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Nos interventions 2019

8 juillet 2019 - Colloque SPE : Venez construire votre interprofessionnalité - Université Paris Descartes Paris

Les Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI),  l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) et le Syndicat National des Notaires (SNN) ont co-organisé un colloque sur le thème Venez construire votre interprofessionnalité.
 
En 2018, une Matinale sur ce sujet des SPE s'était tenue avec les mêmes acteurs du monde du chiffre et du droit. Le colloque proposé aujourd'hui, a permis de faire un bilan à travers les témoignages des professions concernées qui ont passé le pas.
 
Cet évènement, en partenariat avec la Faculté de Droit d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes et l'Ecole d'Avocats EFB, s'est tenue au Campus de Malakoff de l'Université Paris Descartes.
Cette journée de débats et d’ateliers avait pour objectif d'accompagner l’ensemble des professions représentées dans leur réflexion, et dans la construction de 
leur projet interprofessionnel à travers des interventions et des ateliers.
 
Le discours était prononcé par l’ensemble des représentants des co-organisateurs.


De gauche à droite :
Denis Raynal, Président d’honneur de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises
Philippe Glaudet, Président du Syndicat National des Notaires de France,
Gaëlle Loinger-Benamran, Présidente de la Commission Avenir Profession et Numérique de la CNCPI
Sandrine Cohen-Solal, co-Présidente de l'IFEC IdF
Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau de la CNCPI

A l'occasion de ce colloque, Gaëlle Loinger-Benamran, Conseil en Propriété Industrielle, Présidente de la Commission APN de la CNCPI, et Sandrine Cohen-Solal, co-Présidente de l’IFEC Paris Ile-de-France, ont co-animé l'atelier sur l'Innovation et technologie et « Dream Design » : Quelle interprofessionnalité pour demain ? 
 
La CNCPI remercie AON pour son soutien dans la tenue de ce colloque.

3 juillet 2019 - Matinale Bpifrance CNCPI - Paris

Bpifrance et la CNCPI ont co-organisé une Matinale à l'attention des Conseils en Propriété Industrielle dans les locaux de Bpifrance, au Lounge, à Paris.

Guylène Kiesel Le Cosquer a introduit cette matinale en dressant un état des lieux international des start-ups et incubateurs dans le monde. L’accompagnement technique des entreprises par les CPI ainsi que l’accompagnement financier apporté par Bpifrance sont complémentaires pour apporter aux entreprises les outils nécessaires pour se développer. 

Sophie Rémont, Directrice de l'Expertise général de Bpifrance est ensuite intervenue sur l'activité de financement de l'innovation par Bpifrance.

Ont suivi les interventions de :
  • Pascale Ribon, Déléguée générale de l’Université Paris-Saclay sur le plan DeepTech et les nouvelles opportunités de transfert de technologies.
  • Emilie Lesage-Périlleux, Responsable Domaine juridique et Propriété intellectuelle de Bpifrance et Stéphane Tourne sur la manière pour Bpifrance d'adresser les enjeux de la PI.
La CNCPI remercie vivement Bpifrance, à l’initiative de cette organisation. Cette matinale, qui a fait salle comble, a été couronnée d’un véritable succès avec un intérêt très marqué des CPI présents.


Sophie Remont, pendant son intervention

1er juillet 2019 - Forum parlementaire des Legal Tech - Sénat Paris

La commission des lois du Sénat a organisé le 2ème forum parlementaire de la Legal Tech, sur le thème de la technologie au service des professions du droit, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law, l’Association pour le développement de l’informatique juridique et Village de la Justice
Ce forum s'est tenu au Sénat, salle Clémenceau.

Cet évènement s'adressait en priorité aux professions du droit afin de faire un point sur le rôle des start-ups et des éditeurs juridiques, dans le développement de nouveaux services numériques.

Après une introduction sur Les tendances actuelles de la Legal Tech, quatre tables rondes se sont succédées au cours de la journée.
  • n°1 - l’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité des professionnels
  • n°2 - l’optimisation de la recherche juridique
  • n°3 - la dématérialisation de la relation client
  • n°4 - La restructuration du marché du droit par la technologie : enjeux économiques et éthiques pour les professions du droit
A cette occasion, Marie-Flore Ribeyron, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenue en présentant l’optimisation de la recherche juridique comme étant une vision d’expert : la performance des outils de recherche et d’analyse des bases de données n’évite pas l’intervention du CPI qui reste indispensable pour un conseil pertinent et adapté au client.

Crédit photo ©Sénat
Marie-Flore Ribeyron

Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI, est intervenue lors de la dernière table ronde, au cours de laquelle elle a rappelé que les premières Legal Tech ont certainement été créées dans le domaine de la PI. Cependant aujourd’hui sont posées de vraies problématiques quant à l’utilisation de l’origine des données et le respect des règles déontologiques tels que le secret professionnel ou le conflit d’intérêt. Par ailleurs elle a indiqué que la profession considère que si les Legal Tech B to B sont à encourager, en revanche les B to C sont à proscrire pour des questions de respect de la déontologie mais également par crainte de l’influence de Legal Tech étrangères qui, d’une part, ne respecteront pas la déontologie nationale et, d’autre part, risquent d’exploiter les datas collectées au détriment des utilisateurs de ces sites.

Crédit photo ©Sénat
Guylène Kiesel le Cosquer

Pour visualiser les débats :
•    du matin, cliquez ici
•    de l’après-midi, cliquez ici

1er juillet 2019 - Session PCT - Interventions OMPI et OEB - CNCPI Paris

Comme chaque année, une session dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI. 
Lionel Vial, Membre du Bureau, en charge de l’organisation de la session, aux côtés de Jean-Yves Plaçais et Albert Hassine, Co-Présidents de la Commission Relations avec les Offices, et Sandra Mena et Alexandre Delye, Co-présidents de la Commission Brevets, ont accueilli Christine Bonvallet, Cheffe, Section des ressources pour les utilisateurs du PCT, Division juridique et des relations avec les utilisateurs du PCT de l’OMPI et Camille Bogliolo, Chef de département, Affaires PCT de l'OEB, les deux intervenants de cette journée. 

Au programme de cette session :

•        État des lieux du PCT en 2018-2019
•        Mise à jour de la pratique à l’OEB ; service « PCT Direct »
•        Rappel des « bonnes pratiques » à adopter dans le traitement des demandes PCT
•        Procédure relative à la revendication de priorité et cas pratiques
•        Projet pilote IP5 portant sur la recherche collaborative PCT
•        Modifications récentes du règlement d’exécution 2018-2019
•        Discussions lors du Groupe de travail 2019; correction des demandes déposées par erreur
•        Résumé des différents services en ligne offerts par l’OMPI (y compris ePCT)

C'est près d'une cinquantaine de CPI et collaborateurs qui ont participé à cette session, qui a débuté vers 10h et s'est achevée à 16h30.
Les échanges ont été fournis et nombreux avec les intervenants,  notamment sur le service numérique de l’OMPI (DAS), sur la prise en compte des observations du déposant via PCT Direct, et sur le projet PILOT IP5 relatif à l’établissement d’un ISR collaboratif entre les offices OEB/ USPTO/ JPO/ KIPO/ CNIPA.
La CNCPI remercie encore les deux intervenants suite à leur présentation conjointe et qui, chaque année, permettent de présenter les dernières avancées sur ce sujet.


De gauche à droite :
Alexandre Delye, Jean-Yves Plaçais, Camille Bogliolo, Christine Bonvallet, Lionel Vial, Sandra Mena et Albert Hassine

27 juin 2019 - Les 360 POSSIBLES - Strasbourg

L'Agence Grand E-Nov, la Région Grand Est et la CCI Grand Est ont proposé Les 360 POSSIBLES - Innovons ensemble dans le Grand Est, qui s'est tenu de 9h à 19h au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.
C'est un nouveau rendez-vous économique incontournable des acteurs de l'Innovation et des entreprises du Grand Est !

Au programme étaient proposés 4 focus :
  • Transition numérique / intelligence artificielle
  • Transition énergétique
  • Transition managériale 
  • Start-up scale-up 
De nombreuses conférences, tables rondes, master class, ateliers, conventions d'affaires, espace de co-working, et remise des Prix EDF Pulse Grand Est ont été proposés aux visiteurs.

A cette occasion, des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) de la région Alsace-Grand Est, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand pour répondre à toute question relevant du domaine de la propriété intellectuelle.

Ci-dessus : Catherine Caspar et Ellen Monsnergue, Conseils en Propriété Industrielle


Ci-dessus :
Jacques Vigneron, Conseil en Propriété Industrielle

Un atelier sur le thème Boostez votre start up avec la propriété intellectuelle ! était présenté conjointement par Tiphaine Klein et Charlène Karsten, Conseils en Propriété Industrielle, et Aurore Allègre de l’INPI, répondant aux questions que peuvent se poser les startupers. 
Vous avez créé une start up autour d’une idée originale ou nouvelle : Optimisez votre retour sur investissement et optez pour la sécurisation de vos créations innovantes grâce à la propriété intellectuelle !
Construire de solides fondations, c’est utiliser tous les outils de propriété industrielle à votre disposition qui vous permettront de valoriser vos actifs. 
Vous informer, vous accompagner dans votre projet ! Agir en propriété industrielle, c’est transformer vos innovations en succès.


De gauche à droite, pendant l'atelier :
Tiphaine Klein, Aurore Allègre et Charlène Karsten

26 juin 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI d’Aquitaine - Bordeaux

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Emmanuel Potdevin, Vice-Président, sont allés à la rencontre des CPI de l’ancienne Aquitaine. 
Sandrine Vimes, Correspondante Régionale Aquitaine de la CNCPI, les a accueillis à Bordeaux, aux côtés d’une vingtaine de consœurs et confrères.

En préambule, Laurent Vidard, huissier de justice de l’étude Bocchio & Associés, a exposé l’évolution du métier d’huissier de justice.
Puis, Guylène Kiesel le Cosquer a exposé le travail de la CNCPI avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.

Cette rencontre a permis d'échanger sur les actions de la CNCPI auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la PI, en France et à l'international. 

Plusieurs sujets de discussion ont été abordés et notamment :
  • La JUB
  • Le Paquet Marques
  • L’évolution du métier d’avocat
  • La Loi Pacte
  • L’évolution des institutions et des Offices de PI en Union européenne
  • Incidence du Brexit
Les échanges ont aussi concerné la profession de CPI et son évolution, et les différents challenges à relever. D'autres points tels que la FCO, les SPE et l'exercice de la profession en région. De plus, la volonté de la CNCPI de faire rayonner la profession française à l'international a été réaffirmée.

Les Conseils en Propriété Industrielle d'Aquitaine remercient le Bureau et la Présidente pour l'énergie mise au service de la profession.


Laurent Vidard exposant l'évolution du métier d'huissier de justice

25 juin 2019 – Réunion BU & JUB – Groupe de travail sur la traduction des règles de procédures - Paris

Ina Schreiber et Patrick Marollé, co-Présidents de la Commission BU & JUB de la CNCPI, accompagnés de Patrice Vidon et Henri Bourgeois, respectivement Vice-Président et Membre du Bureau de la Compagnie, ont participé à une réunion qui s’est tenue à l’initiative de Max Brunner, Chargé de mission auprès du chef de service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, dans les locaux provisoires de la division centrale de la JUB. 

L’objectif de cette réunion était de relancer le travail de traduction des règles de procédure de la JUB de façon à disposer d’une traduction finalisée pour la fin du mois d’octobre de cette année. Le groupe de travail mis en place regroupe toutes les professions concernées par la Juridiction Unifiée du Brevet : avocats, CPI, magistrats et fonctionnaires.


Vue des Bureaux de la future Division Centrale
Au 1er plan, le Pont Neuf et au-delà, l'Institut de France et le pont des Arts

25 juin 2019 – Atelier AER BFC-CNCPI – Les Appelations d’Origine et Indications Géographiques – Poligny

L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté, la CCI Bourgogne Franche Comté, l’INPI et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.
Le troisième atelier de l'année s'est tenu le 25 juin Centre Technique des Fromages Comtois à Poligny sur le thème Les Appellations d’Origine et Indications Géographiques.

Les intervenants, Eric Notz, Directeur du CTFC (Centre Français des Fromages Comtois), Stéphane Meunier, Délégué territorial adjoint Centre-Est de l’INAO (Institut national de l'origine et de la qualité - https://www.inao.gouv.fr/), Valéry Elisseeff, Directeur du CIGC, (Comité Interprofessionnel du Comté), Gilles Grandpierre, Vice Président pour l’AOC Bois du Jura, Fabrice Descombes, Président de l’Association Pierre de Bourgogne, et François Ginestet, Responsable des Indications Géographiques auprès de l’INPI ont répondu à toutes les questions des participants en présentant le fonctionnement des différents systèmes de reconnaissance géographique et humain. 
Comme la Bourgogne-Franche-Comté est une région française richement dotée sur ces aspects, plusieurs témoignages d’organismes régionaux bénéficiaires des différents dispositifs ont complété et imagé les aspects techniques et administratifs. 

Une quarantaine d'auditeurs participaient à cet atelier, des entreprises, et Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.

A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise. 
La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et le Directeur du CTFC pour la mise à disposition de leurs locaux.


De gauche à droite :
Daniel Micard, Coordinateur du Pôle Innovation et Éco-Innovation de l'Agence Economique Régionale BFC, Yves Vinter, Chargé de mission Propriété Intellectuelle de l'Agence Economique Régionale BFC et Eric Notz, Directeur du CTFC

24 juin 2019 - Colloque Start-up et PI - Nouvelles économies et biens IMmatériels - Paris

L'AMP CEIPI (Association des Masters Professionnels du CEIPI), en collaboration avec la COMPI (Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle), ont organisé la 1ère édition de son colloque sur le thème Start-up et Propriété Intellectuelle, nouvelles économies et biens immatériels.
Cet évènement s'est tenu à l’Auditorium de la Maison du Barreau, à Paris 1er, sur une journée.

Cet évènement a été couronné de succès avec plus de 200 participants.

Après une introduction générale et une présentation du CEIPI, de l’AACEIPI, de l’AMP CEIPI et de la COMPI et une présentation des enjeux du sujet, ont été abordés :
  • Les stratégies d'appropriation des biens intellectuels
  • les stratégies d'exploitation de la propriété intellectuelle
  • Le secret des affaires
  • Table ronde - Visions croisées entre conseils / professeurs /entreprises - Biens immatériels et levée de fonds
  • Interview d'entrepreneurs
L’allocution de clôture a été prononcée par un représentant de l’INPI.
La CNCPI était partenaire de cet évènement et remercie les co-organisateurs pour la tenue de cette 1ère édition.

Auditorium de la Maison du Barreau pendant le colloque

20 juin 2019 - Prix de l'inventeur européen de l'OEB - Vienne

Depuis 2006, le prix de l'inventeur européen de l'OEB récompense des inventeurs ayant apporté une contribution spéciale au progrès social, technologique et économique.
C'est le 20 juin que cette cérémonie s'est tenue à Vienne en Autriche.
Des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne se sont vus remettre le Prix de l’inventeur européen. Les lauréats ont été primés pour leurs travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.
 
Parmi ces lauréats, le Français Jérôme Galon (voir photo ci-dessous), chercheur à l’Inserm, remporte le Prix dans la catégorie « Recherche » pour avoir mis au point l’Immunoscore®, un test qui révolutionne le diagnostic du cancer. Il évalue le degré de résistance du système immunitaire du patient atteint d’un cancer et permet ainsi de déterminer s’il présente un risque de récidive faible ou élevé, et cela même à un stade précoce de la maladie. 
Grâce à son invention, les médecins peuvent être plus précis dans la sélection, le dosage et l'adaptation des traitements pour chaque patient.
Visualiser la vidéo, cliquez ici
 
Crédit photo OEB

A cette occasion, Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI, était présente et représentait la profession aux côtés des participants venus de nombreux pays.
 
Toutes les informations sur les gagnants sont disponibles en cliquant ici 
 
Source OEB

20 juin 2019 - Atelier Enjeux de la propriété intellectuelle à l'international - Agen

La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et l’INPI ont proposé de passer en revue les différents moyens de protéger et valoriser vos marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle à l'occasion d'une matinée thématique "Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international".

Cette matinale s'est tenue à la CCI du Lot et Garonne, à Agen, que nous remercions pour leur accueil.

A cette occasion, Caroline Marquet, Adjointe au Délégué régional INPI Nouvelle Aquitaine et Mazélie Pillet, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, étaient vos intervenants.
Tout au long de notre intervention commune, nous avons pu échanger avec les opérateurs économiques de Nouvelle Aquitaine et les sensibiliser à la Propriété Industrielle, plus particulièrement son intérêt primordial à l’étranger.

Nous remercions l’ensemble des participants pour leur attention et leur écoute et nos échanges très enrichissants.


Caroline Marquet (à gauche) et Mazélie Pillet (debout) pendant leur présentation

18 juin 2019 - Journée Objectif Entreprendre / Forum de la Création et Reprise d'Entreprise – Tours

La CCI Touraine, la CMA 37 et la Chambre d’Agriculture 37 ont organisé le 18 juin 2019 de 8h30 à 18h à l'Hôtel de Ville de Tours, place Jean Jaurès la journée Objectif Entreprendre - Forum de la Création et Reprise d'Entreprise.
 
La journée était ponctuée de conférences thématiques animées par des professionnels, ainsi qu’une conférence au cours de laquelle de jeunes chefs d’entreprises sont venus témoigner.
 
Des porteurs de projets ont pu rencontrer, lors de rendez-vous individuels, les experts de l’accompagnement de la création/reprise, qui ont répondu à leurs interrogations. Cela permettait de rencontrer et d’échanger autour d’un projet afin d’élargir le réseau de conseils en entreprises et d’aborder un maximum de domaines en un seul lieu, et une seule journée.
 
Jean-Luc Chesneau, Correspondant Régional Centre Val-de-Loire de la CNCPI et Valérie Godineau, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, étaient présents sur un stand et ont répondu aux nombreuses questions des porteurs, repreneurs de projets et entreprises portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle.
Valérie Godineau a aussi animé un atelier sur le thème Choisissez et protégez le nom de votre entreprise devant une vingtaine de participants très intéressés par le sujet proposé. De nombreuses questions ont été posées.

18 juin 2019 – Matinale d’information sur la Loi PACTE et la Directive Paquet Marques – Angoulême

La CCI Charente en partenariat avec la CNCPI, l’INPI et le réseau Entreprise Europe ont co-organisé une matinale d’information et d’échanges sur le thème Loi PACTE et Directive Paquet Marques.
Cet évènement s'est tenu à la CCI Charentes à Angoulême.
 
En introduisant de nouvelles règles et procédures, la loi PACTE et la directive « Paquet Marques » vont modifier très profondément les pratiques en matière de Brevets et de Marques.
 
Alexandrine Dumont, Déléguée territoriale INPI Poitiers, a ouvert la Matinale sur le thème "Brevet et certificat d’utilité, quels changements avec la Loi Pacte ?" avec une introduction générale puis le développement du sujet "Demande provisoire de brevet, activité inventive, opposition… : Des outils renforcés et des procédures plus souples et plus rapides".
 
Marie Mothes, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, a ensuite proposé le thème "Paquet Marques : les changements en matière de protection et de défense de Marques à venir" en développant les nouvelles dispositions applicables aux procédures et sur les marques collectives ainsi que les nouvelles règles de prescription pour les actions en contrefaçon et en nullité.
 
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes de la CNCPI et Conseil en Propriété Industrielle, est intervenue afin de présenter la profession et les nombreux domaines d'expertises des CPI.

17 au 21 juin 2019 - 5 jours pour entreprendre - CCI de Troyes

L’Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et de l’Aube a organisé des sessions de formation intitulées :
« 5 jours pour entreprendre ». Une session s'est tenue du 17 au 21 juin à l'Espace Entreprendre de la CCI de Troyes et Aube.
 
Durant ce stage, de nombreux professionnels de l’entreprise et des administrations se sont succédés pour traiter des questions commerciales, comptables, juridiques, sociales, fiscales et autres inhérentes au démarrage et au développement d’un commerce ou d’une activité de prestations de services.
 
A cette occasion, Stéphane Oudin, Correspondant régional Champagne-Ardenne de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle, était l'un de vos intervenants dans le domaine de propriété intellectuelle.

17 & 18 juin 2019 - Session IEEPI-CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet

Comme chaque année, l'IEEPI et la CNCPI proposent une session de deux jours sur le thème Découvrir la gestion d'un cabinet.

A l'identique des sessions précédentes, les participants au nombre de 22 ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie. Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :
  • Les évolutions à intégrer
  • Le métier de CPI
  • Créer et entretenir la relation clientèle
  • Les aspects financiers
  • Conclusion
Ce fut encore une session très suivie avec de nombreuses questions.
Une seconde session pour 2019 se tiendra les 7 et 8 octobre 2019.

10 juin 2019 - Visite d'une Délégation CNCPI à la JPAA - Tokyo

Une délégation de la CNCPI, composée de Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente, Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau, Patrick Boyle et Vincent Rémy, Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, s’est rendue le lundi 10 juin à Tokyo pour y rencontrer les Représentants et Membres de la Japan Patent Attorneys Association (JPAA) à Tokyo.

La Délégation a été accueillie par M.Yoshihiro Shimizu et Mme Fujiko Shibata, respectivement Président et Vice-Présidente de la JPAA, pour une journée de réunion et d'échanges, aux côtés de confrères japonais.

Au cours de la matinée, un "close meeting" s'est ouvert sur un mot respectif de bienvenue des deux Présidents de la JPAA et de la CNCPI.
Ont été abordés les changements récents des lois de PI en matière de brevets tant au Japon qu'en France notamment avec la Loi Pacte et la transposition de la Directive Paquet Marques.

Après le déjeuner, une après-midi de conférences, ouverte à tous les membres de la JPAA, a réuni une soixantaine de personnes. 
Certains sujets abordés lors de la matinée ont été présentés à l'auditoire avec de plus larges développements.

Au programme des conférences :
  • Recent changes in CNCPI/French IP laws - Guylène Kiesel Le Cosquer
  • Patents Changes – French law Loi PACTE - Vincent Rémy
  • Brexit, Overview of consequences concerning trademarks and designs - Patrick Boyle
  • IP Enforcement in France (Patent, Design and Trademark) - Vincent Rémy et Marion Vidal-Lachaud
  • Consequences of French Law reform on Non-traditional Trademarks - Patrick Boyle
  • Points to consider for a French trademark application - Marion Vidal-Lachaud
A l'issue de ces présentations Guylène Kiesel Le Cosquer a clôturé cette session.
Cette rencontre s'est achevée avec un diner offert par la JPAA. 
Dans le cadre des relations entre la JPAA et la CNCPI, les confrères japonais viendront en France en 2020 afin de célébrer les 20 années de ce partenariat.


Les membres de la JPAA et de la CNCPI à l'issue des échanges.
Guylène Kiesel le Cosquer et Yoshihiro Shimizu (assis au centre) respectivement Président de la CNCPI et de la JPAA
Crédit Photo JPAA

22, 23, 24 et 25 mai 2019 - Séminaire et Tables rondes de préparation à l'EQF Brevets - Paris 

Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI ont organisé comme chaque année une Session de préparation en vue de l'EQF Brevets qui se déroule entre juin et octobre 2019.
L'INPI a fixé les dates d'examen de l'EQF les 26 et 27 juin 2019 pour les écrits et à partir du 9 octobre 2019, pour les oraux.
 
Deux jours de séminaire ont été proposées par le CEIPI pour aborder l'actualité juridique afin de mettre à jour les connaissances sur les sujets traités, en particulier la mise en œuvre du droit américain des brevets, la déontologie professionnelle, l’actualité juridique en droit des brevets et le brevet à effet unitaire et la juridiction européenne des brevets.
 
La CNCPI a organisé des tables rondes qui ont permis de préparer l'ensemble des inscrits aux épreuves afin de se familiariser avec l'examen.
Plus d'une quarantaine d'inscrits ont assisté aux séances qui se sont déroulées en simultané en fonction des secteurs techniques, mécanique-électricité ou chimie-pharmacie.
Une demi-journée complémentaire permettait aux candidats de se placer dans des conditions d’un examen oral. 

24 mai 2019 - Forum Création et reprise d'entreprises - Concarneau 

La Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille a organisé la 11ème édition de son Forum de la création/reprise d’entreprise au Cinéma Cineville de Concarneau.

Un Espace FORUM avec de nombreux stands tenus par les partenaires institutionnels, associatifs et privés du réseau local d'accompagnement étaient présents  afin de répondre et conseiller les visiteurs dans leurs domaines respectifs.

Un espace Open café était à disposition pour les réseaux d’entreprises cornouaillais avec la présence de jeunes chefs d’entreprises pour livrer leurs retours d’expériences.

Lors de cet évènement, Agathe Conter et Anne-Catherine Schihin, Conseils en Propriété Industrielle de la région Bretagne, membres de la CNCPI, étaient présents et ont pu répondre aux questions relatives au domaine de la propriété intellectuelle, la protection des titres de brevets et marques, la valorisation de ces titres et l'ensemble des options de stratégies que les entrepreneurs peuvent mettre en place lors d'une création ou d'une reprise d'entreprise.
Elles étaient accompagnées de Clémence de Masfrand, Ingénieur Brevets.

De gauche à droite sur la photo, Anne-Catherine Schihin, Clémence de Masfrand et Agathe Conter

16 mai 2019 - Séminaire Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?- Paris 

Un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et la Chambre de Commerce Internationale (ICC) s'est tenu à Paris sur le thème Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?

L'objectif de cet évènement était de faire bénéficier les auditeurs, de l’expérience des experts de l’OMPI, de l’INPI et des professionnels (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés, entreprises, chercheurs, enseignants…) et de présenter les dernières évolutions du droit de la  propriété intellectuelle.

Plusieurs thèmes ont été abordés pendant cette journée :
  • La Propriété intellectuelle, une porte vers le marché international
  • La protection internationale des brevets
  • La protection internationale des marques, dessins et modèles et appellations d’origine
  • Les litiges relatifs aux nouvelles technologies et aux noms de domaines
  • Bases de données globales, plates-formes et outils pour l’économie du savoir connecté
A cette occasion, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, est intervenue au cours de la table ronde "Stratégies de protection du design et des signes distinctifs à l’international".


Crédit photo INPI
De gauche à droite :
André Ntamack, Chef, Section de la qualité et du perfectionnement, Service d’enregistrement de Madrid, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI
Guylène Kiesel le Cosquer, Présidente de la CNCPI
Elisabeth Logeais, Experte en design et Associée dans le Cabinet d’avocats UGGC

14 mai 2019 – Séminaire Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?- Strasbourg

Un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) s'est tenu à la CCI d'Alsace Eurométropole à Strasbourg, sur le thème Comment protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger ?

L'objectif de cet évènement était de faire bénéficier les auditeurs, de l’expérience des experts de l’OMPI, de l’INPI et des professionnels de la région (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés, entreprises, chercheurs, enseignants…) et connaître les dernières tendances en matière de propriété intellectuelle.

Plusieurs thèmes ont été abordés pendant cette journée :
  • La Propriété intellectuelle, une porte vers le marché international
  • La protection internationale des brevets
  • La protection internationale des marques, dessins et modèles et appellations d’origine
  • Les litiges relatifs aux nouvelles technologies et aux noms de domaines
  • Bases de données globales, plates-formes et outils pour l’économie du savoir connecté
A cette occasion, Laurent Nuss et Caroline Delleniaut, Conseils en Propriété Industrielle d'Alsace, membres de la CNCPI, sont intervenus.
Laurent Nuss a animé la table ronde "Différents outils pour définir une stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle" plus particulièrement des outils externes à l’entreprise en matière d’acquisition des droits, d’exploitation des droits et de défense des droits.
Caroline Delleniaut est intervenue sur la table ronde "Stratégies de protection du design et des signes distinctifs à l’international".

Ce séminaire entre dans le cadre des services et initiatives de l’OMPI.


Intervention de Laurent Nuss à la CCI Alsace Eurométropole

13 mai 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI de la région PACA - Nice 

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Jean-Christophe Rolland, Trésorier, sont allés à la rencontre des CPI de la région PACA. 
 
Guylène Kiesel le Cosquer a exposé le travail de la CNCPI avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.

Cette rencontre a permis d'échanger sur les démarches pro-actives et efficaces de la CNCPI auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs de la PI, en France et à l'international. 
Ont été abordés notamment la loi PACTE et ses impacts prévisibles sur la force du brevet français, le paquet marque, et l'organisation de l'INPI, le BREXIT et ses principales conséquences. 

Par ailleurs, la discussion a concerné la profession de CPI et son évolution et challenges, incluant entre autres points l'organisation des tables rondes en vue de l'examen de qualification CPI, la FCO, les SPE et l'exercice de la profession en région. De plus, la volonté de la CNCPI de faire rayonner la profession française à l'international a été réaffirmée.

Les conseils en Propriété Industrielle de PACA ont remercié le Bureau et la Présidente pour le dynamisme mis au service de la profession ainsi que pour l'information qui leur est restituée sur les actions entreprises et projets à venir. Les échanges spontanés et de qualité ont par ailleurs été salués.

Guylène Kiesel Le Cosquer et Jean-Christophe Rolland, entourés des CPI de la région PACA

30 avril 2019 - Atelier - Le Créateur face au choix du nom - Besançon 

L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté, la CCI Bourgogne Franche Comté, l’INPI et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.
Le deuxième atelier de l'année s'est tenu le 30 avril à la Maison de l’Economie de Besançon sur le thème Le Créateur face au choix de nom.
 
Des intervenants, experts dans leurs domaines, sont venus éclairer le sujet :
•    Anne-Marie Vieux, Experte de la Stratégie de Marque, CCI Bourgogne Franche Comté
•    Christian Mulenet, Délégué régional INPI 
•    Philippe Lautré, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.

Au programme :
•     Avoir une stratégie de marque
•    Les écueils à éviter
•    Les recherches de disponibilité
•    L’analyse juridique des droits antérieurs
•    Les extensions géographiques de la marque
•    Le processus administratif de protection de la marque (coûts, délais)
 
Une trentaine d'auditeurs participaient à cet atelier, notamment des entrepreneurs, ainsi qu'Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
Les participants ont posé de nombreuses questions pertinentes, peu informés des spécificités du monde des marques. Ce fut notamment le cas du délai de priorité et le fait qu’une marque doit être surveillée et protégée pour qu’elle ne soit pas annulée.
L'ensemble des exposés a été très bien accueilli par des auditeurs satisfaits de la clarté des interventions et des contenus très complets.

A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a aussi présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise. La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et la mise à disposition des locaux de Besançon.

De gauche à droite :
Claude Guiu, Yves Vinter, Philippe Lautré et Christian Mulenet

26 & 27 avril 2019 – Réunion du CNIPA – Venise

Les membres du CNIPA ont tenu leur première réunion de 2019 à Venise en Italie.

Guylène Kiesel le Cosquer et Emmanuel Potdevin, Présidente et Vice-Président de la CNCPI, étaient accompagnés de Marc Bethenod, Conseil en Propriété Industrielle, Représentant Europe de la CNCPI, et Trésorier du CNIPA.

Venus de nombreux pays d'Europe, les homologues ont abordés les problèmes d'actualités de la PI dans les différents pays européens.
Les travaux du CNIPA ont notamment pour but de comparer et travailler sur les différentes législations en Europe, et l’application des textes harmonisés par les différents offices de brevets et marques et les juridictions compétentes.

4 & 5 avril 2019 - 6ème Rencontre annuelle de l'EPLIT - Vienne, Autriche

La 6ème réunion annuelle de l'EPLIT (European Patent Litigators Association) s'est tenue à Vienne, en Autriche. Cet évènement annuel réunissait les membres de l'EPLIT, association de mandataires en brevets européens intéressés par les litiges en brevet et notamment par la JUB.

Le jeudi 4 avril, un dîner de pré-conférence s'est tenu au Restaurant historique Vestibül du Burgtheater.

Au programme du vendredi, qui s'est déroulé au Steigenberger Hotel Herrenhof, de nombreuses interventions se sont succédées :
  • Plainte constitutionnelle en Allemagne
  • Table ronde sur la preuve par témoin dans les litiges nationaux en matière de brevets (contrefaçon et invalidité)
  • Table ronde sur les modifications de revendications dans les litiges nationaux en matière de brevets (contrefaçon et nullité)
  • Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l'OEB en vue notamment de réclamer des modifications
  • Contentieux des brevets en Autriche
  • Dispositions relatives aux modifications de revendications dans les procédures engagées en vertu de l'UPCA
  • Table ronde finale sur les modifications de revendications - passé / présent / futur
 
A  cette occasion, Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI, a participé à cette 6ème Rencontre Annuelle EPLIT, et représenté la profession française de CPI.
Était aussi présent Patrick Marollé, co-Président de la commission BU-JUB.

5 avril 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI et des CPI de Bretagne et Pays de Loire - Rennes

Guylène Kiesel Le CosquerPrésidente de la CNCPI et Jean-Christophe RollandTrésorier, sont allés à la rencontre des CPI des régions Bretagne et Pays de Loire. 

Laure Cattoni, Correspondante Régionale Bretagne, les a accueillis aux côtés de plusieurs consœurs et confrères à Rennes/Cession Sévigné. 

A cette occasion, le travail de la CNCPI a été exposé par Guylène Kiesel Le Cosquer avec une volonté d'ouverture, de partage et de transparence.
 Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les actions de la CNCPI et d’aborder différents sujets en lien avec la profession de CPI et son évolution, et sur les grands sujets : loi Pacte, Brexit et Paquet marques, et également les profils et l'exercice de la profession en région.

Unanimement les conseils en Propriété Industrielle desdites régions ont salué l’énergie mise au service de  la profession par le Bureau, et la qualité des échanges à la fois professionnels, directs et conviviaux avec les représentants du Bureau de la CNCPI.


Guylène Kiesel Le Cosquer et Jean-Christophe Rolland, entourés des CPI de Bretagne et Pays de Loire

4 avril 2019 - Forum de la création & reprise d'entreprise - Saintes


La communauté d'Agglomération de Saintes et le Réseau de la création vous ont proposé le Forum de la Création et Reprise d'entreprises.
Cet évènement s'est tenu à la Cité entrepreneuriale de Saintes.
 
Les porteurs et repreneurs d'entreprise ont pu échanger avec les professionnels pour bénéficier de conseils personnalisés. Ces professionnels étaient présents pour informer, conseiller et aiguiller les porteurs de projets et repreneurs d'entreprises en fonction des différentes situations.
 
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes de la CNCPI, accompagnée de Céline Baillet et Alexandre Delye, Conseils en Propriété Industrielle, ont pu répondre aux questions portant sur la stratégie de propriété intellectuelle et industrielle dans la situation de la création ou reprise d'entreprise.
 
Sophie Smissaert et Céline Baillet, ont animé une conférence sur le thème Comment protéger ses différentes créations ? devant des participants très intéressés.


Ci-dessus : Sophie Smissaert pendant l'atelier


Ci-dessus : Céline Baillet pendant l'atelier

1er avril 2019 - Conférence Droit des marques - Sénat


L'Institut Stanislas de Boufflers a organisé une Conférence sur le Droit des Marques en France et en Europe.
Cette conférence s'est tenue au Sénat, Salle Clémenceau et René Coty.


Salle Clémenceau
Crédit photo Institut Stanislas de Boufflers

Le programme de cette conférence a été préparé par le Comité scientifique composé de Jacques Azéma, Charles de Haas et Nicolas Binctin
Un discours d'ouverture était prononcé par Ronan Le Gleut, Sénateur représentant les Français établis hors de France.

Un programme riche avec comme focus la transposition de la Directive "Paquet Marques" en France, qui apparaît comme étant un sujet d'actualité majeur pour les praticiens du droit et les entreprises de l'hexagone.
Suite aux nombreuses interventions, une table ronde était proposée sur les évolutions du droit européen des marques et notamment la transposition de la Directive Paquet Marques en France. A cette occasion, Bertrand Geoffray, Secrétaire de la CNCPI, y participait pour représenter la profession.

Crédit photo Institut Stanislas de Boufflers
Les intervenants de la table ronde, de gauche à droite :
Florence Andréani, Avocate, Bertrand Geoffray, Secrétaire de la CNCPI , Conseil en Propriété Industrielle, Marie-Christine Courboulay, Présidente de la table ronde, Marianne Gabriel, Avocate, Camille Buisson, DGE, Ministère de l'Economie et des Finances, Marie Roulleaux-Dugage, Service des oppositions, Direction des Marques, D&M - INPI et Bertrand Warusfel, Professeur agrégé des Facultats de Droit et Avocat.

Les propos conclusifs ont été prononcés par Pascal Faure, Directeur général de l'INPI.

28 mars 2019 - Forum du Financement - Montpellier


La CCI de l'Hérault a organisé le Forum du Financement à l'Altrad Stadium de Montpellier comme chaque année. Ce forum proposait aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et de l’offre privée. 
 
Des rendez-vous BtoB étaient proposés toute la journée. Une cinquantaine d’acteurs publics, Chambres de Commerce et d’industrie, Fédération Régionale des Banques, BPI France, Agglo Béziers Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole et experts privés du financement étaient présents afin de leur faciliter l’accès à de nombreuses solutions complémentaires à l’offre bancaire traditionnelle, de la plus simple à la plus innovante. 
 
A cette occasion, Sophie Perrier-Léonard, Correspondante Régionale Languedoc-Roussillon de la CNCPI, était accompagnée par Nurhak Akdogan, Sylvette Benquet et Françoise Cormier-Reiss, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
 
Ils ont répondu aux questions sur les domaines touchant à la propriété intellectuelle et les systèmes de financement en matière d'innovation.

A gauche, Nurhak Akdogan, à droite, Sylvette Benquet,
recevant des visiteurs

27 & 28 mars 2019 - Niort Numeric - Niort


La 7ème édition du salon Niort Numeric s'est tenu à L’Acclameur de Niort, et avait pour thème “Smart city – Smart territoire”.
 
La Smart city, que l’on peut traduire par “ville intelligente”, recouvre toutes les technologies à mettre en place pour permettre d’optimiser les coûts, les ressources et d’améliorer l’organisation des villes. L’objectif est d’améliorer la vie de ses habitants en tenant compte des problématiques environnementales, sécuritaires et de protection des données.
 
Durant ces deux jours de salon Niort Numeric #7, la programmation a offert aux visiteurs des conférences sur la thématique Smart City, Smart Territoire pour permettre de mieux comprendre les enjeux de la ville de demain, intelligente et connectée.
Des conférenciers de renoms et des partenaires sont venus débattre de ces grands sujets d’actualités.
 
Lors de cette édition, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes – Nouvelle Aquitaine de la CNCPI, Mazélie Pillet et Muriel Aupetit, Conseils en Propriété Industrielle, étaient présentes et ont pu répondre à toutes les questions sur la protection, la gestion et la défense du patrimoine intellectuel : brevets, droits d'auteur, marques, noms de domaine, logiciels ...
 
Sophie Smissaert a présenté le 27 mars un pitch sur le thème Quand l’immatériel devient une force : pensez PI. Ce même sujet était présenté le 28 mars par Muriel Aupetit, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI.


Mazélie Pillet, CPI à gauche,
Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes, à droite

27 mars 2019 - rencontre du Bureau et des CPI de midi-Pyrénées - Toulouse


Sophie Delacour, Correspondante Régionale Midi-Pyrénées, accompagnée de nombreux Conseils en Propriété Industrielle de la région ont été très heureux d'accueillir Guylène Kiesel Le Cosquer et Aurore Simon-Druon, respectivement Présidente et Vice Présidente de la CNCPI, pour une matinée d'échanges et d'information sur les dernières actualités relatives à la profession.

Les discussions ont porté notamment sur la loi Pacte, et le paquet Marques, dans une ambiance conviviale.
Les CPI ont grandement apprécié ce moment d'échanges et cette approche de proximité qui s'est terminé autour d'un cocktail déjeunatoire.

Les participants à l'issue des échanges

26 mars 2019 - Matinale rgpd - CNCPI


La Commission Avenir de la Profession & Numérique de la CNCPI a organisé une Matinale RGPD à l'attention des Conseils en PI et qui s'est tenue dans les bureau de la Compagnie.
 
Armelle Blachier, Membre de la Commission APN, a introduit cette matinale et présenté les intervenants, Pierre Loir, Expert en Protection des Données personnelles, Juriste PI de la société Observantiae, Me Stéphane Folacci, Avocat et Olivier Duhouvre, Expert en sûreté, qui ont proposé le programme suivant :
  • Présentation de la réforme : nouveaux droits pour les personnes et nouvelles obligations pour les entreprises
  • Importance de la sécurité informatique et de la sûreté des locaux
  • Les enjeux du RGPD
 Cette Matinale s'est déroulée devant une salle pleine, et de nombreux CPI en visioconférence. Les participants ont pu poser de nombreuses questions à l'issue de cette Matinale.


De gauche à droite :
Pierre Loir, Olivier Duhouvre, Me Stéphane Folacci et Armelle Blachier

25 mars 2019 - Colloque Propriété industrielle et changement climatique, quelles opportunités maintenant ? - Assemblée Nationale


La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle a organisé lee mardi 25 mars un colloque à l’Assemblée Nationale sur le thème « Propriété industrielle et changement climatique, quelles opportunités maintenant ? »

Cet évènement a su réunir près de 150 participants autour notamment de Guylène KIESEL LE COSQUER, Présidente de la CNCPI, Maître Fabrice MATTEI, Chercheur en droit climatique, University of strathclyde Centre for Environmental Law & Governance (SCELG) et Michael HADDAD, Champion « Climate Change » de l’Organisation des Nations Unies, athlète paraplégique, détenteur de trois records mondiaux.

Cela a été l’occasion de débattre des interactions entre les deux domaines, des brevets et innovations vertes face aux enjeux climatiques, des stratégies d’adaptation et d’atténuation des impacts climat et des réponses juridiques à y apporter et enfin, des impacts des marchés du carbone sur l’innovation et la transition vers un « low carbon IP ».

Lors de la clôture de l’évènement, Patrice VIDON, Vice-Président de la CNCPI, et Maître Guillaume HENRY, avocat, auteur de plusieurs travaux précurseurs sur le lien entre la propriété industrielle et le climat, ont annoncé la création de l’association Analyse Écologique du Droit.

Elle aura pour objet de réaliser, d’encourager et de promouvoir tous les travaux consacrés à ce sujet et de participer à l’élaboration et à la diffusion de ses outils et méthodes, en fournissant, notamment aux pouvoirs publics, des informations les plus complètes possibles d’une part, sur l’efficacité environnementale des règles de droit actuelles et, d’autre part, sur les pistes d’amélioration des normes juridiques.
Le premier objectif concret de l’association sera d’organiser, durant sa première année d’existence, une conférence présentant une synthèse des premières analyses écologiques du droit qui ont été menées. 

La CNCPI remercie l'ensemble des experts pour leur présence à ce colloque et la richesse de leurs interventions.

Compte-rendu du Colloque Changement climatique et PI, cliquez ici


Salle Colbert - Guylène Kiesel Le Cosquer, au pupitre, lors de l'ouverture des débats


De gauche à droite 
Michael Haddad, David Desforges, Emilie Alberola et Maître Fabrice Mattei


De gauche à droite
Christine Kertesz, Maître Guillaume Henri, Matthieu Glachant et Matthieu Wemaere


De gauche à droite 
Michael Levy, Andréas Schuster, Henri Bourgeois, Christian Chun et Yann Ménière


De gauche à droite 
Hélène Nicora, Charles Goamaere, David Desforges

20 mars 2019 - Session de formation CPI Mandataires - CNCPI

Le Bureau de la CNCPI, la Commission Formation et l'IRPI ont co-organisé une session de formation sur le thème Conseil en Propriété Industrielle Mandataire.
 
Cette session était animée par Christian Derambure, Conseil en Propriété Industrielle, et Bertrand Warusfel, Professeur agrégé des Facultés de droit et Avocat au Barreau de Paris.
 
Les objectifs de cette journée portaient sur la connaissance des spécificités du contrat de mandat confié au CPI par son client, notamment quant à son périmètre et quant à ses limites, mais aussi distinguer et analyser les différentes responsabilités du CPI ainsi que les principaux manquements imputables à celui-ci.
 
Les grandes lignes du programme :

Le périmètre du mandat confié au CPI :
  • Les spécificités du contrat de mandat
  • La représentation devant les offices de propriété industrielle
  • Le CPI en mission de négociation et de règlement amiable d’un litige
Les limites du mandat et la responsabilité du CPI :
  • La balance des obligations entre le client et le CPI
  • Les diverses formes de fin du mandat
  • Les différentes responsabilités du CPI mandataire
Plus d'une vingtaine de participants ont suivi cette journée.
La Commission Formation de la CNCPI était représentée par Richard Monni, co-Président

19 mars 2019 - 2èmes Rencontres pour l'Attractivité de la France - Paris


Les 2èmes Rencontres pour l'Attractivité de la France se sont déroulées à la Maison de la Chimie à Paris.
 
Présidés par Marie Lebec, députée des Yvelines, présidente du groupe d'études "Attractivité de la France, export, investissement, compétitivité" et Guillaume Kasbarian, député de l'Eure-et-Loir, les débats de la matinée se sont articulés autour de plusieurs temps forts : 
  • La France compétitive : propulser nos entreprises à l'international !- Quelle image de la France à l'international ?
  • Brexit : comment convaincre les entreprises de choisir la France ?
  • Booster les investissements en France !
Sont notamment intervenus :
  • Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace,
  • Pascal Cagni, président du conseil d'administration de Business France, ambassadeur délégué aux investissements internationaux,
  • Virginie Calmels, chef d'entreprise,
  • Laurence des Cars, présidente des musées d'Orsay et de l'Orangerie,
  • Julien Dive, député de l'Aisne,
  • Anne Genetet, député des Français établis hors de France,
  • Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France,
  • Christophe Karvelis, président et co-fondateur de Capzanine, vice-président de France Invest,
  • Jean-Pierre Letartre, président d'EY France,
  • Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l'export de Bpifrance,
  • Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, ministère de l'Économie et des Finances
 A cette occasion, Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI, représentait la profession de Conseil en Propriété Industrielle et a suivi l'ensemble des débats. Il est intervenu pour saluer les nouvelles dispositions qu'apportent le projet de loi Pacte en matière de brevets.


Crédit photo M&M Conseil
Marie Lebecdéputée des Yvelines, lors de sa prise de parole.

14 & 15 mars 2019 - 24ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle - Paris


L'UNIFAB a organisé la 24ème édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle qui s'est tenu sur deux journées au Pavillon Dauphine à Paris. 
 
Cette édition a mis à l'honneur "l'Education et la technologie comme enjeux incontournables d’une propriété intellectuelle en évolution".
Une belle réussite avec près de 400 participants internationaux qui ont pu assister aux interventions d'éminentes personnalités notamment sur la lutte anti-contrefaçon.
 
Pour la première fois dans le cadre de ce Forum, a été créé "l'Unifab Jurisprudence Award 2019".
Un jury prestigieux, placé sous la présidence de Philippe Coen, Secrétaire général de l'UNIFAB et Directeur des Affaires juridiques et publiques du groupe Wlat Disney Company, était composé de John Anderson, Président du Global Anti-Counterfeiting Group, Yann Basire, Directeur de la section française du CEIPI, Valérie Dorey, Présidente de l’APRAM, Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, et Paul Maïer, Directeur de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de PI de l'EUIPO.
 
Ce prix de la décision de justice la plus innovante pour la protection de la création et de l'innovation a décerné non pas un, mais deux prix ex-aequo lors de la cérémonie officielle le jeudi 14 mars :
  • la société Christian Louboutin pour l'obtention, avec l’aide de ses conseils, de la reconnaissance du signe distinctif de sa semelle rouge devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
  • le cabinet de Gaulle Fleurance et Associés* pour avoir durant de longues années œuvré aux côtés de l’Association des Amis de Delage, marque de voiture qui n’est plus en production, mais qui retrouve ses lettres de noblesse grâce à la reconnaissance des marques orphelines

Crédit photo UNIFAB
Julie Carel, Louis de Gaulle, du cabinet de Gaulle Fleurance et Associés, Delphine Sarfati, Directrice de l'Unifab et Philippe Coen, Président du Jury Unifab Jurisprudence Award 2019

A l'occasion de cette remise des prix, Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau de la CNCPI, photo ci-dessous aux côtés de Yann Basire, a représenté la profession lors de la cérémonie de remise de cet Unifab Jurisprudence Award 2019

Crédit photo UNIFAB

Télécharger le Communiqué de presse de l'UNIFAB, cliquez ici

14 mars 2019 - Tournée d'information sur le Brexit - Agen

« BREXIT : les conséquences d’une séparation sans accord »
Une intervention auprès de la CCI d’Agen dans le Lot et Garonne s'est tenue sous l’impulsion de la CCI Internationale Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec la DOUANE, la DIRRECTE, la DRAAF, la CNCPI et le cabinet VAUGHAN Avocats.

Cette intervention auprès de la CCI d’Agen a permis de réunir une cinquantaine de personnes représentant au total 37 entreprises du Lot et Garonne.
Ont été abordés au cours de cette intervention les principales raisons de ce vote, les forces et faiblesses du Royaume-Uni dans la situation actuelle, les conséquences pour les entreprises françaises interagissant avec le Royaume-Uni ainsi que le panel de mesures à envisager pour se préparer au mieux aux différents scenarii envisageables à ce jour.

Il y a eu plusieurs questions du public surtout pour les DOUANES et la DIRECCTE. La principale crainte des personnes présentes était de savoir si dans le laps de « transposition » de leurs droits, il ne pouvait pas y avoir d’usurpation de la part de tiers britanniques mal intentionnés.

Cette intervention avec plusieurs personnes d’horizons professionnels différents et le développement de chacun sur les conséquences du Brexit était très enrichissante.

De gauche à droite :
Catherine Biech, des DOUANES, Natalia Richardsonjuriste de la CCI International Nouvelle Aquitaine, Florence Chapin, Conseil en propriété Industrielle et Yann Lindrec de la DIRECCTE

6 mars 2019 - Session Déontologie - CNCPI Paris


Dans le cadre de la préparation aux oraux de la VAE 2019, la CNCPI a organisé une 1ère journée 2019 visant à former les candidats à la Déontologie des CPI. Cette formation s'est tenue dans les bureaux de la CNCPI. Près d'une trentaine de personnes, CPI et Spécialistes PI en industrie, étaient inscrites à cette première Session 2019.

Au programme, ont été abordés :
  • Présentation de la profession de CPI
  • Structures d’exercice de la profession
  • Règles de conduite du CPI
  • Responsabilité du CPI
  • Procédure disciplinaire
  • Conclusion et FAQ

Julien Scicluna et Patrick Marollé, Conseils en Propriété Industrielle, ont animé cette journée Déontologie.

26 février 2019 - Atelier - La Contrefaçon - AER BFC & CNCPI - Dijon


L’Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté et la CNCPI proposent une série d'ateliers en 2019 sur un format de 2 h.

Le premier atelier de l'année s'est tenu le 26 février à la Maison Régionale de l'Innovation à Dijon sur le thème La contrefaçon.

Des intervenants, experts dans leurs domaines, sont venus éclairer le sujet :
  • Stéphane Oudin, Conseil en Propriété Industrielle
  • Lisa Le Stanc, Avocate
  • Michael Faucher, Chef du pole action économique de la Direction Régionale des Douanes

De gauche à droite :
Stéphane Oudin, Lisa Le Stanc et Michael Faucher 

Une trentaine d'auditeurs participaient à cet atelier, des entreprises, Christian Mulenet, Délégué régional BFC de l’INPI, et Yves Vinter, Chargé d'Affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.

Au programme :
  • Définition juridique de la contrefaçon
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Les outils de défense de la contrefaçon
  • La Douane et la lutte anti-contrefaçon
A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a aussi présenté la Compagnie et ses missions, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise. La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC et la mise à disposition de ses locaux.

11 février 2019 - Atelier et séance de sensibilisation pi - lAVAL mAYENNE tECHNOPOLE ET estaca

A la demande de Laval Mayenne Technopole, des Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, sont intervenus pour animer deux ateliers. .

Le premier atelier en début d'après-midi, sur le thème Business Digital et enjeux de Propriété Intellectuelle, s'adressait aux sociétés incubées et aux porteurs de projets de la région qui avaient été conviés par des représentants de Laval Mayenne Technopole. 
Marion Tertrais, CPI Marques, et Jean-Michel Poirier, CPI Brevets, sont donc intervenus devant des participants très intéressés. Les questions très variées, à l'issue de cette présentation, ont porté sur des sujets liés entre autres à la titularité et cession de droits d’auteur, l'organisation de la confidentialité dans le cadre de leur développement, le dépôt de marque….

En fin d'après-midi, une séance de sensibilisation/découverte dont le thème général était la propriété industrielle, était proposé aux étudiants de l'ESTACA, École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile, se trouvant à "deux pas" de LMT.
Les étudiants, inscrits au module Entreprenariat, ont posé de nombreuses questions à l'issue de cette présentation, essentiellement axées sur les brevets, mais ausssi sur le cursus à suivre pour devenir Conseil en Propriété Industrielle, mention Brevets.

La CNCPI remercie Laval Mayenne Technopole et ses représentants, Messieurs Cribier et Grippon, Coachs startup, pour leur accueil et leur intérêt pour le domaine de la propriété intellectuelle.

6 & 7 février 2019 - Salon des Entrepreneurs - Paris


Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs qui a accueilli plus de 60 000 visiteurs, environ 200 conférences et ateliers ont été proposés au public.
L'activité de cette année s'est ressentie fortement sur les réseaux sociaux avec plus de 100 000 tweets et interactions.

Cette année encore, les Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand et se sont succédés pendant ces deux journées.
Ils ont répondu à de nombreuses questions tant sur des problématiques de brevets, marques, droit d’auteur, modèles industriels, contrat, logiciel, financement, valorisation….


Deux ateliers animés par des Conseils en Propriété Industrielle ont été proposés et ont réuni un public très nombreux:
  • Mercredi 6 février sur le thème  Protéger son idée, comment faire ? co-animé par Jean-Charles Nicollet et Isabelle Magnin-Feysot.
    Jeudi 7 février sur le thème  Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ? La Propriété Industrielle au cœur de votre stratégie.
  • Cet atelier était co-animé par Lucie Prévost et Aurore Simon-Druon


De nombreuses questions à l’issue de ces présentations ont été posées et certains participants se sont rendus ensuite sur le stand pour avoir la possibilité de s’entretenir directement avec l’un des Conseils en Propriété Industrielle présents.

5 février 2019 - Tournée d'information sur le Brexit - Niort


Avec le rejet par le Parlement britannique de l'accord avec l'Union européenne, les gouvernements britanniques et européens ainsi que l'Union européenne se préparent légitimement au no deal.
 
La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe, la Douane, la DIRECCTE, la DRAAF, l'INPI et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont co-organisé une tournée sur les conséquences d'une séparation sans accord entre l'UE et le Royaume-Uni, dont la première édition s'est déroulée à la CCI des Deux Sèvres de Niort.
 
A cette occasion, Sophie Smissaert, Correspondante Régionale Poitou-Charentes Nouvelle Aquitaine, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenue sur les conséquences de cette situation au regard des droits de propriété intellectuelle.
 
Au programme, ont été traités les sujets suivants :
  • Rappel du contexte, vue d’ensemble sur les effets du Brexit, Yann Lindrec/DIRECCTE
  • L’impact du rétablissement des frontières sur les contraintes douanières, Jean-Noel Navarro/Douane
  • L’impact sur les réglementations sectorielles applicables dans les échanges entre le RU et la France/ l’UE (sauf l’agroalimentaire), Natalia Richardson/CCIINA
  • Les exigences règlementaires en matière agroalimentaire, Isabelle Audouin/Ministère de l’Agriculture
  • L’impact sur les droits de PI, Sophie Smissaert/CNCPI
  • L’impact sur les contrats passés avec des entreprises établies au RU, Natalia Richardson/CCIINA
  • L’impact sur les travailleurs détachés et expatriés, Natalia Richardson/CCIINA
Les propos conclusifs ont été prononcés par Natalia Richardson de la CCIINA et par Yann Linfrec de la DIRECCTE
 
De nombreuses questions ont été posées par les représentants d'une trentaine d'entreprises de la région, soucieux d'appréhender les nouvelles procédures avec le Royaume-Uni dans cette configuration.
 
La prochaine intervention sur le sujet se tiendra le 7 février à Bordeaux.

30 janvier 2019 - Rencontre du Bureau de la CNCPI avec les CPI de Rhône-Alpes – Lyon

Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI et Bertrand Geoffray, Secrétaire, sont allés à la rencontre des CPI de Rhône-Alpes. 
Anne Boutaric, Correspondante Régionale, les a accueillis aux côtés d’une quinzaine de consœurs et confrères à Lyon.

Les Conseils en Propriété Industrielle ont salué cette rencontre et ont fort apprécié de pouvoir échanger avec Guylène Kiesel Le Cosquer et Bertrand Geoffray.
En effet, cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les actions de la CNCPI et d’aborder différents sujets en lien avec la profession de CPI et son évolution. 
Ont été notamment abordés l’organisation des permanences en région, la loi PACTE, l’INPI et les relations avec son nouveau directeur, le BREXIT et la JUB

Les Conseils en Propriété Industrielle ont pu, eux aussi, aborder d'autres sujets en rapport avec leur pratique au quotidien.

24 janvier 2019 - atelier les enjeux de la propriete intellectuelle a l'international - dax

La CCI International Nouvelle-Aquitaine, le Réseau Entreprise Europe et l’INPI ont co-organisé une matinée thématique sur "Les enjeux de la propriété intellectuelle à l'international". Cette matinale s'est tenue à la CCI des Landes de Dax.

L'objectif de cette présentation était de passer en revue les différents moyens de protéger, utiliser et valoriser vos actifs incorporels marques, brevets et autres créations en matière de propriété industrielle en France et à l'étranger.

A cette occasion, Hélène Gros, Déléguée territoriale INPI Sud Nouvelle Aquitaine et Christian Schmit, Conseil en Propriété Industrielle et membre de la CNCPI, sont intervenus sur le sujet en alternant les prises de parole.
La séance a été positive avec une douzaine de participants attentifs et globalement au fait des enjeux propriété industrielle. 

21 janvier 2019 - Sensibilisation à la PI à l'ESIEA - Laval

Nicolas Dufay, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, est intervenu à l'ESIEA, Ecole d'Ingénieurs du Monde Numérique, lors d'une conférence sur les bases de la Propriété Intellectuelle auprès des étudiants de 4ème et 5ème années.

Après une présentation de la CNCPI et de la profession, plusieurs sujets ont été abordés en lien avec la spécialité de cette école, les technologies du numérique :
  • la protection des marques, logos, dessins, modèles, logiciels;
  • les brevets, les inventions, les enveloppes Soleau;
  • la titularité des droits de propriété intellectuelle.
Les étudiants, au nombre de 90, ont posé de nombreuses questions, en particulier sur la titularité des droits lors d'un projet ou d'un stage.


Crédit photo ESIEA
Nicolas Dufay, Conseil en Propriété Industrielle, pendant son intervention auprès des étudiants


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