Atelier - procédure en nullité ou en déchéance de marques

Message adressé à l'ensemble des CPI

Chère Consœur, cher Confrère,  

La Commission Marques et Indications géographiques a le plaisir de vous convier à un atelier organisé en distanciel conjointement avec l’INPI sur le thème de la « procédure en nullité et en déchéance de marques » le 8 juin 2023 de 9h00 à 11h00.

Cet atelier sera co-animé par Madame Christine Lesauvage, responsable de la Cellule Annulation des marques de l’INPI. 
 
Cet atelier à destination des CPI et juristes aura pour objectif de faire un état des lieux des avancées jurisprudentielles en la matière et de répondre à des questions de procédure les plus récurrentes.

N’hésitez pas à partager cette information au sein de vos équipes. 

Un lien Zoom vous sera adressé ultérieurement. 

Nous vous rappelons que les réunions des commissions sont éligibles à la FCO (pour cela, merci de renseigner votre numéro de CPI au format xx-xxxx)

Nous vous attendons nombreux.

Bien sincèrement,

Philippe RODHAIN
Gamze Elif KACAR
Coprésidents Commission MARQUES 
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle


Vous pouvez vous inscrire à cet atelier jusqu'au 7 juin, 16h00.


Ce formulaire est à présent clos. Nous vous remercions de votre participation.