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Atelier CNCPI • INPI du 9 octobre 2025

Invitation à participer à l'atelier CNCPI • INPI

Thème : « La mauvaise foi dans le cadre de la nullité pour dépôt frauduleux, l’abus de droit à agir (en nullité et en déchéance), et son impact sur le montant des frais attribués ».

Jeudi 9 octobre 2025, de 10h30 à 12h

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