Atelier Douanes à destination des entreprises sur la lutte des douanes contre la contrefaçon
La CNCPI, l'INPI et les douanes organisent un atelier le
6 novembre 2023, de 14h30 à 16h :
Atelier Douanes à destination des entreprises sur la lutte des douanes contre la contrefaçon.
Cet atelier se déroulera en présentiel à Nice, mais également en distanciel.
Objectif : Présenter la lutte contre la contrefaçon des services douaniers en partenariat avec les entreprises
Au programme :
- les acteurs de la protection des droits intellectuels
- les demandes d'intervention des titulaires de droit
- le dispositif de contrôle douanier et les suites contentieuses
Participation gratuite sur inscription préalable via le formulaire ci-dessous, avant le 31 octobre 2023.
* Champs obligatoires