôt doit être effectué en prenant certaines précautions.
Protéger une marque, un brevet ou un dessin et modèle à l’étranger est nécessaire pour lutter contre les contrefacteurs et éviter les litiges avec les partenaires commerciaux indélicats.
Aline Savarin et Benjamin Fièvre pendant l'atelier
L'objectif de cet atelier était de présenter les différents outils pour une telle protection à l'international à moindre coût.
2 octobre 2019 - Remise de médaille de Chevalier dans l'Ordre national du mérite à Madame Guylène Kiesel Le Cosquer - Sénat Paris
La CNCPI tient à présenter ses plus chaleureuses félicitations à sa Présidente, Guylène Kiesel le Cosquer à l’occasion de la remise de ses insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.Cette distinction est la reconnaissance de l’action menée par Guylène Kiesel le Cosquer en tant que Présidente de la CNCPI et associée du Cabinet Plasseraud IP.
La cérémonie a eu lieu le 2 octobre 2019 au Sénat en présence de Monsieur le Sénateur Ronan Le Gleut et de Christian Derambure, ancien Président de la CNCPI, que nous remercions.
30 septembre au 4 octobre 2019 – La Mêlée Numérique – Toulouse
La semaine de la Mêlée Numérique s'est déroulée au Quai des savoirs à Toulouse. Cet évènement a été créé en 2000 à Toulouse. D'une soirée d'entrepreneurs, la Mêlée Numérique est devenue un salon professionnel, sur plusieurs jours.
Plusieurs journées thématiques étaient proposées tout au long de la semaine touchant des cibles variées allant de la Start Up au grand groupe, du jeune au citoyen, de la PME à la collectivité ou au chercheur, du décideur au salarié ou à l’expert métier.
Ghislain de Trémiolles, Valérie Vulliez, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, ainsi que Ghislain Demonda, Ingénieur expert PI/Brevets et mandataire OEB, étaient présents les mardi 1er et mercredi 2 octobre pour présenter deux ateliers sur les thèmes suivants :
- Open Innovation et propriété industrielle, une combinaison gagnante ? animé par Ghislain de Trémiolles et Valérie Vulliez
Si open innovation et propriété industrielle, en particulier open innovation et brevets, sont souvent opposées, elles offrent chacune des opportunités qui ne peuvent être ignorées. Ainsi, construire un business model fondé sur une combinaison de ces approches peut se révéler gagnant. Business model et stratégie de recherche et développement doivent alors être pensés dans une même logique dans laquelle se confrontent les perspectives économiques, les réalités techniques, et les règles de droit de propriété industrielle. - Protection et valorisation de l’Intelligence artificielle par la Propriété intellectuelle : il est temps ! animé par Ghislain Demonda
Les acteurs du numérique se livrent une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants dans le domaine de l’Intelligence Artificielle. La protection et la valorisation du fruit de ces investissements en recherche et développement sont essentielles : il en va de la pérennité de leur modèle économique et de la valorisation de leurs innovations. Cet atelier se proposait de confronter les questions spécifiques liées à la création et à l’innovation en matière d’IA et/ou par l’IA à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle, à travers l’étude d’exemples concrets : quels sont les instruments de protection des systèmes d’intelligence artificielle ? Quid des créations réalisées en collaboration avec l’IA ?...
Crédit photo Mêlée Numérique
Ghislain Demonda pendant son intervention
1er octobre 2019 - Session déontologie - CNCPI Paris
Dans le cadre de la préparation aux oraux de l'EQF Brevets, la CNCPI a organisé une seconde session de Déontologie, visant à former les candidats à cette matière.Cette session s'est déroulée dans les locaux de la CNCPI.
Plus d'une vingtaine de participants étaient inscrits à cette formation, ouverte aux CPI, Spécialistes de l'industrie et futurs CPI.
Le programme comprenait plusieurs points réunis sous le thème Pourquoi la profession de conseils en propriété industrielle a-t-elle besoin d’une déontologie ?
- Introduction
- Présentation de la profession de CPI
- Structures d’exercice de la profession
- Règles de conduite du CPI
- Responsabilité du CPI
- Procédure disciplinaire
- Conclusion et FAQ
De plus, cette journée était complétée par un module dédié à la déontologie des mandataires européens près l’OEB, animé par Marc Névant, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevets européens.
Patrick Marollé et Julien Scicluna pendant leur intervention
24 & 25 septembre 2019 - rencontre KPAA et CNCPI à Paris
Une délégation de la Korea Patent Attorneys Association (KPAA) a été reçue à Paris par Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI, le 24 septembre 2019 lors d’un dîner d’accueil réunissant plusieurs membres du Bureau de la Compagnie et des CPI. Mr Se Joong OH, President de la KPAA, était accompagné d’une délégation d’une quinzaine d’homologues coréens.Un colloque s’est tenu le 25 septembre 2019 dans les bureaux de la CNCPI.
Les sujets suivants ont été présentés par les membres de la délégation :
- How to protect your mark against bad faith in Korea
- Patent trends in the Korean biomed industry
- Patentable subject matter in Korea
- Treble damages for patent infringement
- Sufficiency and submitting evidence during the prosecution process
Les délégations à l'issue des échanges
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Remise des cadeaux entre Guylène Kiesel le Cosquer et Se Joong OH
L’après-midi, avec le soutien de M. Max Brunner, Chargé de mission auprès du chef de service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, la délégation a eu l’occasion de visiter les locaux de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). La délégation s’est montrée très interéssée par la présentation de Max Brunner.
Visite des locaux de la JUB
Les membres de la délégation ont été ravis de ces moments d’échanges et de l’accueil que la CNCPI leur a réservés. La délégation a d’ores et déjà invité la CNCPI à leur rendre visite l’année prochaine à Séoul.
23 au 25 Septembre 2019 – Entreprendre dans l’Ouest 2019 - Rennes
L'évènement ENTREPRENDRE DANS L'OUEST 2019 s'est déroulé au Parc Expo de Rennes Aéroport.Cet événement est dédié aux dirigeants et futurs dirigeants d'entreprises qui souhaitent se former, s’informer, innover, capter les dernières tendances et développer leur réseau.
De nombreuses plénières, conférences étaient proposées aux visiteurs ainsi que des ateliers, des sessions de networking, entre autres.
Laure Cattoni, Correspondante Régionale Bretagne de la CNCPI était accompagnée de Stéphane Bizet, Jean-Yves Branger, Ioana Donescu-Bagshaw, Jean-Nicolas Héraud, Caroline Huguet, Anne-Sophie Japhet, Olivier Legrand, Benjamin Fièvre, Lucie Prévost et Anne Siefer Gaillardin, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
De gauche à droite :
Ioana Donescu-Bagshaw, Lucie Prévost et Laure Cattoni, avec des visiteurs
Ils ont pu répondre à l'ensemble des questions en matière de propriété intellectuelle, brevets, marques et toute stratégie de propriété intellectuelle pour les porteurs et repreneurs de projets ainsi que les entreprises.
A l'occasion de ce salon, deux ateliers ont été proposés :
- «Trouver sa marque, la protéger et l’étendre à l'international » animé par Laure Cattoni et Lucie Prévost en abordant les étapes essentielles et les enjeux de la protection de marque.
- « Protection des concepts numériques » animé par Caroline Huguet et Olivier Legrand.
De gauche à droite :
Stéphane Bizet et Anne Siefer-Gaillardin
24 septembre 2019 - Matinale Impact d'un éventuel Brexit sur les marques, les dessins et les modèles - CNCPI Paris
La CNCPI a organisé une seconde matinale sur le thème Impact d'un éventuel Brexit sur les Marques, Dessins et Modèles à l'attention des Conseils en Propriété Industrielle dans les locaux de la CNCPI, à Paris.Patrick Boyle, Conseil en Propriété Industrielle, était l'intervenant.
Après une introduction et un point sur l'actualité du Brexit, les problématiques spécifiques aux marques communautaires et aux modèles communautaires enregistrés en vigueur, ainsi que les procédures y relatives ont été présentées, et discutées avec l'assistance.
Cette matinale a remporté un grand succès avec une salle pleine. Les participants ont exprimé une grande satisfaction suite à la qualité de l'intervention de Patrick Boyle, que la CNCPI remercie de nouveau pour cette intervention.
23 septembre 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI du Languedoc-Roussillon-Occitanie - Montpellier
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Henri Bourgeois, Membre du Bureau, sont allés à la rencontre des CPI du Languedoc-Roussillon.Sophie Perrier-Léonard, Correspondante Régionale Languedoc-Roussillon - Occitanie, les a accueillis à Montpellier aux côtés d’une douzaine de CPI et, pour la première fois, de futurs CPI.
Les actions du Bureau de la CNCPI auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la PI, en France et à l'international ont été présentés.
Plusieurs sujets de discussion ont été abordés et notamment :
- La Loi Pacte
- Le Paquet Marques
- L’évolution des institutions et des Offices de PI
- La JUB
- L’incidence du Brexit
- Les PME
- La lutte contre le changement climatique et la Propriété Intellectuelle
Les Conseils en Propriété Industrielle du Languedoc-Roussillon remercient le Bureau et la Présidente pour le dynamisme mis au service de la profession.
Les participants à l'issue des échanges
16 au 20 septembre 2019 - 5 Jours pour Entreprendre – CCI de Troyes
L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube organise des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session s'est tenue du 16 au 20 septembre à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube.
L'objectif de cette session était que de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se succèdent pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, était l'un de vos intervenants dans le domaine de propriété intellectuelle.
19 septembre 2019 - Atelier Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international - Bayonne
La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et l’INPI ont co-organisé une matinée thématique sur "Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international". Cette matinale s'est tenue à la CCI de Bayonne.
L'objectif de cette présentation était de passer en revue les différents moyens de protéger, utiliser et valoriser vos actifs incorporels marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle en France et à l'étranger.
A cette occasion, Hélène Gros, Déléguée Territoriale INPI Sud Nouvelle-Aquitaine, et Sandrine Vimes, Correspondante régionale Aquitaine-NA, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, sont intervenues sur le sujet.
La séance a été positive avec une quinzaine de participants attentifs et des interventions de qualité. Ils étaient globalement au fait des enjeux propriété industrielle et ont montré leur intérêt pour le sujet.
Hélène Gros et Sandrine Vimes pendant leur intervention.
12 & 13 Septembre 2019 - 7ème édition #GEN - Grand Est Numérique - Metz
#GEN, qui est le rendez-vous business & numérique du Grand Est, s'est tenu pendant deux jours à Metz au Centre des Congrès Robert Schuman.Evénement incontournable pour tous les professionnels s’intéressant au numérique dans le Grand Est, cette 7ème édition de #GEN s'est déroulée autour de thématiques variées allant de la transition digitale aux langages de développement.
De nombreux participants, aux profils variés, cadres, décideurs, dirigeants d’entreprises, experts et acteurs du numérique, étudiants, créatifs, ... ont pu échanger les uns avec les autres. Etaient présentes aussi des institutions du territoire tous secteurs confondus.
Philippe Ocvirk, Correspondant régional Lorraine - Grand Est de la CNCPI, aux côtés de Yves Brungard, Caroline Delleniaut, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur ce Salon.
Ils ont répondu aux nombreuses questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de PI, leur valorisation et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place.
De gauche à droite :
Philippe Ocvirk, Caroline Delleniaut et Yves Brungard
11 septembre 2019 - matinale Impact d'un éventuel Brexit sur les marques, les Dessins et les Modèles - CNCPI Paris
La CNCPI a organisé une matinale sur le thème Impact d'un éventuel Brexit sur les Marques, Dessins et Modèles à l'attention des Conseils en Propriété Industrielle dans les locaux de la CNCPI, à Paris.Richard Monni, co-Président de la commission Formation, a introduit cette matinale et présenté les motivations de cet atelier.
Patrick Boyle, Conseil en Propriété Industrielle, était l'intervenant.
Après une introduction et un point sur l'actualité du Brexit, les problématiques spécifiques aux marques communautaires et aux modèles communautaires enregistrés en vigueur, ainsi que les procédures y relatives ont été présentées, et discutées avec l'assistance.
Cette matinale a fait salle comble. Les participants ont exprimé une grande satisfaction suite à la qualité de l'intervention de Patrick Boyle, que la CNCPI remercie pour cette intervention.
De gauche à droite:
Patrick Boyle et Richard Monni
3 septembre 2019 - matinale Sécurité et protection des données - CNCPI Paris
La CNCPI et l'ACPI ont co-organisé une Matinale sur le thème de la Sécurité et la protection des données à l'attention des Conseils en Propriété Industrielle dans les locaux de la CNCPI, à Paris.Eric Le Forestier, Président de l'ACPI, et Jean-Charles Nicollet, Président de la Commission Communication de la CNCPI , après un mot d’accueil, ont introduit et présenté les raisons de cette matinale.
Au programme :
- La cybersécurité appliquée aux Cabinets de CPI : quels risques ?
- Les atteintes aux biens informationnels
- Point particulier sur la sécurité des données à caractère personnel - Comment adopter une gestion juridique de la sécurité informationnelle ?
- Classification des données et des informations essentielles
- Responsabilité et couverture assurantielle
- Eléments de comparaison : Assurance RC – Cyber
- Responsabilité du commettant du fait du préposé
- Dominique Isel, Avocate, Ubiquity,
- Julien Valiente, Hacker éthique, Cyberwings
- un Représentant de la Direction spécialisée du Ministère de l'intérieur.
La CNCPI remercie vivement les trois intervenants.
De gauche à droite :
Eric Denjean, Secrétaire de l'ACPI, Julien Valiente, Dominique Isel, Eric Le Forestier et Jean-Charles Nicollet
8 juillet 2019 - Colloque SPE : Venez construire votre interprofessionnalité - Université paris Descartes Paris
Les Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) et le Syndicat National des Notaires (SNN) ont co-organisé un colloque sur le thème Venez construire votre interprofessionnalité.En 2018, une Matinale sur ce sujet des SPE s'était tenue avec les mêmes acteurs du monde du chiffre et du droit. Le colloque proposé aujourd'hui, a permis de faire un bilan à travers les témoignages des professions concernées qui ont passé le pas.
Cet évènement, en partenariat avec la Faculté de Droit d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes et l'Ecole d'Avocats EFB, s'est tenue au Campus de Malakoff de l'Université Paris Descartes.
Cette journée de débats et d’ateliers avait pour objectif d'accompagner l’ensemble des professions représentées dans leur réflexion, et dans la construction de
leur projet interprofessionnel à travers des interventions et des ateliers.
Le discours était prononcé par l’ensemble des représentants des co-organisateurs.
De gauche à droite :
Denis Raynal, Président d’honneur de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises
Philippe Glaudet, Président du Syndicat National des Notaires de France,
Gaëlle Loinger-Benamran, Présidente de la Commission Avenir Profession et Numérique de la CNCPI
Sandrine Cohen-Solal, co-Présidente de l'IFEC IdF
Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau de la CNCPI
A l'occasion de ce colloque, Gaëlle Loinger-Benamran, Conseil en Propriété Industrielle, Présidente de la Commission APN de la CNCPI, et Sandrine Cohen-Solal, co-Présidente de l’IFEC Paris Ile-de-France, ont co-animé l'atelier sur l'Innovation et technologie et « Dream Design » : Quelle interprofessionnalité pour demain ?
La CNCPI remercie AON pour son soutien dans la tenue de ce colloque.
3 juillet 2019 - Matinale Bpifrance CNCPI - Paris
Bpifrance et la CNCPI ont co-organisé une Matinale à l'attention des Conseils en Propriété Industrielle dans les locaux de Bpifrance, au Lounge, à Paris.Guylène Kiesel Le Cosquer a introduit cette matinale en dressant un état des lieux international des start-ups et incubateurs dans le monde. L’accompagnement technique des entreprises par les CPI ainsi que l’accompagnement financier apporté par Bpifrance sont complémentaires pour apporter aux entreprises les outils nécessaires pour se développer.
Sophie Rémont, Directrice de l'Expertise général de Bpifrance est ensuite intervenue sur l'activité de financement de l'innovation par Bpifrance.
Ont suivi les interventions de :
- Pascale Ribon, Déléguée générale de l’Université Paris-Saclay sur le plan DeepTech et les nouvelles opportunités de transfert de technologies.
- Emilie Lesage-Périlleux, Responsable Domaine juridique et Propriété intellectuelle de Bpifrance et Stéphane Tourne sur la manière pour Bpifrance d'adresser les enjeux de la PI.
Sophie Remont, pendant son intervention
1er juillet 2019 - Forum parlementaire des Legal Tech - Sénat Paris
La commission des lois du Sénat a organisé le 2ème forum parlementaire de la Legal Tech, sur le thème de la technologie au service des professions du droit, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law, l’Association pour le développement de l’informatique juridique et Village de la Justice.Ce forum s'est tenu au Sénat, salle Clémenceau.
Cet évènement s'adressait en priorité aux professions du droit afin de faire un point sur le rôle des start-ups et des éditeurs juridiques, dans le développement de nouveaux services numériques.
Après une introduction sur Les tendances actuelles de la Legal Tech, quatre tables rondes se sont succédées au cours de la journée.
- n°1 - l’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité des professionnels
- n°2 - l’optimisation de la recherche juridique
- n°3 - la dématérialisation de la relation client
- n°4 - La restructuration du marché du droit par la technologie : enjeux économiques et éthiques pour les professions du droit
Crédit photo ©Sénat
Marie-Flore Ribeyron
Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI, est intervenue lors de la dernière table ronde, au cours de laquelle elle a rappelé que les premières Legal Tech ont certainement été créées dans le domaine de la PI. Cependant aujourd’hui sont posées de vraies problématiques quant à l’utilisation de l’origine des données et le respect des règles déontologiques tels que le secret professionnel ou le conflit d’intérêt. Par ailleurs elle a indiqué que la profession considère que si les Legal Tech B to B sont à encourager, en revanche les B to C sont à proscrire pour des questions de respect de la déontologie mais également par crainte de l’influence de Legal Tech étrangères qui, d’une part, ne respecteront pas la déontologie nationale et, d’autre part, risquent d’exploiter les datas collectées au détriment des utilisateurs de ces sites.
Crédit photo ©Sénat
Guylène Kiesel le Cosquer
Pour visualiser les débats :
• du matin, cliquez ici
• de l’après-midi, cliquez ici
1er juillet 2019 - Session PCT - Interventions OMPI et OEB - CNCPI Paris
Comme chaque année, une session dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI.Lionel Vial, Membre du Bureau, en charge de l’organisation de la session, aux côtés de Jean-Yves Plaçais et Albert Hassine, Co-Présidents de la Commission Relations avec les Offices, et Sandra Mena et Alexandre Delye, Co-présidents de la Commission Brevets, ont accueilli Christine Bonvallet, Cheffe, Section des ressources pour les utilisateurs du PCT, Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT de l’OMPI et Camille Bogliolo, Chef de département, Affaires PCT de l'OEB, les deux intervenants de cette journée.
Au programme de cette session :
• État des lieux du PCT en 2018-2019
• Mise à jour de la pratique à l’OEB ; service « PCT Direct »
• Rappel des « bonnes pratiques » à adopter dans le traitement des demandes PCT
• Procédure relative à la revendication de priorité et cas pratiques
• Projet pilote IP5 portant sur la recherche collaborative PCT
• Modifications récentes du règlement d’exécution 2018-2019
• Discussions lors du Groupe de travail 2019; correction des demandes déposées par erreur
• Résumé des différents services en ligne offerts par l’OMPI (y compris ePCT)
C'est près d'une cinquantaine de CPI et collaborateurs qui ont participé à cette session, qui a débuté vers 10h et s'est achevée à 16h30.
Les échanges ont été fournis et nombreux avec les intervenants, notamment sur le service numérique de l’OMPI (DAS), sur la prise en compte des observations du déposant via PCT Direct, et sur le projet PILOT IP5 relatif à l’établissement d’un ISR collaboratif entre les offices OEB/ USPTO/ JPO/ KIPO/ CNIPA.
La CNCPI remercie encore les deux intervenants suite à leur présentation conjointe et qui, chaque année, permettent de présenter les dernières avancées sur ce sujet.
De gauche à droite :
Alexandre Delye, Jean-Yves Plaçais, Camille Bogliolo, Christine Bonvallet, Lionel Vial, Sandra Mena et Albert Hassine
27 juin 2019 - Les 360 POSSIBLES - Strasbourg
L'Agence Grand E-Nov, la Région Grand Est et la CCI Grand Est ont proposé Les 360 POSSIBLES - Innovons ensemble dans le Grand Est, qui s'est tenu de 9h à 19h au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.C'est un nouveau rendez-vous économique incontournable des acteurs de l'Innovation et des entreprises du Grand Est !
Au programme étaient proposés 4 focus :
- Transition numérique / intelligence artificielle
- Transition énergétique
- Transition managériale
- Start-up scale-up
A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Alsace-Grand Est, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand pour répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Ci-dessus : Catherine Caspar et Ellen Monsnergue, Conseils en Propriété Industrielle
Ci-dessus : Jacques Vigneron, Conseil en Propriété Industrielle
Un atelier sur le thème Boostez votre start up avec la propriété intellectuelle ! était présenté conjointement par Tiphaine Klein et Charlène Karsten, Conseils en Propriété Industrielle, et Aurore Allègre de l’INPI, répondant aux questions que peuvent se poser les startupers.
Vous avez créé une start up autour d’une idée originale ou nouvelle : Optimisez votre retour sur investissement et optez pour la sécurisation de vos créations innovantes grâce à la propriété intellectuelle !
Construire de solides fondations, c’est utiliser tous les outils de propriété industrielle à votre disposition qui vous permettront de valoriser vos actifs.
Vous informer, vous accompagner dans votre projet ! Agir en propriété industrielle, c’est transformer vos innovations en succès.
De gauche à droite, pendant l'atelier :
Tiphaine Klein, Aurore Allègre et Charlène Karsten
26 juin 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI d’Aquitaine - Bordeaux
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Emmanuel Potdevin, Vice-Président, sont allés à la rencontre des CPI de l’ancienne Aquitaine.Sandrine Vimes, Correspondante Régionale Aquitaine de la CNCPI, les a accueillis à Bordeaux, aux côtés d’une vingtaine de consœurs et confrères.
En préambule, Laurent Vidard, huissier de justice de l’étude Bocchio & Associés, a exposé l’évolution du métier d’huissier de justice.
Puis, Guylène Kiesel le Cosquer a exposé le travail de la CNCPI avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.
Cette rencontre a permis d'échanger sur les actions de la CNCPI auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la PI, en France et à l'international.
Plusieurs sujets de discussion ont été abordés et notamment :
- La JUB
- Le Paquet Marques
- L’évolution du métier d’avocat
- La Loi Pacte
- L’évolution des institutions et des Offices de PI en Union européenne
- Incidence du Brexit
Les Conseils en Propriété Industrielle d'Aquitaine remercient le Bureau et la Présidente pour l'énergie mise au service de la profession.
Laurent Vidard exposant l'évolution du métier d'huissier de justice
25 juin 2019 – Réunion BU & JUB – Groupe de travail sur la traduction des règles de procédures - Paris
Ina Schreiber et Patrick Marollé, co-Présidents de la Commission BU & JUB de la CNCPI, accompagnés de Patrice Vidon et Henri Bourgeois, respectivement Vice-Président et Membre du Bureau de la Compagnie, ont participé à une réunion qui s’est tenue à l’initiative de Max Brunner, Chargé de mission auprès du chef de service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, dans les locaux provisoires de la division centrale de la JUB.L’objectif de cette réunion était de relancer le travail de traduction des règles de procédure de la JUB de façon à disposer d’une traduction finalisée pour la fin du mois d’octobre de cette année. Le groupe de travail mis en place regroupe toutes les professions concernées par la Juridiction Unifiée du Brevet : avocats, CPI, magistrats et fonctionnaires.
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Vue des Bureaux de la future Division Centrale
Au 1er plan, le Pont Neuf et au-delà, l'Institut de France et le pont des Arts
25 juin 2019 – Atelier AER BFC-CNCPI – Les Appelations d’Origine et Indications Géographiques – Poligny
L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté, la CCI Bourgogne Franche Comté, l’INPI et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.Le troisième atelier de l'année s'est tenu le 25 juin Centre Technique des Fromages Comtois à Poligny sur le thème Les Appellations d’Origine et Indications Géographiques.
Les intervenants, Eric Notz, Directeur du CTFC (Centre Français des Fromages Comtois), Stéphane Meunier, Délégué territorial adjoint Centre-Est de l’INAO (Institut national de l'origine et de la qualité - https://www.inao.gouv.fr/), Valéry Elisseeff, Directeur du CIGC, (Comité Interprofessionnel du Comté), Gilles Grandpierre, Vice Président pour l’AOC Bois du Jura, Fabrice Descombes, Président de l’Association Pierre de Bourgogne, et François Ginestet, Responsable des Indications Géographiques auprès de l’INPI ont répondu à toutes les questions des participants en présentant le fonctionnement des différents systèmes de reconnaissance géographique et humain.
Comme la Bourgogne-Franche-Comté est une région française richement dotée sur ces aspects, plusieurs témoignages d’organismes régionaux bénéficiaires des différents dispositifs ont complété et imagé les aspects techniques et administratifs.
Une quarantaine d'auditeurs participaient à cet atelier, des entreprises, et Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise.
La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et le Directeur du CTFC pour la mise à disposition de leurs locaux.
De gauche à droite :
Daniel Micard, Coordinateur du Pôle Innovation et Éco-Innovation de l'Agence Economique Régionale BFC, Yves Vinter, Chargé de mission Propriété Intellectuelle de l'Agence Economique Régionale BFC et Eric Notz, Directeur du CTFC
24 juin 2019 - Colloque Start-up et PI - Nouvelles économies et biens IMmatériels - Paris
L'AMP CEIPI (Association des Masters Professionnels du CEIPI), en collaboration avec la COMPI (Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle), ont organisé la 1ère édition de son colloque sur le thème Start-up et Propriété Intellectuelle, nouvelles économies et biens immatériels.Cet évènement s'est tenu à l’Auditorium de la Maison du Barreau, à Paris 1er, sur une journée.
Cet évènement a été couronné de succès avec plus de 200 participants.
Après une introduction générale et une présentation du CEIPI, de l’AACEIPI, de l’AMP CEIPI et de la COMPI et une présentation des enjeux du sujet, ont été abordés :
- Les stratégies d'appropriation des biens intellectuels
- les stratégies d'exploitation de la propriété intellectuelle
- Le secret des affaires
- Table ronde - Visions croisées entre conseils / professeurs /entreprises - Biens immatériels et levée de fonds
- Interview d'entrepreneurs
La CNCPI était partenaire de cet évènement et remercie les co-organisateurs pour la tenue de cette 1ère édition.
Auditorium de la Maison du Barreau pendant le colloque
20 juin 2019 - Prix de l'inventeur européen de l'OEB - Vienne
Depuis 2006, le prix de l'inventeur européen de l'OEB récompense des inventeurs ayant apporté une contribution spéciale au progrès social, technologique et économique.C'est le 20 juin que cette cérémonie s'est tenue à Vienne en Autriche.
Des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne se sont vus remettre le Prix de l’inventeur européen. Les lauréats ont été primés pour leurs travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.
Parmi ces lauréats, le Français Jérôme Galon (voir photo ci-dessous), chercheur à l’Inserm, remporte le Prix dans la catégorie « Recherche » pour avoir mis au point l’Immunoscore®, un test qui révolutionne le diagnostic du cancer. Il évalue le degré de résistance du système immunitaire du patient atteint d’un cancer et permet ainsi de déterminer s’il présente un risque de récidive faible ou élevé, et cela même à un stade précoce de la maladie.
Grâce à son invention, les médecins peuvent être plus précis dans la sélection, le dosage et l'adaptation des traitements pour chaque patient.
Visualiser la vidéo, cliquez ici
Crédit photo OEB
A cette occasion, Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était présente et représentait la profession aux côtés des participants venus de nombreux pays.
Toutes les informations sur les gagnants sont disponibles en cliquant ici
Source OEB
20 juin 2019 - Atelier Enjeux de la propriété intellectuelle à l'international - Agen
La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et l’INPI ont proposé de passer en revue les différents moyens de protéger et valoriser vos marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle à l'occasion d'une matinée thématique "Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international".Cette matinale s'est tenue à la CCI du Lot et Garonne, à Agen, que nous remercions pour leur accueil.
A cette occasion, Caroline Marquet, Adjointe au Délégué régional INPI Nouvelle Aquitaine et Mazélie Pillet, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, étaient vos intervenants.
Tout au long de notre intervention commune, nous avons pu échanger avec les opérateurs économiques de Nouvelle Aquitaine et les sensibiliser à la Propriété Industrielle, plus particulièrement son intérêt primordial à l’étranger.
Nous remercions l’ensemble des participants pour leur attention et leur écoute et nos échanges très enrichissants.
Caroline Marquet (à gauche) et Mazélie Pillet (debout) pendant leur présentation
18 juin 2019 - Journée Objectif Entreprendre / Forum de la Création et Reprise d'Entreprise – Tours
La CCI Touraine, la CMA 37 et la Chambre d’Agriculture 37 ont organisé le 18 juin 2019 de 8h30 à 18h à l'Hôtel de Ville de Tours, place Jean Jaurès la journée Objectif Entreprendre - Forum de la Création et Reprise d'Entreprise.La journée était ponctuée de conférences thématiques animées par des professionnels, ainsi qu’une conférence au cours de laquelle de jeunes chefs d’entreprises sont venus témoigner.
Des porteurs de projets ont pu rencontrer, lors de rendez-vous individuels, les experts de l’accompagnement de la création/reprise, qui ont répondu à leurs interrogations. Cela permettait de rencontrer et d’échanger autour d’un projet afin d’élargir le réseau de conseils en entreprises et d’aborder un maximum de domaines en un seul lieu, et une seule journée.
Jean-Luc Chesneau, Correspondant Régional Centre Val-de-Loire de la CNCPI et Valérie Godineau, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, étaient présents sur un stand et ont répondu aux nombreuses questions des porteurs, repreneurs de projets et entreprises portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle.
Valérie Godineau a aussi animé un atelier sur le thème Choisissez et protégez le nom de votre entreprise devant une vingtaine de participants très intéressés par le sujet proposé. De nombreuses questions ont été posées.
18 juin 2019 – Matinale d’information sur la Loi PACTE et la Directive Paquet Marques – Angoulême
La CCI Charente en partenariat avec la CNCPI, l’INPI et le réseau Entreprise Europe ont co-organisé une matinale d’information et d’échanges sur le thème Loi PACTE et Directive Paquet Marques.Cet évènement s'est tenu à la CCI Charentes à Angoulême.
En introduisant de nouvelles règles et procédures, la loi PACTE et la directive « Paquet Marques » vont modifier très profondément les pratiques en matière de Brevets et de Marques.
Alexandrine Dumont, Déléguée territoriale INPI Poitiers, a ouvert la Matinale sur le thème "Brevet et certificat d’utilité, quels changements avec la Loi Pacte ?" avec une introduction générale puis le développement du sujet "Demande provisoire de brevet, activité inventive, opposition… : Des outils renforcés et des procédures plus souples et plus rapides".
Marie Mothes, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, a ensuite proposé le thème "Paquet Marques : les changements en matière de protection et de défense de Marques à venir" en développant les nouvelles dispositions applicables aux procédures et sur les marques collectives ainsi que les nouvelles règles de prescription pour les actions en contrefaçon et en nullité.
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes de la CNCPI et Conseil en Propriété Industrielle, est intervenue afin de présenter la profession et les nombreux domaines d'expertises des CPI.
17 au 21 juin 2019 - 5 jours pour entreprendre - CCI de Troyes
L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube a organisé des sessions de formation intitulées :« 5 jours pour entreprendre ». Une session s'est tenue du 17 au 21 juin à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube.
Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se sont succédés pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, était l'un de vos intervenants dans le domaine de propriété intellectuelle.
17 & 18 juin 2019 - Session IEEPI-CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet
Comme chaque année, l'IEEPI et la CNCPI proposent une session de deux jours sur le thème Découvrir la gestion d'un cabinet.A l'identique des sessions précédentes, les participants au nombre de 22 ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie. Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :
- Les évolutions à intégrer
- Le métier de CPI
- Créer et entretenir la relation clientèle
- Les aspects financiers
- Conclusion
Une seconde session pour 2019 se tiendra les 7 et 8 octobre 2019.
10 juin 2019 - Visite d'une Délégation CNCPI à la JPAA - Tokyo
Une délégation de la CNCPI, composée de Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente, Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau, Patrick Boyle et Vincent Rémy, Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, s’est rendue le lundi 10 juin à Tokyo pour y rencontrer les Représentants et Membres de la Japan Patent Attorneys Association (JPAA) à Tokyo.La Délégation a été accueillie par M.Yoshihiro Shimizu et Mme Fujiko Shibata, respectivement Président et Vice-Présidente de la JPAA, pour une journée de réunion et d'échanges, aux côtés de confrères japonais.
Au cours de la matinée, un "close meeting" s'est ouvert sur un mot respectif de bienvenue des deux Présidents de la JPAA et de la CNCPI.
Ont été abordés les changements récents des lois de PI en matière de brevets tant au Japon qu'en France notamment avec la Loi Pacte et la transposition de la Directive Paquet Marques.
Après le déjeuner, une après-midi de conférences, ouverte à tous les membres de la JPAA, a réuni une soixantaine de personnes.
Certains sujets abordés lors de la matinée ont été présentés à l'auditoire avec de plus larges développements.
Au programme des conférences :
- Recent changes in CNCPI/French IP laws - Guylène Kiesel Le Cosquer
- Patents Changes – French law Loi PACTE - Vincent Rémy
- Brexit, Overview of consequences concerning trademarks and designs - Patrick Boyle
- IP Enforcement in France (Patent, Design and Trademark) - Vincent Rémy et Marion Vidal-Lachaud
- Consequences of French Law reform on Non-traditional Trademarks - Patrick Boyle
- Points to consider for a French trademark application - Marion Vidal-Lachaud
Cette rencontre s'est achevée avec un diner offert par la JPAA.
Dans le cadre des relations entre la JPAA et la CNCPI, les confrères japonais viendront en France en 2020 afin de célébrer les 20 années de ce partenariat.
Les membres de la JPAA et de la CNCPI à l'issue des échanges.
Guylène Kiesel le Cosquer et Yoshihiro Shimizu (assis au centre) respectivement Président de la CNCPI et de la JPAA
Crédit Photo JPAA
22, 23, 24 et 25 mai 2019 - Séminaire et Tables rondes de préparation à l'EQF Brevets - Paris
Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI ont organisé comme chaque année une Session de préparation en vue de l'EQF Brevets qui se déroule entre juin et octobre 2019.L'INPI a fixé les dates d'examen de l'EQF les 26 et 27 juin 2019 pour les écrits et à partir du 9 octobre 2019, pour les oraux.
Deux jours de séminaire ont été proposées par le CEIPI pour aborder l'actualité juridique afin de mettre à jour les connaissances sur les sujets traités, en particulier la mise en œuvre du droit américain des brevets, la déontologie professionnelle, l’actualité juridique en droit des brevets et le brevet à effet unitaire et la juridiction européenne des brevets.
La CNCPI a organisé des tables rondes qui ont permis de préparer l'ensemble des inscrits aux épreuves afin de se familiariser avec l'examen.
Plus d'une quarantaine d'inscrits ont assisté aux séances qui se sont déroulées en simultané en fonction des secteurs techniques, mécanique-électricité ou chimie-pharmacie.
Une demi-journée complémentaire permettait aux candidats de se placer dans des conditions d’un examen oral.
24 mai 2019 - Forum Création et reprise d'entreprises - Concarneau
La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille a organisé la 11ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise au Cinéma Cineville de Concarneau.Un Espace FORUM avec de nombreux stands tenus par les partenaires institutionnels, associatifs et privés du réseau local d'accompagnement étaient présents afin de répondre et conseiller les visiteurs dans leurs domaines respectifs.
Un espace Open café était à disposition pour les réseaux d’entreprises cornouaillais avec la présence de jeunes chefs d’entreprises pour livrer leurs retours d’expériences.
Lors de cet évènement, Agathe Conter et Anne-Catherine Schihin, Conseils en Propriété Industrielle de la région Bretagne, membres de la CNCPI, étaient présents et ont pu répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place lors d'une création ou d'une reprise d'entreprise.
Elles étaient accompagnées de Clémence de Masfrand, Ingénieur Brevets.
De gauche à droite sur la photo, Anne-Catherine Schihin, Clémence de Masfrand et Agathe Conter
16 mai 2019 - Séminaire Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?- Paris
Un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et la Chambre de Commerce Internationale (ICC) s'est tenu à Paris sur le thème Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?L'objectif de cet évènement était de faire bénéficier les auditeurs, de l’expérience des experts de l’OMPI, de l’INPI et des professionnels (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés, entreprises, chercheurs, enseignants…) et de présenter les dernières évolutions du droit de la propriété intellectuelle.
Plusieurs thèmes ont été abordés pendant cette journée :
- La Propriété intellectuelle, une porte vers le marché international
- La protection internationale des brevets
- La protection internationale des marques, dessins et modèles et appellations d’origine
- Les litiges relatifs aux nouvelles technologies et aux noms de domaines
- Bases de données globales, plates-formes et outils pour l’économie du savoir connecté
Crédit photo INPI
De gauche à droite :
André Ntamack, Chef, Section de la qualité et du perfectionnement, Service d’enregistrement de Madrid, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI
Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI
Elisabeth Logeais, Experte en design et Associée dans le Cabinet d’avocats UGGC
14 mai 2019 – Séminaire Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?- Strasbourg
Un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) s'est tenu à la CCI d'Alsace Eurométropole à Strasbourg, sur le thème Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?L'objectif de cet évènement était de faire bénéficier les auditeurs, de l’expérience des experts de l’OMPI, de l’INPI et des professionnels de la région (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés, entreprises, chercheurs, enseignants…) et connaître les dernières tendances en matière de propriété intellectuelle.
Plusieurs thèmes ont été abordés pendant cette journée :
- La Propriété intellectuelle, une porte vers le marché international
- La protection internationale des brevets
- La protection internationale des marques, dessins et modèles et appellations d’origine
- Les litiges relatifs aux nouvelles technologies et aux noms de domaines
- Bases de données globales, plates-formes et outils pour l’économie du savoir connecté
Laurent Nuss a animé la table ronde "Différents outils pour définir une stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle" plus particulièrement des outils externes à l’entreprise en matière d’acquisition des droits, d’exploitation des droits et de défense des droits.
Caroline Delleniaut est intervenue sur la table ronde "Stratégies de protection du design et des signes distinctifs à l’international".
Ce séminaire entre dans le cadre des services et initiatives de l’OMPI.
Intervention de Laurent Nuss à la CCI Alsace Eurométropole
13 mai 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI de la région PACA - Nice
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Jean-Christophe Rolland, Trésorier, sont allés à la rencontre des CPI de la région PACA.Guylène Kiesel le Cosquer a exposé le travail de la CNCPI avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.
Cette rencontre a permis d'échanger sur les démarches pro-actives et efficaces de la CNCPI auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la PI, en France et à l'international.
Ont été abordés notamment la loi PACTE et ses impacts prévisibles sur la force du brevet français, le paquet marque, et l'organisation de l'INPI, le BREXIT et ses principales conséquences.
Par ailleurs, la discussion a concerné la profession de CPI et son évolution et challenges, incluant entre autres points l'organisation des tables rondes en vue de l'examen de qualification CPI, la FCO, les SPE et l'exercice de la profession en région. De plus, la volonté de la CNCPI de faire rayonner la profession française à l'international a été réaffirmée.
Les conseils en Propriété Industrielle de PACA ont remercié le Bureau et la Présidente pour le dynamisme mis au service de la profession ainsi que pour l'information qui leur est restituée sur les actions entreprises et projets à venir. Les échanges spontanés et de qualité ont par ailleurs été salués.
Guylène Kiesel Le Cosquer et Jean-Christophe Rolland, entourés des CPI de la région PACA
30 avril 2019 - Atelier - Le Créateur face au choix du nom - Besançon
L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté, la CCI Bourgogne Franche Comté, l’INPI et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.Le deuxième atelier de l'année s'est tenu le 30 avril à la Maison de l’Economie de Besançon sur le thème Le Créateur face au choix de nom.
Des intervenants, experts dans leurs domaines, sont venus éclairer le sujet :
• Anne-Marie Vieux, Experte de la Stratégie de Marque, CCI Bourgogne Franche Comté
• Christian Mulenet, Délégué régional INPI
• Philippe Lautré, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.
Au programme :
• Avoir une stratégie de marque
• Les écueils à éviter
• Les recherches de disponibilité
• L’analyse juridique des droits antérieurs
• Les extensions géographiques de la marque
• Le processus administratif de protection de la marque (coûts, délais)
Une trentaine d'auditeurs participaient à cet atelier, notamment des entrepreneurs, ainsi qu'Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
Les participants ont posé de nombreuses questions pertinentes, peu informés des spécificités du monde des marques. Ce fut notamment le cas du délai de priorité et le fait qu’une marque doit être surveillée et protégée pour qu’elle ne soit pas annulée.
L'ensemble des exposés a été très bien accueilli par des auditeurs satisfaits de la clarté des interventions et des contenus très complets.
A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a aussi présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise. La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et la mise à disposition des locaux de Besançon.
De gauche à droite :
Claude Guiu, Yves Vinter, Philippe Lautré et Christian Mulenet
26 & 27 avril 2019 – Réunion du CNIPA – Venise
Les membres du CNIPA ont tenu leur première réunion de 2019 à Venise en Italie.Guylène Kiesel le Cosquer et Emmanuel Potdevin, Présidente et Vice-Président de la CNCPI, étaient accompagnés de Marc Bethenod, Conseil en Propriété Industrielle, Représentant Europe de la CNCPI, et Trésorier du CNIPA.
Venus de nombreux pays d'Europe, les homologues ont abordés les problèmes d'actualités de la PI dans les différents pays européens.
Les travaux du CNIPA ont notamment pour but de comparer et travailler sur les différentes législations en Europe, et l’application des textes harmonisés par les différents offices de brevets et marques et les juridictions compétentes.
4 & 5 avril 2019 - 6ème Rencontre annuelle de l'EPLIT - Vienne, Autriche
La 6ème réunion annuelle de l'EPLIT (European Patent Litigators Association) s'est tenue à Vienne, en Autriche. Cet évènement annuel réunissait les membres de l'EPLIT, association de mandataires en brevets européens intéressés par les litiges en brevet et notamment par la JUB.Le jeudi 4 avril, un dîner de pré-conférence s'est tenu au Restaurant historique Vestibül du Burgtheater.
Au programme du vendredi, qui s'est déroulé au Steigenberger Hotel Herrenhof, de nombreuses interventions se sont succédées :
- Plainte constitutionnelle en Allemagne
- Table ronde sur la preuve par témoin dans les litiges nationaux en matière de brevets (contrefaçon et invalidité)
- Table ronde sur les modifications de revendications dans les litiges nationaux en matière de brevets (contrefaçon et nullité)
- Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l'OEB en vue notamment de réclamer des modifications
- Contentieux des brevets en Autriche
- Dispositions relatives aux modifications de revendications dans les procédures engagées en vertu de l'UPCA
- Table ronde finale sur les modifications de revendications - passé / présent / futur
A cette occasion, Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI, a participé à cette 6ème Rencontre Annuelle EPLIT, et représenté la profession française de CPI.
Était aussi présent Patrick Marollé, co-Président de la commission BU-JUB.
5 avril 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI de Bretagne et Pays de Loire - Rennes
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Jean-Christophe Rolland, Trésorier, sont allés à la rencontre des CPI des régions Bretagne et Pays de Loire.Laure Cattoni, Correspondante Régionale Bretagne, les a accueillis aux côtés de plusieurs consœurs et confrères à Rennes/Cession Sévigné.
A cette occasion, le travail de la CNCPI a été exposé par Guylène Kiesel Le Cosquer avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.
Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les actions de la CNCPI et d’aborder différents sujets en lien avec la profession de CPI et son évolution, et sur les grands sujets : loi Pacte, Brexit et Paquet marques, et également les profils et l'exercice de la profession en région.
Unanimement les conseils en Propriété Industrielle desdites régions ont salué l’énergie mise au service de la profession par le Bureau, et la qualité des échanges à la fois professionnels, directs et conviviaux avec les représentants du Bureau de la CNCPI.
Guylène Kiesel Le Cosquer et Jean-Christophe Rolland, entourés des CPI de Bretagne et Pays de Loire
4 avril 2019 - Forum de la création & reprise d'entreprise - Saintes
La communauté d'Agglomération de Saintes et le Réseau de la création vous ont proposé le Forum de la Création et Reprise d'entreprises.
Cet évènement s'est tenu à la Cité entrepreneuriale de Saintes.
Les porteurs et repreneurs d'entreprise ont pu échanger avec les professionnels pour bénéficier de conseils personnalisés. Ces professionnels étaient présents pour informer, conseiller et aiguiller les porteurs de projets et repreneurs d'entreprises en fonction des différentes situations.
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes de la CNCPI, accompagnée de Céline Baillet et Alexandre Delye, Conseils en Propriété Industrielle, ont pu répondre aux questions portant sur la stratégie de propriété intellectuelle et industrielle dans la situation de la création ou reprise d'entreprise.
Sophie Smissaert et Céline Baillet, ont animé une conférence sur le thème Comment protéger ses différentes créations ? devant des participants très intéressés.
Ci-dessus : Sophie Smissaert pendant l'atelier
Ci-dessus : Céline Baillet pendant l'atelier
1er avril 2019 - Conférence Droit des marques - Sénat
L'Institut Stanislas de Boufflers a organisé une Conférence sur le Droit des Marques en France et en Europe.
Cette conférence s'est tenue au Sénat, Salle Clémenceau et René Coty.
Salle Clémenceau
Crédit photo Institut Stanislas de Boufflers
Le programme de cette conférence a été préparé par le Comité scientifique composé de Jacques Azéma, Charles de Haas et Nicolas Binctin
Un discours d'ouverture était prononcé par Ronan Le Gleut, Sénateur représentant les Français établis hors de France.
Un programme riche avec comme focus la transposition de la Directive "Paquet Marques" en France, qui apparaît comme étant un sujet d'actualité majeur pour les praticiens du droit et les entreprises de l'hexagone.
Suite aux nombreuses interventions, une table ronde était proposée sur les évolutions du droit européen des marques et notamment la transposition de la Directive Paquet Marques en France. A cette occasion, Bertrand Geoffray, Secrétaire de la CNCPI, y participait pour représenter la profession.
Crédit photo Institut Stanislas de Boufflers
Les intervenants de la table ronde, de gauche à droite :
Florence Andréani, Avocate, Bertrand Geoffray, Secrétaire de la CNCPI , Conseil en Propriété Industrielle, Marie-Christine Courboulay, Présidente de la table ronde, Marianne Gabriel, Avocate, Camille Buisson, DGE, Ministère de l'Economie et des Finances, Marie Roulleaux-Dugage, Service des oppositions, Direction des Marques, D&M - INPI et Bertrand Warusfel, Professeur agrégé des Facultats de Droit et Avocat.
Les propos conclusifs ont été prononcés par Pascal Faure, Directeur général de l'INPI.
28 mars 2019 - Forum du Financement - Montpellier
La CCI de l'Hérault a organisé le Forum du Financement à l'Altrad Stadium de Montpellier comme chaque année. Ce forum proposait aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et de l’offre privée.
Des rendez-vous BtoB étaient proposés toute la journée. Une cinquantaine d’acteurs publics, Chambres de Commerce et d’industrie, Fédération Régionale des Banques, BPI France, Agglo Béziers Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole et experts privés du financement étaient présents afin de leur faciliter l’accès à de nombreuses solutions complémentaires à l’offre bancaire traditionnelle, de la plus simple à la plus innovante.
A cette occasion, Sophie Perrier-Léonard, Correspondante Régionale Languedoc-Roussillon de la CNCPI, était accompagnée par Nurhak Akdogan, Sylvette Benquet et Françoise Cormier-Reiss, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
Ils ont répondu aux questions sur les domaines touchant à la propriété intellectuelle et les systèmes de financement en matière d'innovation.
A gauche, Nurhak Akdogan, à droite, Sylvette Benquet,
recevant des visiteurs
27 & 28 mars 2019 - Niort Numeric - Niort
La 7ème édition du salon Niort Numeric s'est tenu à L’Acclameur de Niort, et avait pour thème “Smart city – Smart territoire”.
La Smart city, que l’on peut traduire par “ville intelligente”, recouvre toutes les technologies à mettre en place pour permettre d’optimiser les coûts, les ressources et d’améliorer l’organisation des villes. L’objectif est d’améliorer la vie de ses habitants en tenant compte des problématiques environnementales, sécuritaires et de protection des données.
Durant ces deux jours de salon Niort Numeric #7, la programmation a offert aux visiteurs des conférences sur la thématique Smart City, Smart Territoire pour permettre de mieux comprendre les enjeux de la ville de demain, intelligente et connectée.
Des conférenciers de renoms et des partenaires sont venus débattre de ces grands sujets d’actualités.
Lors de cette édition, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes – Nouvelle Aquitaine de la CNCPI, Mazélie Pillet et Muriel Aupetit, Conseils en Propriété Industrielle, étaient présentes et ont pu répondre à toutes les questions sur la protection, la gestion et la défense du patrimoine intellectuel : brevets, droits d'auteur, marques, noms de domaine, logiciels ...
Sophie Smissaert a présenté le 27 mars un pitch sur le thème Quand l’immatériel devient une force : pensez PI. Ce même sujet était présenté le 28 mars par Muriel Aupetit, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.
Mazélie Pillet, CPI à gauche,
Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes, à droite
27 mars 2019 - rencontre du Bureau et des CPI de midi-Pyrénées - Toulouse
Sophie Delacour, Correspondante Régionale Midi-Pyrénées, accompagnée de nombreux Conseils en Propriété Industrielle de la région ont été très heureux d'accueillir Guylène Kiesel Le Cosquer et Aurore Simon-Druon, respectivement Présidente et Vice Présidente de la CNCPI, pour une matinée d'échanges et d'information sur les dernières actualités relatives à la profession.
Les discussions ont porté notamment sur la loi Pacte, et le paquet Marques, dans une ambiance conviviale.
Les CPI ont grandement apprécié ce moment d'échanges et cette approche de proximité qui s'est terminé autour d'un cocktail déjeunatoire.
Les participants à l'issue des échanges
26 mars 2019 - Matinale rgpd - CNCPI
La Commission Avenir de la Profession & Numérique de la CNCPI a organisé une Matinale RGPD à l'attention des Conseils en PI et qui s'est tenue dans les bureau de la Compagnie.
Armelle Blachier, Membre de la Commission APN, a introduit cette matinale et présenté les intervenants, Pierre Loir, Expert en Protection des Données personnelles, Juriste PI de la société Observantiae, Me Stéphane Folacci, Avocat et Olivier Duhouvre, Expert en sûreté, qui ont proposé le programme suivant :
- Présentation de la réforme : nouveaux droits pour les personnes et nouvelles obligations pour les entreprises
- Importance de la sécurité informatique et de la sûreté des locaux
- Les enjeux du RGPD
De gauche à droite :
Pierre Loir, Olivier Duhouvre, Me Stéphane Folacci et Armelle Blachier
25 mars 2019 - Colloque Propriété industrielle et changement climatique, quelles opportunités maintenant ? - Assemblée Nationale
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle a organisé lee mardi 25 mars un colloque à l’Assemblée Nationale sur le thème « Propriété industrielle et changement climatique, quelles opportunités maintenant ? »
Cet évènement a su réunir près de 150 participants autour notamment de Guylène KIESEL LE COSQUER, Présidente de la CNCPI, Maître Fabrice MATTEI, Chercheur en droit climatique, University of strathclyde Centre for Environmental Law & Governance (SCELG) et Michael HADDAD, Champion « Climate Change » de l’Organisation des Nations Unies, athlète paraplégique, détenteur de trois records mondiaux.
Cela a été l’occasion de débattre des interactions entre les deux domaines, des brevets et innovations vertes face aux enjeux climatiques, des stratégies d’adaptation et d’atténuation des impacts climat et des réponses juridiques à y apporter et enfin, des impacts des marchés du carbone sur l’innovation et la transition vers un « low carbon IP ».
Lors de la clôture de l’évènement, Patrice VIDON, Vice-Président de la CNCPI, et Maître Guillaume HENRY, avocat, auteur de plusieurs travaux précurseurs sur le lien entre la propriété industrielle et le climat, ont annoncé la création de l’association Analyse Écologique du Droit.
Elle aura pour objet de réaliser, d’encourager et de promouvoir tous les travaux consacrés à ce sujet et de participer à l’élaboration et à la diffusion de ses outils et méthodes, en fournissant, notamment aux pouvoirs publics, des informations les plus complètes possibles d’une part, sur l’efficacité environnementale des règles de droit actuelles et, d’autre part, sur les pistes d’amélioration des normes juridiques.
Le premier objectif concret de l’association sera d’organiser, durant sa première année d’existence, une conférence présentant une synthèse des premières analyses écologiques du droit qui ont été menées.
La CNCPI remercie l'ensemble des experts pour leur présence à ce colloque et la richesse de leurs interventions.
Compte-rendu du Colloque Changement climatique et PI, cliquez ici
Salle Colbert - Guylène Kiesel Le Cosquer, au pupitre, lors de l'ouverture des débats
De gauche à droite
Michael Haddad, David Desforges, Emilie Alberola et Maître Fabrice Mattei
De gauche à droite
Christine Kertesz, Maître Guillaume Henri, Matthieu Glachant et Matthieu Wemaere
De gauche à droite
Michael Levy, Andréas Schuster, Henri Bourgeois, Christian Chun et Yann Ménière
De gauche à droite
Hélène Nicora, Charles Goamaere, David Desforges
20 mars 2019 - Session de formation CPI Mandataires - CNCPI
Le Bureau de la CNCPI, la Commission Formation et l'IRPI ont co-organisé une session de formation sur le thème Conseil en Propriété Industrielle Mandataire.Cette session était animée par Christian Derambure, Conseil en Propriété Industrielle, et Bertrand Warusfel, Professeur agrégé des Facultés de droit et Avocat au Barreau de Paris.
Les objectifs de cette journée portaient sur la connaissance des spécificités du contrat de mandat confié au CPI par son client, notamment quant à son périmètre et quant à ses limites, mais aussi distinguer et analyser les différentes responsabilités du CPI ainsi que les principaux manquements imputables à celui-ci.
Les grandes lignes du programme :
Le périmètre du mandat confié au CPI :
- Les spécificités du contrat de mandat
- La représentation devant les offices de propriété industrielle
- Le CPI en mission de négociation et de règlement amiable d’un litige
- La balance des obligations entre le client et le CPI
- Les diverses formes de fin du mandat
- Les différentes responsabilités du CPI mandataire
La Commission Formation de la CNCPI était représentée par Richard Monni, co-Président.
19 mars 2019 - 2èmes Rencontres pour l'Attractivité de la France - Paris
Les 2èmes Rencontres pour l'Attractivité de la France se sont déroulées à la Maison de la Chimie à Paris.
Présidés par Marie Lebec, députée des Yvelines, présidente du groupe d'études "Attractivité de la France, export, investissement, compétitivité" et Guillaume Kasbarian, député de l'Eure-et-Loir, les débats de la matinée se sont articulés autour de plusieurs temps forts :
- La France compétitive : propulser nos entreprises à l'international !- Quelle image de la France à l'international ?
- Brexit : comment convaincre les entreprises de choisir la France ?
- Booster les investissements en France !
- Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace,
- Pascal Cagni, président du conseil d'administration de Business France, ambassadeur délégué aux investissements internationaux,
- Virginie Calmels, chef d'entreprise,
- Laurence des Cars, présidente des musées d'Orsay et de l'Orangerie,
- Julien Dive, député de l'Aisne,
- Anne Genetet, député des Français établis hors de France,
- Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France,
- Christophe Karvelis, président et co-fondateur de Capzanine, vice-président de France Invest,
- Jean-Pierre Letartre, président d'EY France,
- Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l'export de Bpifrance,
- Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, ministère de l'Économie et des Finances
Crédit photo M&M Conseil
Marie Lebec, députée des Yvelines, lors de sa prise de parole.
14 & 15 mars 2019 - 24ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle - Paris
L'UNIFAB a organisé la 24ème édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle qui s'est tenu sur deux journées au Pavillon Dauphine à Paris.
Cette édition a mis à l'honneur "l'Education et la technologie comme enjeux incontournables d’une propriété intellectuelle en évolution".
Une belle réussite avec près de 400 participants internationaux qui ont pu assister aux interventions d'éminentes personnalités notamment sur la lutte anti-contrefaçon.
Pour la première fois dans le cadre de ce Forum, a été créé "l'Unifab Jurisprudence Award 2019".
Un jury prestigieux, placé sous la présidence de Philippe Coen, Secrétaire général de l'UNIFAB et Directeur des Affaires juridiques et publiques du groupe Wlat Disney Company, était composé de John Anderson, Président du Global Anti-Counterfeiting Group, Yann Basire, Directeur de la section française du CEIPI, Valérie Dorey, Présidente de l’APRAM, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, et Paul Maïer, Directeur de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de PI de l'EUIPO.
Ce prix de la décision de justice la plus innovante pour la protection de la création et de l'innovation a décerné non pas un, mais deux prix ex-aequo lors de la cérémonie officielle le jeudi 14 mars :
- la société Christian Louboutin pour l'obtention, avec l’aide de ses conseils, de la reconnaissance du signe distinctif de sa semelle rouge devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
- le cabinet de Gaulle Fleurance et Associés* pour avoir durant de longues années œuvré aux côtés de l’Association des Amis de Delage, marque de voiture qui n’est plus en production, mais qui retrouve ses lettres de noblesse grâce à la reconnaissance des marques orphelines
Crédit photo UNIFAB
Julie Carel, Louis de Gaulle, du cabinet de Gaulle Fleurance et Associés, Delphine Sarfati, Directrice de l'Unifab et Philippe Coen, Président du Jury Unifab Jurisprudence Award 2019
A l'occasion de cette remise des prix, Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau de la CNCPI, photo ci-dessous aux côtés de Yann Basire, a représenté la profession lors de la cérémonie de remise de cet Unifab Jurisprudence Award 2019.
Crédit photo UNIFAB
Télécharger le Communiqué de presse de l'UNIFAB, cliquez ici
14 mars 2019 - Tournée d'information sur le Brexit - Agen
« BREXIT : les conséquences d’une séparation sans accord »Une intervention auprès de la CCI d’Agen dans le Lot et Garonne s'est tenue sous l’impulsion de la CCI Internationale Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec la DOUANE, la DIRRECTE, la DRAAF, la CNCPI et le cabinet VAUGHAN Avocats.
Cette intervention auprès de la CCI d’Agen a permis de réunir une cinquantaine de personnes représentant au total 37 entreprises du Lot et Garonne.
Ont été abordés au cours de cette intervention les principales raisons de ce vote, les forces et faiblesses du Royaume-Uni dans la situation actuelle, les conséquences pour les entreprises françaises interagissant avec le Royaume-Uni ainsi que le panel de mesures à envisager pour se préparer au mieux aux différents scenarii envisageables à ce jour.
Il y a eu plusieurs questions du public surtout pour les DOUANES et la DIRECCTE. La principale crainte des personnes présentes était de savoir si dans le laps de « transposition » de leurs droits, il ne pouvait pas y avoir d’usurpation de la part de tiers britanniques mal intentionnés.
Cette intervention avec plusieurs personnes d’horizons professionnels différents et le développement de chacun sur les conséquences du Brexit était très enrichissante.
De gauche à droite :
Catherine Biech, des DOUANES, Natalia Richardson, juriste de la CCI International Nouvelle Aquitaine, Florence Chapin, Conseil en propriété Industrielle et Yann Lindrec de la DIRECCTE
6 mars 2019 - Session Déontologie - CNCPI Paris
Dans le cadre de la préparation aux oraux de la VAE 2019, la CNCPI a organisé une 1ère journée 2019 visant à former les candidats à la Déontologie des CPI. Cette formation s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI. Près d'une trentaine de personnes, CPI et Spécialistes PI en industrie, étaient inscrites à cette première Session 2019.
Au programme, ont été abordés :
- Présentation de la profession de CPI
- Structures d’exercice de la profession
- Règles de conduite du CPI
- Responsabilité du CPI
- Procédure disciplinaire
- Conclusion et FAQ
Julien Scicluna et Patrick Marollé, Conseils en Propriété Industrielle, ont animé cette journée Déontologie.
26 février 2019 - Atelier - La Contrefaçon - AER BFC & CNCPI - Dijon
L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.
Le premier atelier de l'année s'est tenu le 26 février à la Maison Régionale de l'Innovation à Dijon sur le thème La contrefaçon.
Des intervenants, experts dans leurs domaines, sont venus éclairer le sujet :
- Stéphane Oudin, Conseil en Propriété Industrielle
- Lisa Le Stanc, Avocate
- Michael Faucher, Chef du pole action économique de la Direction Régionale des Douanes
De gauche à droite :
Stéphane Oudin, Lisa Le Stanc et Michael Faucher
Une trentaine d'auditeurs participaient à cet atelier, des entreprises, Christian Mulenet, Délégué régional BFC de l’INPI, et Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
Au programme :
- Définition juridique de la contrefaçon
- Contrefaçon et concurrence déloyale
- Les outils de défense de la contrefaçon
- La Douane et la lutte anti-contrefaçon
11 février 2019 - Atelier et séance de sensibilisation pi - lAVAL mAYENNE tECHNOPOLE ET estaca
A la demande de Laval Mayenne Technopole, des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, sont intervenus pour animer deux ateliers. .Le premier atelier en début d'après-midi, sur le thème Business Digital et enjeux de Propriété Intellectuelle, s'adressait aux sociétés incubées et aux porteurs de projets de la région qui avaient été conviés par des représentants de Laval Mayenne Technopole.
Marion Tertrais, CPI Marques, et Jean-Michel Poirier, CPI Brevets, sont donc intervenus devant des participants très intéressés. Les questions très variées, à l'issue de cette présentation, ont porté sur des sujets liés entre autres à la titularité et cession de droits d’auteur, l'organisation de la confidentialité dans le cadre de leur développement, le dépôt de marque….
En fin d'après-midi, une séance de sensibilisation/découverte dont le thème général était la propriété industrielle, était proposé aux étudiants de l'ESTACA, École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile, se trouvant à "deux pas" de LMT.
Les étudiants, inscrits au module Entreprenariat, ont posé de nombreuses questions à l'issue de cette présentation, essentiellement axées sur les brevets, mais ausssi sur le cursus à suivre pour devenir Conseil en Propriété Industrielle, mention Brevets.
La CNCPI remercie Laval Mayenne Technopole et ses représentants, Messieurs Cribier et Grippon, Coachs startup, pour leur accueil et leur intérêt pour le domaine de la propriété intellectuelle.
6 & 7 février 2019 - Salon des Entrepreneurs - Paris
Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs qui a accueilli plus de 60 000 visiteurs, environ 200 conférences et ateliers ont été proposés au public.
L'activité de cette année s'est ressentie fortement sur les réseaux sociaux avec plus de 100 000 tweets et interactions.
Cette année encore, les Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand et se sont succédés pendant ces deux journées.
Ils ont répondu à de nombreuses questions tant sur des problématiques de brevets, marques, droit d’auteur, modèles industriels, contrat, logiciel, financement, valorisation….
Deux ateliers animés par des Conseils en Propriété Industrielle ont été proposés et ont réuni un public très nombreux:
- Mercredi 6 février sur le thème Protéger son idée, comment faire ? co-animé par Jean-Charles Nicollet et Isabelle Magnin-Feysot.
Jeudi 7 février sur le thème Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ? La Propriété Industrielle au cœur de votre stratégie. - Cet atelier était co-animé par Lucie Prévost et Aurore Simon-Druon.
De nombreuses questions à l’issue de ces présentations ont été posées et certains participants se sont rendus ensuite sur le stand pour avoir la possibilité de s’entretenir directement avec l’un des Conseils en Propriété Industrielle présents.
5 février 2019 - Tournée d'information sur le Brexit - Niort
Avec le rejet par le Parlement britannique de l'accord avec l'Union européenne, les gouvernements britanniques et européens ainsi que l'Union européenne se préparent légitimement au no deal.
La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe, la Douane, la DIRECCTE, la DRAAF, l'INPI et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont co-organisé une tournée sur les conséquences d'une séparation sans accord entre l'UE et le Royaume-Uni, dont la première édition s'est déroulée à la CCI des Deux Sèvres de Niort.
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes Nouvelle Aquitaine, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenue sur les conséquences de cette situation au regard des droits de propriété intellectuelle.
Au programme, ont été traités les sujets suivants :
- Rappel du contexte, vue d’ensemble sur les effets du Brexit, Yann Lindrec/DIRECCTE
- L’impact du rétablissement des frontières sur les contraintes douanières, Jean-Noel Navarro/Douane
- L’impact sur les réglementations sectorielles applicables dans les échanges entre le RU et la France/ l’UE (sauf l’agroalimentaire), Natalia Richardson/CCIINA
- Les exigences règlementaires en matière agroalimentaire, Isabelle Audouin/Ministère de l’Agriculture
- L’impact sur les droits de PI, Sophie Smissaert/CNCPI
- L’impact sur les contrats passés avec des entreprises établies au RU, Natalia Richardson/CCIINA
- L’impact sur les travailleurs détachés et expatriés, Natalia Richardson/CCIINA
De nombreuses questions ont été posées par les représentants d'une trentaine d'entreprises de la région, soucieux d'appréhender les nouvelles procédures avec le Royaume-Uni dans cette configuration.
La prochaine intervention sur le sujet se tiendra le 7 février à Bordeaux.
30 janvier 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI avec les CPI de Rhône-Alpes – Lyon
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Bertrand Geoffray, Secrétaire, sont allés à la rencontre des CPI de Rhône-Alpes.Anne Boutaric, Correspondante Régionale, les a accueillis aux côtés d’une quinzaine de consœurs et confrères à Lyon.
Les Conseils en Propriété Industrielle ont salué cette rencontre et ont fort apprécié de pouvoir échanger avec Guylène Kiesel Le Cosquer et Bertrand Geoffray.
En effet, cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les actions de la CNCPI et d’aborder différents sujets en lien avec la profession de CPI et son évolution.
Ont été notamment abordés l’organisation des permanences en région, la loi PACTE, l’INPI et les relations avec son nouveau directeur, le BREXIT et la JUB
Les Conseils en Propriété Industrielle ont pu, eux aussi, aborder d'autres sujets en rapport avec leur pratique au quotidien.
24 janvier 2019 - atelier les enjeux de la propriete intellectuelle a l'international - dax
La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et l’INPI ont co-organisé une matinée thématique sur "Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international". Cette matinale s'est tenue à la CCI des Landes de Dax.L'objectif de cette présentation était de passer en revue les différents moyens de protéger, utiliser et valoriser vos actifs incorporels marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle en France et à l'étranger.
A cette occasion, Hélène Gros, Déléguée territoriale INPI Sud Nouvelle Aquitaine et Christian Schmit, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, sont intervenus sur le sujet en alternant les prises de parole.
La séance a été positive avec une douzaine de participants attentifs et globalement au fait des enjeux propriété industrielle.
21 janvier 2019 - Sensibilisation à la PI à l'ESIEA - Laval
Nicolas Dufay, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenu à l'ESIEA, Ecole d'Ingénieurs du Monde Numérique, lors d'une conférence sur les bases de la Propriété Intellectuelle auprès des étudiants de 4ème et 5ème années.Après une présentation de la CNCPI et de la profession, plusieurs sujets ont été abordés en lien avec la spécialité de cette école, les technologies du numérique :
- la protection des marques, logos, dessins, modèles, logiciels;
- les brevets, les inventions, les enveloppes Soleau;
- la titularité des droits de propriété intellectuelle.
Crédit photo ESIEA
Nicolas Dufay, Conseil en Propriété Industrielle, pendant son intervention auprès des étudiants
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