Commission Brevets - Préparation des observations G1/24

Chère Consœur, cher Confrère,

La Grande Chambre de recours de l’OEB examine l’affaire G1/24 sur l’interprétation des revendications pour évaluer la brevetabilité. Le Bureau a confié à la Commission Brevets la préparation d’un projet d’observations pour le 10 octobre 2024.

Si vous souhaitez participer à cette démarche, inscrivez-vous via le formulaire ci-dessous.
Date limite : 16 septembre 2024, à 12h.

Nous vous remercions.
Bien confraternellement,


Alexandre DELYE, Coprésident Commission BREVETS
Lionel VIAL, Correspondant Bureau de la Commission BREVETS

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