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Atelier - Procédure en nullité ou en déchéance de marques
Le 8 juin 2023 de 9h00 à 11h00, en format hybride se tiendra un atelier consacré à la procédure en nullité ou en déchéance de marques, co-animé avec Madame Christine Lesauvage, responsable de la Cellule Annulation des marques de l’INPI.Cet atelier à destination des CPI Marques aura pour objectif de faire un état des lieux des avancées jurisprudentielles en cette matière et de répondre à des questions de procédure non appréhendées par le code et les directives.
Vous pouvez posez vos questions jusqu'au lundi 17 avril 2023.
Nous vous remercions pour votre intérêt. Ce formulaire est maintenant clos.
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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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