2023-06 - Renseignement du numéro de SIREN - cabinets

Message adressé à l’ensemble des CPI

Madame, Monsieur, 

Depuis le décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022, le renseignement du numéro de SIREN des entreprises est obligatoire sur les factures. Afin de pouvoir établir vos factures de cotisations, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous en renseignant le numéro Siren (9 chiffres) de votre cabinet.

Nous vous en remercions par avance. 
Bien cordialement, 

(*) Champs obligatoires