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Session PCT 2019 - Interventions OEB et OMPI

   

Une Session de formation PCT organisée conjointement par l'OMPI, l'OEB et la CNCPI se tiendra le lundi 1er juillet 2019 de 10h à 16h30, dans les bureaux de la CNCPI, 13 rue du quatre septembre, 75002 Paris.

Programme :
  • Etat des lieux du PCT en 2018-2019
  • Retrait des demandes internationales : procédures et cas pratiques
  • Mise à jour de la pratique à l'OEB; Service PCT Direct
  • Rappel des bonnes pratiques à adopter dans le traitement des demandes PCT
  • Mise à jour sur la pratique/jurisprudence relatives aux règles 48.2.I) et 94.I.e)
  • Projet pilote IP5 portant sur la recherche collaborative PCT
  • Modifications récentes du réglement d'éxécution 2018-2019
  • Discussions lors du Groupe de travail 2019
  • Brève démonstration de ePCT - principalement concernant les actions "post-filing"...

Télécharger le programme, cliquez ici

Cette session est éligible à la FCO des CPI.
INSCRIPTION : XXX€ (participation aux frais y compris déjeuner)

Date limite d'inscription LUNDI 24 JUIN 2019 à 12h
Attention : nombre limité de places.

Règlement par :
  • Chèque libellé à l'ordre de la CNCPI et à adresser au 13 rue du quatre septembre - 75002 Paris
  • Virement IBAN FR11 3078 8009 0019 368C CV00 A88 - BIC NSMBFRPPXXX (Précisez Session PCT et vos nom et prénom)

Merci de remplir le formulaire ci-dessous
(*) Champs obligatoires


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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