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Atelier Douanes à destination des entreprises sur la lutte des douanes contre la contrefaçon

La CNCPI, l'INPI et les douanes organisent un atelier le 6 novembre 2023, de 14h30 à 16h : Atelier Douanes à destination des entreprises sur la lutte des douanes contre la contrefaçon.

Cet atelier se déroulera en présentiel à Nice, mais également en distanciel.

Objectif : Présenter la lutte contre la contrefaçon des services douaniers en partenariat avec les entreprises

Au programme :
  • les acteurs de la protection des droits intellectuels
  • les demandes d'intervention des titulaires de droit
  • le dispositif de contrôle douanier et les suites contentieuses

Participation gratuite sur inscription préalable via le formulaire ci-dessous, avant le 31 octobre 2023.

* Champs obligatoires


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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
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